En application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative aux examens en période de Covid 19 et dans le respect de celles du Code de l’éducation en la matière, le Vademecum relatif aux mesures de continuité dans l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR) indique explicitement en page 41 (1) :
« S’agissant des épreuves des examens ou concours, les adaptations peuvent porter sur leur nombre (qui peut être réduit), leur nature, leur contenu, leurs conditions d’organisation (par exemple, en remplaçant des épreuves en présentiel par des épreuves à distance) ou leurs coefficients. Afin de respecter l’égalité de traitement entre les candidats, l’autorité compétente doit s’assurer que l’ensemble des candidats bénéficient de conditions identiques. Ainsi, par exemple, si les épreuves sont dématérialisées, il conviendra de s’assurer que l’ensemble des candidats ont accès aux mêmes moyens, notamment informatiques ou électroniques, pour y participer. »
Les choses sont donc parfaitement claires : aucune épreuve dématérialisée ne saurait ouvrir sur une quelconque dérogation au principe cardinal que constitue « l’égalité de traitement entre les candidats » lors des examens. C’est la raison pour laquelle les « autorités compétentes » qui auront pris le parti d’organiser des épreuves en ligne en mai et juin ont l’obligation formelle de « s’assurer que l’ensemble des candidats ont accès aux mêmes moyens ». Dès lors, et de toute évidence, la vérification de l’égalité de traitement entre les candidats qui incombe impérativement aux établissements, pour être effective, devrait être réalisée au début de chaque épreuve et plus encore de manière continue sur toute leur durée. Et non pas, comme cela se fait en ce moment même, trente, quinze, dix ou cinq jours avant par le simple biais d’un courriel demandant aux étudiants concernés d’indiquer en retour s’ils sont bien équipés et bien connectés ou, au contraire, s’ils rencontrent des difficultés en la matière. En effet, telle qu’elle est garantie lors des examens terminaux sur table en période ordinaire, l’égalité de traitement s’impose nécessairement de la première seconde de l’épreuve jusqu’à son terme ultime, soit jusqu’à la remise des copies par les candidats aux surveillants. Or, il ne fait pas de doute que l’organisation d’épreuves dématérialisées rend absolument impossible, à chaque seconde, toute garantie d’égalité des conditions d’examen pour tout étudiant convié à composer en ligne. Comme le manifestent les dysfonctionnements d’un fournisseur d’internet intervenus lundi 27 avril en privant nombre de ses clients bretons de tout accès à internet plusieurs heures durant – dont des étudiants de BTS en cours d’examen en ligne –, seule une mauvaise foi criante attachée à la volonté première d’évaluer à tout prix peut conduire à postuler que les « autorités compétentes » seront bien en mesure de s’assurer en amont et surtout en direct que les candidats à distance bénéficieront tous de « conditions identiques » (3). Une telle garantie est à proprement parler impossible à fournir pour toutes et tous et, de ce fait, les jurys de diplôme devront in fine délibérer sur le cas de chaque étudiant sans nullement disposer de la certitude que les conditions techniques d’examen de l’un ont été strictement les mêmes que celles des autres étudiants de la même promotion.
