Césarisme panoptique

Cette loi sur le renseignement qui sera votée bientôt à l’Assemblée Nationale par une majorité socialiste et de droite  a fait l’objet d’analyses toutes les plus pertinentes les unes que les autres (par exemple dans Libération). Le but de ce texte est évidemment clair, il ne vise pas uniquement que les actes de terrorisme mais vise toutes activités citoyennes qui pourraient entrer en collision avec les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France ou les « intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements internationaux de la France », intérêts dont  la décision est laissée à la discrétion du pouvoir.

Quant à la prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la paix publique, là encore le caractère général de cette expression peut conduire à une extension généralisée  du contrôle …

Bref  via ces définitions  floues le projet justifie un  contrôle du net  et  devient rapidement  un contrôle de massif de la population notamment par le nouvel article L 851-4 du CSI qui confie aux services le pouvoir « d'imposer aux opérateurs (...) la mise en œuvre sur les informations et documents traités par leurs réseaux d'un dispositif destiné à révéler, sur la seule base de traitements automatisés d'éléments anonymes, une menace terroriste » ce pour une durée de 30 jours renouvelable sans limitation.

(Pour une analyse plus précise de ce texte et des technologies de surveillance associées l’on consultera notamment ce lien: http://www.syndicat-magistrature.org/Observations-complementaires-du-SM.html.).

 

Le propos de cet article est plutôt de donner une vision contextuelle de ce texte, car contrairement à ce qui est affirmé il ne semble pas avoir été conçu  par le gouvernement suite aux évènements du mois de janvier mais plonge ses racines dans une triple influence qui est à l’oeuvre depuis  plus de 20 ans au moins:

 

  • Le lobbying de l’industrie de la surveillance et la pensée panoptique 

 

 

 Dès 1970 l’état français met en route le projet GAMIN (Gestion Automatisée de la Médecine Infantile 1973)  qui visait a créer une immense base documentaire: un fichier des enfants à risques, puis le projet SAFARI ( Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus ) , il s’agissait finalement sous cette ère giscardienne d ‘interconnecter tous les fichiers administratifs à partir d'un identifiant numérique unique, en réaction et afin de limiter cette dérive sera crée la CNIL en 1978 .

 

Ainsi les années qui suivront seront une lutte incessante de la CNIL pour interdire la création de fichiers de population, la loi de 1978 imposera la création de fichier dédiés à une application spécifique, interdisant  l’interconnexion des fichiers centraux .

Cette lutte réapparaîtra au grand jour lors de l’accélération sécuritaire sarkozienne, aidé il est vrai par l’intermède chevementiste  qui créera la STIC ( système de Traitement des infractions Constatées) dont le but sera de ficher toute personne mise en cause dans une procédure ( victime au auteur présumé )  ..Tout cela sous le prétexte de sécurisation de la vie sociale…ou de sécurité..

La CNIL dénombrera un nombre important d’erreurs dans ce fichier mais n’arrivera pas à s’opposer à l’extension de ce fichier ( http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Controles_Sanctions/Conclusions%20des%20controles%20STIC%20CNIL%202009.pdf).

La technologie se développant ce fut ensuite le fichage ADN un temps réservé aux criminels sexuels qui sera ensuite étendu aux auteurs présumés de toute infraction.

Cette industrie du fichage n’aura de cesse d’étendre son marché, utilisant les support technologiques comme la video surveillance, puis la biométrie et enfin la reconnaissance faciale. Cette surveillance  va revenir au rêve panoptique des années 1970, analyser des comportements et les ficher  pour déceler les sujets jugés à risques avant d’intervenir avant toute infraction, recyclant cette vieille idée dans  le concept novlangue de police pro-active, déformation du sens anglais de proactive policing, qui n’était d’autre que l’intervention des forces de police  de manière préventive sur la voie publique .

 

A la mode  française, importée par des criminologues autoproclamés , cette doctrine pro-active va se mixer  en France  avec une politique pénale de tolérance zéro ( Zero Tolérance)  et de  peines planchers ( guidelines) visant non pas à rendre la peine plus sévère, mais automatique et cour-circuiter le rôle du juge.

Ainsi progressivement derrière le fichage généralisé commence à poindre une société  automatique où tous les contre pouvoirs sont exclus ou devenus  des vestiges sans utilité, la norme sociale dictée par le pouvoir central remplace le droit..

 

 

- L’ avènement d’un Etat de droit sans juges

 

Les premières manifestations de cet Etat de droit qui veut exclure les juges seront développées dans la police de la route, les tribunaux seront contournés par le permis à point avec impossibilité de tout aménagement judiciaire d’une peine de suspension de permis de conduire. Là encore le fichage arrive à la rescousse du programme . Chacun appréciera différemment le résultat en terme de sécurité routière, le résultat étant tout de même une augmentation du nombre de conducteurs sans permis !! (http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/conduite-sans-permis-mise-au-point).

