Universités : un premier « islamo-gauchiste » condamné en appel ?

En annulant et en réformant deux sanctions de première instance, le conseil de discipline national des enseignants-chercheurs vient d’infliger en appel un camouflet à Frédérique Vidal et à l’ancien président de l’Université de Nantes. Ceux-ci s’étaient acharnés de concert à sanctionner sévèrement deux universitaires pour des faits commis lors d’un mouvement de protestation contre « Parcoursup ».

Le 18 mai 2018, l’Université de Nantes, comme tant d’autres universités, connaît des soubresauts protestataires visant le retrait du dispositif de sélection « Parcoursup » et de la toute nouvelle loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) adoptée le 8 mars précédent. Dans le prolongement de la perturbation d’une épreuve d’examen par des étudiants en colère, deux enseignants-chercheurs sont identifiés ce jour-là comme les « meneurs » d’un mouvement d’humeur bruyant et vindicatif par plusieurs cadres administratifs venus volontairement surveiller les épreuves aux fins de suppléer l’absence potentielle de personnels grévistes.

Estimant avoir subi des violences de la part des deux universitaires présents sur les lieux du charivari étudiant, cinq de ces cadres décident, le jour même, de déposer plainte devant la juridiction pénale des chefs de « violence en réunion sur personne chargée d’une mission de service public » et « d’entrave concertée à la liberté du travail ». Parmi eux figure une conseillère régionale élue du Parti Socialiste qui, dans ses dépositions, va même jusqu’à déclarer sans ciller avoir été « prise en otage » à ce moment, rien de moins. Sur la foi de ces seules plaintes – qui ne sont pourtant pas autre chose à ce stade que des « preuves faites à soi-même » –, le président de l’université, à grand bruit, prend le parti de dénoncer sur le champ les agissements coupables de ses deux collègues dans divers médias. Après avoir suspendu l’un d’entre eux de toutes ses fonctions à titre conservatoire, quand bien même il avait bénéficié d’une information du parquet selon laquelle les cinq plaintes pénales étaient « quasiment vides », le président Olivier Laboux engage sans délai des poursuites disciplinaires contre les deux mis en cause. Malgré leurs dénégations et de vives protestations syndicales, ils sont alors accusés d’avoir commis des faits d’une particulière gravité et risquent d’écoper de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à leur suspension temporaire sans traitement, voire leur radiation de la fonction publique. (Voir la pétition qui a circulé au tout début de l’affaire : Pétition Université de Nantes.)

Las, à la faveur de deux vidéos mises en ligne et de plusieurs témoignages de sens contraire qui les disculpent de tout fait de violence, la commission de discipline de l’Université de Nantes, le 20 juillet 2020, ne peut pas faire davantage ni mieux que d’infliger de petites sanctions « symboliques » du premier groupe aux deux maîtres de conférences qui étaient poursuivis des mêmes chefs : six mois de retard à l’avancement d’échelon pour le premier, de sexe masculin ; un blâme pour le second, de sexe féminin.

Protestant toujours avec vigueur de leur innocence, les deux condamnés interjettent immédiatement appel de leurs sanctions et sollicitent de la juridiction du niveau supérieur, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le bénéfice d’un sursis à exécution desdites sanctions. Au regard de la faiblesse des charges et des preuves rassemblées en première instance, celui-ci leur est accordé une première fois en décembre 2018. Par suite de deux pourvois en cassation conjointement formés par le président de l’Université de Nantes et par la ministre Frédérique Vidal, ces sursis sont annulés avec renvoi par le Conseil d’État au motif d’insuffisance de motivation. Ils sont de nouveau accordés par le CNESER le 30 janvier 2020 dans l’attente du jugement d’appel qui, prévu courant avril 2019, avait dû être repoussé et ne devait donc plus tarder à être reprogrammé à ce stade de l’affaire.

