Procès Chirac : la QPC rejetée

La QPC dans le procès Chirac a été rejetée par la Cour de cassation qui dans un communiqué de presse déclare "Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel".

On ne peut que déplorer qu'un tel abus de la QPC ait été fait par des avocats qui ont démontré qu'ils n'étaient qu'avides de publicité, et au premier rang par le Vice Batonnier de l'Ordre