Georges-André
Psychologue en retraite - Photographe et Journaliste-citoyen - Militant associatif - Animateur atelier d'écriture ....
Abonné·e de Mediapart

152 Billets

3 Éditions

Billet de blog 4 oct. 2021

Patrimoine et bien commun, l'eau des volcans sent le soufre

L'eau est un patrimoine commun intergénérationnel. Le collectif Eau bien commun 63 est vent debout contre l'arrêté du préfet pour périodes d'étiage. Ces organisations ont tenté d'infléchir ces dispositions, en vain. Recours gracieux rejeté. Cinq organisations ont déposé un recours en Tribunal Administratif. Ce combat de long terme nous concerne tous, ces lignes le disent.

Georges-André
Psychologue en retraite - Photographe et Journaliste-citoyen - Militant associatif - Animateur atelier d'écriture ....
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

« L'eau n'est pas nécessaire à la vie, elle est la vie »
Saint-Exupéry

Code de l'environnement : « La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. » Et si on y regardait de plus près ?

Lire ou relire : Astérix apporte sa force au collectif « Eau bien commun 63 »

Ressource et patrimoine commun

L'eau considérée comme « ressource » seule, pompée pour du profit immédiat quel qu'en soit l'usage (on mettra toujours en avant l'emploi pour n'en pas parler) est davantage un «  patrimoine commun » à transmettre au fil des générations plus encore qu'un « bien commun » à se partager : préserver son usage dans le temps est devenu un enjeu crucial pour la vie sur de vastes territoires, pas seulement au Sahel mais aussi chez nous et en Auvergne. Dans ce contexte de dérèglement climatique où nous sommes entré·es, c'est une des questions essentielles pour ce siècle, probablement davantage, qui réclame un choix politique au service des populations, d'une urgence absolue.

Cette question de l'eau est complexe mais au lieu d'inviter à la pédagogie et à l'information, elle peut être entraîné à se perdre dans un trou noir de considérations procédurales et techniques, d'inconnaissance entretenue ou scotomisée qui peuvent la compliquer à souhait. C'est une des façons privilégiées des pouvoirs pour disqualifier les critiques au motif, sauf ingénieur des Eaux, pour ce cas, « vous n'y comprenez rien, vous ne savez rien !  » ; façon commode pour confisquer et empêcher le débat démocratique et prendre des décisions entre soi, de petit cercle, finalement arbitraires, pour des intérêts autre que les populations. Les procédures de simple consultation adressée à la population dont on ne tient aucun compte n'y change rien.

Un arrêté-cadre qui ne passe pas, des propositions rejetées

Le Massif Central n'est plus la réserve d'eau qu'il fût. Dans le Puy-de-Dôme, la ressource en eau se raréfie, les nappes phréatiques baissent, les résurgences s'épuisent en aval des prélèvements industriels. Nous avons chroniqué en juin dernier une journée joyeuse avec Astérix chez les Arvernes en précisant les contours de ce combat au long cours.

Suite à l'arrêté-cadre du préfet du Puy-de-Dôme du 31 mars 2021 « planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en période d'étiage » largement critiqué par le « collectif Eau bien commun 63 »(1), le refus du recours gracieux intervenu tardivement après toutes les phases de propositions rejetées et de consultation inutile a conduit cinq organisations à déposer un recours au Tribunal administratif pour annuler cet arrêté et enfin, respecter le code de l'environnement. Nous faisons le point de ce combat et ses principaux moments suite à la conférence de presse du 30 septembre des organisations requérantes. Ce combat est emblématique des combats à mener pour savoir sur qui va peser les effets du changement climatique.

