Janvier 2018, reprise du blog

 

2018, diverses annonces sur le justice viennent d'être faites par l’exécutif sur la justice, ces propositions sont tellement affligeantes qu'elles m'obligent à reprendre la plume.

Vous trouverez donc de nouveau dans ce blog des analyses sur les projets en cours, et l'actualité juridique et judiciaire, ainsi que des communiqués du syndicat de la Magistrature dont je viens d'être élu secrétaire national.

Voici in extenso le communiqué du Sm sur les annonces de l'exécutif à lire aussi sur le site du Sm.

 

Chantiers : une désintégration de la justice et des justiciables

 

Le discours du Président de la République prononcé hier lors de l’audience
solennelle de rentrée de la Cour de cassation, suivi des voeux de la ministre
de la Justice consacrés à la restitution des chantiers par les chefs de file, a
marqué une nouvelle étape du projet d’un gouvernement entre conservatisme
assumé – sur l’indépendance du parquet – et promotion béate d’une justice
de la start-up nation visant à « restaurer la confiance des citoyens et des
investisseurs ».
Aucune surprise dans le panorama des annonces faites par le Président de la
République. Se confirme d’abord le refus de l’Exécutif de se priver du pouvoir
de nommer les juges et procureurs, entretenant ainsi des formes plus ou
moins larvées de dépendance. La réforme constitutionnelle aura bien lieu,
mais ne confiera pas à une autorité indépendante - le Conseil supérieur de la
magistrature - le soin de choisir le ou la candidate la mieux placée. L’avis
conforme du CSM sur les projets de nomination et l’alignement de la
procédure disciplinaire des magistrats du parquet sur celle du siège
s’accorderont parfaitement avec la vision que se fait le Président d’un
parquet qu’il dit devoir appartenir à « une chaîne d'autorité dont le sommet a
une responsabilité politique ».
Quant à la suppression annoncée de la Cour de justice de la République,
privilège de juridiction réservé à l’Exécutif, elle est immédiatement
relativisée : il ne faudrait pas, aux dires du Président, que le « risque
pénal » refrène un « exécutif audacieux » et produise une « génération de
prudents ou d’empêchés ». L’audace se manifesterait-elle, dans l’exercice
des fonctions ministérielles, par la commission d’infractions pénales ?
D’audace, le Président de la République n’en a pas manqué, recyclant son
programme présidentiel, préemptant les annonces des chantiers de l’aprèsmidi,
le tout sans un mot pour les près de cinquante juridictions ayant
exprimé leur refus d’une consultation de façade dans des motions adoptées
en assemblées générales. La ministre de la Justice a adopté les mêmes
oeillères, se félicitant d’une moisson riche, en passant sous silence les retours
obtenus auprès des juridictions et des personnes entendues. Un sommet a
été atteint avec la présentation des conclusions du chantier pénal, véritable
copier coller des propositions faites dans les questionnaires initiaux,
reproduisant la liste de course du ministère de l’Intérieur. Tout est laxisme
procédural, facilitation des techniques d’enquête et mesures portant
atteintes aux libertés et amoindrissement du contrôle de l’autorité judiciaire.
La justice esquissée à travers les propositions de ces cinq chantiers est celle
d’un mauvais rêve. Une justice réservée à ceux qui vont bien, ceux qui auront
les compétences et les moyens pour la saisir - exclusivement par la voie
dématérialisée - et rendue par des magistrats en nombre restreint regroupés
dans des pôles qui n’accueilleront plus de justiciables, jugeant sans audience
ou par le biais de la visioconférence les contentieux qui auront résisté aux
« médiations par la voie numérique gérées par des acteurs privés » et autres
subterfuges payants destinés à tarir les flux. La connexion remplace la
proximité et, si les propositions sont délibérément floues sur l’organisation de
la justice, tout conduit à la suppression des tribunaux d’instance au profit
d’une organisation gestionnaire, faisant encore reculer l’humanité dans la
justice.
Le bilan des annonces est catastrophique pour la justice : le discours
technocratique mêlant simplification, modernisation et dématérialisation
réduit la justice à de la « gestion de flux », expression assumée par les chefs
de file, ou la soumet aux intérêts des entreprises privées de la legal tech.
Le chantier sur les peines navigue tant bien que mal dans ce naufrage :
certaines propositions intéressantes semblent déjà enterrées dans le discours
de la ministre, aux adhésions très sélectives, répétant surtout le leitmotiv
présidentiel de l’exécution immédiate des peines et de la construction de
places de prison.
La concertation qui s’annonce paraît tout aussi fermée que la consultation qui
l’a précédé et la justice en sortira plus abîmée et sinistrée qu’elle ne l’est.

Un chantier de destruction massive en somme

 

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