Le référendum en France date de la révolution (1793). On parla de « veto populaire ». Mais ce ne fut jamais appliqué. Et M. Bonaparte, appuyé par l’administration, l’utilisa comme plébiscite dans son accession au pouvoir (consulat, empire…) imité par son neveu pour légitimer son coup d’État et restaurer l’empire. Le général Boulanger préconisait « l’appel au peuple » pour voter les lois, et M. Déroulède voulait instaurer une république plébiscitaire pour évincer le parlement. M. de Gaulle, roi des formulations ambiguës et contraignantes proches du chantage, employa le référendum en 1945, et surtout en 1958 où fut votée la constitution quasi monarchique toujours en vigueur... Selon cette constitution de 1958, un référendum peut être organisé pour voter une loi, réviser la constitution, pour une autodétermination ou une question européenne, et depuis 2005 sur l'entrée d'un État dans l'Union européenne. Tout est dans le « peut ». Une possibilité parmi d’autres à l’initiative du pouvoir, qui rédige la question posée à sa guise. M. De Gaulle se servit du référendum pour affaiblir le parlement à son profit. Le résultat du référendum de 2005 fut trahi par le gouvernement qui signa un traité européen, le traité de Lisbonne, jumeau de celui qui avait été refusé par les citoyens…
En fait le pouvoir utilise le référendum à ses propres fins, parfois très éloignées de la démocratie. Il faut s’attendre à ce que le simili débat consenti par M. Macron n’accouche que d’une caricature de référendum d’initiative citoyenne, ou autre entourloupe. Selon l’état des forces en présence d’ici les 3 mois prévus. Il est clair que ce pouvoir réprime avec une violence extrême les mouvements sociaux qu’il veut cadrer pour ne pas dire casser. Pour que le droit à référendum soit une réelle avancée démocratique, il s’agit de définir à la base ce qu’il doit être et son champ d’application, et s’en tenir là. Et de nombreuses conditions sont indispensables.
– Que le RIC soit bien, comme son nom l’indique, d’initiative citoyenne.
– Que le seuil de déclenchement soit fixé dans tous les cas de figure à 1 % des inscrits sur les listes électorales, soit actuellement déjà 470 000 signatures. C’est beaucoup.
– Que le RIC ait valeur décisionnelle. Une fois le RIC approuvé par vote, il faut donc aussi prévoir un délai impératif de publication des décrets d’application (15 jours maximum). Le pouvoir exécutif doit être rigoureusement encadré.
– Que le RIC puisse s’appliquer à tous les sujets sans exclusive, en toutes matières et à tous les niveaux de gestion nationaux ou locaux. Que nulle instance ne puisse infirmer la volonté exprimée.
Si le conseil constitutionnel intervient, que ce soit pour donner un avis (à débattre collectivement) et non une interdiction. Le conseil constitutionnel lui-même ayant grand besoin d’être refondé totalement, si ce n’est supprimé. D’autant qu’il serait plus que souhaitable de changer de constitution.
Le reste étant une question d’éducation (historique et de l’esprit critique entre autres) et de développement de la conscience politique qui s’acquiert avec la pratique, et qui a donc eu tendance à s’atrophier vu la non-démocratie en vigueur depuis des lustres, mais qui ressurgit avec force sur les ronds-points !
– Que la formulation de la question posée soit précisée par les citoyens eux-mêmes et non par un « interprète qualifié ». (Qualifié par qui ?).
– Qu’une seule question, simple et claire, soit posée à la fois par réponse demandée, que l’on regroupe ou non plusieurs votations à la même date.
– Que plusieurs assemblées générales populaires se tiennent avant le vote de sorte que chacun en connaisse les enjeux.
– Que les médias soient obligés de donner la parole à tous les avis de façon à ce que les intervenants puissent expliquer eux-mêmes complètement ce qu’ils ont à dire. On pourrait créer une chaîne dédiée à ces expressions en continu, qui doivent être présentées aussi sur les autres chaînes et radios. En désolidarisant totalement la possibilité de s’exprimer des contingences financières.
