Eloge de la sûreté

 ( Etude en trois tableaux).

 

 

Manuel Valls vient de sortir les statistiques de la délinquance, la droite, le Figaro, le traitent de laxiste, alors même que le ministre de l’intérieur essaie de reprendre l’attitude, le créneau de ceux-ci. 

 

Le Figaro va titrer «  Délinquance : les mauvais chiffres de Manuel Valls » et en remettre une  couche en indiquant que « le Canard enchaîné, dévoile une synthèse confidentielle de quatre pages  nourrie des rapports envoyés mois après mois par les préfets des 101 départements de France. Voici ce que la plume préfectorale distille très précisément à un Manuel Valls que ses troupes appellent à résister aux réformes de sa collègue Taubira qui menaceraient, à les entendre, l'équilibre pénal. ».

 

La boucle est bouclée, un mauvais ministre de l’Intérieur, une ministre de la justice laxiste…Toujours le même thème  sur la sécurité qui serait une vertu cardinale de la droite, seule consciente et réaliste sur la situation de la délinquance dans ce pays et la gauche, laxiste, angéliste.

 

Tout est cela est très  normal.

 

 

Le plus dramatique est que ce discours martelé depuis quinze ans à coup de faits divers sur la plupart des médias a été intériorisé par la totalité de l’arc politique et des militants qu’ils soient de droite ou de gauche: La gauche ne serait pas très regardante sur la sécurité des citoyens et la droite serait réaliste… D’ailleurs Lionel  JOSPIN déclarait en mars 2002, avant le premier tour de la présidentielle: « Sur la question de l’insécurité, j’ai pêché par naïveté. Je me disais pendant un certain temps que si on fait reculer le chômage, on fera reculer l'insécurité. Or 928 000 personnes ont retrouvé un emploi et cela n'a pas d'effet direct sur l'insécurité ». ( Non, c’est vrai cela n’a pas eu d’impact sur l’insécurité mais pour ceux qui ont trouvé un travail, cela a dû changer leur vie!).

 

Il faut dire qu’à y voir de plus près le bilan de Nicolas SARKOZY sur les dix dernières années n’est pas non plus très brillant ( http://www.bilan-sarkozy.com/bilan-sarkozy-sur-la-securite/).

 

 

En réalité tous ces chiffres sont plus au moins déformés au gré des échéances électorales, et ne témoignent que de l’activité des forces de police et de gendarmerie …

 

Mais plus grave, le sujet est devenu objet de polémique et a tellement envahit les journaux du vingt heures que la sécurité est devenu un droit: le droit à la sécurité revendiqué comme tel. Pas la sécurité de  l’emploi, ni la sécurité sanitaire, ni la sécurité nucléaire, non la sécurité.. mais on ne sait pas exactement laquelle .. On parle d’ailleurs souvent de lutter contre le sentiment d’insécurité ..une fois que l’on a bien décervelé la population avec des images de violences à la TV.

 

Il n’est pas question de nier les nombreux actes criminels et de délinquance dans notre société mais plutôt de dénoncer une erreur de perspective…

 

Tout Etat, toute République doit lutter contre la délinquance organisée, empêcher et prévenir la délinquance et les violences, doit s’occuper du sort des victimes …

Sur ce point tout le monde est d’accord y compris les juges et le gouvernement…

 

D’ailleurs les prisons sont pleines, les derniers chiffres font état de début  de 77.883 personnes sous écrou (soit + 1,4 % en un an)  en janvier 2014 en France dont 67.075 incarcérées sur 57 516 places disponibles  , ce qui représente une hausse de 1 % par rapport au mois de janvier 2013 et 10.161  personnes placées sous surveillance électronique. ( http://www.apres-tout.org/spip.php?article55).

 

 

Il est sûr que lutter contre l’insécurité ou son sentiment en l’attisant  en rajoute incontestablement et aboutit a remettre le couvert sécuritaire à chaque passage médiatique et l’actuelle  surpopulation pénale est le signe de l’échec des politiques répressives de ces dix dernières années, mais c’est aussi un choix politique. 

 

Il faut dire que tout le domino sécuritaire des années 2000/2012 est resté intact: peines planchers, traitement en temps réel, restrictions sur les peines remise de peines …

La tentative de limiter le recours à ces dispositifs par une circulaire est vaine  alors qu’ils ont été   intégrés dans le code pénal et de procédure pénale. La seule solution aurait été de les abroger mais lorsque que l’on constate le recul du gouvernement sur sa loi  famille, il est légitime de penser que cette abrogation n’est pas pour demain. ( J’aimerai me tromper à ce sujet!).

 

Les juges appliquent la loi, ils peuvent l’adoucir, personnaliser la peine mais devant des dispositifs automatiques , la marge de manoeuvre se restreint terriblement, nous y reviendrons..

 

Face à cette déferlante sécuritaire dans lequel s’englue la gauche et le PS, il faut peut être  revenir aux principes essentiels de notre tradition Républicaine: la sureté.

 

 

L’article 2  de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen prévoit que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

La sureté est le droit pour le citoyen d’être protégé par la République  aussi bien de la violence physique de son voisin par des procédures pénales qui le protègent des abus de pouvoirs divers ( sous l’ancien régime c’était les lettres de cachets)  mais aussi que soit mis en place des politiques visant a prévenir la violences dans la société, violences physiques mais aussi violence économique , mesures sociales, économiques, pour parvenir à la paix sociale par l’égalité.

Cet équilibre entre la sureté et les libertés fonde notre Etat de droit. 

Il n’est pas question de laxisme ou de répression, mais d’un équilibre entre la sanction et la dignité de la personne et sa liberté.

La sureté pose le principe de la peine, mais de son équilibre en lien avec  l’existence de tout une série de politiques publiques visant a éviter que les inégalités entre citoyens ne se creusent trop, détruisant le lien social, que le citoyens puissent être protégés de la rapacité des certains, mais aussi tout simplement qu’il puissent vivre dans la dignité.

 

Or ces politiques sociales viennent de  subir un rabotage sans précédent depuis dix ans, voire ont été complètement détournées de leur but en transformant le travail social et le «  welfare state » en  contrôle social.

Il reste quelques ilots ça et là d’universalisme social mais la logique managériale et compétitive sous la pression des restrictions budgétaires massives se charge de les étouffer prestement.

Sur le plan des libertés publiques le droit à la sûreté présuppose de garantir la vie privée de citoyens, leur libertés de mouvement y compris sur le web. La généralisation de la vidéosurveillance au nom de la lutte contre le terrorisme  et le  fichage  ainsi maintenant que les interceptions de télécommunications massives rendent cette sûreté individuelle du citoyen illusoire.

 

 Comme le disait  Henri Leclerc en 1998 lors du 50 ème anniversaire de  la déclaration universelle des droits de l’homme : «  Qu'en  est-il donc aujourd'hui  de ces quatre droits naturels et imprescriptibles que proclamait l'article 2 de la Déclaration de 1789 ?  Si la liberté ne se décline plus qu'en termes de libéralisme, si  la propriété n'est plus que la pérennisation de la division du monde entre riches et pauvres, si la sûreté se dilue dans le droit à la sécurité, que nous restera-t-il ? La résistance à l'oppression ? ».http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp

 

Mais pour revenir à notre sujet,  l’étude du droit à la sûreté  et comment  il peut se décliner dans le domaine judiciaire et quels sont les obstacles actuels à ce principe fondamental, il faudra s’attarder  sur le régime des peines en France et son architecture institutionnelle existante, ce sera le sujet de notre prochain tableau.

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