Une chance sérieuse

Le copinage est l’inévitable virus de la bureaucratie, sans elle, il ne survivrait pas… et, avec, la bureaucratie pourrit. J’ai écrit un jour au procureur de la République de Saint-Pierre. Pourquoi, lui demandai-je, avait-il détourné, avec son collègue de St-Denis, le dispositif dit de l’alternative à la sanction au profit de deux de mes concurrents et seulement eux ?

Le copinage est l’inévitable virus de la bureaucratie, sans elle, il ne survivrait pas… et, avec, la bureaucratie pourrit. J’ai écrit un jour au procureur de la République de Saint-Pierre. Pourquoi, lui demandai-je, avait-il détourné, avec son collègue de St-Denis, le dispositif dit de l’alternative à la sanction au profit de deux de mes concurrents et seulement eux ? Il me répondit, laconiquement, qu’il ne pouvait que me renvoyer au code de procédure pénale en son article 41-1 par lequel le procureur de la République était libre d’organiser les poursuites. Je n’étais pas trop convaincu car j’avais le sentiment d’un copinage en cours : un de ces concurrents, qui n’était en principe pas plus compétent que moi, pas moins non plus d’ailleurs, avait embauché pour dispenser cet enseignement un ancien procureur, avocat-général à la retraite.

Sécurité routière : du boulot pour retraités de la justice

L’autre concurrent, la Prévention Routière de la Réunion, faisait travailler un ancien policier gradé, à la retraite aussi. Ces deux retraités s’occupaient ainsi plusieurs jours par semaine à enseigner la sécurité routière à des groupes de 25 à 30 personnes qui payaient chacune 45 euros le stage d’une journée pour une contravention et beaucoup plus quand c’était un délit. Cela fait beaucoup d’argent. Mon centre de formation disposant naturellement des mêmes compétences et agréments que ses deux concurrents, cela m’avait poussé à réclamer ma participation au préfet et aux procureurs de Saint-Denis et de Saint-Pierre. Je leur disais effectivement que je n’étais pas moins agréé que « l’association Prévention Routière », quand bien même celle-ci serait une association, ni moins que le «Centre de stage Nassibou».

Il est vrai que ce dernier, exploitant d’auto-école comme moi, avait fait la rencontre dudit procureur général à la retraite, lequel s’était fait fort de convaincre ses ex-collègues du bienfondé d’une alternative à la sanction, dédiée, sous la forme de cette formation d’une journée « gagnant-gagnant » : l’automobiliste évitait une sanction et lui évitait d’être « retraité-la misère ». Pour lui, procureur, la retraite était alors une continuité professionnelle puisqu’il avait toujours affaire aux infracteurs, mais désormais il appréhendait cette activité dans une dimension de pédagogue de la sécurité routière, son ex-casquette étant le garant de sa nouvelle compétence. Avoir un boulot d’appoint de retraite, c’est une chose, mais le cadre d’exploitation c’en est une autre. D’où cette heureuse rencontre avec le «Centre de stage Nassibou», lequel a su saisir sa chance : ce n’est pas tous les jours qu’une auto-école peut se targuer d’embaucher un avocat-général, fut-il à la retraite.

« L’association Prévention Routière » locale, de son côté, vivait de ses rentes. J’ai tendance à croire que cette association à but non lucratif est au business décalé de la sécurité routière ce que l’éponge est aux fonds marins, elle clarifie la vase. Certes, ce n’était pas du blanchiment d’argent au sens mafieux du terme mais, l’argent coulant à flot grâce au détournement du flux des amendes habituelles vers des intérêts privés, il convenait de cautionner ce détournement de la loi et des automobilistes en infraction par l’implication dans ce dispositif d’une telle association « à but non lucratif ». Ce projet prenait le nom de MACIR (Mesure Alternative à Certaines Infractions Routières), « protocole » bien spécifique au département de la Réunion qui succédait ainsi au dispositif de l’alternative à la sanction plus national mais, au demeurant, pas beaucoup moins scandaleux en raison de l’arbitraire du choix des organismes de formation.

