Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
L'affaire DSK éclaire le public français sur la justice pénale américaine, avec ses qualités et ses défauts. Au coeur de la procédure pénale américaine se situe le problème de la preuve, avec les nullités de preuve et le standard de la preuve. Tout acte de procédure qui est nul, en particulier parce que les droits civils de l'accusé n'ont pas été respectés, entraine la nullité de tous les actes qui en découlent (fruit of the poisonous tree) . Le jury doit statuer sur la culpabilité qui doit être établie par des preuves objectives ( qui ne peuvent être des déclarations par "oui dire) , apportées à l'audience et en excluant "tout doute raisonnable".
Il est clair que si l'on appliquait ces principes, Colonna ne pourrait qu'être acquitté. Les déclarations des participants au meurtre du Préfet Erignac n'étant pas réitérés à l'audience ne pourrait être considéré comme une preuve, elles ont été obtenues lors d'actes de procédure qui au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation ne pouvaient qu'être nuls. Les témoignages des témoins ayant vu le meurtre du Préfet Erignac innocentent Yvon Colonna. Il est donc évident qu'aux Etats Unis Yvon Colonna ne pourrait qu'être acquitté, et ceci pour des motifs juridiques indiscutables.
Le verdict de la cour d'assises spéciale attendu pour lundi démontrera si la justice frnçaise respecte des règles qui paraissent le minimum pour que l'on puisse considérer que l'on vit dans un Etat de droit.
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