La preuve à inverser, fondement du principe de précaution

Pour le dérèglement climatique, chacun·e a pu constater des années perdues par climatoscepticisme pour enfin reconnaître l'augmentation générale de la température moyenne due à l'activité humaine et encore des années (nous en sommes là) pour mettre en œuvre des solutions réelles autant qu'urgentissimes en passant par les impasses du tout-technologique, la facture pour les populations, la fausse solution énergivore et infinitésimale du captage du carbone atmosphérique comme du méphistophélique épandage dans l'atmosphère. Le même scénario est en train de s'opérer pour « l'eau, patrimoine commun »  : les faits sont escamotés ou volontairement tronqués, le discours du déni se répète à l'envi : « on ne sait pas, on n'est pas sûr, on n'a pas la preuve » quand c'est la preuve qu'il faut inverser : non pas prouver que le risque existe et les dégâts prouvés mais prouver que ce risque n'existe pas pour éviter ces dégâts et les catastrophes prévisibles. C'est la seule solution pour protéger les populations et parmi elles, les plus fragiles, si nombreuses, qui auront à souffrir dans leur vie quotidienne un peu plus encore qu'aujourd'hui. Ce principe de la preuve inversée est l'essence même du principe de précaution, non pour arrêter le temps ni les évolutions mais pour éviter les catastrophes et leurs conséquences, quitte à alléger la contrainte si l'absence du risque est prouvée.

La question politique de l'eau, du partage de l'eau est simple quand elle est posée pour la collectivité :

  • En cas d'insuffisance de ressource en eau (période d'étiage), quels sont les usages prioritaires, les consommateurs prioritaires ?
  • Pour préserver l'approvisionnement en eau, pour notre temps et les temps futurs, quelles précautions prendre qui garantit cette préservation ?

Le rapport parlementaire de juillet 2021 « au nom de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences » avec pour présidente Mathilde PANOT (qui a manifesté au côté des militants du collectif le 21 mars) députée LFI, et conclut ce rapport avec le plus large consensus politique, vient de paraître. Il nous éclaire largement sur cette question nationale, en particulier sur la région de Volvic (citations notées RP N°page). Ce rapport est téléchargeable en particulier sur le site de l'UFC- Que choisir 63.

Raréfaction de l'eau du volcan, prélèvements et périodes d'étiage

Après une première période de préparation durant des mois en 2020 et 2021 pour un texte administratif « planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en période d'étiage », le collectif « Eau bien commun 63» a proposé de nombreuses modifications et rectifications visant la mise en conformité du projet d'arrêté avec le Code de l'Environnement, notamment à l'issue du Comité départemental de l'eau du 29 janvier 2021, sur un double objectif : « Les besoins des populations (alimentation en eau potable, agriculture vivrière etc) et les besoins des milieux naturels doivent être priorisés, l'ensemble de la ressource en eau doit être concernée : toutes les eaux, superficielles comme souterraines et tous les cours d'eau doivent être suivis. ». Il manifestait ainsi le sérieux et la responsabilité d'une démarche et des propositions excluant le tout ou rien mais participant d'une négociation.

Le préfet du Puy-de-Dôme, Philippe CHOPIN, a pris l' arrêté-cadre ce 31 mars avec une tout autre priorité qui est d'abord le choix de privilégier La Société des Eaux de Volvic, propriété de Danone et de son pompage en période d'étiage.

« l’arrêté contesté exclut les eaux souterraines profondes de son champ d’application, les besoins des populations et les besoins des milieux naturels ne sont pas priorisés » (déclaration du collectif)

L'arrêté préfectoral exclut les eaux souterraines profondes de son champ d’application faute, paraît-il, de données sur le volume de cette « réserve » quand des données partielles existent mais ne sont pas utilisées ni recensées, quand elles le sont dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE institués par la loi sur l'eau de 1992) comme en Drôme, Isère, Pyrénées-orientales... Cette disposition revient à pomper sans se soucier de la réserve, ni de sa recharge qui pose problème, façon curieuse de préserver la ressource en puisant en aveugle !

