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Billet de blog 19 mars 2019

Autisme : ABA et fraude massive aux USA

Dans l'Etat de Caroline du Nord, le plus gros fournisseur d'intervention ABA a été convaincu de fraude massive au détriment des services des Etats Unis, et a du transiger pour un montant de plus de 8 millions de dollars. L’appât de l'argent ne concerne pas uniquement les interventions "non recommandées"

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Département de la Justice - Bureau du procureur des États Unis - District de Caroline du Sud

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE  Jeudi 2 août 2018

 Early Autism Project, Inc., le plus grand fournisseur de thérapie comportementale pour les enfants atteints d'autisme en Caroline du Sud, verse 8,8 millions de dollars aux États-Unis pour régler les allégations de fraude

COLUMBIA, SC - Le bureau du procureur des États-Unis pour le district de Caroline du Sud a annoncé aujourd'hui que Early Autism Project, Inc. («EAP») avait versé 8 833 615 $ aux États-Unis pour résoudre une enquête en vertu de la False Claims Act, selon laquelle il avait soumis de fausses demandes au TRICARE. et aux programmes Medicaid de Caroline du Sud pour des services de thérapie pour les enfants autistes. EAP est le plus important fournisseur de traitement comportemental intensif destiné aux enfants autistes, connu sous le nom de traitement d'Analyse Appliquée du Comportement (Applied Behevioral Analysis - ABA). TRICARE est le programme fédéral d’assurance maladie destiné aux militaires actifs et retraités et à leurs familles, tandis que South Carolina Medicaid fournit des prestations de santé aux résidents qualifiés par leur faible revenu de la Caroline du Sud.

Le règlement annoncé aujourd'hui résout les allégations selon lesquelles EAP facturait TRICARE et le programme Medicaid de Caroline du Sud pour des services de traitement de l'ABA destinés aux enfants autistes, qui donnaient une image erronée des services fournis ou ne les fournissaient pas du tout. En ce qui concerne l'exonération TED (Troubles Envahissants du Développement) de Medicaid, EAP a mis au point un programme qui oblige ses thérapeutes à réserver un temps facturable chaque semaine ou chaque mois afin que EAP puisse facturer à Medicaid les postes appelés responsable régional et coordinateur régional. Les États-Unis soutiennent que ces responsables régionaux et coordinateurs régionaux ne travaillaient pas activement avec l'enfant à qui les heures avaient été déduites, mais que le programme conçu par le PAE était conçu pour maximiser les profits en facturant à Medicaid les fonctions d'administration et de gestion de l'entreprise. Medicaid ne paie pas les services de thérapie fournis par des personnes qui ne travaillent pas activement avec l'enfant pour lequel la thérapie est facturée. Les États-Unis soutiennent également que le programme EAP a permis à ses thérapeutes d'inscrire régulièrement les heures facturées pour les services de thérapie au programme TRICARE et à Medicaid en Caroline du Sud, de sorte que ces programmes payaient régulièrement des services de thérapie non fournis.

«Les entreprises qui s'engagent à fournir un traitement comportemental intensif aux enfants autistes, à une période charnière de leur développement, devraient être tenues pour responsables si elles ne fournissent pas les services, mais demandent néanmoins à être rémunérées pour ces services», a déclaré Barbara Bowens, Acting United. Procureur des États pour cette affaire et chef civil du bureau du procureur des États-Unis pour le district de Caroline du Sud. «Le bureau du procureur des États-Unis est déterminé à protéger les programmes financés par le gouvernement fédéral qui permettent aux enfants ayant des besoins spéciaux de bénéficier de ces services vitaux."

L’enquête civile a été lancée à la suite d’une action en justice intentée par une ancienne employée d’EAP, Olivia Zeigler, en vertu des dispositions de la loi sur les dénonciateurs pour les actions de la Loi sur les Fausses Déclarations (False Claims Act). En vertu de la loi, les citoyens peuvent engager des poursuites au nom du gouvernement pour de fausses déclarations et participer à tout recouvrement. Mme Zeigler recevra 435 000 $.

Dans le cadre du règlement annoncé aujourd'hui, EAP et sa société mère, ChanceLight, Inc. ont également conclu un accord d'intégrité avec le bureau de l'inspecteur général du ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS-OIG), qui vise à garantir la conformité future des entreprises en exigeant des réformes internes en matière de conformité, notamment en engageant un organisme de contrôle indépendant pour procéder à des examens annuels des réclamations.

«Le fait que le plus grand fournisseur de services pour enfants autistes de l'État fraudent les programmes de santé du gouvernement est aggravé par leur facturation, aux dépens des contribuables pour des services déformés ou inexistants, comme allégué ici», a déclaré Derrick L. Jackson, agent spécial chargé du bureau. de l'inspecteur général du département américain de la santé et des services sociaux. «Nous continuerons à travailler avec nos partenaires d'application de la loi pour protéger les patients vulnérables et préserver les programmes de santé du gouvernement.»

«Ce règlement témoigne de l'engagement du Service d'Enquête Criminelle de la Défense («  Defense Criminal Investigative Service - DCIS ») et de nos partenaires chargés de l'application de la loi de veiller à ce que les fournisseurs de services médicaux soient tenus pour responsables lorsqu'ils envoient de fausses factures et détournent les fonds des contribuables. La DCIS protège l’intégrité des programmes du département de la défense en éliminant la fraude, le gaspillage et les abus qui affectent de manière négative des programmes critiques tels que TRICARE », a déclaré Robert Craig, agent spécial, responsable du bureau extérieur de DCIS dans la région mi-atlantique.

L’affaire a été confiée au procureur adjoint des Etats Unis Beth Warren du HHS-OIG, à DCIS et à l’Unité de contrôle des fraudes de Medicaid du Bureau du Procureur général de Caroline du Sud.

Le litige et le règlement de cette affaire illustrent la volonté du gouvernement de lutter contre la fraude en matière de santé. La False Claims Act est l’un des outils les plus puissants dans cet effort. Les conseils et les plaintes émanant de toutes les sources concernant des fraudes potentielles, le gaspillage, les abus et la mauvaise gestion peuvent être signalés au ministère de la Santé et des Services sociaux au 800-HHS-TIPS (800-447-8477).

Les réclamations résolues par ce règlement ne sont que des allégations et aucune détermination de responsabilité n'a été faite. L'affaire est sous - titrée États-Unis ex rel. Zeigler c. Projet précoce sur l'autisme en Caroline du Sud, Inc. , n ° 3: 15-cv-2750-MBS (DSC, déposé le 11 juillet 2015). (Applied Behevioral Analysis -Analyse Appliquée du Comportement)

L’appât de l'argent, qu'un récent article du blog de Jean Vinçot attribuait aux promoteurs de l'intervention Son-Rise, et en fait largement plus répandu, y compris pour la prestation d'une intervention comportementaliste, l'ABA, parée des plus grandes vertus de l'Evidence Based Medecine (Médecine Fondée sur la Preuve). Ce qui n'est guère étonnant, somme toute, puisque l'ABA brasse beaucoup d''argent, puisqu’elle est très répandue aux USA,  intensive et donc coûteuse.

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