– La liberté d’investigation et d’expression des journalistes (et des citoyens ) doit être établie et garantie en réorganisant la profession, qui doit pouvoir s'affranchir de toute sujétion vis-à-vis des ultra-riches, et s'autogérer sans hiérarchie imposée par un « propriétaire ». Il faut abroger la loi sur le secret des affaires et protéger les lanceurs d’alerte. Le CSA doit être citoyen, renouvelé à chaque votation par tirage au sort parmi les électeurs, pour contrôler et exiger que les médias retransmettent fidèlement les informations et diffusent les débats de manière impartiale.
– 1 personne = 1 voix. Le vote doit se faire aux urnes pour éviter toute manipulation et/ou piratage sur des appareils électroniques. Dépouillement contrôlé par des citoyens tirés au sort. Chacun doit pouvoir vérifier les décomptes au niveau local. Après quoi les additions aux niveaux plus larges doivent être faciles à vérifier.
– Que tout citoyen français, ou résident depuis au moins 10 ans en France, soit inscrit sur les listes électorales de son lieu de résidence principal, automatiquement, dès l’âge de la majorité électorale (A redéfinir. 16 ans ?). Y compris les SDF selon des modalités à définir (sur une liste nationale, ou régionale spécifiques ?). Tant que la situation de SDF existe malgré le droit au logement inscrit dans la loi, et même si l'accès à un logement sain pour tous serait la moindre des choses ! Y compris les personnes sous tutelle.
– Que ces listes électorales soient correctement mises à jour sous contrôle citoyen (commissions temporaires tirée au sort. Avec détachement rémunéré ?).
– Que le vote blanc soit comptabilisé.
– Les élus doivent être révocables à tout moment et respecter le mandat qui leur est donné. (L’élu en cause aura eu le droit à la parole publiquement pour se défendre avant tout référendum révocatoire).
– Les traités, accords et pactes internationaux seront soumis à référendum national avant ratification sous peine de nullité. Leur révision ou leur rupture seront décidée de même par et seulement par RIC.
– Si le RIC est adopté, la constitution doit être modifiée en conséquence.
– Si le droit officiel de changer la constitution par RIC est concédé, il faudra également faire adopter que seul le RIC peut déclencher une modification de la constitution, en aucun cas une autre instance. La constitution ne doit pouvoir être modifiée que par référendum, par le peuple entier.
Quoiqu’il en soit, une vraie démocratie exige davantage que le RIC. Il faudrait changer de constitution, d’institutions, sortir des rapports de domination pour établir enfin une vraie liberté dans l’égalité et l’entraide, où chaque citoyen participerait pleinement et également aux choix de société dont les choix et les fonctionnements économiques.
Gdalia Roulin, 7 janvier 2018.
PS : J'ai été très émue en regardant l'interview d'Étienne Chouard du 30/12/2018 à Sud-Radio.
https://www.youtube.com/watch?v=xQlwTlau0Hw&t=69s
Étienne Chouard a accompli depuis des années un travail admirable sur la constitution et la démocratie, et le référendum, qui se fonde sur l'étude et l'exemple de la démocratie athénienne antique. Cependant des rumeurs le prétendent « proche » d'une droite extrême, sans doute parce qu'il a accepté de dialoguer avec l'un ou l'autre plus ou moins lepéniste. M'enfin on peut parler à quelqu'un sans forcément partager ses opinions, c'est même une caractéristique de la vie démocratique de débattre. Et les principes défendus par Étienne Chouard sont franchement incompatibles avec une dictature. Par exemple : « Élire ce n’est pas voter, c’est renoncer à voter. Les démocrates voudraient voter leurs lois, et on ne leur propose que d’élire leurs maîtres. La souveraineté monétaire est indispensable aussi ». Au lieu de se laisser prendre à des calomnies ou à des jugements hâtifs, voire dogmatiques, il pourrait être utile de profiter du travail remarquable qu'il a réalisé.