La sécurité routière, un commerce décalé

Lorsqu’elle fait du commerce, en effet, quand bien même il s’agirait de formation à la sécurité routière, je ne vois pas trop en quoi une association à but non lucratif est supérieure en droit et en concurrence à un centre de formation à entité juridique commerciale. Je trouve même que c’est de l’ordre de la concurrence déloyale, du parasitage et que c’est économiquement grave et répréhensible. Que fait dans un commerce lucratif une association à but non lucratif ? Pour le moins, n’est-ce pas décalé ? La sécurité routière a sans doute besoin que des associations la titillent un peu mais de là à devenir l’alibi d’un business concurrentiellement déloyal, c’est une tendance qui, peut-être, mérite d’être dénoncée. A mon échelle, je trouve que ce n’est pas normal que mon centre de formation qui employait une douzaine de personnes à l’époque n’ait eu selon l’expression consacrée aucune chance sérieuse d’être désignée dans un protocole mis en place par les autorités sous prétexte que la Prévention routière était candidate aussi… alors même que celle-ci n’emploie personne sauf son président ex-commissaire de police. Ce ne sont pas les quelques éthylotests cadeaux de fin d’année qui légitiment à mes yeux une discrimination de ce type.

En bureaucratie judiciaire, le copain bien placé, est une incontournable chance sérieuse d’avoir de la chance

Le «Centre de stage Nassibou» a eu une chance sérieuse parce qu’il avait été à l’initiative de ce protocole avec son copain procureur-avocat général à la retraite. Dans le réel, il semble donc qu’une chance sérieuse, juridiquement parlant, c’est quand on a les copains là où il faut. En la matière, il ne faut surtout pas s’appuyer sur le droit, les règles de marché, la morale, la loi ou la compétence. Ces critères là servent probablement à quelque chose mais pas à une chance sérieuse de sélection si tant est que des procureurs en ont décidé autrement sur la base de l’article 41-1 du code de procédure pénale. Pourtant, au-delà de la chance qui, par définition (on le voit bien dans ce cas), n’est jamais sérieuse, il y a aussi d’autres critères très sérieux qui devraient présider au choix d’un organisme de formation. La question de l’éthique par exemple. Mon concurrent N. a bénéficié, comme la Prévention Routière, de ce protocole scandaleux pendant 5 à 7 ans. Si les règles avaient été respectées, quels sont les critères de chance qu’il avait de plus que moi à part celui de faire manger un procureur à la retraite dans l’écuelle du MACIR ? Si l’on considère que les lois sur la discrimination ont du sens, l’association Prévention Routière est-elle plus sérieusement chanceuse d’être désignée dans ce protocole commercial que mon centre de formation, sauf à le discriminer du fait de son entité juridique commerciale et parce qu’il serait une « auto-école » ?

Que dit la loi ? Ce qu’en dit la justice

Bref, je me retrouvais privé de MACIR alors que mes concurrents, forts d’un dispositif inédit, s’estimaient non tenus par la loi de faire travailler des enseignants titulaires du diplôme requis. De toute façon, le protocole était lié à leur personne d’animateurs « marrons » retraités de la Justice. Dans ce cas précis, on a beau être procureur général ou commissaire de police à la retraite, quand il y a de l’argent à gagner, on sait s’assoir sur la loi pour la faire cracher. En plus, parce qu’on pèse lourd, cela marche bien. On veut faire comme si cela irait de soi qu’un procureur à la retraite ou un policier, parce qu’ils se sont occupés des infractions routières lors de leur exercice professionnel, n’auraient pas besoin de diplôme pour enseigner la sécurité routière. Mais alors, pourquoi pas le chauffeur du Tribunal ? C’est pourquoi j’écrivais à nouveau au procureur de saint-Pierre pour lui signifier, peut-être maladroitement, que je ne voyais pas les choses comme lui.