« les priorités légales ne sont pas respectées, au détriment de la quantité et de la qualité de l'eau potable, de la biodiversité, des milieux humides en aval et des activités maraîchères, agro-écologiques, vivrières ou piscicoles. » (recours gracieux)

Les prélèvements de la société des eaux de Volvic posent question dans les périodes d'étiage soit celles qui peuvent passer de l'alerte à la crise :

  • le tarissement des résurgences et cours d'eau en aval : « les prélèvements dans la nappe constituent un volume quasiment équivalent en moins au niveau des résurgences » RP95

  • le maintien à un haut niveau des prélèvements qui se payent en restrictions pour les autres (maraîchers, potagers, vergers.. mais pas pour les green de golf et autre laveurs de voiture)

Conséquences dans l'immédiat : la fermeture de la pisciculture historique de Saint Genest l'Enfant et le refus de deux communes de délivrer de nouveaux permis de construire par crainte de manque d'eau : « Le président de la communauté d’agglomération M. Frédéric Bonnichon, Riom Limagne et Volcan, intercommunalité qui est service instructeur d’urbanisme pour ses communes, a indiqué à la commission d’enquête avoir préconisé aux maires des communes de Charbonnières-les-Varennes et de Volvic de rendre un avis défavorable à une vingtaine de demandes de permis de construire. Cette décision a été prise sur la base d’une incertitude d’être en mesure de fournir suffisamment d’eau à l’horizon des quinze ou vingt prochaines années » RP103.

Lettre morte, pas d'article 10

Dans une lettre du collectif adressée au préfet du département le 23 juin 2021, il était précisé que la Dir.Dèp. desTerritoires en comité départemental de l'eau du 6 mai indiquait « un niveau historiquement bas depuis 25 ans du niveau de la nappe de la Chaine des Puys », mais aussi que « l’hydrogéologue de la SEV, Monsieur Ghislain de Marsily, confirmait officiellement cette baisse importante du niveau de la nappe de VOLVIC, due selon lui à une recharge en baisse de 30% » et encore : « vous n’êtes pas sans savoir la corrélation étroite entre la baisse du niveau de cette nappe et la diminution des débits des résurgences en aval de Saint-Genest-L’Enfant, du fait qu’en 2001 la SEV a procédé à un test de iodure de sodium par la société EKS, évaluant le temps de réaction entre les forages exploités par la SEV et les sources de front de coulée à 6 jours... »

... pour lui demander « sans plus attendre, d’utiliser l’article 10 de l’arrêté de 2014 pour diminuer les prélèvements d’eau de la SEV à hauteur de la baisse de la recharge constatée par cette même société, soit une baisse des prélèvements d’un minimum de 30% et ceci jusqu’à la recharge complète du niveau de l’aquifère de Volvic. En corollaire, nous vous demandons de ne pas attendre les résultats de votre projet d’étude sur le fonctionnement de la nappe de Volvic, du fait de son caractère non seulement redondant (de nombreuses études ayant déjà été faites à ce sujet), mais aussi dispendieux avec l’argent public (coût de l’étude évaluée à 250 000 euros) dans cette période de crise budgétaire... ». Résultat : lettre morte Le même préfet qui a déclaré en commission d'enquête, « s’il avait connaissance que diminuer les prélèvements de la SEV pourrait avoir une incidence rapide sur les eaux de surface et les milieux, il utiliserait les facultés ouvertes par l’article 10 de l’arrêté du 28 novembre 2014 » . Bref, attendons la cata pour agir même si on sait déjà un peu ou plus. L'eau c'est comme le sang dans le corps : pas d'eau, le milieu vivant meurt et après on ne le réanime pas (ou avec de tels moyens sur un temps si long ...)

La société des Eaux de Volvic et les périodes d'étiage

« L’un des points majeurs de discorde se forme autour des prélèvements de la SEV durant les périodes de sécheresse. » (RP105) « En aval, au niveau des résurgences de la nappe, cette raréfaction de la ressource se manifeste, en particulier durant les périodes d’étiage, par un phénomène de tarissement. Ce sont donc bien les moments d’étiage qui constituent les potentielles périodes de tension sur la ressource et dans sa répartition entre les différents usages anthropiques. Il faut donc se garder de prendre le débit annuel moyen comme indicateur pertinent pour juger de la disponibilité de la ressource, car des manques ponctuels peuvent interdire totalement certains usages et provoquer des débats en matière de biodiversité. » [c'est nous qui soulignons] (RP96).

