Rendre accessibles les archives de la guerre d’Algérie

Il serait temps que la France cesse de se distinguer parmi les démocraties par des entraves à la liberté d’accès à ses archives. Si les obstacles longtemps opposés à l’accès à celles de la Seconde Guerre mondiale ont été peu à peu levés, il en persiste d’importants concernant l’accès à celles d’une autre page de son histoire, celle des guerres coloniales, en particulier de la guerre d’Algérie.

La France n’a pas à rougir de son histoire. Nombreux sont les épisodes qui sont pour ses citoyens d’aujourd’hui des motifs de fierté, de la proclamation des droits de l’homme en 1789 à sa contribution à la déclaration universelle de 1948, en passant par le « moment de la conscience humaine » qu’a été la dénonciation, en 1898, de l’injustice faite à Dreyfus, ou par la loi qui a imposé, en 1905, au prix d’un important débat de société, la séparation des Eglises et de l’Etat. Forte de cette histoire, la France n’a pas lieu de dissimuler d’autres pages moins glorieuses qui, elles aussi, appartiennent à son passé. Celle de la Seconde Guerre mondiale, où « il n’y a pas eu beaucoup de Jean Moulin » et où ses institutions ont collaboré avec l’occupant, a longtemps été tenue dans l’ombre. Et aujourd’hui celle des guerres coloniales, où de nombreux crimes ont été commis en son nom, reste difficile à aborder en raison de la non communicabilité d’un certain nombre d’archives d’Etat.

Les archives doivent être librement accessibles aux citoyens. Une loi de la Première République, du 24 juin 1794, a créé les « Archives nationales », elle stipule que « Tout citoyen peut demander communication des documents qui sont conservés dans les dépôts des archives, aux jours et heures qui sont fixés ». Elle pose le principe selon lequel l’accès aux archives est un droit civique.

La dérogation générale pour les archives de la Seconde Guerre mondiale

L’ouverture complète des archives relatives à la Seconde Guerre mondiale a été obtenue au prix d’une démarche collective des historiens. Jusque-là, par exemple, selon les responsables des différentes Archives départementales, les lettres de dénonciation de Juifs ou de résistants reçues par les préfectures entre 1940 et 1944 étaient, selon les cas, accessibles ou non aux lecteurs. Une inaccessibilité totale était maintenue dans tel département sur des fonds d’archives indiquant qu’un personnage qui y avait fait après-guerre une carrière politique fondée sur une réputation d’ancien résistant était loin d’avoir eu ce comportement durant l’Occupation.

A l’approche du soixante-dixième anniversaire du 8 mai 1945, une pétition demandant l’ouverture complète des archives françaises de la Seconde Guerre mondiale a été préparée par des chercheurs, notamment par le président de l’Association des usagers des Archives nationales, l’historien Gilles Morin. A la veille du 8 mai 2015, ils ont contacté les conseillers du président de la République d’alors, François Hollande, pour l’en informer. La réaction a été immédiate. « Hou-là-là…, vous avez 121 signataires ! », a lâché au téléphone un conseiller de l’Elysée, qui leur a assuré immédiatement qu’il était inutile de rendre publique leur demande et que le président de la République allait la satisfaire. Aussitôt, un arrêté de dérogation générale portant ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale a été promis. Celui-ci a été publié le 24 décembre 2015 et a été suivi d’effet, progressivement, dans les différents centres d’archives concernés.

Mais, en dehors de cette période de l’histoire, comme l’a fait remarquer l’archiviste Marion Veyssière, conservateur en chef du patrimoine, responsable d’un service important au sein des Archives nationales, dans un article de la revue 20 & 21. Revue d’histoire, d’avril-juin 2019, l’outil de la dérogation générale reste peu utilisé, et ce malgré les demandes émanant des chercheurs et les préconisations des rapports successifs traitant de l’accès aux archives qui incitent à y avoir davantage recours. Tel celui du conseiller d’Etat Guy Braibant, publié en 1996 par la Documentation française sous le titre Les Archives en France ou encore celui de Christine Nougaret, paru en 2017, intitulé Une stratégie nationale pour la collecte et l’accès aux archives publiques à l’ère du numérique.

