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Billet de blog 14 juin 2012

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Météorologie et loi d'amnistie

En ce mois de juin 2012, le taux de surpopulation dans les établissements pénitentiaires atteint 117 %, soit près de 10 000 détenus de plus que de places prévues  (66.915 prisonniers pour 57.127 places).

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

En ce mois de juin 2012, le taux de surpopulation dans les établissements pénitentiaires atteint 117 %, soit près de 10 000 détenus de plus que de places prévues  (66.915 prisonniers pour 57.127 places).

Aussi le contrôleur général des Prisons propose à Madame la Garde des Sceaux  une amnistie pour les peines de moins de six mois de prison et celles qui ont été prononcées il y a plus de deux ans afin de désengorger les prisons à la veille de l'été qui est toujours une période difficile de gestion carcérale. Opposition formelle de la Ministre de la Justice ( et du Président de la République sans doute) à une amnistie automatique.

A l'arrivée de l'été, cette situation extrêmement périlleuse dans les prisons françaises a été créée par la politique du chiffre et de pénalisation à outrance menée par le précédent gouvernement et du climat délétère qui en est résulté. L'évolution gestionnaire des conditions carcérales a aussi joué un rôle .

Politique du chiffre et courtes peines

La politique de tolérance zéro a porté ses fruits vis à vis des classes populaires de 2005 à 2012 la population carcérale est passée de 59372 personnes incarcérées à 66 915...

Il est vrai que le nombre de peines a explosé... tant et si bien qu'à Dunkerque un Procureur, la vieille de l'été 2011  avait  décidé de stopper en partie les incarcérations à la prison de Dunkerque. Philippe Muller expliquait qu’il n’y avait tout simplement plus assez de places pour héberger dignement les détenus. ....

Plus spécifiquement, le nombre de courtes peines a explosé, peines  simplement inutiles qui désinsèrent totalement la personne concernée comme le signale souvent le syndicat UFAP des personnels pénitentiaires.

Cette augmentation de l'emprisonnement n'a eu de cesse d'augmenter malgré l'augmentation de nombre d'alternatives  à l'incarcération comme les bracelets électroniques,  mais dans le même temps la délinquance n'a pas baissé....

C'est donc une nouvelle politique de poursuites pénales et d'exécution des peines qu'il faut mettre en oeuvre qui re donne une légitimité à la peine et une utilité à la poursuite pénale.

Mode de gestion carcérale

L'ancienne majorité n'a eu de cesse que d'augmenter le nombre de places de prison, véritable politique d'affichage et de populisme pénal.

Ces nouvelles prisons privés ont vu le jour, mais faute d'une réelle réflexion sur le sens de la peine il s'agit plutôt de gestion de lits et de places qu'une véritable prise en charge qui attend le détenu qui entre dans ces Partenariat Public Privé ( PPP). Travail , formation, soins, passage et suivi en milieu ouvert sont les grands oubliés de l'effort budgétaire, mais surtout, dans le cas des courtes peines, il est impossible de penser mettre en place un quelconque programme de ré-insertion en quatre à six mois.....

Arrêter les PPP, repenser les modes d'exécution des peines, limiter les courtes peines par d'autres sanctions ce serait déjà une première étape...

La seconde étape doit s'atteler à une dépénalisation  de certains faits qui doivent trouver leur résolution dans une réglementation administrative et éventuellement une contraventionalisation...Et l'on reparle de l'usage de stupéfiants mais aussi de diverses infractions  d'atteintes aux biens dont les chiffres ont augmenté du fait de démarches assurantielles qui nécessitent un dépôt de plainte..

Finalement les déclarations du Contrôleur Général des prisons relance le débat posé par Cécile Duflot..sous un autre angle : celui de la politique pénale.

Dans l'immédiat, le sort des prisons françaises semble laisser à l'arbitraire de la météo. L'été arrivera vite, espérons qu'il sera moins chaud que d'habitude....

GS

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