Israël-Palestine: l’Europe doit agir

Depuis l’élection de Donald Trump, l’extrême droite se trouve à la fois au pouvoir aux Etats-Unis et en Israël. Pour le sort des Palestiniens, on peut redouter le pire. Il revient à la France et à l’Europe d’exercer les pressions indispensables pour espérer la paix.

C’est aujourd’hui le grand amour entre le vainqueur de l’élection présidentielle américaine, Donald Trump, et le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou. Leur relation n’est pas nouvelle puisqu’à la veille des élections de mars 2015 qui ont permis à Netanyahou de renforcer considérablement son pouvoir en Israël, Trump avait tourné une vidéo chaleureuse pour le soutenir. Pendant sa propre campagne, il s’est déclaré favorable à la poursuite de l’implantation de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens et a promis le transfert de l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem, deux violations patentes du droit international qui rendraient impossible un Etat de Palestine. Au lendemain de l’élection américaine du 8 novembre, Netanyahou s’est félicité du succès de son ami Trump. L’un des leaders du camp des colons extrémistes en Israël, le ministre de l’Education Naftali Bennett, a proclamé que désormais « l’époque d’un Etat palestinien est révolu ». Et, dès le 16 novembre, la Knesset a voté en première lecture une loi légalisant rétroactivement 2 000 à 3 000 colonies en Cisjordanie installées illégalement au regard même des lois israéliennes. Ce lobby réclame « une loi d’annexion de la Judée et de la Samarie », c’est-à-dire de la Cisjordanie occupée en 1967. L’impunité dont bénéficie Israël va se trouver confortée et lui permettre de durcir sa répression de la population palestinienne. Le ministre de la Défense, Avigdor Lieberman, semblant juger favorable le moment où Obama arrive à la fin de son mandat, menace d’une nouvelle guerre contre les institutions de la bande de Gaza qui « sera la dernière confrontation car nous les détruirons totalement ». Netanyahou feint de résister à ce lobby, il ne cesse en réalité de l’aider méthodiquement dans la réalisation de ses projets.

Cette lune de miel annonce le pire. C’est pour cette raison que le Collectif « Trop, c'est trop ![1] » et le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, qui rassemble 52 associations[2], lancent une campagne pour la suspension de l’Accord d’association entre l’Union européenne et Israël. Elle est soutenue par la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont sont membres 40 organisations[3].

Cette campagne soutient les forces anti-colonialistes israéliennes qui luttent courageusement pour les droits des Palestiniens. C’est d’ailleurs l’intervention forte du représentant de l’association israélienne de défense des droits de l’homme B’Tselem, le 14 octobre, au Conseil de sécurité des Nations unies et son article dans le quotidien Haaretz appelant instamment la communauté internationale à agir enfin, reproduits et traduits sur le site du collectif « Trop, c’est trop ! » <http://www.trop-cest-trop.fr/revuedepresse/declaration-du-representant-de-lassociation-de-defense-des-droits-de-lhomme-israelienne-btselem-au-conseil-de-securite-des-nations-unies/>, qui ont motivé son nouvel appel à la suspension de l’Accord d’association UE-Israël. Cet accord s’est traduit récemment par des programmes de recherche dans le domaine militaire au profit d’Israël. Or, signé en 1995 dans le contexte de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone et dans le prolongement de l’espoir porté par les Accords d’Oslo d’octobre 1993, il se fonde sur le principe du respect des droits de l’homme. Son article 2 stipule que « les relations entre les parties se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme qui inspirent leurs politiques internes et internationales et qui constituent un élément essentiel de l’accord ». Et son article 79 prévoit que sa suspension est possible « si une partie considère que l’autre ne satisfait pas à une obligation découlant du présent accord ». En s’en tenant strictement au droit international, l’Union européenne doit donc, par sa suspension, se conformer aux règles qu’elle a elle-même fixées. 

La multiplication de nouvelles colonies en Cisjordanie occupée nous impose de réagir. Ces implantations incessantes, au nom de l’argument théologique intégriste selon lequel ces terres auraient « été données par Dieu à Israël », constituent une violation flagrante de la quatrième Convention de Genève selon laquelle une puissance occupante ne peut transférer dans un territoire occupé une partie de sa population. Netanyahou fait semblant de s’opposer aux légalisations d’implantations sauvages et aux demandes d’annexion, mais il ne cesse d’en préparer les conditions. Environ six cent mille colons israéliens vivent aujourd’hui dans les territoires palestiniens. En juin 2016, son gouvernement a permis la construction de 840 nouveaux logements à Jérusalem-Est et 560 autres pour les colons de Ma’ale Adoumim.  Il poursuit le Plan visant à former une continuité territoriale entre Jérusalem-Est et cette colonie pour couper en deux la Cisjordanie. Il a approuvé le projet de construire 98 habitations dans la colonie de Shilo en Cisjordanie et l’année 2016 est celle qui a connu le plus grand nombre de destructions de maisons de familles palestiniennes. La poursuite de la colonisation compromet l’existence d’un Etat palestinien indispensable au retour de la paix dans la région et éloigne la reconnaissance par ses voisins de l’Etat d’Israël dans ses frontières de 1967, elle met, par conséquent, aussi en danger sa survie.

