Cosmétique

Attentat ostensiblement djihadiste ce 26 juin contre une usine classée « Seveso » en Isère. Un mort, deux blessés. Et une catastrophe majeure qui n'a pas eu lieu, risque inhérent à ce genre d'usine dont l'existence devrait être un scandale en soi, justement à cause du danger qu'elle représente et parce que ses produits sont des poisons dont nous ferions mieux d'apprendre à nous passer.

Le gouvernement n'a pas manqué l'occasion de proclamer la nécessité de sa loi sur le renseignement. Pourtant le présumé coupable, là encore, était connu des services de renseignements, fiché entre 2006 et 2008, puis 2011 et 2014 pour ses liens avec des salafistes.

Comment peut-on autoriser une personne sur qui ont pesé de telles suspicions à effectuer des livraisons sur un site classé « Seveso » ? Et quelle raison pouvait faire considérer comme normal qu'il y rencontre un alignement de bouteilles de gaz ? Je ne crois pas que l'espionnage de la masse
des citoyens apporte la moindre avancée sur le sujet.

Cet attentat survient alors que l'exécutif met la dernière main au projet de loi sur le renseignement, loi dont il a forcé le passage en procédure accélérée en la présentant comme antiterroriste, alors que sur ce chapitre son résultat parfaitement prévisible sera l'embouteillage des services, et donc l'affaiblissement de leur efficacité tant vantée il y a quelques années. D'autant que les terroristes vont adapter leurs comportements et qu'ils ne commettront probablement plus les imprudences qu'ils auraient pu montrer auparavant.

On pourrait écrire cyniquement : peu importe, puisque la loi sert officiellement à lutter contre le terrorisme, on n'osera plus protester contre ce texte liberticide, et si ses dispositifs laissent passer des tueurs dans les mailles du filet, plus il y aura de dégâts, plus on pourra jouer sur le besoin
de sécurité et plus cette loi semblera nécessaire et sera acceptée. Et moins les services seront performants à nous protéger et plus nous serons amenés à en redemander ! C'est presque imparable.

Pourtant cette loi a trait à des domaines beaucoup plus vastes que le seul terrorisme, et, si l'on veut bien écouter par exemple Mme de La Raudière (députée ex-UMP dorénavant « Les Républicains » comme aux USA) : « Le texte sur le renseignement pourrait satisfaire un pouvoir
totalitaire. Si un pouvoir totalitaire s'installait, ses dirigeants n'auraient même pas à modifier la loi pour surveiller la population. Le texte tel qu'il a été voté, dit-elle le 18 juin, permet de mettre en place une police politique et une surveillance de masse [...] Vous ouvrez la boîte de Pandore. Il n'y a plus de limite pour le premier ministre pour ordonner aux services de renseignements de pratiquer des enquêtes [...] Les technologies de surveillance qui sont utilisées n'ont rien à voir avec une écoute téléphonique. C'est l'ensemble des comportements de votre vie qui sont surveillés. La surveillance est bien plus intrusive et bien plus attentatoire aux libertés individuelles qu'avant. Et beaucoup de mes collègues ne l'ont peut-être pas perçu car pas suffisamment versés dans la technique ».

A moins d'être complètement névrosé, qui va se sentir mieux en sécurité s'il vit sous un régime dictatorial et arbitraire susceptible de le cerner de toute part dans son intimité ?

Certes le texte initial a été amendé, ce qui représente un travail considérable en très peu de temps. Mais si les modalités de fonctionnement sont développées, précisées, circonstanciées, il n'en reste pas moins que la CNCTR ne donnera que des avis, fussent-ils appuyés, et ne pourra que
recourir dans les cas extrêmes au Conseil d’État, pour protéger un inconnu qui devra ignorer s'il a été ou non espionné et pourquoi, tout ceci ne relevant que de l'autorité du premier ministre couvert par le secret défense. Aucun contre-pouvoir ni recours sérieux, ni aucune sanction ne sont prévus contre les abus. Néanmoins le dernier article prévoit que « Les dispositions de la présente loi font l’objet d’une évaluation de leur application par le Parlement dans un délai maximal de cinq ans après son entrée en vigueur ». En espérant qu'un réel bilan sera tiré, et ce ne sera pas avant fin 2018, et que nous n'aurons pas comme aux USA pendant 15 ans une reconduction presque automatique, ou une éventualité pire si le prochain gouvernement a des tendances encore plus autocratiques que l'actuel !

Le 25 juin plusieurs saisines ont été déposées au Conseil Constitutionnel sur cette loirenseignement. Celle de M. Hollande, qui après le refus du président du Conseil Constitutionnel d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur le texte pris en bloc, reste d'une formulation globalisante, sachant qu'une fois statué sur une question celle-ci ne peut plus être réexaminée, celle du Président du Sénat, celle d'une centaine de députés. Et des mémoires d'associations : celui de French Data Network, La Quadrature du Net, Fédération des Fournisseurs d'accès à internet associatifs, et celui d'un groupe d'avocats. D'autres sont à venir. Le Conseil Constitutionnel devrait rendre ses conclusions en juillet.

 

                             Gdalia Roulin, lundi 29 juin 2015.

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