Face à une telle égalité de traitement en trompe-l’œil, il n’y a pourtant pas lieu de s’étonner que les services du ministère de l’ESR ne soient pas portés à prendre la mesure des recours gracieux ou contentieux susceptibles d’être formés par des étudiants dont l’ordinateur aurait fait défaillance en cours d’épreuve, dont la connexion internet aurait été interrompue pour une raison technique ou une autre ou qui seraient victimes d’une coupure électrique intempestive ne serait-ce que cinq minutes, voire d’un simple blocage de la touche « e » de leur clavier au bout de trente minutes d’épreuve. En effet, pour se garder de tels recours ou pour les prévenir, les services du ministère de l’ESR ont visiblement pensé à tout avec une anticipation inhabituelle dans le Plan de continuité pédagogique publié le 15 avril 2020 (2). On y trouve notamment en page 22 :
« […] il est nécessaire de demander à l’étudiant un engagement explicite à assumer la responsabilité des conditions techniques, matérielles et opérationnelles du déroulé de l’examen à son domicile. L’examen blanc peut être l’occasion de rendre (en guise de copie) cet engagement formel. »
Ainsi le tour est-il joué ! Dès lors que les étudiants seront invités, voire contraints, par leur établissement à signifier par anticipation qu’ils assument explicitement la responsabilité d’une éventuelle panne informatique ou électrique lors d’une épreuve dématérialisée, ils ne pourront plus, si une telle panne devait advenir, déposer de recours gracieux ou contentieux au motif d’inégalité de traitement avérée ou de faute de l’administration pour cause d’absence de vérification effective et efficace de leur capacité technique à subir une épreuve à distance au moment précis où celle-ci se sera déroulée. Au regard du côté particulièrement flou et allusif de la formule citée ci-dessus, il est en outre permis de se demander si d’aventure « l’examen blanc » que passeront les étudiants aux fins de découverte et d’entraînement ne vaudra pas en soi – « ni vu ni connu » – preuve d’un engagement explicite à assumer sa propre responsabilité en cas de défaillance technique au moment des épreuves réelles. De là à conclure qu’à la faveur des examens en ligne les étudiants usagers du service public d’enseignement supérieur sont désormais placé en situation de déni de justice anticipé il n’y a donc qu’un tout petit pas. Et d’autant mieux que l’enjeu principal de l’organisation d’épreuves dématérialisées dans le supérieur n’a manifestement que peu à voir avec la « continuité pédagogique » qui a été imposée contre vents et marées. En effet, au regard de la promotion des entreprises privées spécialisées dans l’évaluation et la surveillance à distance qu’assure le ministère de l’ESR à la fin de ses directives techniques et pédagogiques, il ne fait pas de doute que l’épisode du Covid-19 se présente comme une opportunité fort bienvenue pour tester grandeur nature la possibilité d’une généralisation des évaluations en ligne ou plutôt « en distanciel » pour emprunter au langage du néo-management universitaire.
Quoi qu’il en soit, même sans trop y croire, espérons que les jurys de diplôme, conscients de leurs devoirs et responsabilités, refuseront de valider ou d’ajourner les étudiants ayant subi des examens en ligne dès lors que ne leur sera pas apportée la preuve formelle que tous les candidats, pour chacune des épreuves dématérialisées organisées, ont bien bénéficié réellement de conditions identiques au moment même où ils les auront subies. À défaut, en renonçant à exercer de la sorte leur souveraineté au service des intérêts des usagers étudiants et de la valeur des diplômes délivrés, les membres et présidents de ces jurys pourront sans doute être tenus pour partie responsables de l’extension prochaine du « ’’proctoring’’ (surveillance humaine, avec audio et vidéo) et du ‘‘recording’’ (audio et vidéo et contrôle humain) » déjà en marche ici et là dans l’ESR sans grande résistance résolue à leur endroit. Espérons en outre que, refusant d’endosser la responsabilité de la bonne tenue de leurs épreuves à venir en lieu et place de l’administration qui en est comptable en temps ordinaire, les étudiants entrent en résistance contre ces épreuves en ligne télésurveillées qui ne sauraient en aucun cas permettre aux diplômes visés d’échapper à la dévaluation que lesdites épreuves se promettent pourtant d’éviter pour le cru 2019-2020. Comment pourrait-il en être autrement quand les consignes ministérielles afférentes réclament expressément aux enseignants et enseignants-chercheurs de « ne pas faire d’épreuves trop longues et penser à raccourcir les sujets quand est adaptée en ligne une épreuve prévue initialement en présentiel » ou encore de « privilégier des épreuves simples, sans paramétrage complexe, pour faciliter l’accès aux épreuves de tous les étudiants (et éviter un stress supplémentaire) » ?