Mais c’était sans compter sur l’acharnement de Frédérique Vidal à voir sanctionnés les deux universitaires nantais ou à retarder leur jugement définitif, puisque, de manière absolument inédite au Conseil d’État en la matière, elle prend le parti de se pourvoir une seconde fois en cassation contre ces deux sursis à exécution attachés à de toutes petites sanctions. En pure perte, toutefois ! Estimant les moyens d’annulation qu’elle a présentés dépourvus de sérieux, la haute juridiction administrative, le 7 novembre 2020, décide en effet de rejeter sèchement le pourvoi de la ministre, laissant ainsi aux deux universitaires mis en cause la possibilité d’être enfin entendus et jugés en appel...

Un message diffusé ce samedi 20 février 2021 sur divers réseaux syndicaux et professionnels manifeste que les deux enseignants-chercheurs poursuivis au long cours depuis mai 2018 ont fini par être jugés en appel le 11 février devant la formation disciplinaire du CNESER. La première a été purement et simplement relaxée et le second a vu sa sanction initiale réduite de moitié. Il n’est sans doute pas nécessaire d’ajouter ici à l’ironie un peu mordante du message en question. Aussi, se trouve-t-il intégralement reproduit à la fin de ce billet.

Retenons seulement en conclusion que la chasse aux « islamo-gauchistes qui gangrènent l’Université » risque fort de ne pas être un long fleuve tranquille pour Frédérique Vidal au vu du succès déplorable de son acharnement à poursuivre et à voir sanctionnés deux enseignants-chercheurs probablement coupables, à ses yeux, d’être de dangereux « gauchistes », « islamo » ou pas.

Restera toutefois à savoir si Frédérique Vidal et la présidente qui a succédé à Olivier Laboux à la tête de l’Université de Nantes en juillet 2020 s’engageront à poursuivre disciplinairement ce dernier avec la même énergie qu’il a lui-même déployée pour tenter à tout prix de faire sévèrement punir deux maîtres de conférences de son établissement. En tout état de cause, en mettant en relation les deux jugements d’appel rapportés ci-contre avec les propos inexacts tenus à chaud par Olivier Laboux dans divers supports de presse les 18 et 20 mai 2018, il ne semble pas faire de doute que celui-ci, au mépris de la présomption d’innocence, s’est permis de traîner publiquement dans la boue médiatique deux enseignants-chercheurs qui n’en attendaient sans doute pas tant, quand bien même ils n’avaient pas été nommés. Et cela sous une forme susceptible de caractériser un grave manquement aux obligations de réserve, de discrétion, de prudence et d’impartialité qu’il lui incombait absolument de respecter en sa qualité de président d’université élu par ses pairs.

À défaut de demande de sanctions dirigées contre son ancien président, l’Université de Nantes, en tant que personne morale, témoignerait d’ailleurs d’une telle défaillance dans le domaine des relations professionnelles et du dialogue social internes qu’on comprendrait finalement assez mal, pour reprendre les mots mêmes d’Olivier Laboux, comment pourraient bien se voir consolidées les fêlures et les fractures par lui identifiées en mai 2018 au cœur de sa propre communauté universitaire. Et on comprendrait encore moins que l’établissement qu’il a présidé deux mandats durant, en l’état des choses, puisse parvenir à obtenir de l’État le label I-Site qu’il sollicite pour espérer financer son projet « Nantes Excellence Trajectory » (NEXT). En effet, le moins que l’on puisse exiger d’une université prétendument soucieuse du « dialogue social » et souhaitant figurer « dans le top 300 des universités mondiales et le top 100 des universités européennes à 10 ans », serait à l’évidence qu’elle s’attache à respecter, avant tout autre projet de grande ampleur, les droits fondamentaux et essentiels de ses personnels, quels qu’ils soient. À commencer par le respect de la présomption d’innocence et le droit de tout fonctionnaire à ne pas faire l’objet, de la part de l’employeur public et de la tutelle ministérielle, de pratiques « susceptibles de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

 

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Sans commentaire...

