Non au « RIC », oui à un chantier constitutionnel

En deux mois, le mouvement des gilets jaunes a provoqué un bouleversement profond. Mais son évolution n’est pas achevée. Y coexistent deux pôles juxtaposés, l’un d’extrême droite et l’autre démocratique et social. L’un d’eux finira par prévaloir. A la revendication du « RIC », mise en avant par le RN, opposons la demande d’un processus constitutionnel.

En recourant à des formes de manifestations inédites, le mouvement des gilets jaunes a permis l’expression d’une profonde colère contre les injustices sociales de femmes et d’hommes chômeurs, retraités, artisans, salariés ou petits entrepreneurs qui n’arrivent pas à vivre décemment. La répression policière dont leurs manifestations ont été l’objet, marquée par des violences intolérables, a renforcé leur détermination et provoqué dans le pays une indignation qui l’emporte sur les désapprobations pour la gêne que leur mouvement suscite. Ce mouvement s’ancre dans la durée. Il doit être soutenu dans ses aspirations à la justice sociale et à la liberté de manifester.

Cependant, le déclenchement d’un tel mouvement atypique, son évolution au fil des semaines et les revendications qui s’y expriment suscitent des interrogations. Il est né, on le sait, d’un refus d’une hausse des taxes sur les carburants qui frappait surtout les personnes obligées, pour leur activité professionnelle ou leur vie sociale, à se déplacer en voiture, donc vivant plutôt hors des grandes villes. Il est apparu notamment dans des régions où l’extrême droite a obtenu ses meilleurs résultats électoraux. Ce mouvement qui refusait la justification de cette hausse pour servir à l’environnement, mettait en avant un aspect anti-impôts aux connotations « poujadistes ». Mais il s’agissait de protester contre une mesure de fiscalité indirecte, la forme la moins équitable de fiscalité, plus injuste dans son principe que celle sur les revenus, puisqu’elle pèse davantage sur les plus pauvres. Dès son début, sa revendication principale mobilisait les plus délaissés.

Il apparaît pourtant que les forces politiques d’extrême droite ont contribué à le déclencher. Le fait qu’en novembre 2018, le mot d’ordre « Macron démission ! » était quasiment le seul scandé sur les ronds-points, est atypique dans une lutte sociale : d’autres mouvements comme celui contre la loi travail ou contre la réforme de la SNCF ne demandaient pas la démission du chef de l’Etat. Ce slogan témoigne, en l’occurrence, du rôle important dans son déclenchement, bien que volontairement discret, du parti politique de l’adversaire d’Emmanuel Macron au second tour de la dernière élection présidentielle, le Rassemblement national de Marine Le Pen, et des groupes d’extrême droite de sa mouvance. Mais un mouvement peut évoluer. L’historienne Mathilde Larrère a souligné que celui qui a conduit au Trois Glorieuses de Juillet 1830 est parti d’une protestation contre la censure venant des journalistes libéraux et bourgeois de la presse officielle de la Restauration, avant que les artisans, ouvriers et autres gens du peuple s’en emparent, et lui donnent un caractère social qu’elle n’avait pas au départ.

Alors que les premiers samedis des gilets jaunes, semble-t-il, avaient vu, notamment dans la fixation des lieux des rassemblements et dans l’organisation de certaines violences, des groupes d’extrême droite jouer un rôle actif, il apparaît qu’à partir de « l’acte III » (1er décembre), des manifestants venus des quartiers populaires des villes ont été nombreux à participer aux manifestations et à y mêler des préoccupations autres que le prix de l’essence. Les mots « Justice pour Adama » sont apparus jusque sur l’Arc de triomphe et on a relevé de nombreuses inscriptions à connotation sociale et libertaire. Plusieurs sites d’extrême droite se sont plaints, alors, de « s’être fait voler leur mouvement par des racailles d’extrême gauche ». En janvier, depuis la relance du mouvement après les fêtes, les formes des rassemblements ont, elles aussi, évolué. Des forces politiques conservatrices comme Les Républicains de Laurent Wauquiez ont cessé d’être favorables au mouvement, certains de leurs responsables comme Luc Ferry appelant même à ouvrir le feu sur les manifestants, rêvant d’une réédition de la Fusillade du Champ de mars qui a frappé, en juillet 1791, les premiers pétitionnaires en faveur de la République. Ses lieux de rassemblement ont changé. On compte davantage de manifestations dans les villes et moins de barrages sur les ronds-points. Des cortèges s’y forment, parfois précédés de banderoles et entourés de services d’ordre, d’une manière qui s’apparente davantage aux manifestations sociales « classiques ». 

