Les libertés publiques sont indissociables de la lutte contre le terrorisme

Presse, radio, télévision, de nombreux sites web relatent des erreurs, méprises et possibles abus dans la lutte contre le terrorisme qui pénalisent ceux et celles qui en sont les victimes. Sur la foi d'un comportement suspect des perquisitions nocturnes impressionnantes, des assignations à domicile intempestives et hasardeuses se multiplient comme d'autres actions tout aussi regrettables.

 

          Depuis quelques jours, la presse, la radio, la télévision, de nombreux sites web relatent des erreurs, des méprises, de possibles abus, dans la lutte contre le terrorisme qui pénalisent ceux et celles qui en sont les victimes. Sur la foi d'un comportement suspect des perquisitions nocturnes impressionnantes, des assignations à domicile intempestives et hasardeuses se multiplient comme d'autres actions tout aussi regrettables.

        Elles ne sont jamais sans conséquences immédiates pour les victimes, par la violence de l'intervention (fut-elle symbolique), par les conséquences immédiates graves pour ces personnes* , leur famille, leurs enfants, leur voisinage surpris qui sera tenté de penser que les autorités savent ce qu'elles font, que c'est peut-être bien un-e « radicalisé-e » voire un-e djihadiste !

        Ces « bavures » sont-elles exceptionnelles ? A lire la « quadrature du net » (et d'autres) qui recense les articles de presse, c'est l'exception plusieurs fois par jour, chaque jour et partout en France. Vous en doutez ? Lisez :

 https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement

 https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/l-etat-d-urgence-dans-tous-ses-etats

          « Comportement suspect » ! Notion subjective s'il en est. En fait l'image du terroriste, c'est-à-dire une simple apparence, s'est répandue dans la population par la diffusion en boucle de portraits, de vidéos complaisamment étalés par les chaînes de télévision principalement chaînes d'informations en continue, les éditions spéciales : un faciès, un vêtement, une barbe, la jeunesse. Dès lors, ceux et celles qui correspondent à cette apparence concentrent l'attention, la suspicion, l'a priori de la dangerosité. L'ambiance « chasse à l'homme » (même si c'est un terroriste), l'état d'urgence et la seule décision administrative favorisent les méprises, les erreurs, les possibles abus, l'étouffement de ces éventuels abus au nom de « la guerre ». Le comportement peut paraître suspect : l'apparence appelle la suspicion. Peu importe que les accusations, les justifications excipées soient peu étayées ou fausses : on ratisse large, on verra après. C'est déjà la délation qui pointe son nez : chacun est invité à regarder autour de lui, à suspecter. Certains finissent par trouver ce qu'ils cherchaient : un suspect vite signalé à la police : la bonne volonté et les bonnes intentions se combinent avec la peur du terrorisme bien compréhensible et l'affolement.

           La liste est déjà longue. La répétition de ces actes, de ces « couacs » avec le sort de ceux et celles qui sont pénalisés (pour lesquels l'administration préfectorale ou centrale n'est pas pressée de revoir la situation), posent la question de l'efficacité de la lutte contre le terrorisme.

           L'état d'urgence, prolongé jusqu'en février 2016, « met entre parenthèse les libertés publiques »** pour livrer la guerre contre le terrorisme. Il signifie que les dispositions répressives – assignations à résidence, perquisitions, déchéances de nationalité, et toutes les dispositions de contrôles et de surveillance légalisées par la loi Renseignement votée au printemps – sont des dispositions administratives, des dispositions non soumises aux décisions d'un juge, peu ou pas susceptibles de recours en cas d'abus de pouvoir, d'erreurs, d'arbitraires...

 

 Une efficacité contre-productive

           L'état d'urgence ne fait pas de détail. La guerre ne s'embarrasse pas de formes. Elle est toujours brutale. Quand les décisions sont administratives (Préfets), quand elles le sont sur la base d'appréciations de la DGSI, de délations, de minces informations dont on ne peut contester la solidité, l'étayage alors il n'y a plus de limites à la suspicion tous azimuts, à l'investigation inutile et violente, ou dit en terme d'efficacité, qu'une action contre-productive.

            Sans un contrôle de la Justice, sans la procédure judiciaire, sans la possibilité, en pratique, de contester une décision administrative, ces décisions peuvent être arbitraires, précipitées, prises en excluant toujours le risque de ne pas en faire assez, donc en maximisant le risque d'en faire trop, ou mal et à côté. Les opérations elles-mêmes, comme on le voit dans la perquisition, peuvent être faites dans des conditions désastreuses, justifiées en permanence par l'urgence, le risque d'attentat etc...

 

Un dangereux sentiment d'injustice

             Dans cet état d'urgence où des dispositions prises étaient réclamées par l'extrême-droite, au risque de la crédibiliser, les acteurs direct du combat, du préfet aux intervenants sur le terrain, tous engagés dans la lutte contre le terrorisme, tous aux ordres de la politique engagée par le Président sont tenus aux résultats, même s'il font des « victimes collatérales », victimes de son faciès, de son histoire, de circonstances. Tous les moyens pour des résultats = bavures inévitables. Vision à court terme. La Justice doit être replacée dans son rôle auprès des actions décidées pour éviter la contre-productivité de bavures arbitraires.

             Le sentiment d'injustice et de défiance qui peut en résulter ne sèmerait-il pas le vent pour récolter la tempête de la radicalisation de nouveaux venus dans cette folie, acteurs ou complices ?