Il découle des principes fondateurs de la République que les archives de tous les services de l’Etat et administrations publiques n’appartiennent pas à telle ou telle institution ou service administratif qui les a produites mais à la nation. La consultation des archives est un droit des citoyens, non un privilège à accorder individuellement. Le rôle des archivistes est de conserver, c’est-à-dire classer, protéger, inventorier, numériser et dupliquer les archives afin de, tout en les préservant, permettre aux citoyens d’y accéder. Ils sont les aides et les guides de ceux-ci dans l’exercice de leur droit à consulter librement les traces de notre histoire.

Une journée d’études sur les archives de la guerre d’Algérie

Le besoin se fait sentir aujourd’hui d’un arrêté de dérogation générale portant ouverture des archives de la guerre d’Algérie, comparable à celui de décembre 2015 concernant celles de la Seconde Guerre mondiale. Le président Macron a rendu publique, le 13 septembre 2018, lors de sa visite à la veuve de Maurice Audin, Josette Audin, une déclaration disant que son mari avait été tué par les militaires qui le détenaient et que sa mort avait été rendue possible par un système autorisant l’armée à détenir et interroger tout suspect. Ce système a conduit à des milliers d’autres disparitions d’Algériens, et, afin d’aborder leur sort, une journée d’études a été organisée le 20 septembre 2019, sous l’égide de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans une salle de l’Assemblée nationale, sur les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Elle a été soutenue par les grandes organisations pour la défense des droits de l’homme et contre la torture. Il y a eu, bien sûr, d’autres disparus durant cette guerre, mais ceux qui ont disparu du fait des forces de l’ordre françaises, puisque celles-ci dépendaient des autorités de la République, concernent directement notre nation et notre Etat d’un point de vue historique, mémoriel, juridique et archivistique. Lors de cette journée, comme le montrent les cinq montages vidéo rendant compte des débats que nous présentons ici, la question du libre accès aux archives de cette période y est apparue comme une question centrale.

De gauche à droite, Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français, Isabelle Neuschwander, ancienne directrice des Archives nationales, Gilles Morin, président de l'Association des usagers des Archives nationales, et Caroline Piketty, archiviste aux Archives nationales. De gauche à droite, Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français, Isabelle Neuschwander, ancienne directrice des Archives nationales, Gilles Morin, président de l'Association des usagers des Archives nationales, et Caroline Piketty, archiviste aux Archives nationales.

Caroline Piketty, archiviste aux archives nationales, a souligné qu’à la fin des années 1990, les deux temps noirs de l’histoire récente que sont l’Occupation et la guerre d’Algérie se sont télescopés quant à l’accès aux documents les concernant. Les responsabilités de Maurice Papon, dans la déportation des Juifs de Bordeaux entre 1942 et 1944 lorsqu’il était secrétaire général de la préfecture de la Gironde, puis dans la répression des Algériens, alors « Français musulmans », de la région parisienne dès 1958 lorsqu’il était préfet de police à Paris, l’ont mis au centre de deux procès entre 1997 et 1999. Et deux archivistes en poste aux Archives de Paris, Brigitte Laîné et Philippe Grand, qui ont eu le courage de questionner l’accès aux archives de la répression à Paris du 17 octobre 1961 lors du procès intenté par Maurice Papon à Jean-Luc Einaudi, ont défendu la justice, la mémoire et la vérité tout en payant de leur personne du fait des mesures qui les ont frappés ensuite. François Gasnault a mis en quarantaine les deux archivistes avec l’appui de la mairie de Paris. C’est seulement en 2004 qu’un jugement du tribunal de Paris rétablit Brigitte Laîné dans les fonctions qu’elle occupait en 1999. Lorsqu’elle décède en novembre 2018, l’Ecole des chartes salue ses qualités professionnelles, mais ne fait aucune allusion au rôle qu’elle joua à la fin des années 90. Hommage doit être rendu aux qualités professionnelles et à la conscience citoyenne de ces deux archivistes.

