Justice: une réforme au lance flammes

La réforme de la justice, menée au pas de course arrive à un résultat attendu par les marchés émergents du numérique: ouvrir la décision judiciaire au marché, par l'instauration de médiations numériques ou par des plateformes numériques.

 

Il faudra plusieurs jours de commentaires et d’analyses pour comprendre et envisager toutes les conséquences de cette réforme de la justice menée à la hâte et par le biais d’ordonnances et d’une loi de programmation. Mais l’on peut retenir quelques caractéristiques de ce texte fleuve:

1) Une réforme au lance flammes: réorganisation des tribunaux, réforme totale de la procédure civile, priorités aux prestataires privées de conseils juridiques et de médiation, réforme pénale.. A l’issue de l’application de ces textes le paysage judiciaire sera totalement refondu.Le rôle du juge civil, du juge pénal, des parquets amoindris au profit des marchés émergents de la prestation de services judiciaires et du marché de la contention pénale numérique.

2) Une réforme qui éloigne les pauvres et les territoires: digitalisation de la justice, plateforme nationale des injonctions de payer, spécialisation de pôles judiciaires au niveau régional, extension de la représentation obligatoire, développement des prestations notariales tarifées, suppression des tribunaux d’instance. Bref tout cela n’est pas fait pour les exclus du système dominant..Fractures numériques, culturelles et sociales sont totalement ignorées.

3) Une réforme qui plaira aux investisseurs même si aucun PPP ( Partenariat Public Privé)  n’est prévu pour construire des prisons. La clientèle du BTP attendra, priorité aux entrepreneurs numériques. En réalité ce parti pris numérique est devenu le moyen de créer un nouveau marché de prestations de services juridiques. Tout est prévu à ce sujet…

Tout cela dans l’urgence, dans le cadre d’une concertation de façade.

Dans le détail, une innovation révélatrice: il est prévu d’étendre la Comparution Préalable de Culpabilité aux personnes morales, plus de publicité, peines négociées pour les entreprises délinquantes…Parfois un point de détail en dit bien plus qu’un long discours.

 

Au final, l’impression qui se dégage est que cette réforme ne va pas donner un regain de confiance dans la justice, ni la rapprocher des citoyens, mais c’est l’Etat et la République qui vont s’éloigner du quotidien de nos concitoyens.

Pour le moment, l'exécutif surfe sur l'ignorance de médias, concentrés sur la réforme de la  peine,  qui n'amène d'ailleurs aucune nouveauté,  mais il faudra bien se résoudre à analyser l'intégralité de cette réforme, ce jour là il sera peut être trop tard.

GS

 

 

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