Dans la mesure où, dans la foule des gilets jaunes anonymes et inorganisés, on peut discerner des petits groupes structurés, on constate que, depuis « l’acte IV » (8 décembre), coexistent deux mouvances politiques distinctes et opposées : un pôle d’extrême droite, comprenant, outre le RN, des identitaires et autres militants fascisants du type « bastion social », et un pôle démocratique et social, avec des sympathisants de gauche et des groupes d’extrême gauche, du type NPA, « black blocs » ou « antifas ». La présence d’organisations politiques en tant que telles est refusée dans les rassemblements ; l’idée de « neutralité » politique continue à y faire consensus, fondée sur le refus des partis, quels qu’ils soient, comme des syndicats et des associations organisées. De ce fait, les militants d’extrême droite connus ne sont pas rejetés. Mais on discerne néanmoins que deux pôles idéologiques identifiables coexistent. Un pôle cherchant surtout la démission du président mais peu désireux de bouleverser l’ordre social, dont on sait les idées xénophobes même leurs militants ne les y expriment pas, et un pôle préoccupé avant tout de justice sociale, d’une amélioration du sort des plus pauvres et de changements démocratiques.

Ce mouvement n’a pas de précédent dans notre histoire nationale, il n’est pas comparable à l’élan clairement démocratique des mouvements révolutionnaires qu’a connu la France en 1789, en 1830 et sous la Monarchie de Juillet, ou en 1848 et 1871. Il ne peut, du moins au lendemain de son « acte X » (19 janvier), être qualifié de révolutionnaire. Bien que certains de ses aspects puissent faire penser au boulangisme, d’autres, dont l’absence de nationalisme explicite et l’absence de leader, l’en distinguent. C’est un mouvement fait de colères additionnées qui apparaît fondamentalement composite. Si nous devons tenter des comparaisons, c’est hors de France et d’Europe qu’il faut les chercher. Peut-être en raison de sa bipolarité, on pourrait le rapprocher des ambigüités du péronisme en Argentine — mais là, on trouve un leader…. Ou, plus encore, en raison de leur équivoque, des manifestations, en Iran, à la fin des années 1970, contre la dictature du Shah, qui ont longtemps connu la juxtaposition sans heurts en leur sein de deux forces politiques opposées : un pôle démocratique et un courant inspiré par l’ayatollah Khomeini. Dans ce cas, le parti de l’ayatollah, après avoir longtemps coexisté avec les démocrates et les mouvements de gauche dans une apparente unité face à un ennemi commun, a fini par « emporter la mise ». Dans ce genre de mouvement composite, l’histoire montre qu’il y a forcément un moment où l’une des deux forces antagonistes l’emporte sur l’autre.

Le « référendum d’initiative citoyenne »

Dans le cas des gilets jaunes, deux discours idéologiques sont présents, même s’ils ne s’expriment pas de manière ouverte, ni ne se sont affrontés au cours des dix premiers actes du mouvement. Le racisme de l’extrême droite ne s’y exprime pas ouvertement, seulement de manière non verbale dans les groupes qui ont repris le geste antisémite de la « quenelle ». L’hostilité à la presse a quelquefois des motivations fascisantes, mais elle a aussi parfois de sérieuses raisons de prendre pour cible certains médias qui, par exemple, montrent longuement les actes des casseurs et occultent les violences policières. C’est dans les discours des leaders et des médias des forces politiques contradictoires qui soutiennent les gilets jaunes — d’une part, Marine Le Pen et la « fachosphère », et, de l’autre, l’Humanité et les autres médias qui soutiennent sa dimension de révolte sociale — que les contradictions apparaissent. Entre le « dégagisme » des premiers, qui veulent changer les gouvernants sans bouleverser l’ordre social, et l’objectif de justice et de transformation sociale des derniers, deux aspirations sont discernables, même si elles ne s’affrontent que de manière indirecte.

Ceux qui, comme le Rassemblement national, ont joué un rôle actif dans son déclenchement et qui continuent à y avoir, à ce jour, une influence idéologique discrète mais importante, avancent leurs cartes avec prudence. Ils sentent que ce mouvement n’accepterait pas l’expression ouverte de leurs thèses racistes et islamophobes et qu’il pourrait leur échapper. Dans la phase actuelle où les deux pôles idéologiques présents dans le mouvement évitent d’exprimer les éléments de leur discours que l’autre composante jugerait inacceptables, le Rassemblement national a recours à des « coups d’approche » comparables à ces déplacements d’une pièce au jeu d’échecs qui n’ont pas de sens en eux-mêmes mais qui s’expliquent par ce qu’ils vont permettre de faire au coup suivant. 

