Scandale discret

«Pour lutter contre le terrorisme, seriez-vous favorable ou défavorable à des mesures renforçant la sécurité quitte à limiter vos libertés individuelles sur internet, par ex. en surveillant les données de navigation de tous les internautes ?». 63% des 997 personnes sondées mi avril 2015 ont répondu oui.

Question suivante : ont-ils entendu parler du projet de loi sur le renseignement ?

Non : 27%; Oui, mais je ne vois pas de quoi il s'agit : 40%; Sans opinion : 5%.

Oui et je vois de quoi il s'agit : 28%. Combien parmi ces derniers approuvent la loi ? La question n'a pas été posée.

Pourtant les grands médias et M. Valls, dans un raccourci saisissant, répètent que cette loi a le soutien de 63% des Français !

Poussés par cet argumentaire, députés et sénateurs ont voté une loi liberticide selon la procédure accélérée affectionnée par le gouvernement.

En Aveyron les députés Yves Censi (UMP) et Marie-Lou Marcel (PS), les sénateurs Jean-Claude Luche (UDI) et Alain Marc (UMP) ont tous voté pour la loi. En quoi représentent-ils ce que nous voulons ? Ils ne font que décider à notre place en ne demandant surtout pas notre avis et sans
même nous informer, approuvant un texte qui détruit les libertés fondamentales conquises en 1789 et 1945.

Isabelle Attard remarquait sur Médiapart : « Jamais une loi n'avait rassemblé une opposition aussi large avec une telle unanimité dans le corps social. Les hémicycles réunissent les seuls défenseurs de ce texte » ! Une situation évolutive à mesure que les députés, sortant des cantonales,
pouvaient prendre connaissance des implications du texte qu'on les pressait de voter en urgence. Ce qu'ils auraient pu refuser. Politiquement, dans l'urgence, je n'ai jamais vu faire que des bévues ou des entourloupes. Et c'est devenu une méthode de gouvernement.

Malgré le temps très court pour se mobiliser, la liste des opposants au projet de loi triplerait la longueur de mon texte.

Ce sont la CNIL, le Conseil national du numérique et la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Défenseur des droits, les juges antiterroristes A. Marsaud et M. Trévidic, E. Joly, J-M Delarue, N. Muiznieks, L. Parisot, des chercheurs de l'INRIA...

Les associations de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (Cecil, Creis-Terminal, LDH, Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France), la FIDH, Amnesty, Reporters sans Frontières, Mozilla, Attac, Utopia, le MRAP, Copernic, le DAL, Genépi, l'Observatoire International des Prisons, Human Rights Watch, Act Up, l'association française des victimes de terrorisme...

Les syndicats : de la magistrature et des avocats, l'Union syndicale de la magistrature, le Barreau de Paris, le Syndicat National des journalistes, les SAF, FSU, CSF, CGT, CGT Police et Insertion-Probation, SNPES/PJJ, SNEPAP/FSU, SNUCLIAS/FSU, SUD, SOLIDAIRES, SNJ/CGT, CFDT Journalistes dont faisait partie Bernard Marris tué le 7 janvier, et Fabrice Nicolino toujourshospitalisé, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, le Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne, l'UNEF, la Confédération Paysanne, et le PG, le PC, Nouvelle Donne, EELV, le NPA, le FN, des proches de la Manif pour tous, ainsi que des parlementaires de tous bords doués de conscience.

Les fournisseurs d'accès associatifs, l'association des sites internet communautaires, Renaissance numérique, l'association française des éditeurs de logiciels, la fédération syntec, Léa Linux etc. Un collectif regroupant 1000 entreprises du numérique s'est formé : « Ni pigeons ni espions » qui regroupe tous les hébergeurs indépendants français : OVH, Gandi, Ikoula, Alter Way..., 125 agences, 8 écoles, 20 e-commerce, 31 FAI / Réseau, 109 freelance, 117 hébergeurs, 3 « investisseurs », 146 logiciels, 24 médias, 33 organisations, 21 sécurite, 119 startup, etc.

Ce sont Médiapart, Charlie Hebdo, Le Monde, Là-bas si j'y suite etc.

Et des citoyens. Une pétition de 120 000 signatures refusant le «chantage à la menace terroriste» a été déposée fin avril auprès de M. Valls. Une pétition lancée fin mai compte plus de 137 000 noms.

75 députés avec L. de la Raudière et P. Lellouche (UMP), I. Attard (ND) et P. Amirshahi (PS) ont annoncé le matin du vote une saisine parlementaire du Conseil constitutionnel «pour obtenir les réponses qu'ils n'ont pas eues du gouvernement». Des sénateurs s'y préparent aussi.
LQDN va déposer un mémoire pour appuyer la saisine, évoquant des questions techniques et celles liées à la conformité au droit européen. L'Europe a une importante jurisprudence sur le respect des libertés individuelles que la France est tenue de respecter.

 

                             Gdalia Roulin, lundi 15 juin 2015.

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