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Billet de blog 20 mai 2011

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DSK : les leçons d'une arrestation et d'une incarcération

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

A l'heure où la phase judiciaire va commencer, après l'indictment de DSK , on peut tirer des leçons de la phase policière qui a vu l'arrestation de DSK et son incarcération à Rikers.

Il n'est pas question ici de déterminer si DSK est innocent ou si Ophelia dit la vérité, mais d'examiner de quelles bases la police a arrêté DSK, l'a mis en garde à vue et a obtenu son incarcération.

On constate que tout ceci a été fait sur la base d'une déclaration orale dont le contenu n'est établi que de façon anonyme, par une déposition qui sera faite dans le cadre de l'arraignment par un policier sur la base d'informations qu'il a reçu d'un informateur.

Il apparait clairement que la police ne disposait en fait d'aucune preuve confirmant ces déclarations : il n'y avait aucune vidéo montrant la femme de ménage sortant de la suite , il n'y avait aucune preuve qu'elle soit entrée dans la suite et a plus forte raison que DSK ait été présent à ce moment, tous les éléments prélevés pour les experts médico-légaux ne pouvaient faire l'objet de conclusions avant plusieurs jours, il n'y avait aucun témoignage qui puisse corroborer les déclarations.

On peut constater par ailleurs à quel point dans cette phase l'accusé est démuni de tout recours. Lorsque DSK a fait valoir ce qui pouvait paraitre un alibi imparable, la police a simplement changé l'heure de la présumée agression. Il parait évident qu'à supposer que la police ait eu des preuves confortant la déclaration quant à la présence simultanée de DSK et de la femme de ménage, celles ci n'avaient plus aucune valeur pour un évènement une heure plus tôt.

On constate que l'intervention judiciaire n'est en aucune manière liée à la question de la qualité des preuves. L'arraignment est une lecture de l'accusation, et l'accusé n'a pas le droit à la parole . La discussion sur l'emprisonnement ou la libération conditionnelle ne porte que sur les risques de non représentation et non sur la qualité des preuves. Le DA attorney affirme sans aucune justification (et manifestement en l'occurence de façon parfaitement inexacte en l'occurence) qu'il a des preuves confirmant ses accusations et les avocats de la défense, qui n'ont eu aucune accès à ses preuves ni même aucune indication dont ils pourraient faire état, ne peuvent en tout état de cause aborder ce débat.

L'indictment est prononcé sans que le débat ait été contradictoire. L'exercice se révèle bien entendu purement formel, et on est même surpris qu'il ne soit pas automatique et qu'il puisse y avoir refus de retenir des charges contre la personne dont l'indictment est demandé.

On constate donc que l'accusé est à la merci totale de l'arbitraire de la police (le seul remède étant éventuellement un procès en détention arbitraire). Pendant ce temps il est évident que la réputation et la carrière de l'accusé va être généralement irrémédiablement compromise. L'accusé est maintenant paradé menotté devant les caméras, ce qui est indifférent aux criminels mais qui détruit la vie du citoyen accusé et celle de sa famille.

S'il n'a pas une notoriété suffisante pour bénficier d'une cellule individuelle, dès son incarcération l'accusé va se retrouver en milieu carcéral où il se fera immédiatement racketer, blesser et violer.

La phase judiciaire peut maintenant commencer, avec progressivement un degré d'aspect égalitaire entre l'accusation et la défense. La réalité de ce glissement vers l'égalité dépendra des moyens de l'accusé, il sera très couteux, sinon ruineux et de toute façon la réputation et la vie personnelle et de famille de l'accusé sont en lambeaux.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.