Faisant partie en 1997 de la mission sur la spoliation des Juifs de France sous l’Occupation présidée par Jean Mattéoli, Caroline Piketty, a rapporté qu’elle a rencontré à ce titre, le 22 octobre 1997, le directeur des Archives de Paris, François Gasnault : « Je sors de ma sacoche le journal Libération acheté en sortant du métro. La Une présente un extrait d’un registre d’information du Parquet de la Seine avec pour titre “17 octobre 1961, les premiers documents”. On y voit la trace d’individus morts, parfois anonymes, parfois avec leurs noms, avec la mention FMA, Français musulmans d’Algérie, suivies du nom du magistrat instructeur et de l’indication qu’une information a été ouverte. Pour certains il est mentionné que le corps a été repêché dans la Seine, à telle ou telle hauteur du fleuve. A peine arrivée dans le bureau de François Gasnault je lui demande à voir ce registre. Il refuse en me disant “tu connais la loi sur les archives”. J’apprendrai peu après que l’article était paru grâce à David Assouline, historien et membre de l’association Au nom de la mémoire, à qui Philippe Grand avait communiqué et reproduit des extraits de ce registre. Philippe Grand s’était appuyé sur la décision que venait de prendre la ministre de la Culture, Catherine Trautmann, demandant l’ouverture des archives sur la journée du 17 octobre 1961. » Celle-ci a été immédiatement recadrée par le premier ministre Lionel Jospin, celui-ci l’ayant été précédemment par le président de la République, Jacques Chirac. Philippe Grand a fait l’objet d’une enquête administrative à la demande de son directeur et été écarté du travail qu’il effectuait. Caroline Piketty a ajouté qu’à l’époque, elle travaillait souvent, pour la mission Mattéoli, aux Archives de la préfecture de police où elle avait accès à tous les documents, y compris ceux entreposés dans la cave de la rue des Carmes, et lorsqu'elle posait des questions sur les archives relatives au 17 octobre 1961, un haut fonctionnaire de ce service s’est plaint alors devant elle en lui disant : « Après les Juifs, les Arabes… ».

Heureusement, des choses bougent dans le monde des archivistes. La présidente de l’Association des archivistes français (AAF), Céline Guyon, qui animait le débat sur les archives, a affirmé qu’elle pensait que les archivistes ne devaient pas être « les gardiens de secrets d’Etat ». Cette association travaille depuis plusieurs années sur l’enjeu citoyen que constitue l’accès aux archives. Par ailleurs, lors de cette journée le juriste Emmanuel Decaux, ancien président du Comité des disparitions forcées des Nations Unies, a expliqué que, dans cette question gravissime des disparitions forcées, le droit international a fait d’importantes avancées ces dernières décennies. Que toutes les victimes de disparitions forcées, quelles qu’elles soient dans le monde, doivent bénéficier des « principes Joinet » reconnus par les Nations Unies : « vérité, justice, réparation ». Et pour cela l’accès aux archives est un élément essentiel.

C’est une archive conservée aux Archives nationales d’outre-mer, à Aix-en-Provence, le reste d’un fichier tenu par la préfecture d’Alger en 1957 pour noter les demandes de renseignements des familles, qui a permis aux historiens Malika Rahal et Fabrice Riceputi[1], en la rendant publique sur internet, d’ouvrir au lendemain de la déclaration d’Emmanuel Macron de septembre 2018, un site intitulé 1000autres.org. Il tente de faire sortir de l’anonymat les autres disparus de la « bataille d’Alger », des Algériens, dont les identités sont restées jusque-là largement inconnues. La consultation d’autres archives, notamment celles des deux Commissions de Sauvegarde des droits et libertés individuels qui ont existé successivement de mai 1957 à 1962, conservées mais non librement accessibles aux Archives nationales, qui contiennent de nombreuses demandes des familles et les réponses mensongères qui leur ont été faites, devrait permettre, quand cessera l’interdiction d’accès à ces archives ou à une partie d’entre elles, d’avancer dans la documentation par ce site de bien d’autres cas de disparitions.

Sur la mise en œuvre de la déclaration présidentielle de septembre 2018 sur l’accès aux archives concernant les disparus de la guerre d’Algérie, Jean-Charles Bedague, du Service interministériel des archives de France, a annoncé un arrêté à venir sans pouvoir encore être en mesure d’apporter à son sujet des éléments précis. Quant à l’historienne Sylvie Thénault, elle s’est interrogée sur la levée de la règle du silence qu’Emmanuel Macron a mentionnée dans sa déclaration de septembre 2018, sur l’impact d’un éventuel appel aux témoignages de militaires français de l’époque venant des plus hautes autorités de l’Etat et de l’armée qui se substitueraient à la consigne de silence imposée depuis les faits, ainsi que sur un appel qui leur serait adressé au dépôt d’éléments d’archives qu’ils auraient conservées.