Monsieur le Procureur, lui dis-je, puisque vous dites que l’article 41-1 du code de procédure pénale vous laisse une liberté d’action quant à l’organisation de la poursuite des conducteurs en infraction, que, par conséquent, vous avalisez le fait que votre ex-collègue et un commissaire de police à la retraite enseignent la sécurité routière sans le diplôme requis, pensez-vous avoir le pouvoir de décréter que votre femme et votre beau-frère peuvent enseigner la sécurité routière aussi ? Ma question était naïve et je ne pense pas qu’il ait mal pris la chose puisqu’il ne m’a pas répondu. Mais au-delà de sa naïveté, elle est une vraie question : est-ce qu’il est du pouvoir du procureur de désigner qui il veut pour enseigner la sécurité routière ? J’ai posé la question au tribunal administratif en me fondant sur le principe que les deux centres concurrents étaient agréés par le préfet et que ce dernier, comme représentant de l’Etat, aurait dû empêcher cette magouille, quand bien même émanait-elle des procureurs.

Le tribunal administratif a répondu par un jugement que dès lors qu’il y a séparation des pouvoirs, ce n’est pas son affaire mais celle du juge judiciaire, J’ai fait appel. La cour d’appel a confirmé le jugement. Mais, d’une part, j’étais persuadé que le préfet était lié là-dedans même s’il voulait se défiler et d’autre part, depuis le début, je voyais difficile de demander au procureur de se poursuivre lui-même étant donné que pour moi, les procureurs de Saint-Pierre et Saint-Denis étaient en infraction et que leur affaire relevaient d’eux-mêmes. J’ai donc fait un pourvoi en cassation.

Du coup, le Conseil d’Etat a accepté facilement mon recours mais a considéré qu’il lui fallait l’avis du Tribunal des conflits. Ce dernier a confirmé que les actes des procureurs en ce domaine relevaient de l’administration et que, par conséquent, le juge administratif était compétent dans cette affaire. L’affaire revient donc devant le Conseil d’Etat, lequel renvoie devant la cour d’appel. Mais j’avais demandé beaucoup d’argent en réparation de mon préjudice vu que mes concurrents s’étaient pas mal enrichis et mon entreprise non. C’est une affaire qui date de 2007 à raison de plusieurs stages par semaine et en 2012, ça tournait encore. La cour d’appel dit que c’est ma société qui a subi le préjudice, ce n’est pas Georges Hoareau lui-même, donc, pas de dédommagement possible. Sauf que l’agrément était au nom de Georges Hoareau. Je me disais que si, titulaire de l’agrément, j’avais intenté un procès sans me mettre en avant comme le suggérait la Cour d’appel, elle aurait jugé à l’inverse que, certes, c’était l’entreprise qui avait subi un préjudice mais que l’agrément étant au nom de Georges Hoareau, il n’était pas possible d’indemniser la société. Je refais à nouveau un pourvoi en cassation.

Cette fois le Conseil d’Etat statue au fond. Dans un premier temps, le Conseil d’Etat a reconnu l’existence d’une illégalité fautive de l’administration en ce qu’il n’était pas établi que le choix de l’association « la Prévention routière » et de l’auto-école « centre de stage Nassibou », seule auto-école de la région retenue, aurait reposé sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objet de la mesure. Mais le Conseil d’Etat a ensuite affirmé, sans plus s’en expliquer : « il ne résulte pas de l’instruction que la société d’auto-école de M. Hoareau, alors même qu’elle disposait de l’agrément préfectoral exigé pour dispenser des stages de sécurité routière, aurait eu, dans les circonstances de l’espèce, une chance sérieuse d’être désignée dans le cadre du protocole « MACIR » si une procédure de sélection avait été régulièrement mise en œuvre ; qu’au demeurant, après qu’il a été mis fin à ce protocole, seule l’association « la Prévention routière », à l’exclusion de toute auto-école, a été chargée de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés à la Réunion dans le cadre de la procédure pénale ».

 

Un journal local a publié un article le lendemain avant même que j’avais eu connaissance de l’arrêt avec ce titre : la victoire à la Pyrrhus de Georges HOAREAU. Je connaissais vaguement cette expression. Mais là, je l’ai bien comprise. Ce n’est pas une histoire de cocu mais presque. Je pense que ce personnage mythique est devenu Pyrrhus quand après avoir terrassé l’ennemi, il est resté sur le cul quand même.

Georges HOAREAU Moniteur auto-école

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