Avocats d'affaires chasseurs de millions

Combien gagne un avocat spécialisé dans les affaires d'arbitrage, ces procès qui opposent des multinationales aux États devant une juridiction privée ?

Certains cabinets juridiques encaissent 1000 $ de l'heure et par avocat, des équipes d'avocats étant mobilisées sur une affaire. Les arbitres, juristes privés comme leurs collègues, qui décident du jugement, touchent entre 375 et 700 $ l'heure, disons quelques 3000 $/jour. Pour un litige de 100 millions $, un arbitre peut gagner en moyenne 350 000 $.

C'est ainsi que les coûts juridiques d’un dossier se montent en moyenne à 8 millions et dépassent dans certains cas les 30 millions. Cela amène des États à dépenser inconsidérément uniquement pour se défendre. Ex : l'opérateur aéroportuaire allemand Fraiport ayant attaqué par deux fois Les Philippines, ce pays a dû se délester de 58 millions $, l'équivalent du salaire annuel de 12 500 professeurs, ou de la vaccination de 3,8 millions d'enfants ! Des États se laissent intimider par ces risques financiers et abandonnent des projets de lois. Le Canada a ainsi renoncé au vote d'une loi interdisant un produit toxique.

Divers tribunaux sont spécialisés dans le règlement des différends entre États et investisseurs privés : Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International, Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International. Cependant le CIRDI a eu la préférence des investisseurs ces vingt dernières années. Créé en 1966 par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) afin d’arbitrer les conflits entre un État et un investisseur originaire d’un autre État, il fait aujourd’hui partie du groupe de la Banque Mondiale et siège à Washington. L’arbitrage est rendu sans audience publique et sans appel par trois arbitres (l’un est désigné par l’État, l’autre par l’investisseur et le troisième par la Banque). Ces arbitres n'ont aucune fonction étatique, ce sont des particuliers. Néanmoins, ils tranchent du bien-fondé d'actions gouvernementales, le CIRDI devenant « compétent » dès lors que les États ont signé un traité de promotion et de protection des investissements (TPPI) et ont adhéré au CIRDI. L’arbitrage selon la Convention CIRDI est complètement indépendant du droit et des tribunaux nationaux.

Depuis la fin des années 80, le nombre des traités sur l'investissement est en pleine expansion : il atteint les 3000. Et le nombre des procédures engagées devant le CIRDI explose. Trente ans après la création du CIRDI, seuls 38 cas d’arbitrage avaient été notés. Quinze ans plus tard en 2011 ils sont 450 et les sommes d'argent en jeu sont démultipliées. Entre 2009 et 2010, on trouve 151 cas où des multinationales réclament une indemnisation d'au moins 100 millions de dollars !

Les firmes d’avocats n'ont de cesse de faire prospérer leur boutique. Plus il y a de conflits, plus leur chiffre d'affaire croît et embellit, alors les litiges, ils vont les chercher... activement ! Ex : quand Vattenfall a réclamé une indemnisation de 3,7 milliards € à l'Allemagne, qui menaçait ses profits escomptés en arrêtant l'industrie nucléaire après Fukushima, un cabinet britannique a évalué comment les multinationales du secteur énergétique en Grande Bretagne pourraient porter plainte sice pays suivait la même voie que l'Allemagne.

Le monde de l'arbitrage est un milieu extrêmement concentré où « tout le monde connaît tout le monde », où chacun porte de multiples casquettes. Ils sont entre autres conseillers de gouvernements qu'ils incitent à signer des traités en termes suffisamment imprécis pour pouvoir donner lieu à l'introduction de multiples plaintes ultérieures. Certains négociateurs de traités sont devenus ensuite des noms connus du marché de l'arbitrage.

Ce secteur est tellement lucratif avec des « indemnisations » se chiffrant en centaines de millions ou en milliards $ que le financement commercial des plaintes par des tiers se développe massivement : banques, compagnies d’assurances, hedge funds en convoitent des bénéfices considérables. Deux entreprises de financement ont multiplié en 2011 respectivement par 9 et 5 leurs bénéfices de 2010. Certaines, en jouant des offres en bourse, ont raflé plus de 100 millions $. La création d’un nouveau marché de produits dérivés est à l'étude.

Ces affaires mirobolantes se nourrissent de la sueur et du sang des peuples bafoués de mille manières à travers ces pratiques. L'argent ponctionné aux États, c'est notre argent collectif qui sert à engraisser ces parasites. Du fait d'accords signés largement au-dessus de nos têtes, tout comme le traité transatlantique négocié actuellement entre l'UE et les USA, dénommé selon les uns ou les autres APT (accord de partenariat transatlantique), PTCI (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), TAFTA ( Transatlantic Free Trade Agreement), ou GMT (grand marché transatlantique)... Dans tous les cas il s'agit du même projet de subordination de notre économie à la puissance hégémonique américaine et d'une prise de pouvoir offensive des multinationales.

Au Vénézuéla, l'entreprise Aucoven avait acquis la gestion des autoroutes privatisées par le gouvernement Caldera. Suite à des manifestations violentes des usagers, le gouvernement bolivarien refuse l’augmentation des tarifs de péage exigée par Aucoven et introduit un recours en annulation du contrat. Aucoven intente alors une procédure contre l’État devant le CIRDI pour atteinte aux droits de l’investisseur. Dans son arrêt de condamnation du Venezuela en 2001, le CIRDI stipule qu’« il incombe à l’État de savoir quelle force il doit déployer pour pouvoir remplir ses obligations contractuelles »...

Ne nous trompons pas d'ennemis. Ceux qui s'emploient à détruire les conditions de vie de la vaste classe des précaires et exploités, comme on le voit en Grèce et ailleurs, ce ne sont pas les frangin(e)s de misère, immigré(e)s ou non, si vite et si abusivement transformé(e)s en boucs émissaires. Ceux qui s'activent à nous dépouiller en essayant de nous faire croire qu'il n'y a pas d'autres solutions, ce sont ceux dont je viens de parler, qui évoluent dans les hautes sphères et brassent des milliards sans se soucier de la moindre humanité.

 

 Gdalia Roulin, lundi 12 mai 2014.

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