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Billet de blog 29 mai 2018

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La Caisse des dépôts lance «sa Banque des territoires»: pourquoi c'est inquiétant?

Mercredi 30 mai, la CDC lance «sa Banque des territoires» en grandes pompes, dans le cadre d'un événement ouvert par B.Lemaire et clos par E.Philippe; pas mal pour une institution indépendante du pouvoir exécutif et placée sous le contrôle du Parlement ! ce projet qui avance à marche forcée suscite l'inquiétude des salariés et de la quasi-totalité de leurs représentants. Pourquoi ?

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Parce que la Caisse des dépôts n'est pas, ne peut pas et ne veut pas être une Banque !

Depuis plus de 200 ans, la CDC a pour mission première de protéger l'épargne des ménages (qu'il s'agisse d'épargne sur livret, de retraite et de prévoyance, de dépôts règlementés et de consignations...) et de l'orienter vers le financement de long terme d'investissements d'intérêt général : logement social, infrastructures, équipement local, au bénéfice des territoires et de leurs habitants. Présenter cette mission d'intérêt public aux élus et acteurs locaux comme une activité bancaire classique, c'est entretenir une confusion et en banaliser la portée. D'ailleurs, à chaque fois que la Caisse a voulu s'inscrire dans une logique de Banque,  l'histoire s'est mal terminée: confère les précédents fâcheux de CLF/DEXIA ou IXIS/NATIXIS.

Parce que l'organisation projetée peut préparer un futur démantèlement du groupe !

La Banque des territoires regrouperait dans un même ensemble, l'actuelle direction du réseau, la direction de l'investissement local, le département des prêts à l'habitat pourtant structurellement liée à la direction des fonds d'épargne et la direction des clientèles bancaires chargée de collecter les dépôts réglementés et les consignations juridiques ainsi que deux filiales : la SCET et CDC Habitat (ex SNI/1er bailleur social). Ce découpage pose de nombreuses questions : pourquoi intégrer la direction bancaire dont les missions ne sont pas définies en fonction des besoins et et réalités des territoires et laisser de côté la Direction des retraites et solidarités qui gère les retraites des agents des collectivités locales et demain les comptes de formation professionnelle ? Pourquoi couper la fonction de production de prêts au logement social de la ressource sur laquelle ces prêts sont assis (rappelons que la Cdc finance plus de 70 % à partir de l'épargne sur livret A/LDD/LEP qu'elle centralisé) ? Pourquoi et dans quel cadre juridique mettre CDC Habitat  et la SCET sous la tutelle de la Banque des territoires au prétexte d'offrir un service d'expertise aux collectivités locales et ignorer EGIS ou TRANSDEV dont le rôle et l'expertise respective en matière d'ingenierie et de transport de personnes en milieu urbain ou rural sont incontestables ? Tout cela signifie-t-il un predecoupage du groupe en trois parties : un pôle Banque des territoires, un pôle de Gestion sous mandat (retraites publiques, fonds d'épargne...), un pôle entreprise (bpi + autres filiales) ?

Parce que certaines évolutions législatives menacent l'avenir  de la CDC :

Ce projet ne peut se concevoir indépendamment d'un contexte marqué d'une part par une évolution profonde de la politique du logement en France et de l'équilibre de son financement (baisse des APL dans le parc social, loi ÉLAN) qui en poussant à la marchandisation et au regroupement du parc social incite la CDC et sa filiale CDC Habitat a reconfigurer leur rôle et leur modèle  et d'autre part le futur projet de loi PACTE dont il est dit qu'il contiendrait des dispositions très alarmantes pour l'avenir de la CDC : réforme et banalisation de sa gouvernance et de sa supervision; suppression du caissier général; renforcement de la présence et du poids de l'exécutif au détriment de l'autonomie garantie par le Parlement...On ne peut oublier non plus l'impact potentiel des réflexions en cours sur de possibles évolutions capitalistiques entre la CDC, la Poste et la CNP.

Parce qu'aucun développement de l'emploi n'est prévu...au contraire :

Sous couvert d'un gonflement des effets escomptés des processus de digitalisation de l'offre sur la productivité, cette évolution organisationnelle se ferait sans emploi supplémentaire et il est même probable qu'a terme, elle conduirait à des réductions d'effectifs dans les fonctions supports...au risque de soumettre les salariés à des surcharges importantes génératrices de troubles psycho-sociaux. Alors que les expertises indiquent que les ambitions de ce projet nécessiteraient un accompagnement important en matière de ressources humaines...rien de précis n'est prévu à ce stade.

Parce que le "Directeur" de cette Banque des territoires n'est pas tout à fait légitime :

Il ne s'agit pas ici de mettre en cause les compétences du porteur de ce projet, Olivier SICHEL, mais simplement de constater que près de 6 mois après son arrivée à la Caisse, il n'a toujours pas été nommé Directeur de la CDC par décret comme le prévoit l'article R 518-4 du code monétaire et financier ...alors que M. YAHIEL , Directeur des retraites recruté après lui,  a été nommé par décret en mars. Comment dans ces conditions, les salariés de la Caisse pourraient-ils légitimement reconnaître son autorité ? La question est ouverte d'autant plus que les propos peu amènes et méprisants par M.SICHEL sur BFM le 2 mai à leur endroit tout comme ses pratiques dispendieuses de recrutement ne vont pas conforter sa légitimité.

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