La CEDH donne une belle leçon de journalisme à Médiapart

Dans un article intitulé « Enregistrements Bettencourt : une défaite pour le droit à l’information », Fabrice Arfi a vivement déploré une décision rendue par la CEDH au détriment de Médiapart en y voyant « une défaite importante pour la liberté d’informer ». Est-ce bien le cas ? N’aurait-on pas plutôt affaire à une belle leçon de journalisme ?

Dans un article intitulé « Enregistrements Bettencourt : une défaite pour le droit à l’information » paru dans Médiapart le jeudi 14 janvier 2021, Fabrice Arfi, qui était partie à l’instance, a vivement déploré la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendue le même jour au détriment du journal en ligne en y voyant « une défaite importante pour la liberté d’informer ». Pour argumenter en ce sens, l’auteur de l’article, après avoir retracé les diverses péripéties successives d’une affaire initiée à l’été 2010, expose ainsi que Médiapart aurait été victime d’une « censure inédite » par suite de la confirmation par la CEDH de la régularité de sa condamnation, en 2013, par la cour d’appel de Versailles, au retrait de l’ensemble de ses soixante-dix articles contenant des extraits sonores ou retranscrits d’enregistrements clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son maître d’hôtel. Diverses « incongruités » sont ensuite relevées et mentionnées pour donner davantage de corps à cette idée de « censure inédite ». Dont, notamment, celle qui a vu la Chambre criminelle de la Cour de cassation valider en 2012 les enregistrements litigieux en tant que preuves recevables en justice, un peu comme si un tel arrêt rendu, alors qu’il n’en est rien, aurait dû automatiquement en autoriser aussi l’usage dans la presse au titre de preuve journalistique. De même, sur le plan des incongruités constatées, Fabrice Arfi, à juste raison, argue du fait que la publicisation par Médiapart d’extraits judicieusement sélectionnés issus des enregistrements clandestins a été l’exacte origine de la série de lourdes condamnations en cascade prononcées ou confirmées par la cour d’appel de Bordeaux en août 2016 au motif d’abus de faiblesse commis à l’encontre de la personne de Liliane Bettencourt. Pour autant on voit bien mal quel rapport entretiendrait cet indéniable succès de Médiapart – au regard de son rôle légitime en matière de régulation de la vie publique – avec la décision rendue par la CEDH qui donne finalement raison à l’État français et à sa justice nationale sans nullement rogner en quoi que ce soit le droit à l’information.

On peut toutefois comprendre la tristesse et la réaction d’insatisfaction de la rédaction de Médiapart et de Fabrice Arfi qui, en l’espèce, sortent entièrement perdants de l’instance. Mais fallait-il pour autant que le journal en ligne, sorte de chef de file national de la liberté d’informer, en vienne à ce point à verser dans l’indignation mal contrôlée en voyant dans la décision prise la marque évidente d’une « défaite pour le droit à l’information » ?

La question mérite d’autant mieux d’être posée que l’interprétation très critique donnée par l’un des requérants débouté de ses demandes a débouché sur un florilège de commentaires en ligne dont nombreux se sont attaché à vilipender la CEDH ou à la suspecter de toutes les compromissions possibles avec le « fric », les « puissants » voire « la mafia ». Extrait choisis :

« La vaste blague qu'est la CEDH mis en plein jour »

« Où est la justice, où est l'information, où est la démocratie ? »

« Voilà, désormais, cela se passe en "démocratie", des affaires sont gommées de l'histoire officielle ! »

« La justice ne repose que sur ce rapport de fric. La mafia gagne à tous les coups mais c'est légal. »

« Dans la continuité de la justice Française, au service des puissants – Rien de neuf »

« Ça ne fait aucun doute que cette Cour européenne n'est qu'une vaste plaisanterie... fumisterie »

Or, jusqu’à la preuve du contraire que n’apporte absolument pas Fabrice Arfi pour donner raison à de telles expressions de détestation générées par son article, la CEDH reste une précieuse institution protectrice des droits de l’homme et surtout un précieux garde-fou contre les tentations autoritaires qui, en France, gagnent de jour en jour les gouvernements successifs, l’État et sa justice. Ainsi, depuis 1986 la France a-t-elle perdu devant la CEDH à 31 553 reprises pour un total de 33 062 « requêtes terminées ». De manière plus détaillée, la France a été reconnue coupable de violations des droits de l’homme à hauteur de 72,6 % des cas définitivement jugés. C’est dire si la CEDH ne saurait être tenue comme marchant main dans la main avec l’État français et sa justice, avec les « puissants », contre la presse et ses journalistes. Et d’autant mieux que les affaires relatives au respect de la liberté d’informer ne constituent que la portion congrue de la matière ordinaire de la CEDH. Les violations constatées ont en effet bien davantage concerné les atteintes au « droit à un procès équitable (art. 6) » (63,8 %) que les atteintes à la « liberté d’expression (art. 10) » (4,3 %). Soit une liberté qui, quoi qu’on puisse en penser à l’aune de ses propres convictions, reste donc objectivement assez peu entravée en France. Au regard des motifs pour lesquels la France a été régulièrement condamnée, il s’avère d’ailleurs que la CEDH donne bien souvent des réponses juridictionnelles fermes à des situations que Médiapart a pour sa part coutume de relater et de dénoncer dans ses colonnes : « conditions inhumaines des demandeurs d’asile », « prisons indignes », « entrave à l’exercice des droits de la défense », « manquements à l’obligation d’hébergement des demandeurs d’asile », « éloignement arbitraire d’étrangers », « recours abusifs à la force policière », « illégalité des conditions de la garde à vue »…