Depuis 1965, cette société a une autorisation :136 636 m3 annuel à cette époque ( 4,3 l/s) pour arriver au volume maximal actuel à 2 794 440 m3 annuel (88,6l/s). Nous lisons sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme  en fin de déclaration du 23-09 : « Un arrêté préfectoral mettant à jour les autorisations de prélèvement de la SEV sera signé prochainement par le Préfet. » (signature du PURE de la SEV)

Le volume réellement pompé est passé en quatre ans de 2,7 millions de m3 (97% de l'autorisation) à 2,33 millions en 2020 soit baisse de 0,37 millions de m3 prélevé (soit -13% sur 2017). Somme toute résultat modeste quand il se confronte aux problèmes générés ! Jérôme Gros, directeur de l'usine a déclaré sur France 3 Auvergne le 23 septembre : « Cette réduction est liée à des opérations que l’on mène depuis un certain nombre d’années qui nous permettent de réduire l’eau que l’on utilise pour rincer ou nettoyer nos machines. Cette eau que l’on n’utilise plus nous permet de réduire l’ensemble de nos prélèvements annuels ».

Des chiffres annuels trompeurs quand l'étiage fait problème

Ces chiffres sont trompeurs : ils ne disent rien sur le volume prélevé dans les périodes d'étiage celui-là même où se concentrent les problèmes de tarissement. C'est dans ces moments que le prélèvement devrait être fortement réduit sans affecter, pour le moment outre-mesure, le volume total. « Pour le moment » ? En effet, la raréfaction – niée - de la ressource eau n'étant pas terminée ...

Nous en avons une explication claire et sans appel dans le rapport parlementaire :

« La saisonnalité de l’activité de la SEV fait que les prélèvements sont plus importants durant les périodes chaudes (qui coïncident avec les périodes d’étiage) pour répondre à l’augmentation de la demande. Cette saisonnalité est de l’ordre de 20 à 30 % (1). En sus, il existe une contemporanéité de la hausse des ventes et des prélèvements car la SEV embouteille et distribue quasiment sans stockage. Cette absence de stockage est fondée sur des motifs économiques, car l’eau plate embouteillée pourrait, de l’avis même des professionnels du secteur, être conservée au moins plusieurs mois sans que cela ne pose de problème d’un point de vue sanitaire ou gustatif. » RP104.

Recours gracieux formé pour préfet - plan Pure dans le dos des associations

Pendant ce temps, Monsieur le préfet s'en est allé promouvoir les p.u.r.e (acronyme qui sent bon l'eau d'autrefois) soit un « Plan d’Utilisation Rationnelle de l’Eau », auprès de Volvic-Danone et, à sa suite, promise, les entreprises qui pompent plus de 400 000 m3 annuel dont Sanofi, papeterie... Lire aussi sur FR3

Avec un p.u.r.e., laisser l'auto-limitation, l'auto-régulation présider à la conservation de ce patrimoine commun, c'est lâcher la proie pour l'ombre d'intérêts commerciaux qui obéissent à la recherche durable du profit. Bien évidemment une société comme la SEV a les moyens et la compétence de sa communication pro domo greenwashisée(2) pour qui la sert mais c'est seulement de la communication qui ne peut se prétendre l'intérêt de la collectivité et des territoires surtout en donnant un chiffre global quand c'est la période d'étiage qui amène les difficultés (et déborde déjà l'été) !

Les représentants des organisations qui présidaient à cette conférence de presse du 30 septembre n'ont pas mâché leurs mots : c'est une « marginalisation des associations de consommateurs et environnementales en répondant aux dates limites et en négociant ce plan d'utilisation raisonnée de l'eau avec Volvic dans notre dos. » Ils ont appris ce plan seulement la semaine précédente au cours d'une réunion de la commission de transparence sur l'impluvium. Cette mise à l'écart de ces associations - souvent seules à défendre l'intérêt collectif du territoire quand beaucoup, élus ou non, regarde son pré carré sans souci du voisin - est bien utile pour éviter la critique et les contre-propositions formulées, noyer le poisson en somme pour éviter de répondre en contournant par une autre voie.

Recours gracieux– recours auprès du Tribunal Administratif

Le collectif a formé un recours gracieux pour encore une fois apporter des correctifs. Les militants du collectif ont attendu la réponse. Ils l'ont eu deux jours avant la fin du délai légal de deux mois...