Cette campagne se situe dans le cadre de la campagne Boycott, Désinvestissements, Sanctions (BDS), lancée en 2005 à la demande de 172 ONG palestiniennes, qui a permis notamment de sensibiliser les consommateurs à l’illégalité des produits des colonies. Elle a conduit à la décision européenne d’imposer leur étiquetage, qui vient de se traduire en France par un texte paru le 24 novembre au Journal officiel[4]. Mais l’heure du S de BDS a sonné. La suspension de cet accord est un moyen de pression beaucoup plus redouté et efficace que le boycott par les consommateurs français ou européens des produits des colonies. Située sur le terrain strict du droit, elle ne laisse pas prise aux accusations mensongères d’antisémitisme qui sont le seul argument des défenseurs de cette politique. L’Europe, en se démarquant des Etats-Unis qui risquent de prendre désormais des positions aggravant considérablement la situation en Palestine, doit affirmer son rôle. Elle doit avoir le courage de réagir en obligeant Israël à se conformer au droit.

La situation s’aggrave vis-à-vis des adversaires de la colonisation en Israël. Les représentants de B’Tselem et du mouvement La Paix maintenant qui ont témoigné devant le Conseil de Sécurité des Nations-Unies des conséquences de l’occupation et de l’extension ininterrompue des colonies, sont accusés en Israël de trahison et sont l’objet d’une campagne de haine sans précédent. Des responsables politiques demandent qu’ils soient déchus de leur nationalité. Déjà, le 12 juillet 2016, la Knesset a adopté une loi renforçant les contrôles auxquels sont soumis B’Tselem et vingt-six autres mouvements dénonçant la colonisation. Les interventions de l’ONG Breaking the Silence dans les écoles et les casernes ont été interdites.

L’Accord d’association de l’UE avec Israël facilite les relations économiques et la coopération scientifique et technologique permettant la participation d’Israël au « Programme-cadre de recherche et développement technologique » de l’UE. Sa suspension est une mesure qu’Israël craint par-dessus tout puisque son économie est fondamentalement dépendante de l’extérieur, et notamment des échanges avec l’Europe. C’est un moyen de pression particulièrement efficace pour demander le retrait israélien des territoires palestiniens occupés.

Le 10 avril 2002 le Parlement européen avait déjà demandé à la Commission et au Conseil européens la suspension temporaire de l’Accord d’association. La Commission et le Conseil n’en ont pas tenu compte. Le mouvement de solidarité avec la Palestine en Europe, face à la riposte du gouvernement israélien qui a attribué faussement au regain d’antisémitisme en Europe cette demande fondée sur le droit, n’a pas été assez puissant alors pour obliger les instances de l’UE à suivre la recommandation du Parlement européen. Depuis son lancement en 2005, la campagne BDS a connu des succès, elle a maintenu la pression auprès des organismes européens, obtenant notamment l’abandon du projet de rehaussement – upgrading – des relations entre l’UE et Israël. En 2014, la Commission européenne a publié ses nouvelles lignes directrices concernant sa politique de coopération avec Israël excluant désormais toute coopération avec les institutions ou entreprises israéliennes ayant des activités dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Enfin, en 2015, est intervenue l’exigence d’un étiquetage particulier des produits issus des colonies israéliennes en Palestine.

Il s’agit d’exercer maintenant une pression plus forte. En même temps que la suspension de cet accord, doit intervenir un moratoire sur la coopération sécuritaire et militaire entre la France et l’Etat d’Israël, et la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire chargée de faire la transparence sur les modalités de cette coopération et sa conformité au regard des engagements internationaux de la France. Dans cet esprit, nous devons mettre en question la présence – très ostentatoire – de l’industrie israélienne d’armement dans les différents salons d’armement internationaux que la France organise chaque année et qui sont autant de cadres de propagande pour légitimer la guerre menée contre les Palestiniens.