Dernier épisode du feuilleton débuté le 18 mai 2018 à l'Université de Nantes :

Previously - Épisode 1

« Vu à la télé ! » (18 et 20 mai 2018) :

Les mots du président Olivier Laboux :

« Il s’est passé ce matin des choses que je qualifierais de très graves sur le campus. Je vais résumer les faits. A l’issue d’examens organisés, notamment dans la halle du SUAPS, des personnels administratifs ont été, sur plusieurs centaines de mètres – 300 mètres environ – poursuivis par des dizaines d’étudiants. Ils ont été insultés, harcelés. Et par la suite, au niveau du Pôle étudiant, des dizaines d’étudiants, mais également deux enseignants, ont encerclé ces personnels, les ont menacés, les ont entravés, ont empêché leur libre circulation. Et j’appelle ceci une agression. Ceci est quelque chose de tout à fait intolérable. Ces personnels sont aujourd’hui extrêmement choqués. Je les ai rencontrés ce midi ; une cellule psychologique a été mise en place, ils vont avoir des arrêts de travail et ils ont porté plainte. Je suis déterminé à poursuivre ceux qui ont fait cette agression sur le campus. On dépasse complètement les bornes aujourd’hui. Cette violence est inqualifiable. […] On ne peut pas avoir aujourd’hui, dans notre communauté universitaire, ce type de comportements. »

Vidéo Ouest-France, 18 mai 2018

« […] Ces personnels ont été suivis, poursuivis et, devant le Pôle étudiant, ils ont été encerclés par plusieurs dizaines d’ensei… d’étudiants, mais également des enseignants et les personnels se sont sentis, un, agressés physiquement, menacés, bousculés. Et, aujourd’hui, je les pense encore aujourd’hui choqués. […] On a franchi un véritable cap… Deux caps : l’agression physique de ces personnels. […] Je les ai rencontrés vendredi, ils étaient extrêmement choqués. […]. Et ils sont menacés, y compris par des enseignants-chercheurs ; ça c’est le deuxième cap. Et là on voit que dans la communauté il y a des fêlures, des fractures qui seront difficiles à consolider […].

Vidéo France 3, 20 mai 2018

Previously - Épisode 2 :

« Sous la douche du Conseil d’État » (7 octobre 2020) :

[…] Par une décision du 30 janvier 2020, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a de nouveau accordé le sursis à exécution de la décision de la section disciplinaire du 20 juillet 2018 demandé par Mme YYYY [et] par M. ZZZZ.

Par un pourvoi, enregistré le 21 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation demande au conseil d’État d’annuler cette décision.

[…] Considérant ce qui suit :

1 - Aux termes de l’article L. 822-1 du code de la justice administrative : « le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux. »

2 - […].

3 - Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi.

Décide :

Article 1er : Le pourvoi de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation n’est pas admis […].

Épisode 3 :

« Le CNESER annule et rabote toujours deux fois » (11 février 2021) :

[…] Considérant de ce qui précède, qu’il n’existe aucun élément dans le dossier disciplinaire de Madame YYYY permettant d’établir la commission d’une faute disciplinaire ;

Par ces motifs, décide :

Article 1 : La décision de la section disciplinaire du conseil académique de l’Université de Nantes, prononçant un blâme, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel, est annulée ;

Article 2 : Madame YYYY est relaxée.

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[…] Considérant, au regard de ce qui précède, qu’il apparaît que la sanction retenue par la section disciplinaire de Nantes est disproportionnée par rapport à la gravité des faits imputables à Monsieur ZZZZ ;

Par ces motifs, décide :

Article 1 : La décision de la section disciplinaire du conseil académique de l’Université de Nantes, prononçant un retard à l’avancement d’échelon pour une durée de six mois, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel, est annulée ;

Article 2 : Monsieur ZZZZ est condamné à un retard à l’avancement d’échelon pour une durée de trois mois.

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Le dernier épisode de la série 1, qui sera probablement diffusé fin 2021 ou début 2022, est en cours de préparation. Il devrait cette fois avoir pour cadre grandiose la place du Palais-Royal à Paris.

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