Le recours gracieux rejeté, comme toutes les autres propositions avant et après l'arrêté du 31 mars, il ne restait plus au collectif qu'à intenter un recours devant le tribunal administratif. « Le préfet a voulu ce recours contentieux » a déclaré un de ces représentants avec l'approbation des autres.

La question première est celle du pouvoir qu'a le préfet, représentant de l'Etat, de décider des seuils, des restrictions, des exonérations, des volumes. C'est cet arrêté-cadre qui fait loi.

Au demeurant, ce plan raisonné dit "pure", ne change rien à la critique de l'arrêté-cadre du préfet. Ce dernier est non-conforme au code de l'environnement à la fois sur les priorités, sur l'absence des évaluations environnementales préalables prévues par la loi et ne concerne pas les eaux profondes, celles-là même où pompent la SEV.

Le recours en Tribunal administratif est signé par cinq associations et syndicat, qui « défèrent à la censure du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, les décisions litigieuses en tous les chefs qui leur font grief... » Bref, essentiellement annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 tout en restituant l'intérêt et la qualité de ces organisations, largement ignorées par le préfet. Il est porté par cinq associations : France Nature environnement Puy-de-Dôme (FNE63), SOS Loire vivante ERN-France, UFC-Que choisir du Puy-de-Dôme, Puy-de-Dôme Nature environnement (PDNE), Confédération paysanne du Puy-de-Dôme. Il est défendu par Maître LeBriero, avocat parisien (3).

Ce combat pour le bénéfice des populations, des collectivités et des territoires ne peut attendre le résultat du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui, comme tous les TA, demande un certain temps pour statuer.

Au demeurant ce recours juridique est un épisode, important, dans la lutte pour un partage de l'eau et sa préservation qui se poursuivra bien au-delà, à mesure que cette population saisira l'enjeu pour la vie quotidienne dans peu de temps. C'est aussi en ce sens que l'action pourrait se poursuivre : sensibiliser les populations et mobiliser davantage pour emporter une adhésion massive et peser pour l'avenir.

Depuis toujours, l'enjeu de l'eau a été réduit au prix du m3, à sa composition, mis sur la touche par les pouvoirs successifs précisément parce qu'enjeu central qui l'est plus encore aujourd'hui, la condition même d'un futur pour nos enfants et petits-enfants. A ce titre, partout en France la bataille de l'eau est un enjeu essentiel pour l'alimentation saine et la vie de tout le vivant dont nous ne sommes qu'un élément de ce vaste système menacé dans son ensemble.

Propositions du rapport de la commission d'enquête

Proposition n° 19 : Compléter le système piézométrique du bassin de Volvic pour établir le délai de transfert des prélèvements en profondeur sur les résurgences et densifier le réseau national de surveillance piézométrique en le faisant passer de 1 775 à 2 000 points à l’horizon 2024.

Proposition n° 20 : Produire au plus tôt une étude hydrologique indépendante et exhaustive du bassin de Volvic, destinée à servir de base de travail les débats et l’élaboration de solutions éclairées.

Proposition n° 21 : Restituer au milieu naturel et en particulier aux nappes souterraines les eaux prélevées de manière excédentaire et les eaux industrielles traitées.

Proposition n° 22 : Prévoir la réduction des autorisations de prélèvements des eaux destinées à l’embouteillage avant et durant les périodes d’étiage, sauf lorsqu’il peut être démontré que ces prélèvements n’ont pas d’impact rapide sur les nappes et les milieux supérieurs.

(1) le collectif « Eau bien commun 63 » est constitué par : Alternativa 63, ANV-COP21 63, ATTAC 63, BIO 63, Confédération Paysanne du Puy-de Dôme, FNE 63, Fédération Pêche et Protection du Milieu Aquatique du Puy-de-Dôme, FRANE, Groupe Eau Puy-de-Dôme, Ligue des Droits de l’Homme section des Combrailles, PREVA, Union Départementale des Associations Familiales du Puy-de-Dôme et UFC Que Choisir 63.

