DSK en prison: défiance structurelle ou habitus du juge

L'incroyable arrive: DSK en détention provisoire..... Cela mérite une profonde mise en question. Pourquoi? Il ne faut essayer de se cacher derrière son petit doigt vengeur de "frenchie". En France l'on place couramment en détention provisoire pour une tentative de viol.

L'incroyable arrive: DSK en détention provisoire..... Cela mérite une profonde mise en question. Pourquoi? Il ne faut essayer de se cacher derrière son petit doigt vengeur de "frenchie". En France l'on place couramment en détention provisoire pour une tentative de viol. C'est même une pratique assumée par beaucoup de juges de la liberté et de la détention et ceci même après l'affaire Outreau qui a pourtant été le séisme judiciaire que l'on connaît.Si l'on veut comparer les deux systèmes procéduraux l'on s'aperçoit qu'il n'y a pas un nombre infini de critères de mise en détention. En France, ils sont regroupés sous l'article 144 du code de procédure pénale :

"La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique :

1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

4° Protéger la personne mise en examen ;

5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;

7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle.Empêcher le renouvellement de l'infraction.

L'on peut analyser que la juge américaine s'est focalisée sur la volonté de garantir le maintien de DSK à la disposition de la justice... mais aurait été sensible l'argument du procureur qui fait état d'une autre affaire en cours...Ce serait, en quelque sorte l'application du critère N1 & 2 ainsi que le N°6 ....Cette méthode de raisonnement est monnaie courante...

Justement en parlant de monnaie, la caution ( un million de dollars) et l'assurance de rester sur le territoire national aurait dû suffire pour élargir l'intéressé.. DSK est quelqu'un qui se trouve facilement .....

C'est bien que l'on se trouve face à une défiance structurelle: compte tenu des peines encourues il y aurait quand même un risque de fuite, surtout s'agissant d'un national d'un pays qui aurait refusé de coopérer dans des affaires récentes. Dans ce cas, s'il faut avoir dès le début un dossier "béton " concernant la culpabilité, il y a là tout de même un découplage net entre la mesure de détention provisoire qui est alors presque considérée comme une mesure technique et de sauvegarde. Plus tard, le prononcé de la culpabilité et la sanction interviendra. Il arrive parfois que la peine prononcée soit moins importante que la durée de la détention provisoire...

-C'est aussi, peut être le résultat de l'habitus du juge: vu la peine encourue, vu les mauvais renseignements sur le prévenu, il vaut mieux le mettre en détention....

Dans cette automaticité de l'incarcération il est fait appel , en matière criminelle, au critère du trouble à l'ordre public. Face à des crimes atroces, graves par eux mêmes, répertoriés dans la plus haute échelle des peines et même si le prévenu à une adresse, est parfaitement inséré dans la société, il est nécessaire de l'incarcérer. Le gouvernement français actuel ne s'est pas privé de faire référence à ce critère pour se plaindre de ses juges laxistes qui laissent en liberté des criminels.

C'est le critère fourre tout, celui qui permet tout, tellement l'ordre public et son appréciation est fluctuant , en fonction du contexte, de la personnalité du juge, de l'appréciation subjective des faits ...etc..

Vous me direz ce ne sont que des criminels qui sont en prison.!. Soit , mais en détention provisoire, ils sont encore innocents... c'est à dire que le principe est que lorsque l'on est innocent, on est libre!

Aussi, il n'a jamais été résolu l'impact de la détention provisoire sur la culpabilité car in fine, pour un juge mettre le prévenu en détention provisoire, c'est placer le dossier sur les rails de la culpabilité...

Nous verrons vendredi prochain , si la collègue de New York fonctionne dans cette optique ou si cette détention provisoire n'a été prononcée que le temps d'examens complémentaires... A moins que d'ici là le parquet ne trouve d'autres charges..

Enfin parlons de la victime...En France, à ce stade de procédure, en dehors de la nécessité d'éviter une pression sur la victime ( physique, morale etc ..), ce n'est pas la détention provisoire du prévenu qui va réparer symboliquement son préjudice et sa souffrance... Ce sera plutôt le rôle du procès et de la phase de jugement avec l'édiction de la peine.

Il apparaît clairement que les médias et beaucoup de commentateurs surpris par la rapidité et l'enchaînement des décision judiciaires mélangent auteur présumé/victime présumée et certitude.

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