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Billet de blog 17 févr. 2015

CRIMES CONTRE L'HUMANITE

A l’issue de la deuxième guerre mondiale est apparue une notion essentielle, celle du crime contre l’humanité. La communauté internationale a mis au premier rang dans l’ordre international la figure de l’humain en décrivant et caractérisant juridiquement, certes avec difficultés,  le crime contre l’humanité.

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A l’issue de la deuxième guerre mondiale est apparue une notion essentielle, celle du crime contre l’humanité. La communauté internationale a mis au premier rang dans l’ordre international la figure de l’humain en décrivant et caractérisant juridiquement, certes avec difficultés,  le crime contre l’humanité.

Depuis l’article 7 du statut de la CPI donne une définition du crime contre l’humanité  en listant  onze actes constitutifs de crimes contre l'humanité, lorsqu’ils sont commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l'attaque » :

• le meurtre ;

• l'extermination ;

• la réduction en esclavage ;

• la déportation ou le transfert forcé de population ;

• l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;

• la torture ;

• le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;

• la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;

• la disparition forcée de personnes ;

• le crime d'apartheid  ;

• d'autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

 Cette notion doit être mise en parallèle avec  le crime de génocide qui serait  l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'une population ou d'une partie d'une population en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales.

 Depuis quelques temps, notre information crépite de toutes les exactions de masse des sectes islamiques Boka Haram ou Daesch, sans qu’une seule fois ne soit prononcé les mots de crimes contre l’humanité et de génocide.

Il est vrai que tous les pays n’ont pas ratifié la convention sur le statut de Rome de la Cour pénale internationale comme les Etats Unis et même cette Cour  fait l’objet de vives polémiques en Afrique où une pétition courrait pour le retrait des états africains car la CPI est considérés comme l’instrument du colonialisme.(2)

 Toutefois, l’actualité récente démontre toute l’acuité  et l’intérêt d’une CPI, la Palestine vient de devenir membres de la  CPI. On lira avec intérêt les réactions à ce sujet, et la désapprobation de deux états non membres de la CPI; Israel et les USA.http://www.tdg.ch/monde/palestiniens-deviennent-membres-cpi/story/30210588

 Cette évolution de la communauté internationale a été  un pas de civilisation, mais l’on assiste toujours à une multiplication des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocides. Notre information crépite de toutes les exactions de masse des sectes islamiques Boko Haram ou Daesch, sans qu’une seule fois ne soit prononcé, par les nombreux commentateurs ou journalistes,  les mots de crimes contre l’humanité et de génocide, crime de guerre. L’horreur est-elle devenue si courante qu’elle est devenue le seul avenir de l’homme ? Ces crimes  ne doivent ils pas  être sanctionnée sur le plan international et judiciaire ?

Dès 2012, le bureau du procureur de la CPI qualifiait  les violences du groupe perpétrés par  le groupe islamiste BOKO HRAMA de crimes contre l’humanité (http://www.rfi.fr/afrique/20121127-nigeria-cpi-violences-boko-haram-crimes-contre-humanite-aymeric-rogiez/) mais en raison du principe de complémentarité c’est aux autorités nigérianes de traduire les responsables devant ses tribunaux, et seulement en cas d’inertie du Nigeria, la CPI se saisirait ..La procédure n’en est qu’à ces balbutiements.

 Pour les crimes commis par Daesh, une plainte auprès de la CPI déposée par la coordination des chrétiens d’Orient en Danger, soutenue par certains députés français vient d’être inscrite au registre des plaintes en vue de son instruction par le bureau du procureur de la CPI.  Procureur de la CPI qui détient déjà d’un nombre importants de rapports à ce sujet. Ainsi  depuis le  14 novembre 2014 à Genève, la Commission d'enquête sur les crimes en Syrie, mise en place par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, établit une longue liste de crimes, documentés par quelque 300 témoignages de victimes et de témoins. Elle y dénonce des massacres  de Daesh ciblant des groupes ethniques et religieux, des décapitations, de l'esclavage sexuel et des grossesses forcées. http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Syrie-le-groupe-EI-commet-des-crimes-contre-l-humanite-selon-l-ONU-2014-11-14-1264200. Une recherche internet vous permettra rapidement de noter le peu de références de grands médias pour cette commission d’enquête.

Si l’état de guerre menace nos démocraties, la meilleure réponse n’est-elle pas surtout l’affirmation de ce qui fonde nos Etats de droit et l’ordre international encore récemment mis en oeuvre. 

Il est urgent et nécessaire que la CPI s’empare de ces faits et juge ces crimes.

 1) Loi du  9 juin 2000.

2) http://www.afrik.com/petition-pour-le-retrait-des-etats-africains-de-la-cpi

3) http://chretiens-dorient-en-danger.org/soutien-de-115-deputes-a-la-plainte-de-la-chredo-contre-letat-islamique-devant-la-cpi/

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