INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JUDICIAIRE, LA TENTATION DISCIPLINAIRE

Au pas de charge est menée une reforme de la justice dont l'objectif est de numériser la décision judiciaire et à terme utiliser des outils d'Intelligence Artificielle. Décryptage.

Une vague numérique s’abat sur la justice, technologie censée être le remède à tous les maux de cette institution. Le gouvernement annonce des millions d’euros d’investissement dans le numérique dans le secteur judiciaire et la dématérialisation totale de l’accès à la justice suivant en cela la voie de tous les services publics de l’Etat dans le cadre du grand projet de l’Etat plateforme.
Le tout est déjà voté et applicable dès janvier 2020.

Standardisation, centralisation de la décision

Le projet vise a faire oublier la situation misérable de la justice en France qui se situe toujours dans la bas du classement des justices européennes, la manque de moyen humain et matériel est toujours aussi cruel dans les juridictions.

IA, Big Data, machine learning, autant de techniques permises par la vertigineuse augmentation des capacités de calcul des ordinateurs, sont présentés comme des sauts qualitatifs dans le processus judiciaire , mais cette évolution technologique ne saurait cacher les choix politiques à l’œuvre.

Ces choix contiennent une logique interne qui doit être mise en exergue: la numérisation est aussi le moyen pour l’Etat central de mettre au pas définitivement les juridictions trop indépendantes: le leit motiv est : le numérique et l’algorithme vont permettre de standardiser les décisions. L’IA est la promesse de cette mise au pas disciplinaire : Un organe central ( chancellerie ou/et Cour de Cassation) va pouvoir donner aux plaideurs une décision type réservant qu’une intervention minimale au juge du fond. Le principe mis en avant étant l’égalité devant la loi du traitement des contentieux de masse dans tous les territoires de la République. De fait par décret , le gouvernement va modifier l’architecture judiciaire principalement civile pour s’accorder avec ce nouveau schéma centralisé: suppression de la juridiction des Tribunaux d’Instance (connue pour ses jurisprudences progressistes en droit de la consommation et s proximité avec le citoyen), centralisation du contentieux et limitation de l’appel ( toutes les décisions de première instance seront revêtues de l’exécution provisoire mais aussi les parties ne pourront pas developper de nouveaux moyens devant le cour). Juridiction d’appel qui se contenterait d’examiner la violation de la loi , transformation de la Cour de Cassation en Cour Suprême rendant des arrêts de principe.

 

Cette nouvelle architecture, va donc de pair avec une limitation drastique des pouvoirs d’appréciation du juge du fond, et les nouveaux managers de la justice comptent bien utiliser dans un premier temps le numérique puis l’Intelligence Artificielle pour inonder les juridictions de décisions pré-digérées en utilisant ces algorithmes adossés au Big Data pour proposer une réponse judiciaire piochée dans la moyenne des solutions issues des bases de données jurisprudentielles. Ce sera le cas déjà dans le cadre de plateformes numériques de médiation, mais ces solutions s’imposeront, à terme, aux juridictions.
L’on parle d’obsolescence programmée du juge qui n’est que la reprise du centralisme jacobin.

 

IA dans une inversion des valeurs

Cette simplification mercantile et disciplinaire de la complexité judiciaire et humaine est totalement à l’opposé des intentions initiales de la technologie de l’Intelligence artificielle.

 

En témoigne les travaux théoriques et pratiques qui ont été développées au milieu des années  1980. Auteur d’une thèse à ce sujet soutenue en 1986,   j’utilisais des logiciels d’inférence issue des systèmes experts pour dégager des projets de décisions à partir  de bases de connaissances juridiques. Ce travail nécessitait un regard syllogistique et épistémologique de la matière juridique et administrative et se voulait limité aux décisions dans lesquelles l’administration avait compétence liée, c’est à dire une marge d’appréciation nulle ou réduite.

A l’époque, la réflexion se portait sur l’utilisation de cette technologie pour des petits processus décisionnels. L’idée était de diagnostiquer et d’inventorier des pratiques professionnelles pour en constituer une base de connaissance permanente et fiabiliser ainsi la décision administrative, et transmettre cette pratique malgré l’instabilité d’une ressource humaine non permanente . La décentralisation de la gestion de l’urbanisme vers les communes pouvait être le moment historique de cette utilisation de l ‘IA.  Cette démarche était donc par nature horizontale, décentralisée.

Mais, il était acquis que cette technologie balbutiante ne pouvait pas suppléer l’appréciation du juge administratif ou judiciaire.   

Horizontale, respectueuse des pratiques professionnelles, cette technologie devait aboutir à la mise en place d’une informatique participative  dont la promesse se trouvait dans l’émergence de l’ordinateur portable.

Cet idéal d’une informatique pertinente au service du professionnel du droit et ne se substituant pas à lui,  se devait d’être émancipateur, et asseoir l’ Etat de droit et la démocratie. 

