Pauvreté: le retour du glanage

A Nogent sur Marne, le maire vient de prendre un arrêté contre le glanage des poubelles.

A Nogent sur Marne, le maire vient de prendre un arrêté contre le glanage des poubelles. .Les pauvres qui seront pris a essayer de récupérer des aliments comestibles devront acquitter une amende de 38 euros (lire ici un article du Parisien). Cette culpabilisation de la pauvreté, de la précarité est choquante, simplement inhumaine. Ce n'est pas le petit vin blanc que l'on boit sous les tonnelles en bord de Marne... On y croise l'intolérance...

 

 

Pourtant l'Observatoire des inégalités, en France, dénombre entre 4,5 millions et 8,2 millions de pauvres, selon la définition que l'on adopte de la pauvreté.

La précarité qu'est ce que c'est ? On peut dire qu'il s'agit d'isolement social et culturel mais aussi de déracinement qui conduit dans l'errance, habitue et oblige à la portion congrue et à des conduites alimentaires restreintes et surtout uniformes.Ainsi à titre d'exemple, de nombreuses études ont montré que,dans les pays industrialisés, les populations économiquement défavorisées présentaient un risque plus élevé de maladies cardio-vasculaires, de cancers, de diabètes de type 2,d'hypertensions artérielles, d'ostéoporoses. Pour illustrer la persistance de cette inégalité sociale face à la santé, on peut rappeler qu' encore aujourd'hui un ouvrier français court trois fois plus de risques qu'un cadre de mourir prématurément(1). Toutes les maladies citées ci-dessus ont en commun d'être des pathologies chroniques liées à l'alimentation (2) .

Or notre pays est riche, primé par l'UNESCO pour la qualité de son alimentation, il est producteur de l'intégralité des fruits et légumes de consommation courante.
...En France se nourrir est une culture. Les pauvres en sont visiblement exclus et maintenant réprimés lorsqu'il consomme les miettes du repas..

Il faudrait sans doute plus de developpement pour expliquer aussi de manière culturelle cette situation qui n'est pas qu'économique...

Une association, le Lieu ressources de Pézenas (1) fait le pari de la dignité et qu'en renouant avec des droits oubliés pour les précaires il est tout à la fois possible d'améliorer cette situation mais de nouer des liens sociaux, économiques, culturel entre divers milieux de la population.

Cette action passe par la revendication de nouveaux droits pour les pauvres.....qui existent déjà : le grappillage et la Glanage et bien sûr leur évolution.

1) Renouer avec des droits et des usages immémoriaux...

Le glanage est un droit d'usage sur la production agricole et existe en France, sous différentes formes depuis le Moyen Age.

Après la moisson, le ramassage de la paille et des grains tombés au sol est autorisé. Selon les lieux et les époques, seuls les enfants, les vieillards, les handicapés, les sans-emploi peuvent prendre ce qui reste dans les champs, et ce après le lever du soleil et jusqu'à son coucher .

On distingue le glanage, qui concerne ce qui reste sur le sol, du grappillage qui concerne ce qui reste sur les arbres ou les ceps après la cueillette. On glane donc des pommes de terre, des céréales, on grappille les raisins, les pommes, les fruits en général.

Droit d'usage, cela veut dire que s'il n'est pas exercé, il tombe en désuétude car aucun texte juridique ne fonde expressément ce droit.

Avant l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, le glanage faisait l'objet d'une disposition spéciale à l'article R 26. Selon ce texte « seront punis d'amande, depuis 30 F jusqu'à 250 F inclusivement [...] ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ».

En application d'une interprétation a contrario, nous pouvons en déduire que les autres cas étaient autorisés. Désormais, le nouveau code pénal vise cette activité sous l'incrimination générale de destruction, dégradation et détérioration dont il n'est résulté qu'un dommage léger (article R. 635-1).

Dans un arrêt du 17 septembre 1997 (Bull. Crim., n°301 ; JCP G 1997, IV, 2297), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé que l'article R. 635-1 du Code pénal englobe plusieurs anciens textes de vols contraventionnels, notamment l'ancien article R 26 relatif au glanage.

Ainsi grâce à cette jurisprudence le glanage et la grappillage existent toujours...et ne sont pas assimilés à du vol même si le droit de propriété s'efface....devant l'urgence d'accéder à une alimentation saine, variée et de proximité...

Cette action suppose plusieurs conditions :

-Tout d'abord, elle doit se dérouler après le lever du soleil et avant son coucher, donc durant la journée.

- Il faut que la récolte soit terminée et enlevée car l'agriculture ne doit pas en pâtir.

- Cette pratique est interdite dans les terrains entourés d'une clôture.

  • Le droit de glanage sur le terrain d'autrui ne peut s'exercer qu'avec la main, sans l'aide d'aucun outils en application de l'édit du 2 novembre 1554, toujours en vigueur à cette date e, comme dit précédemment.

Le grappillage, notamment de la vigne, consiste à récupérer les fruits sur les arbres après leur récolte. En vertu de l'article 520 du Code civil, les récoltes sur pied sont des biens immobiliers, et les fruits tombés et restes de la récolte sont des meubles et en matière de meubles possession vaut titre. Cette pratique était très répandue dans notre région viticole, et des arrêtés préfectoraux et municipaux réglementaient la date de cet usage. (article 19 de la loi du 9 juillet 1888).

Cette pratique dont tout le monde a entendu parler dans les familles était aussi liée à une culture territoriale respectueuse des liens entre les gens et les générations...Nous assistons actuellement à fort recul de toutes ces pratiques qui font société.

