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Billet de blog 7 mars 2011

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JUSTICE : LE CODE DE LA PEINE DE MORT

 A partir de 2004 , le ministère de la justice a voulu se doter d'un système informatique afin d'automatiser et de rationaliser la chaîne pénale dénommée Cassiopée. Ce système centralise les procédures pénales et s'interconnecte avec les fichiers de police et gendarmerie.... 

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A partir de 2004 , le ministère de la justice a voulu se doter d'un système informatique afin d'automatiser et de rationaliser la chaîne pénale dénommée Cassiopée. Ce système centralise les procédures pénales et s'interconnecte avec les fichiers de police et gendarmerie....

Non seulement il doit toujours faire l'objet de critiques de fond qui tiennent à sa conception car il n'envisage la justice comme le dernier maillon d'une répression sous la surveillance de l'exécutif, mais surtout ses débuts furent pour le moins pénibles en juridiction, multipliant les bugs et ignorant totalement les méthodes de travail judiciaire et ses contraintes procédurales.

Cette "rationalisation" va de pair avec la montée en puissance des parquets en matière de prononcé de sanction pénales en évitant ou en contournant l'essentiel des garanties, on appelle cela la troisième voie: composition pénale, reconnaissance préalable de culpabilité... Tout cela permet de prononcer des peines de prison rapidement et sans débat inutiles...Dès l'instant que la personne reconnaît les faits...

Finalement la société prestataire de service, Atos Origin, qui a eu le contrat pour concevoir et mettre en place Cassiopée pour une somme initiale de 33 millions d'euros s'est cru visionnaire....sur l'évolution législative.. et a prévu tous les modes de peines, y compris la peine de mort.

En effet sous le code 20050,( peut être une anticipation législative pour cette année là) se trouve le libellé de la peine de mort : " PMORT". Item que l'on peut cocher d'ailleurs dans le cadre d'une procédure de troisième voie: la peine de mort en CRPC !!!!! entre l'immobilisation du véhicule et le placement sous surveillance judiciaire...

L'on voit très bien comment les concepteurs de ce logiciel envisagent la justice:

" Vous reconnaissez les faits?

- oui,

- Donc acceptez une peine de mort, vous verrez ce sera rapide et puis si vous comparaissez devant un juge, ce serait pire "....

Devant la bêtise humaine, il n'y a pas de mots....mais il est fondamental de se poser la question de l'éthique qui a prévalu chez les concepteurs et commanditaires de ce système informatique...Non seulement un vision grotesque de la justice pénale, mais surtout une absence totale d'humanité et une profond projet réactionnaire pour notre société. La peine de mort, telle est bien la direction que veut prendre une partie de nos représentants élus pour l'échelle des peines, Cassiopée n'est qu'une anticipation maladroite, un lapsus ô combien significatif !!

Gilles Sainati

Sur cassiopée :http://www.bakchich.info/Cassiopee-trou-noir-de-la-justice,07605.html

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