Dès lors, Médiapart aurait peut-être pu se passer d’un article mordant et vindicatif propre à réveiller des haines recuites et injustifiées dans les rangs de ses lecteurs alors que, contrairement à ce qui y est prétendu et asséné, la décision de la CEDH à l’encontre de Médiapart ne constitue finalement en rien une flèche empoisonnée plantée pour toujours dans le droit à l’information. À y regarder d’un peu plus près, de manière quelque peu contre-intuitive, il est même sans doute permis d’y voir une autorisation formelle donnée à la presse d’utiliser des matériaux obtenus illégalement pour produire l’information que celle-ci entend diffuser et publiciser. Mais seulement à la condition de prendre quelques précautions !

Que dit en effet la décision critiquée de la CEDH à l’encontre de Médiapart qui, malheureusement, ne pourra donc plus jamais remettre en ligne sur son site les propos illégalement obtenus et initialement diffusés entre mai 2009 et mai 2010 ? Pour s’en tenir ici au strict essentiel, elle expose tout simplement que la cour d’appel de Versailles, au regard des termes de la Convention européenne des droits de l’homme, a eu entièrement raison de considérer dans son jugement « que l’exigence de l’information du public dans une société démocratique énoncée à l’article 10 de la Convention susvisée, qui aurait pu être satisfaite par un travail d’investigation et d’analyse mené sous le bénéfice du droit au secret des sources, ne peut légitimer la diffusion, même par extraits, d’enregistrements obtenus en violation du droit au respect de la vie privée d’autrui, affirmé par l’article 8 de ladite Convention. »

Tout est là ! Et c’est à n’en point douter, en creux, une excellente leçon de pratique journalistique donnée par la CEDH à Médiapart. Ce qui ressort de cet extrait des motivations du jugement d’appel du 4 juillet 2013, désormais confirmé par les juges de Strasbourg, est ni plus ni moins que Médiapart, sans doute pris malgré lui dans la course au scoop propre au champ journalistique, a finalement plutôt mal exercé son métier pour avoir sans autocontrôle juridique préalable assuré la diffusion de propos recueillis frauduleusement. Cela en commettant donc de ce fait une atteinte à l’un des droits de l’homme protégé par la Convention européenne du même nom, celui du droit au respect absolu de l’intimité de la vie privée. Dès lors, loin de générer une « censure inédite » pour ce motif, la décision de la CEDH tend bien plutôt à indiquer aux journalistes de Médiapart qu’ils disposaient dès le départ d’une possibilité d’échapper à une condamnation. Il leur suffisait pour cela d’utiliser le contenu des enregistrements clandestins dont ils avaient été destinataires sans en faire expressément mention, sans les citer dans des verbatim et sans en diffuser la moindre copie audio. Il ne leur était en effet pas nécessaire de retranscrire in extenso des extraits des conversations litigieuses pour informer adéquatement et légitimement le public des « interférences de l’Élysée », des relations suspectes « avec Éric et Florence Woerth », des « comptes suisses secrets » ou encore des modalités singulières de la « succession de Liliane Bettencourt ». En quelque sorte, Médiapart n’était absolument pas tenu d’apporter immédiatement dans ses articles la preuve absolue de ses allégations et était tout à fait fondé à ne pas les exposer spontanément en se réfugiant à dessein derrière l’idée que lesdits articles étaient l’aboutissement d’un « travail d’investigation et d’analyse mené sous le bénéfice du droit au secret des sources ».

En procédant de la sorte, Médiapart ne se serait pas exposé à la sanction que vient de confirmer la CEDH. En ne livrant pas d’extrait des enregistrements pirates au nom de la préservation du secret de leurs sources protégé par la loi, les auteurs des articles litigieux pouvaient alors attendre tranquillement que leur soit éventuellement intenté un procès en diffamation à l’initiative des personnes publiquement mises en causes. En effet, en matière de diffamation, la légalité des moyens d’obtention de la preuve des informations diffusées n’est pas requise ni exigée par la justice. Auquel cas, les enregistrements illégalement réalisés auraient pu être produits par Médiapart devant le tribunal ayant eu à connaître, le cas échéant, une telle imputation de diffamation au titre de « l’exception de vérité » et aux fins d’apporter la preuve de la véracité du fait diffamatoire. Par suite, au regard du caractère public des procès correctionnels, ces enregistrements auraient logiquement pu être rendus publics de manière élargie à la faveur de comptes-rendus d’audience sans que le vénérable organe de presse n’encoure alors la moindre sanction tant civile que pénale.