C’est ainsi que lors de « l’acte V » (15 décembre), à un moment où le RN a voulu ressaisir son leadership, la revendication du « RIC » a été mise en avant. Cette revendication figurait surtout dans le programme présidentiel de Marine Le Pen, même si elle était aussi présente dans d’autres programmes, comme dans celui de Jean-Luc Mélenchon, et aussi de son mouvement, la France insoumise. L’intérêt, pour le RN, d’un tel « référendum d’initiative citoyenne » est l’usage qu’il pourrait en faire en profitant de certains moments d’émotion collective — il songe, par exemple, à des mesures « sécuritaires » qui pourraient être prises après un attentat terroriste, ou à la question du mariage pour tous ou de la PMA pour tous après une campagne de désinformation efficacement organisée, ou encore, il rêve de réaliser l’équivalent du référendum qui a obtenu en Suisse l’interdiction de construire des minarets. Ceux qui, à gauche, reprennent cette revendication, en étant aveugles aux risques qu’elle comporte, affirment, avec une bonne dose d’inconscience, ne pas craindre sa mise en œuvre. C’est le cas, par exemple, du député FI François Ruffin, qui a même rendu hommage à Étienne Chouard, dont les fréquentations intellectuelles s’étendent jusqu’à Alain Soral, pour l’avoir promue au sein des gilets jaunes.

Pour que le point de vue des citoyens soit davantage pris en compte, ce sont d’autres demandes qui doivent, lors d’une réforme constitutionnelle, être opposées à cette mauvaise idée. Il faut que nos institutions françaises et européennes donnent davantage de pouvoir aux électeurs pour contrôler le mandat des élus, jusqu’à la possibilité institutionnelle de les révoquer, en passant par une limitation accrue du cumul de leurs mandats et un contrôle accru de leurs possibles conflits d'intérêts, par la transparence de leurs rémunérations et par des rôles de proposition et de contrôle confiés à des jurys tirés au sort. Mais, sauf à se trouver dans des situations exceptionnelles comme l’installation d’une nouvelle République, comme en 1946 ou en 1958, ou dans une situation de crise comme la guerre d’Algérie, l’institution du référendum est dangereuse. On sait depuis Louis-Napoléon Bonaparte qu’il peut être le déguisement d’un plébiscite visant à porter atteinte à la démocratie. Et son utilisation sous la Ve République après la fin de la guerre d’Algérie n’est en rien convaincante. A quoi a servi, par exemple, celui sur le traité de Maastricht décidé en 1992 par François Mitterrand ? Dans le cas, comme lors de celui de 2005 sur le « traité constitutionnel européen », d’une contradiction entre le résultat du référendum et la politique assumée par la représentation nationale, on aboutit à un conflit de légitimité qui est insoluble, et qui suscite la frustration des électeurs s’ils constatent que leur vote référendaire n’a pas de conséquence. Si on regarde du côté de la Grande-Bretagne, force est de constater que celui de 2016 qui a décidé du Brexit a été une mauvaise idée et a plongé le pays dans une crise politique profonde.

A l’opposé de cette mauvaise solution que constitue le « RIC », si on veut donner aux citoyens un réel droit à la parole, c’est du côté des « votations citoyennes » qu’il faut chercher. Une bonne partie de ceux qui font partie de notre société ne sont pas inscrits sur les listes électorales ou s’abstiennent lors des élections. Si les listes officielles et les mécanismes qui organisent les élections nationales et locales sont inévitables pour élire les institutions, il faut aussi trouver les moyens de recueillir le point de vue de l’ensemble des citoyens, qu’ils soient ou non abstentionnistes, qu’ils soient inscrits ou non sur les listes électorales, mais qui participent à la vie sociale et sont contribuables. Des précédents existent : la votation citoyenne sur La Poste, organisée en 2009, ou les votations citoyennes organisées à plusieurs reprises sur le droit de vote des résidents étrangers. Le principe de ces dernières, à l’initiative notamment de la Ligue des droits de l’homme dans le cadre de collectifs rassemblant de nombreuses associations, avec le soutien d’un nombre important d’élus locaux, dont, avec détermination, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, est d’être une initiative associative ne reposant pas sur les listes électorales ni sur les bureaux de vote officiels, mais sur des urnes installées dans les endroits que fréquentent le plus grand nombre de citoyens. En particulier les marchés, qui sont les endroits où, de fait, tous le peuple se retrouve, y compris, à la fin de ceux-ci, ces personnes qu’on ne voit jamais à d’autres moments de la semaine et qui s’approvisionnent à la sauvette parmi les fruits et légumes laissés sur place par les commerçants. Ces lieux que constituent les marchés — que les Grecs appellent, mot à mot, les « places laïques », et, en abrégé, les « laïques » — sont des lieux ou l’avis des citoyens peut être recueilli dans le cadre de votations organisées par des collectifs d’associations. Sans contrôle des identités (mais avec un moyen d’éviter les votes multiples), sans que ces scrutins aient une valeur légale, mais pour qu’ils constituent une référence importante destinée aux élus qui prennent les décisions. En dehors des marchés, les assemblées de parents d’élèves des établissements scolaires sont aussi un des espaces particulièrement représentatifs de notre peuple, où on peut rencontrer l’ensemble des citoyens, dont beaucoup de femmes. Les « votations citoyennes » pourraient être mentionnées dans la constitution, qui pourrait faire obligation aux institutions de réagir aux plus massives d’entre elles.