La mécanisation des campagnes, la spéculation foncière, le poids de la grande distribution dans les habitudes d'alimentation ont conduit a déserter ces démarches solidaires entre propriétaires/exploitants et précaire.

La nourriture, la possibilité d'accéder à une alimentation saine et donc variée est reconnue comme un bien commun.

Le droit à l'alimentation saine implique une réorientation de l'idée de charité vers le concept de droit. Garantir à chaque être humain une alimentation adéquate et régulière ne constitue pas seulement un impératif moral et un investissement pouvant se traduire par des gains économiques énormes : c'est l'accomplissement d'un droit humain fondamental ( article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ).

Le glanage et le grappillage sont des droits d'usage qui sont autant de moyens de mise en action de ce droit à une alimentation.

2) Grappillage 2011 & Glanage, l'action du Lieu Ressources de Pézenas

Organiser la survivance de ces droits d'usage devient une urgence..car ce qui menace un droit d'usage est sa non utilisation, sa non revendication..

( ainsi certains droits d'usage comme les servitudes disparaissent en cas de non utilisation continue pendant 30 ans) ...

Glaner, Grappiller est donc un droit...La structure associative doit accompagner cette démarche dans un mode devenu plus complexe et difficile.

La première action s'est donc orientée vers le grappillage dans cette région viticole.

Les dernières traces mémorielles de grappillages datent d'environ 15 à 20 ans..Depuis la mécanisation ( machine a vendanger qui ne laisse plus de grappillons), la crise agricole, ont fait disparaître ces pratiques pour beaucoup devenues impossibles.

Un rapprochement avec la cave coopérative de Montagnac par l'intermédiaire de syndicalistes viticulteurs de la Confédération Paysanne a pu entamer un travail d'élaboration de l'action visant a re-donner une substance au droit de grappillage...

Si l'accès aux vignes est toujours possible après la récolte, il ne reste plus rien a grappiller... Dans ce contexte la cave de Montagnac ( l'une des plus importantes de l'Hérault) à décidé de céder à prix coûtant une quantité de vin de qualité supérieure pour compenser la perte du droit pour les précaires sur son terroir.

Ainsi le 22 octobre à l'IIlustre Théâtre de Pézenas l'association et ses partenaires inaugureront le vin: les Fruits de la Galère dont la vente ira au bénéfice de l'association Lieu Ressources de Pézenas... Cet argent étant affecté par la suite dans le cadre de l'atelier de Glanage et Grappillage mis en place à de nouvelles actions.

3) L'Atelier Glanage et Grappillage du Lieu Ressources de Pézenas.

Cette nouvelle démarche sociale héritée de droits forts anciens est très fructueuse en terme de re-construction du lien social et donc un gage d'insertion pour des populations précarisés.

Il a été identifié diverses entrées pédagogiques comme autant de pratiques culturelles et sociales :

  • La revendication d'un droit...pour les sans droits
  • Renouer avec la mémoire du lieu et les pratiques collectives ancestrales, gage de reconnaissance
  • Tisser des liens avec un milieu professionnel (en l'espèce la viticulture),
  • Donner une réalité à l'aspect de saisonnalité en terme d'alimentation et de production agricole
  • être acteur d'une production, gage de ré-assurance...

- ...

Ce travail nécessite bien évidemment un encadrement et une préparation, ainsi pour l'action grappillage 2011 d'autant plus que c'est à trois productions que l'on va travailler:

  • Le Vin tel que décrit précédemment l'embouteillage sera réalisé à la cave coopérative, mais l'étiquetage, le packaging sera fait par l'association

- Un jus de raisin, élaboré suite à un grappillage et en collaboration avec le Lycée agricole Bonne Terre de Pézenas

  • Une confiture de raisin..qui sera élaborée dans la cuisine du Lieu Ressources.

-Les deux dernières productions seront directement réparties parmi les usagers-acteurs de l'action.

 

Cet travail de conception jusqu'à la réalisation constitue une véritable découverte pour nombre de personnes aidées par le lieu ressources, de consommateurs précaires il deviennent acteurs d'un développement..

Ainsi l'atelier mis en place va inaugurer lui même l'exercice de ces droits d'usage en choisissant les productions «glanables» et les moyens qui devront être mis en oeuvre pour aboutir à un résultat incluant le partage et haut niveau de qualité.

Les droits d'usage étaient conçus dans l'ancien régime comme des tolérances permettant aux pauvres de subsister, aujourd'hui dans notre société de consommation, la grappillage et la glanage signent la reprise en main de leur vie par des citoyens dignes.

L'aventure commence, car le glanage peut concerner toute production agricole mais cette aventure est celle de la solidarité de proximité afin de re-donner à la précarité une lisibilité sociale en évitant une relégation des pauvres dans des dispositifs techniques à l'abri du regard public ainsi permettre à la société une capacité de réponses innovantes et de réaction positive et enfin la re-construire la citoyenneté .

Venez nombreux le 22 octobre 2011 à l'Illustre Théatre de Pezenas ( plus d'infos sur http://www.fruitsdelagalere.fr/)

Gilles Sainati

Président du Lieu Ressources de Pézenas

Citoyen

1) Le Lieu-Ressources de Pézenas, structure associative laïque, culturelle et sociale reçoit à lui seul tous les jours jusqu'à 50 personnes se trouvant dans la précarité.

2) L'obésité est d'autant plus fréquente que le statut socio-économique des personnes est faible. D'après la dernière enquête OBEPI (2006), l'obésité affectait 18,8 % des membres des foyers gagnant moins de 900 € nets par mois contre seulement 5,4 % des personnes dont le revenu dépassait 5.300 €.

 

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