Un petite plaquette improbable au détour d'un bureau d'accueil d'un tribunal, voilà à quoi se résume l'accès au droit en France. Les budgets des associations d'aide aux victimes se résument à peau de chagrin.. L'aide juridictionnelle tout en lourdeur bureaucratique diminue d'année en année et les timbres fiscaux démolissent la gratuité du service public de la Justice.La politique de Nicolas Sarkozy à l'encontre des victimes a été une illusion.
Mais plus profondément c'est la conception judiciaro-centrée de l'accès au droit qu'il faut mettre en cause...L'accès au droit dans une République de citoyens est une politique culturelle.
Pour cela, en premier lieu il faudrait bien sûr placer au coeur de la réforme constitutionnelle et de l'Etat quelques axes forts de simplification et de sécurité juridique, et surtout envisager les droits du citoyen comme inaliénables..
- Simplification et Sécurité juridique.
En France la longueur moyenne du Journal officiel est ainsi passée de 15 000 pages par an dans les années 1980 à 23 000 pages annuelles ces dernières années,
Depuis 2002 au moins 30 lois pénales ont été adoptées sous lé férule de notre zorro national dès qu'un fait divers était médiatisé...
Mais déjà en 1991, dans son Rapport public, le Conseil d'État déplore la « logorrhée législative et règlementaire » et l'instabilité « incessante et parfois sans cause » des normes. Récemment, la critique de l'inflation législative a trouvé un écho médiatique particulier, suite notamment aux critiques du vice-président du Conseil d'État Renaud Denoix de Saint-Marc, du président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud ou du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. La prolifération des lois a de nouveau fait l'objet, en 2006, des critiques du Conseil d'État, qui y voit un facteur d'« insécurité juridique ». En janvier 2008, le journal Les Échos écrivait à propos du droit social français qu'il était caractérisé par « [des] termes abscons, [un] contenu flou [et une] mise en œuvre difficile ». Philippe Masson, responsable droits et libertés de la CGT ajoutait : « Même s'il est inévitable que les règles se complexifient, il est clair qu'on est arrivé à un niveau d'obscurité trop élevé ». ( voir http://www.wikiberal.org/wiki/Inflation_législative#cite_note-Echos-6).
Mais contrairement aux libéraux de tous poils qui voient dans ces défauts la nécessité d'aller plus loin dans " une déréglementation"..Il convient plutôt de s'attacher a faire revivre les fondements même de notre empilement législatif et de hiérarchie des normes.
-Restaurer la sécurité juridique c'est d'abord restaurer la loi et les droits du parlement. Il est symptomatique d'observer que la "logorrhée" normative provient des lieux les moins démocratiques: pouvoir réglementaire de l'éxecutif qu'il soit national ou européen.
- C'est aussi simplifier l'agencement des ordres juridictionnels..Certes l'oeuvre de Bonaparte est immense, mais n'est il pas le moment d'unifier ou en tout cas d'éclaircir ce maquis de procédures administratives, judiciaires, fiscales, douanières ?.. Le point central de ce travail étant la sécurité juridique, même notions, même sémantique..
En ce sens , les principes qui doivent dicter tout oeuvre de simplification doivent découler des déclarations des droits ( nationale, européenne, universelle) et non du diktat des marchés.
Cela implique peut être de refonder la République dans une nouvelle VI eme République...mais ce sont les mêmes contempteurs du trop plein juridique qui ne veulent pas d’une telle perpective..
Une Politique culturelle
L’accès aux droits n’est pas ou peu enseigné. Ne parlons pas des cours d’instruction civique qui sont généralement bâclés et très peu souvent adossés à des problématiques historiques. C’est en fait l’idée même que le citoyen puisse avoir des droits et en réclamer ( même avec véhémence) l’application qui semble échapper à notre Education Nationale et ses programmes.
En somme, le premier terme manque c’est l’éducation à la liberté de citoyen et son exercice dans une société organisé.
Mais plus encore, pour certains le droit se veut une discipline ésotérique qui ne doit pas être enseignée à n’importe qui. L’erreur facile est alors de dire que les ignorants n‘ont pas droits ou qu’ils les ignorent... tant pis pour eux.( nul n'est censé ignorer la Loi).. Toute une littérature juridique technique présuppose cette situation lorsqu’elle propose des analyses alambiquées sur telle ou telle question. On parle d’ailleurs de manière pédante « d’accès au droit» et non «d’accès aux droits», le pluriel faisant sans doute peur...
S’il ne s’agit pas de transformer tout citoyen en spécialiste de défiscalisation, il est tout de même important que les grands mécanismes économiques et financiers et juridiques qui fondent actuellement notre économie soient connus de toutes et de tous. De mêmes les droits sociaux, l’essentiel du droit pénal et de sa procédure etc ...
Il se met petit à petit à jour un habéas corpus juridique et social sur les libertés et droits fondamentaux que tout habitant sur le territoire national devrait pouvoir acquérir facilement...
Cette objectif doit se décrire comme un élément d’une nouvelle politique culturelle qui touche le coeur de notre République...
Apprendre à devenir citoyen, à ne plus subir le décervelage médiatique, à revendiquer ses droits ce fut le rôle historique des syndicats, cela doit devenir une priorité sociale surtout vis à vis de la jeunesse lorsque l’on sait que qu’à partir de 2008, 44,7 % d’une classe d’âge obtient un diplôme d’enseignement supérieur en France(.http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Publications/08/2/EESR10_WEB_17-20_niveau_insertion_sup_167082.pdf).
Programmes d’éducation populaire, actions culturelles, l’accès aux droits doit devenir une politique culturelle au coeur de la République.
GS