Un arrêté a été publié au Journal officiel du 10 septembre 2019, mais il se limite à des documents concernant l’affaire Audin déjà communiqués depuis plusieurs années à la famille. Il n’apporte rien de neuf. Tout en se félicitant de cette mesure, on ne pouvait qu'être inquiet à propos de ce qui allait suivre. Des mesures beaucoup plus larges d’ouverture des archives de cette période sont nécessaires. Sans que l’Etat cherche à sélectionner des « morceaux choisis » qu’il remet aux familles et qu’il autorise les historiens à regarder, comme François Hollande l’a fait à trois reprises : concernant le meurtre du syndicaliste tunisien Ferhat Hached, le massacre de tirailleurs sénégalais à Thiaroye et l’assassinat de Maurice Audin. Le président de la République n'est pas le « directeur de recherche » des historiens. Le rôle de l’Etat en la matière, c’est de leur ouvrir largement l’accès aux archives de cette période pour qu’ils y consultent librement les différents fonds qui leur paraissent utiles à leur recherche, et non pas qu’ils les « oriente » et faisant sa propre sélection.

Pour sa part, Gilles Morin a comparé l’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale permise par l’arrêté intergouvernemental du 24 décembre 2015 à celle qui devrait advenir à la suite de la déclaration d’Emmanuel Macron de septembre 2018, concernant cette fois les archives de la guerre d’Algérie. Nombreux sont les chercheurs et les archivistes qui pensent qu’une interpellation publique du président de la République pourrait y contribuer.

L’« IGI 1300 », le « culte des tampons » et l'invocation abusive du « respect de la vie privée »

D’autres obstacles s’opposent encore à la recherche. Comme l’a fait remarquer Maurice Vaïsse, dans son article « Un historien face au secret des archives, dans 20 & 21. Revue d’histoire de septembre 2019 : depuis près de dix ans « un nouveau verrou à la recherche » existe : l’instruction générale interministérielle adoptée le 30 novembre 2011, à la fin de la présidence de Nicolas Sarkozy, qui n’est ni une loi ni un texte réglementaire, auquel les archivistes ont souvent tendance à obéir, en respectant au pied de la lettre une sorte de « culte des tampons ». En contradiction avec la loi en vigueur (du 15 juillet 2008) qui allait globalement dans le sens d'une ouverture, cette IGI, dite « IGI 1300 », impose que, lorsque des documents sont classifiés « secret défense » ou « très secret défense », quelle que soit la date des documents ou le sujet concerné, il faut attendre la déclassification de ces documents qui ne peut se faire que pièce par pièce par l'institution héritière de celle qui les a émis. En attendant, les documents classifiés sont placés dans une enveloppe fermée sur laquelle il est indiqué que des sanctions disciplinaires, professionnelles ou des condamnations pénales seront appliquées contre celui qui divulguera un tel document. Des chercheurs ont ainsi dû attendre des mois la déclassification de documents datant de l’Occupation et concernant des questions aussi banales que le prix du pain ou les fêtes foraines. On ne sait si des archivistes ont cherché à écrire au commissariat général aux questions juives de la France occupée en raison d'un tampon « secret » apposé par lui sur un document… En tout cas, pour la guerre d'Algérie, beaucoup constatent qu’en application de cette IGI de 2011 (entrée en vigueur en 2013) — sans valeur de loi ou de règlement, répétons-le —, l’invocation abusive de la notion de « secret défense » à des documents portant le moindre tampon « secret », même s’il a été apposé par les chefs de tortionnaires pour dissimuler leurs pratiques, aboutit ainsi à l’inaccessibilité encore pour de longues années de documents importants.

Responsable les sept dernières années de la salle de lecture des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, Caroline Piketty n’avait théoriquement pas le droit de voir ces documents classifiés, car elle n’était pas « habilitée secret défense ». Dès lors, comment les archivistes peuvent-ils faire leur métier qui consiste à aider sur place et à distance tous les chercheurs qui s’adressent aux Archives nationales ? Le moindre carton peut contenir des documents sur lequel un tampon « secret défense » a été apposé, et ils n’auront jamais le temps de vérifier leur existence avant d’envoyer ces documents en salle de lecture. Nous sommes dans une situation ubuesque. Selon elle, sans mettre en question les nécessités du secret de la Défense nationale et des délais de communicabilité, elle estime qu’il est dérisoire de protéger indéfiniment des documents tamponnés « secret défense » quelle que soit la nature des informations citées. Ces classifications sont absurdes au-delà d’un délai maximum de cinquante ans, c’est-à-dire à l’expiration des délais du Code du patrimoine. Par ailleurs, de nombreux dossiers de la période de l’Occupation ou de la guerre d’Algérie sont encore dans les administrations qui les ont produites, alors qu’ils devraient être versés aux Archives, et sont inaccessibles. Ajoutons que lorsque des destructions ont eu lieu, comme cela a été le cas d’une partie des sources sur la répression de la manifestation d’octobre 1961, comme l’a montré Fabrice Riceputi[2], un effort particulier doit être réalisé pour établir la documentation existante aussi précisément que possible en faisant l’état des lacunes constatées. Le guide des recherches sur les disparus de la guerre d’Algérie annoncé par les Archives de France pour la fin de cette année devra faire état de ces lacunes et de ces destructions.