Puis ce fut le programme des peines planchers, le but était de réduire le pouvoir d’appréciation des juges en matières d’infractions commises par des récidivistes, alors même qu’il existait déjà la notion de récidive légale qui aggravait les peines . Le pouvoir de sanction pénale étant alors directement du ressort du législateur donc de la majorité parlementaire en limitant au maximum le pouvoir du juge..Loi abrogée pour le moment.

Puis advint les diverses réformes pénales touchant au terrorisme ( notion non clairement définie) qui  progressivement augmentent les pouvoirs des polices spécialisées en diminuant clairement le contrôle judiciaire sur ces unités d’investigation et de renseignement.

La loi sur le renseignement clôt ce mouvement en supprimant tout contrôle judiciaire sur les activités de renseignement et institue une  surveillance généralisée  et permanente de la population.

 

En ce qui concerne la notion de contre pouvoir judiciaire ce nouveau texte renoue avec un conception ancienne, qui était apparue en 1942 sous l’Etat vichyste quand Pierre PUCHEU estimait que «  la justice n’est qu’une branche de l’administration et une branche inférieure »

 

 

 - La concentration de pouvoirs: le nouveau césar Premier Ministre .

 

En réalité, en France et évidemment sous la Véme Republique, la notion de contre pouvoirs est quasiment inexistante, l’exécutif est garant du bon fonctionnement de l’Etat dans lequel est inclue l’administration judiciaire.  Quelques tentatives ont bien existées pour rendre une justice ( surtout pénale) plus indépendante mais cette évolution se heurte à la suprématie des ministères de l’intérieur et de la défense, par définition entre les mains de l’exécutif.

La V éme République donne une prééminence au monarque républicain: le Président de la République. Dépositaire de suffrage des électeurs, il est le chef des armées, garant de l’indépendance de la justice, il peut se doter de pouvoirs exorbitants du droit commun en application de l’article 16 de la constitution.

Or la loi sur le renseignement chamboule cette hiérarchie, c’est le premier ministre qui devient chef de la NSA à la française, lui, le personnage non élu.  C’est un véritable novation institutionnelle qui se met en place. 

La loi sur le renseignement entérine ce premier ministre tout puissant puisque la mise en œuvre des techniques de recueil des renseignements sera autorisée par le premier ministre, sans que l’avis de la CNCTR s’impose à lui. Selon les articles L 821-1 à L 821-6, la demande d’autorisation, est communiquée au président de la commission ou, à défaut, à un membre de la commission désigné par lui, qui rend un avis dans les 24h, sauf s’il y un doute sur la validité de la demande, auquel cas la commission se réunit pour rendre un avis dans les 3 jours. A défaut d’avis rendu dans les délais, l’avis est réputé rendu. Si la commission estime qu’une autorisation a été donnée illégalement, elle adresse au premier ministre et au service de renseignement concerné une recommandation tendant à l’interruption de la technique. Si cette recommandation n’est pas suivie d’effet, la majorité absolue des membres de la commission peut saisir le Conseil d’Etat. En cas d’urgence absolue, le Premier ministre peut autoriser le service à mettre en œuvre une technique de renseignement sans avis préalable de la commission.

 

César panoptique, le premier ministre est le destinataire d’informations  et initiateur de la surveillance généralisée des citoyens, qui aux dires du ministre de l’intérieur CAZENEUVE n’ont plus droit à une vie privée. https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=WODKfxtJQbE

 

Tous les droits du citoyen ( manifestations, revendications, regroupements sur la voie publique, opinions dissidentes …)  seront filtrés et tolérés par le premier ministre qui s’arroge un pouvoir dépassant celui du Président de la République !!

 

Il est grand temps que le Président de la République saisisse le Conseil Constitutionnel!!!

 

 

Si l’édifice institutionnel chancelle, les citoyens eux  n’existent plus,: ils n’ont plus accès à  une vie privée vis à vis  de  leur souverain- Premier Ministre, ravalés au rang  de sujets-consommateurs.

 

Cette loi est le signe d’un profonde défiance  du pouvoir exécutif envers les citoyens et la volonté désespérée de mettre au pas l’horizontalité d’internet, mais il n’apportera  aucun accroissement d' efficacité  vis à vis de la lutte contre le fanatisme et le terrorisme et l’on ne peut qu’être très inquiet de savoir que cet arsenal sécuritaire puisse tomber demain entre des mains peu démocrates…

 

Les promoteurs de ce projet jouent avec le feu , à moins que  ce soit la première manifestation d’un régime de consulat,  alors le 5 mai 2015  sera le 18 Brumaire de nos libertés.

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