Il est sûr qu’il faut que les institutions françaises et européennes soient redéfinies de manière à donner davantage de pouvoirs aux citoyens. Mais un système politique démocratique et républicain repose forcément sur le principe d’institutions élues, à qui les citoyens délèguent des pouvoirs. La démocratie impose des formes de représentation. Il faut contrôler les élus et on doit pouvoir mettre fin à leur fonctions dans des cas graves, mais on ne peut pas les « court-circuiter » par des « référendums d’initiative citoyenne », dont risquent de tirer profit des campagnes construites par des courants populistes et antidémocratiques, qui pourraient surfer sur des mouvements d’émotions collectives ou sur la diffusion, au bon moment, de fausses informations. Rejetant le piège du « RIC », il s’agit d’avancer d’autres réponses, afin de rendre davantage la parole au peuple.

Le chantier nécessaire à ouvrir dans ce contexte est un chantier constitutionnel, aussi bien dans la perspective d’une VIe République française que pour une constitution européenne. Qu’il se situe dans le cadre de ce « Grand débat national » officiel, dont nous ne pouvons que douter de l’efficacité, ou dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, c’est sur ces questions qu’un véritable débat démocratique pourrait se poursuivre.

De là dépend l’évolution finale du mouvement des gilets jaunes. Pour devenir réellement porteur d’avenir, il ne peut que prendre ses distances avec la xénophobie, le racisme et de l’antisémitisme de l’extrême droite et se donner un projet politique constitutionnel. En 1789, on le sait, l’assemblée des Etats généraux s’est érigée en constituante ; cet objectif a été repris par les républicains de 1848 ; dans la révolution russe, une constituante a été élue, dont la dissolution par les bolcheviks a marqué le début d’un régime arbitraire ; à l’instigation du CNR, la Résistance a ouvert, en 1944-1946, un long chantier constitutionnel ; le destour, a été le nom — tiré du mot constitution en persan — choisi en Tunisie par l’un de ces premiers mouvements d’émancipation des colonies, mouvements que l’oubli de cet objectif constitutionnel conduira à une dérive autoritaire commune à tous les régimes issus de la décolonisation. Un vrai mouvement démocratique et révolutionnaire est toujours porteur d’un projet constitutionnel.

L’idée semble progresser à gauche au détriment de la revendication du « RIC ». Alors que, deux mois auparavant, le secrétaire général du PCF, Fabien Roussel, avait défendu aveuglément le « RIC », la présidente du groupe des sénateurs communistes (groupe CRCE), Eliane Assassi, se dit, dans l’Humanité du 21 janvier, « prudente au sujet du RIC », elle écrit : « La seule issue possible, c’est de réécrire complètement la Constitution avec une Assemblée constituante. Nous avons besoin d’une VIe République. C’est ici qu’il faut pousser le débat. » A Marseille, le 18 janvier, Jean-Luc Mélenchon lui-même a semblé en prendre conscience en ne mettant pas en avant le « RIC » et en préférant affirmer : « il est temps que le peuple se constitue lui-même en adoptant une nouvelle constitution ».

Là est le chantier qui pourrait s’ouvrir pour la gauche et pour tous les citoyens attachés aux droits de l’homme. Le temps nécessaire doit être pris pour un tel processus. La réforme constitutionnelle entamée en 2018 par Emmanuel Macron, actuellement inaboutie, doit être abandonnée. Ce qui implique le refus qu’une modification constitutionnelle soit soumise aux électeurs, par référendum, en mai 2019, en même temps que les élections au Parlement européen. Le présent mouvement doit être écouté et pris en considération. Pour reprendre l’image que les démocrates marocains avaient employée, en 2011, pour refuser la constitution que le pouvoir royal leur imposait, à la va-vite, pour briser leur élan démocratique : nous ne voulons pas qu’Emmanuel Macron nous inflige une « constitution cocotte minute »…

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.