Affaire Kerviel : Préjudice et faute

Il traine dans la presse et sur internet l'affirmation suivant laquelle une jurisprudence de la Cour de cassation aurait imposé au Tribunal de prononcer une condamnation de 4,9Mds € au motif qu'en cas de faute intentionnelle il ne pourrait y avoir de partage de responsabilité. Bien entendu aucune décision n'est cité. Il s'agit là d'une grossière erreur : la jurisprudence de la Cour de cassation concerne la responsabilité civile pour faute intentionnelle caractérisée par l'intentioin de nuire, elle ne concerne pas la responsabilité pour une infraction pénale qui implique un élément intentionnel. Par ailleurs il est clair que dans la détermination du préjudice, la faute éventuelle de la victime est de nature à supprimer ou réduire le lien de causalité.

 

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