L’on parlait d’ingénieurs de la connaissance et non de gestionnaires de bases de données. ( Droit et Intelligence Artificielle, méthodes, apport, limites. Gazette du Palais 22 et 23 juillet 1988 G.Sainati)

 

Aujourd’hui l’on nous promet  l’inverse et devant le foisonnement des technologies numériques intrusives et réductrices , le Conseil de l’Europe essaie d’imposer  une charte  de l’IA en matière juridique et judiciaire.

 

Cette  justice automatisée passe totalement à coté de l’éthique, de la communication non verbale qui se déploie dans le cadre des audiences, de la décision en équité qui conduit à  des évolutions jurisprudentielles.

S’il arrive à terme, un tel projet méconnaît littéralement un siècle de développement de sciences humaines

 

La domination privée de la justice

Mais si l’Etat central veut profiter de cette aubaine technologique pour limiter encore l’autorité judiciaire , les juges devenant de nouveaux perroquets reprenant une analyse juridique pre-digérée, il faut s’interroger qui produira la nouvelle rengaine juridictionnelle. La tendance actuelle est de confier une partie de la décision au privé, legal tech, plateformes numériques de résolutions des conflits. Ils pourront abreuver les justiciables potentiels de solutions moyennes puisées dans la jurisprudence passée, ligotant un peu plus la juris dictio dans des solutions factuelles. Nous assistons à une factualisation du droit ( cf Hervé CROZE, Semaine Juridique édition générale N°5 30 janvier 2017).

Cela se fera sans aucune transparence, aucune mise à disposition du logiciel source, aucune certification de la société prestatrice de ce service.

Gare à ceux qui voudront s’échapper de ces rails, ils seront rattrapés par la police du Big Data organisée  par les plaideurs dominants. Ceux là, grands groupes ( et c’est déjà le cas ) pourront d’ailleurs choisir plus facilement leur juges, ceux qui rendent une décision qui leur est la plus favorable, accentuant encore le forum shopping actuel.

Ici il n’est plus question d’impartialité, l’investissement privé envahit donc la décision régalienne et de la pire manière. Le justice du XXI eme siècle est celle des opérateurs privés, de sociétés fermières de la décision de justice.
As t-on des informations précises sur les investisseurs dans ce domaine?
Ne risque t-on pas d’assister à une concentration dans ce secteur, et à terme l’absorption de ces « start up » par des entités trans-nationales voire les GAFA.
Il est bien évident que nous assisterons au même mouvement auquel on assiste dans l’industrie numérique.
Autant de questions pour lesquelles il n’y a pas de réponses, ni même le début d’une réflexion dans les projets gouvernementaux.

 

Il est pourtant légitime de se poser ses questions.
Il peu apparaître que toute cette table rase de l’existant sert des intérêts commerciaux et économiques qui ne se satisfont plus de l’équilibre jurisprudentiel issue des années 80.

 

Les justiciables vont devoir subir de force cet accès numérique au service public de la justice et s’adresser aux plateformes privées de résolution des conflits. Le juge deviendra le greffier des solutions que d’autres auront choisi par des programmes d’IA biaisés.

 

Pour autant doit on dramatiser la situation?

 

- Petit à petit de nombreux acteurs du secteur judiciaire prennent conscience de ces risques. Il faut dire, pour le moment ils ne sont jamais écoutés par les promoteurs des projets en cours.

La complexité des applications d’IA a mettre en œuvre risque de rendre les projets non économiquement viables ou ne tout cas limités, le deep learning attendra encore au moins dix ans pour être efficient, IA par réseaux neuronaux artificiels n’en est qu’à ses balbutiements.
L’informatique judiciaire souffre toujours d’un timing détestable. A peine avons nous mis en place des applications « métiers et grand publics », que le ministère se lance dans des technologies non stabilisées et très médiatiques alimentant artificiellement ( c’est le cas de le dire) une bulle spéculative, prenant les justiciables et les professionnels pour des cobayes...Du rêve à la réalité sur le terrain , ce n’est plus un fossé, c’est un gouffre, qui risque bien d’engloutir les derniers deniers publics en pure perte. L’administration judiciaire a déjà connu ce type de fièvre, qui n’a conduit qu’à des retards et des disconvenues.
Il est donc temps de revendiquer la sanctuarisation de la décision juridictionnelle comme non automatisable. Il est donc encore temps. Les programmes d’IA qui seront opérationnels et utiles doivent être cantonnés, circonscrits.

L’IA est actuellement un terme marketing qui regroupe des réalités parfois très basiques et pour relancer le débat rappelons nous la citation que le logicien Lewis Carol met dans la bouche de la reine dans Alice au pays des merveilles : « Une mémoire qui n’opère que dans le passé n’a rien de bien fameux  ». Quant à la justice prédictive, elle est totalement contraire à nos principes fondamentaux, adopter ce type de démarche nous conduira fatalement vers une société « illibérale » pour adopter la nov langue actuelle.

Il fait donc déchirer le voile technologique pour retrouver une réalité plus pragmatique, celle d’une justice délabrée par des années de restrictions budgétaires et qui est attaquée, sous couvert d’une technologie finalement assez ancienne, par des appétits monopolistiques.

 GS

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