Tiers Pouvoir, Tiers Etat

L'Etat de droit est encore une idée neuve à l'heure où le rêve de certains est d'asservir l'avenir des citoyens à l'avenir d'une marge brute d'un bilan d'un edge fund.

L'Etat de droit est encore une idée neuve à l'heure où le rêve de certains est d'asservir l'avenir des citoyens à l'avenir d'une marge brute d'un bilan d'un edge fund.

 

Tiers pouvoir

 

L'Etat de droit c'est poser des règles qui évitent l'arbitraire du pouvoir. C'est littéralement un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, et qui prévoit une séparation des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire . Ces pouvoirs sont imbriqués dans une pyramide de normes dans laquelle surplombe une déclaration émancipatrice dont on retrouve l'esprit et la lettre dans: la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyens, la convention européennes des droits de l'homme et la déclaration universelle.

Le citoyen a le droit imprescriptible à la liberté mais aussi a s'adresser à une autorité, un pouvoir de justice distinct du pouvoir de l'executif, distinct de l'accusation, un tiers pouvoir qui permet de trancher les conflits en toute indépendance..au regard des principes fodamentaux.

 

Cette théorie dont nous avions commencé un combinaison pratique dans les pays occidentaux n'est pas du goût de tout le monde. Lorsque l'on veut creuser plus encore le fossé entre les citoyens, inventer des boucs émissaires pour échapper à sa propre responsabilité, lorsque l'on vante la force et non la justice, lorsque l'on envisage qu'il y aurait des conditions génétiques à la précarité, à la l'égalité des chances, la fraternité; la tolérance zéro.

Les parquets se verront attribués des compétences de juges du siège, ils seront repris en main, les juges d'instruction devenus précaires, les juges du siège tenus responsables de l'incurie de leur administration....

Mais pendant ce temps, des milliers de décisions sont rendus chaque mois, des milliers d'histoires individuelles s'entrechoquent. Il se révèle dans les pretoires et les bureaux des juges, le délitement de notre société sous les coupes d'ajustements structurels.. L'on a évacué le prêtre ouvrier par manque de vocations, supprimer l'éducateur pour le remplacer par un contrôleur, rendue automatique la sanction sociale. Que reste t-il dans ce déterminisme que l'on met en place ? quelques bribes d'humanité dans la survivance de droits attachés à la personne humaine.

Le juge d'observateur d'une crise sociale et sociétale devient acteur, ne serait que par ses décisions, sa jurisprudence et lorsque l'on lui ôte toute base légale par abrogation de textes protecteurs, il doit encore appliquer les principes fondamentaux issue en grande partie de l'oeuvre de la Révolution française.. Le juge devient partie du Tiers Etat.

 

 

Comment comprendre autrement cette morgue contre le tiers pouvoir, cette volonté d'anéantir toute complexité sociale, Une peur qu'il en résulte une réflexe salvateur?

Le discours du pouvoir est univoque : les juges doivent être responsables des faits sociaux qu'ils jugent, la misère est de leur fait, la brutalité de la loi pénale leur est imputable..Mieux , ils jouissent du malheur des victimes et des citoyens, et de plus ce sont des fainéants. C'est la figure que le pouvoir souhaite donner de la justice et des juges..

Une fois reniée et avilie, la part d'humanité qui persistait dans le système judiciaire disparaîtra, il ne subsistera plus que le système fatalement oppressif, dégagé de toute auto-limitation, pourra arriver le règne de l'absolutisme tel que Jacques Ellul l'a défini: sans limite, sans contestation, pour le bonheur de ces sujets, stable et invariable....un rêve d'actionnaire.

 

 

Gilles Sainati

 

 

Pour Ellul le concept d'absolutisme c'est :

▪ « le pouvoir se conçoit lui-même comme étant sans limites, que ces limites soient externes (corps, droit, traités, morale...) ou internes (freins institutionnels). Le souverain absolu est maître des personnes et des biens.

▪ Le pouvoir se fonde sur une valeur absolue comme Dieu. Mais cela peut aussi être la raison d'État. la raison d'être du pouvoir absolu échappe au contrôle. de fait, ce dernier ne s'explique pas et ne peut être critiqué.

▪ L'État représente le bien. Le prince a la connaissance de la vérité. Là où l'État règne, règnent à la fois bonheur des sujets et vérité. Il ne peut donc y avoir aucune opposition ni aucune discussion.

▪ Le pouvoir est stable et invariable


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