L’Europe est le premier partenaire commercial d’Israël. La situation nouvelle créée par l’élection de Donald Trump l’oblige à prendre acte de ce qu’elle ne peut plus feindre de s’en remettre aux Etats-Unis pour contraindre Israël à la paix. L’ère de Bill Clinton et Barak Obama – quel que soit son bilan en la matière – est achevée. Il revient maintenant à l’Europe de jouer un rôle pour un règlement politique du problème palestinien. Si elle reste paralysée par le souvenir de son propre antisémitisme qui a culminé avec le processus de destruction des Juifs d’Europe par l’Allemagne nazie, dont les Palestiniens ne sont pas responsables, la spirale de violence ne s’arrêtera jamais au Proche-Orient et elle risque d’emporter à terme tous les peuples méditerranéens. Les persécutions antisémites que l’Europe a connues dans plusieurs pays dans son passé et qui ont contraint à l’exil de nombreux Juifs européens lui confèrent, au contraire, une responsabilité particulière.

La France, après avoir pris acte de l’échec de sa tentative, louable, de conférence internationale de Paris en juin 2016, doit condamner sans réserve la création de nouvelles colonies et faire comprendre à ses partenaires européens que le temps des sanctions est venu. Dans la période électorale qui s’ouvre, cette campagne vise à recueillir des signatures, à interpeller les parlementaires nationaux et européens ainsi que les candidats aux élections présidentielles et législatives.Pour les convaincre de ce que, face à l’extension de la colonisation qui compromet chaque jour davantage l’établissement d’une paix juste entre un Etat d’Israël renonçant aux conquêtes de 1967 et un Etat palestinien, l’Europe doit avoir le courage de réagir.

Pour lancer cette campagne, une conférence de presse a eu lieu le 16 novembre à Paris <http://www.trop-cest-trop.fr/la-campagne-est-lancee/>, à l’Assemblée nationale, en la présence de la députée socialiste Kheira Bouziane-Laroussi, du député écologiste Noël Mamère et de la députée de la Gauche unitaire européenne Marie-Christine Vergiat, avec le soutien d’autres parlementaires comme les députés socialistes Pouria Amirshahi et Yves Daniel, du député Front de gauche Marc Dolez et du député européen, Europe-Écologie-Les-Verts, Patrick Durand. Depuis, une vingtaine d’autres députés se sont engagés dans ce sens. Un témoignage reçu la veille du physicienJean-Marc Lévy-Leblond, professeur émérite de l’Université de Nice, à l’issue d’une mission universitaire en Palestine, a été lu par la jeune maire adjointe socialiste de Nanterre Habiba Bigdade. Le dossier de presse diffusé <http://www.trop-cest-trop.fr/archive/dossier-de-presse-du-16-novembre-2016/> rappelle malicieusement une déclaration d’un certain Manuel Valls proposant d’« amener les parlements et les gouvernements à suspendre l’Accord d’association Union européenne-Israël ». Cet homme politique, décidément, n’a pas beaucoup de mémoire. En signant l’appel de cette campagne sur le site <occupationpasdaccord.eu>, tous les citoyens français ou européens qui sont sensibles à l’appel poignant de l’organisation israélienne de défense des droits de l’homme B’tselem en faveur des droits des Palestiniens montreront qu’ils ont davantage de mémoire et de courage.

 


[1] Collectif d’individus fondé notamment par Madeleine Rebérioux et Pierre Vidal-Naquet en 2001 pour protester contre l’enfermement de Yasser Arafat à Ramallah, il s’est exprimé ensuite dans des moments-clés où de nouvelles menaces aggravaient encore le sort des Palestiniens. Voir son site <http://www.trop-cest-trop.fr>

[2] Le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens regroupe des associations de solidarité avec la Palestine comme l’AFPS ou l’UJFP ; des forces politiques comme le PCF, NPA, Parti de gauche, EELV et Socialistes pour la paix ; des syndicats comme la CGT, la FSU, Solidaires ou l’UNEF ; des organisations antiracistes ou de défense des droits de l’homme comme le MRAP et la LDH ; et des associations de l’immigration comme la FTCR et l’ATMF. Voir son site <http://cnpjdpi.org>

[3] Créée en 1993, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine a pour objectif un Etat palestinien souverain, sur les lignes dites de 1967, elle rassemble 40 associations, dont 28 membres et 12 membres observateurs. Voir son site <http://www.plateforme-palestine.org>

[4]Un an après la communication interprétative de la Commission européenne <http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015XC1112%2801%29&from=FR>, le ministère de l’Economie et des Finances a publié jeudi 24 novembre 2016 au Journal Officiel un avis aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des marchandises issues de territoires occupés par Israël depuis juin 1967 qui doivent faire l’objet d’un étiquetage particulier  <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AE9D6C55B501756D63EBDF11A39F4D43.tpdila09v_2?cidTexte=JORFTEXT000033464109&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033463474>

 

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