Enfin si une seconde dérogation générale est prévue pour tous les disparus de la guerre d’Algérie, il est important de réfléchir à la création d’un bureau d’accueil pour les familles qui sont à la recherche de leurs proches : trop souvent elles se heurtent à des difficultés liées à la langue et à la complexité des archives. Les archives publiques sont pourtant destinées à tous les citoyens, quelle que soit leur nationalité. On pourrait concevoir l’ouverture d’un service sur les disparus d’Algérie qui orienterait les personnes à la recherche de traces sur ces exactions qi ont été enfin reconnues par le président de la République.

On constate aussi que c’est abusivement que la notion de « protection de la vie privée » est invoquée pour empêcher la connaissance historique de tel ou tel acte criminel commis pendant l’Occupation ou les guerres coloniales : au nom de la « protection de la vie privée » de ceux qui les ont commis ou de leurs descendants. Au prétexte que ne doit pas être communiqué un « document qui révèle un comportement dans des conditions dont la divulgation pourrait nuire à son auteur ». Ce qui revient à dire que les pièces d’archives qui montraient la complicité de Maurice Papon dans des crimes contre l’humanité commis à Bordeaux en 1942 auraient dû être tenues secrètes pour « protéger la vie privée » de ce haut fonctionnaire devenu ministre et celle des membres de sa famille. En dehors des dispositions prévues par les lois d’amnistie, certains actes gravissimes n’ont pas lieu d’être dissimulés au nom de la « vie privée » de leurs auteurs ou de leurs descendants. Ces derniers n’en sont en rien responsables. L’argument du « respect de leur vie privée » ne doit pas servir d’alibi à une Raison d’Etat qui cherche à dissimuler certains faits, comme les actes de torture pratiquée par certains membres de l’armée française durant la guerre d’Algérie ou les crimes terroristes commis par des membres de l’OAS.

Le secret de la défense nationale ou les intérêts fondamentaux de l’Etat n’effacent pas pour autant les droits de l’homme et de tout citoyen. L’historien Jean-Yves Mollier a fait un bel éloge de Brigitte Laîné au lendemain de sa mort : « Brigitte Lainé n’était pas seulement l’archiviste en chef chargée du patrimoine aux Archives de Paris que beaucoup d’entre nous ont connue, mais une sorte d’Antigone des temps modernes[3] ».

Il s’agit d’un enjeu concernant la connaissance historique d’une période de l’histoire contemporaine de la France, mais c’est aussi un enjeu civique. Car la question n’est pas sans lien avec le fait qu’aujourd’hui en France existent des forces politiques qui se sont nourries des silences et des dénis d’histoire relatifs à la période coloniale. Le libre accès aux archives est aussi une des conditions pour que ce pays puisse espérer mettre fin à leur triste rôle.

La table ronde qui a lieu le dimanche 13 octobre de 9h30 à 11h à l'université dans le cadre des Rendez-vous de l'Histoire, à Blois, pourra être l'occasion de débattre de ces questions.

 

[1] Malika Rahal, historienne, Institut d’histoire du temps présent (IHTP-CNRS) et Fabrice Riceputi, enseignant et historien, auteur de La bataille d’Einaudi, comment la mémoire du 17 octobre 1961 revint à la République, préface de Gilles Manceron, Le passager clandestin, 2015.

[2] Fabrice Riceputi, ouvrage cité, p. 144.

[3] Jean-Yves Mollier, « Hommage à Brigitte Laîné (1942-2018), une juste parmi les justes », Actualité du XIXe siècle, revue en ligne de la Société d’histoire de la Révolution de 1848 et des révolutions du XIXe siècle, 19 novembre 2018.

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