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Billet de blog 27 nov. 2021

ATTAC : campagne contre l'évasion et l'injustice fiscale

Ce vendredi 26 novembre vers 18h30, un « prélèvement à la source » sur Amazon Locker a eu lieu à la gare SNCF de Clermont-Ferrand : une action qui relaie la campagne nationale lancée le 2 octobre par ATTAC contre « l'injustice fiscale » ici avec l'aide d'ANV-COP21 et des citoyen·es engagé·e·s.

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Ce vendredi 26 novembre vers 18h30, un « prélèvement à la source » sur Amazon Locker(1) a eu lieu à la gare SNCF de Clermont-Ferrand : une action qui relaie la campagne nationale lancée le 2 octobre par ATTAC contre « l'injustice fiscale » : « Attac lance une grande campagne de désobéissance civile : puisque le gouvernement veut faire payer la crise aux précaires et refuse de faire payer à chacun sa juste part d’impôt, puisqu’il n’empêche pas les ultra-riches et les multinationales d’échapper à l’impôt en pratiquant l’évasion fiscale, nous allons symboliquement “prélever à la source” des multinationales comme Amazon, McDonald’s, BNP-Paribas ou Total, dont les pratiques d’évasion fiscale sont notoires. »

Devant les boîtes Amazon © Georges-André Photos

Le bilan dressé par ses organisateurs locaux est le suivant : «...Une vingtaine d’activistes, citoyen.nes et militant.e.s d’Attac63 et ANV COP21 ont symboliquement participé à la campagne « prélèvement à la Source » qui vise la multinationale Amazon. De nombreuses associations se sont mobilisées dans toute la France pour dénoncer l’impunité fiscale, sociale et environnementale, notamment ses pratiques d’évasion fiscale qui lui ont permis de payer ZÉRO euro d’impôt sur les sociétés en 2020 (2)! Accompagné.es d’une banderole « Saisie pour Évasion fiscale », ils.elles ont lancé un « dernier avertissement avant saisie » à la multinationale, au niveau de ses lockers, situés derrière la gare SNCF de Clermont-Ferrand. Collages et distribution de tracts pour informer des agissements de la firme dans le respect de la non-violence L’objectif est de dénoncer l’impunité des multinationales qui pratiquent l’évasion fiscale et le bluff électoral du gouvernement sur sa prétendue lutte contre ce fléau. Alors que le gouvernement s’attaque aux plus précaires avec la loi chômage, et qu’il ne prend toujours pas la mesure de la crise climatique, l’évasion fiscale que pratique cette multinationale, de façon notoire, prive l’État des milliards nécessaires pour résoudre les crises sociales et climatiques. Les activistes réaffirment ainsi qu’il ne peut y avoir de justice sociale, ni climatique sans justice fiscale ! »

Coller l'autocollant sur chaque boîte © Georges-André Photos

Action symbolique appelée à se poursuivre dans d'autres actions symboliques ne nécessitant pas une large mobilisation, elle permet de mener campagne en espérant la visibilité dans cette période largement dominée par les discours extrêmement fascisants. Sur chaque boîte Amazon, des mains pressantes apposent de multiples autocollants « Dernier avis avant saisie pour évasion fiscale ». Qui paye donc l'impôt quand Amazon qui a réalisé un bénéfice record durant la pandémie, n'a rien payé ? Les particuliers et les PME qui ne peuvent pratiquer l'évasion fiscale.

Les gouvernements successifs et ceux de Macron en particulier font de la baisse des impôts, la pierre angulaire de la justice fiscale quand celles-ci contribuent en profitant d'abord aux plus riches à accroître l'injustice fiscale. De plus, le baratin continuel de la lutte contre l'évasion fiscale se heurte à la réalité des décisions françaises triomphalistes (3).