            A terme en effet, à plus ou moins brève échéance, ces victimes collatérales, directement concernées ou indirectement, par l'information diffusée, par les rumeurs qui fleurissent à tous moments, par la connaissance des abus, pourraient basculer dans une hostilité pour certains, dans la radicalisation pour d'autres, sans passer par le voyage en Syrie. Nous aurions bien avancé si la mise à l'écart des libertés publiques lâchant la bride aux actions répressives, y compris les plus hasardeuses, si les interventions ciblées et violentes sur une frange de la population, toujours la même, amenaient par rage, colère, sentiment d'injustice, désespoir, marginalisation, de nouveaux passages vers cette mouvance terroriste. Le risque est bien réel, palpable. Paradoxe, pari risqué de la lutte contre le terrorisme qui amènerait plus de menaces terroristes qui amènerait plus de mesures d'exception... Spirale infernale qui prétend se passer de la société civile, des libertés publiques !

 

 Les libertés publiques et la lutte contre le terrorisme

            Le risque est grand que les français, au lieu de se rassembler, s'opposent, voire s'invectivent entre ceux qui veulent mener cette guerre par tous les moyens sans les libertés et ceux qui comprennent que les libertés publiques respectées sont au centre de la lutte contre le terrorisme. Le court terme ne doit pas obérer le moyen terme. L'état d'urgence est un moyen de court terme qui veut s'installer pour longtemps (le Ministre de l'Intérieur parle de le prolonger au-delà de trois mois).

           Comment construire l'après-menace, celle qui ne créera pas les conditions de nouveaux terrorismes, de nouveaux terroristes*** ? Si l'action contre la menace n'est qu'un rempart protecteur, incertain et relatif, alors la citadelle assiégée érigera des murailles plus hautes, plus larges érigeant du même coup sa propre prison. L'état d'urgence toujours renforcé comme fin en soi dont on ne peut sortir sans raviver la menace.

          Eloigner réellement la menace terroriste jusqu'à la dissoudre, vaincre Daech sans créer de nouveaux Daech, c'est agir là-bas pour une solution politique, ici pour une France qui ne désespère pas une partie de sa population, qui ne donne pas à une partie de sa jeunesse des raisons de mourir pour ne pas pouvoir vivre.

           L'autorité administrative (le préfet) décide que telle ou telle manifestation est possible ou non avec pour seul argument « la sécurité ». L'annulation des manifestations des ONG pour la COP21 en sont un exemple. Est-ce manifester la confiance ou la défiance envers la Nation, envers le peuple quand toutes les manifestations publiques sont suspendues et subordonnées aux décisions administratives ? Serions-nous, les organisateurs de manifestations publiques seraient-ils, irresponsables ou inconscients ? La société civile ne peut-elle, elle-même manifester la vivacité de la démocratie par ses manifestations tant festives que citoyennes ou revendicatives ? C'est pourtant cela aussi dire « non au terrorisme » : vivre avec la menace et vivre quand même... non dans la rodomontade ou la flagornerie mais vivre notre manière de vivre… avec (beaucoup) plus de tolérance et de partage. « Fraternité » dit notre devise.

           Certes la sécurité peut être une raison impérieuse pour reporter ou interdire certaines manifestations publiques mais « la sécurité », est un argument passe-partout qui peut justifier toute interdiction sans recours possible, en s'abritant derrière le secret de l'information (« vous ne savez pas, nous savons »). Ne pas prendre de risque d'attentat c'est une logique jusqu'au-boutiste où tout peut être fermé ou interdit des manifestations d'une vie sociale ordinaire : magasins, écoles,manifestations, rassemblements. Interdit Jusqu'à quand ? Pas de risque à très court terme (c'est déjà derrière nous) mais sur la durée ? risque économique, risque de désolidarisation de l'action de l'Etat, risque de conduites clandestines, risque de rassemblement spontané sans aucune sécurité, de débordements, d'étouffement...

 

L'adhésion et l'unité durable de la Nation

            Le rassemblement des français nécessite l'adhésion. L'adhésion ne se décrète pas. Elle réclame l'expression démocratique, débat et choix, la participation de la société civile. Les libertés publiques sont indissociables de la lutte contre le terrorisme. A ne pas vouloir entendre cette France qui réfléchit au-delà de l'immédiat et du court terme, la dynamique de l'état d'urgence et son aggravation possible (suite à la future révision constitutionnelle, suite à une alternance politique extrémiste encore plus guerrière) pourrait ajouter une page sombre à l'Histoire de France.

            Lutter contre le terrorisme avec les libertés publiques, ciment de la nation, c'est construire les conditions de règlements politiques dans ces pays ravagés, réinventer une société tolérante qui donne sa place à toute sa population, sans considération d'origine, de quartiers, de religion... on en est loin. L'état d'urgence ne règle que l'urgence. Au-delà, elle ne construirait qu'une démocratie défaillante où délations et abus d'autorité amèneraient toutes les dérives meurtrières, toutes les spirales infernales.

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 * Assignation à résidence c'est 12h de présence chez soi, pointer quatre fois par jour au commissariat de la ville ou du quartier, ne pas sortir de la commune. Ceci y compris sans condamnation antérieure, sur la seule base d'un « comportement suspect ». Vous vivez comment ? Vous vivez çà comment si c'est une erreur, une méprise, un abus ?

 ** Expression pudique pour ne pas dire « Encadrement des libertés publiques pour une durée indéterminée ».

 *** La rhétorique totalitaire varie dans le temps et l'espace mais le totalitarisme et sa barbarie reste identique à travers les âges et l'espace.

 Lire et relire :

https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/201115/nous-ne-cederons-pas

 

 

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