Au début de l’affaire désormais définitivement jugée, en mai 2009, la loi n’avait certes pas encore consacré la possibilité de procéder à une « offre de preuves » contenant des pièces obtenues frauduleusement, de manière déloyale ou couvertes par un secret en matière de diffamation publique. Néanmoins, la jurisprudence alors disponible aurait assurément pu permettre à Médiapart d’imaginer un mode de diffusion de l’information relative à l’affaire Bettencourt qui soit capable d’en assurer une meilleure sécurité juridique et d’éviter de la sorte et in fine une décision défavorable de la CEDH.

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La preuve de la vérité du fait diffamatoire

Sylvie Menotti, conseiller référendaire à la Cour de cassation

(Extraits)

Sur l'origine des pièces produites

Face aux contestations des parties civiles, qui soutiennent que la preuve de la vérité repose sur la production de documents ayant été obtenue par des moyens déloyaux, la chambre criminelle a estimé que les juges ne pouvaient, de ce seul fait, les écarter et devaient, au contraire, en apprécier souverainement la valeur (Crim. 18/11/1986, Bull. n° 345 : il s’agissait en l’espèce de propos recueillis, à l’insu d’un médecin, consulté par une "fausse patiente" dans le cadre d’une enquête intitulée "Maigrir sur ordonnance").

Statuant plus récemment sur la production, dans un procès en diffamation, de pièces couvertes par le secret de l’instruction, la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait écarté ces pièces des débats, alors que l’atteinte alléguée à la présomption d’innocence ne pouvait faire obstacle à ce que la journaliste prévenue produise, pour les nécessités de sa défense, les pièces d’où étaient tirées les informations rapportées par l’article incriminé (Crim. 11/02/2003, Bull. n° 29).

A noter que ce fait justificatif a également été admis pour censurer une cour d’appel qui avait prononcé une condamnation du chef de recel de violation du secret de l’instruction, alors qu’elle n’avait pas recherché si la production en justice des pièces litigieuses n’était pas rendue nécessaire par l’exercice des droits de la défense (Crim. 11/06/2002, Bull. n° 132).

Source : Cour de cassation_Rapport annuel

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Au bout du compte, en validant l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles la CEDH n’a en réalité nullement posé une limite à la liberté d’expression ou à la liberté d’information. Elle a simplement jugé qu’une information d’intérêt public produite et délivrée par un organe de presse ne pouvait utiliser la retranscription d’extraits d’enregistrements clandestins alors que ceux-ci, selon les termes du code pénal français, constituent en eux-mêmes et par eux-mêmes une atteinte à l’intimité de la vie privée. En revanche elle a donné une belle leçon de pratique journalistique puisque sa décision expose finalement que tout journaliste, pour informer son public, est fondé à utiliser des pièces et documents procédant d’une atteinte à l’intimité de la vie privée et obtenus frauduleusement. Mais à la seule condition de ne pas immédiatement en retranscrire fidèlement le contenu, celui-ci pouvant toujours être révélé par la suite devant la justice en tant que preuve de la véracité des informations diffusées dans le cas où des personnes s’estimant injustement mises en cause engageraient des poursuites du chef de diffamation publique à l’encontre des auteurs et responsables des articles réputés diffamatoires.

Dès lors, la décision de la CEDH du jeudi 14 janvier 2021, bien moins qu’une atteinte à la « liberté d’informer », se révèle bien davantage constituer une atteinte à la déontologie professionnelle des journalistes puisque celle-ci leur impose fort logiquement de « ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents » (selon la Charte de Munich de 1971). Alors qu’apporter la preuve de ce qu’ils avancent au moment où ils l’avancent est l’une des règles de l’art censée être appliquée par les journalistes, la marque d’une bonne pratique du métier et de l’honnêteté de la profession, la CEDH vient finalement d'imposer, dans tout article de presse, que soient désormais  supprimée par avance toute information essentielle vouée à faire preuve dès lors que l’intimité de la vie privée de personnes nommément désignées s'y trouverait impliquée. À tout le moins, tout journaliste pris dans un tel cadre devra les taire et les dissimuler provisoirement jusqu’à d’éventuelles poursuites en diffamation !

Gageons toutefois que les journalistes d’investigation portés à dénoncer publiquement les pratiques des puissants tireront habilement les leçons du verdict de la CEDH. Et qu'ils continueront de la sorte à user sans réserve de matériaux frauduleusement obtenus en s’attachant désormais à mieux sécuriser juridiquement leurs pratiques professionnelles.

 

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