Le jugement Kerviel : une négation de la crise financière

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupable Jérome Kerviel d'"abus de confiance" de "faux" et "usage de faux" et coupable d'"introduction frauduleuse de données dans un système informatique". Les avocats de Jérome Kerviel avaient plaidé la relaxe sur les trois principaux chefs d'inculpation pour "faux", "usage de faux" et "abus de confiance" en soutenant que la Société générale, , ne pouvait avoir ignoré les activités et les engagements de son trader,. Ils avaient plaidé coupable sur la dernière accusation d'"introduction frauduleuse de données dans un système informatique". Le tribunal a jugé que "les éléments indiqués par la défense ne permettent pas de déduire que laSociété Générale ait eu connaissance des activités frauduleuses de Jérôme Kerviel (...) En conséquence, le Tribunal a condamné Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme et à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la SocGen.

Le jugement rendu par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris traduit les lacunes d’une défense qui sur le plan de l’analyse juridique n’a pas remis en cause les qualifications pénales, alors que les éléments juridiques du faux, de l’abus de confiance ne sont pas réunis. La défense a même reconnu la culpabilité au titre délit d’introduction frauduleuse de données juridiques, alors que les éléments d'une "introduction frauduleuse" ne sont de même juridiquement pas réunis

Par ailleurs il est clair que ce qu’il aurait fallu exposer n’est pas que la Société Générale avait connaissance des « activité frauduleuses » de Jérôme Kerviel, mais que la mission du trading se situait dans le cadre d’une activité structurellement hautement spéculative de la Société Générale .

Il en résulte que le procès Kerviel sert à blanchir la Société Générale en niant la crise financière et en cherchant à l’imputer à un bouc émissaire.

 

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