L'équipe d'activistes avant la dispersion © Georges-André Photos

Cette injustice fiscale comme le dit Attac « nuit gravement au consentement à l’impôt, pilier fondamental de toute démocratie et contribue à la hausse des inégalités, à la dégradation des services publics et à la remise en cause des mécanismes de protection sociale. » Les multiples scandales à répétition - affaire Cahuzac, Panama Papers, Paradise Papers, Lux Leaks, CumEx... - l'illustrent abondamment en dissimuleries, mensonges et dénis s'il en est besoin minant la confiance de la population. On tapera ensuite contre le complotisme qu'on a bien irrigué !

Avant de commander sur Amazon, on peut se demander si cet acte courant, simple, pratique, renforcé par un google qui met en avant cette firme via la recherche, ne peut être remplacé par un autre un peu plus civique, responsable, solidaire. Il n'y a pas, pour le moment, que cette firme ... si nous y veillons...

Lire : « G7 : une réforme fiscale mondiale sur mesure pour les géants du numérique » Martine Orange, 6 juin 2021

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(1) Vous ne savez pas ce que c'est ? Ben moi non plus je n'savais pas et n'savais non plus que c'était installé depuis plus de deux ans derrière la gare SNCF : « Amazon Locker est un concept qui est arrivé en France en décembre 2015 ...Ce service est en fait un point relais où les acheteurs peuvent se faire livrer leurs colis.... » in « Amazon Locker : l'automate qui réceptionne vos colis ».

(2) « Amazon a réalisé 44 milliards d’euros de ventes en 2020 en Europe. Et pourtant, la firme américaine n’a payé aucun impôt. Comment est-ce possible ? Tout simplement en s’appuyant sur sa filiale luxembourgeoise et en faisant apparaître une perte de 1,2 milliard d’euros sur ses comptes.». Certaines prestations, comme les commissions et les services de livraison facturés aux vendeurs tiers, sont facturées directement par les sociétés luxembourgeoises du groupe. L’évasion fiscale d’Amazon en France (et en Europe) repose donc, d’une part sur la dissimulation de son chiffre d’affaires (prestations facturées par la filiale luxembourgeoise) et d’autre part, sur les prix de transfert, qui lui permettent d’afficher des pertes et ainsi de ne pas pas payer d’impôts sur les sociétés... Mais la fraude majeure en France, car structurelle, est celle sur la TVA. Amazon a mis en place un circuit financier qui permet une fraude massive à la TVA sur sa place de marché. Amazon ne reverse pas à l’État français la TVA perçue sur les ventes de ses vendeurs tiers. Même si elle demande à ses vendeurs tiers de reverser la TVA, le système mis en place ne leur permet pas de la reverser. C’est au moins un milliard d’euros qui ne rentre pas dans les caisses de l’État français. »

(3) Accord sur l’instauration d’un taux d’impôt minimal à 15% : «... la France défendait un taux minimal d’imposition de 12,5% soit celui de... l’Irlande. De plus, quand Joe Biden a proposé que le taux soit de 21%, Bruno Le Maire a répondu : « la France avait proposé un taux d’imposition minimum global pour les sociétés à 12,5%. Si l’administration Biden propose un taux à 21% et qu’il y a consensus, il serait acceptable pour nous » . Ce soutien du bout des lèvres a contribué au fait que Joe Biden propose finalement un taux de 15%. Alors que s’ouvre la campagne électorale pour les élections présidentielle et législative, LREM a commencé son grand bluff pour nous faire croire que le gouvernement a lutté efficacement contre l’évasion fiscale ». Cet accord est en trompe-l'oeil avec ses exemptions qui diminue d'autant la recette fiscale déjà bien faible et ce taux de 15% risque de devenir un taux « plafond » en entraînant une course à la baisse des taux pour les états qui présentent un taux plus élevé donc une baisse des recettes corrélative à une hausse des bénéfices nets des sociétés. Il faudra même vérifier société par société, par l'alignement sur 15%, que chacune ne paye pas au total moins d'impôts à défaut d'en payer plus.

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