En attendant la vidéo des auditions de ce jeudi matin devant la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, et la deuxième partie de cette discussion sur la Charte, voici un point sur les principales suggestions exprimées par nos abonnés.
La Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, installée il y a un mois par le député (PS) Christian Paul, a tenu ce jeudi 3 juillet une « Table ronde sur le cadre juridique de la liberté d’expression et de communication à l’ère numérique », avec Marie Mongin, magistrate, vice-présidente de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les affaires de presse, et Giuseppe di Martino, président de l’Association des sites internet communautaires (ASIC), secrétaire général de Dailymotion et blogueur sur slate.fr. Etait également présent Edwy Plenel, directeur de Mediapart, qui a abordé les questions dont nous parlons ici-même, ce qui tombe à pic. Soyons patients, la vidéo va finir par arriver ici. Puis rejoindra l’édition participative Libres enfants du numérique.
Voici point par point l’avancement des travaux sur la Charte.
1) Champ d'application de la Charte de participation
La Charte est applicable à toutes les contributions et tous les contributeurs, abonnés, invités, membres de l'équipe de Mediapart, dans tous les espaces participatifs.
2) Liberté d'expression
Les notions de propagande et prosélytisme, trop floues et non utilisées, seront supprimées.
3) Droit d'auteur, propriété intellectuelle et droit à l'image
Concernant la reproduction des contributions des abonnés et invités, Mediapart s’engage à adresser une demande d’autorisation spécifique en cas d’utilisation d'une contribution dans un ouvrage collectif sur support papier – ce que nous faisons déjà dans les faits. Une absence de réponse vaudra autorisation.
4) Exclusion
La première privation de droit participatifs ne pourra être inférieure à un mois. En cas de récidive de l’abonné, ce bannissement pourra être porté à six mois, voire devenir définitif.