(2) Durant l'été, consciente des critiques qui lui sont adressées pour ses prélèvements « excessifs  », la société lance une contre-offensive que nous avons pu suivre dans les colonnes de « La Montagne » ; Il n'est pas inutile de lire ce plaidoyer pro domo : 8juin « Comment la Société des Eaux de Volvic compte s'adapter à la baisse du niveau d'eau dans le bassin aquifère » ; 27 août « A la découverte du berceau de l’eau minérale naturelle Volvic, trésor de la nature » ; 31 juillet une pleine page illustrée et verte dans « La Montagne » le 31 juillet, avec tous les mots et éléments de langage greenwashing présents  « Volvic, engagé pour une gestion durable de la ressource en eau répond à vos questions »

(3) M. De Féligonde (pisciculture St Genest l'Enfant) a pris Mme Corinne Lepage comme avocate.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Migrations
Husain, Shahwali, Maryam... : ces vies englouties au large de Calais
Qui sont les vingt-sept hommes, femmes et enfants qui ont péri dans la Manche en tentant de rallier la Grande-Bretagne ? Il faudra des semaines, voire des mois pour les identifier formellement. Pour l’heure, Mediapart a réuni les visages de dix de ces exilés, afghans et kurdes irakiens, portés disparus depuis le naufrage du 24 novembre.
par Sarah Brethes (avec Sheerazad Chekaik-Chaila)
Journal — Éducation
« On veut comprendre pourquoi le collège n’a rien fait »
Près d’un mois après le suicide de Dinah, 14 ans, ses parents ont déposé plainte pour « harcèlement » et accusent le collège de non-assistance à personne en danger. Plusieurs témoins dénoncent la passivité de l’établissement. La direction dément tout dysfonctionnement.
par David Perrotin
Journal
Étudiants précaires : une petite prime et des bugs
Plutôt que de réformer le système des bourses, le gouvernement a décidé d’accorder une prime inflation de 100 euros aux étudiants boursiers. Les serveurs du Crous n’ont pas tenu le choc, les bugs se sont multipliés et nombre d’étudiants n’ont pas pu faire leur demande dans les délais.
par Khedidja Zerouali
Journal
Professeurs non remplacés : la Cour des comptes dénonce une « défaillance institutionnelle »
Dans un rapport publié jeudi, les magistrats financiers se penchent sur les absences des enseignants qui font perdre aux élèves 10 % d’heures de cours dans les lycées. Les deux tiers sont liés à une mauvaise organisation de l’Éducation nationale.
par Faïza Zerouala

La sélection du Club

Billet de blog
Exaspération
Rien n’est simple dans la vie. Ce serait trop facile. À commencer par la dépendance physique à perpétuité à des tiers, professionnels ou non. Peut-être la situation évoluera-t-elle un tant soit peu lorsque les écoles de formation aux métiers du médico-social et du médical introduiront la Communication NonViolente (CNV) et le travail en pleine conscience dans leurs modules ?
par Marcel Nuss
Billet de blog
Précarité = Adelphité
Nous exclure, nous isoler, nous trier a toujours été admis; nous sacrifier n’a jamais été que le pas suivant déjà franchi par l’histoire, l’actualité nous a prouvé que le franchir à nouveau n’était pas une difficulté.
par Lili K.
Billet de blog
SOS des élus en situation de handicap
Voilà maintenant 4 ans que le défenseur des droits a reconnu que le handicap était le 1er motif de discrimination en France, pourtant les situations de handicap reconnues représentent 12% de la population. Un texte cosigné par l’APHPP et l’association des élus sourds de France.
par Matthieu Annereau
Billet de blog
Handicap, 4 clés pour que ça change !
Engagée depuis vingt ans pour l’égalité des droits de toutes et tous, je constate comme chacun que les choses avancent très peu. Les changements arriveront lorsqu’il sera compris que le handicap est un sujet social dont tout le monde doit s’emparer. Le 3 décembre, journée internationale du handicap : voici 4 solutions pour qu’advienne enfin une société inclusive !
par Anne-Sarah Kertudo