La République abandonnée,
La polémique de la bi-nationalité d'Eva Joly sentait le rance, mais ce n'était pas un cas fortuit , une discussion informelle...C'est un projet politique.
Ce sujet avait déjà été abordé lors de la discussion de la loi besson. Un groupe de parlementaire emmené par Lionel LUCA, député des Alpes maritimes, avait proposé que l'acquisition de la nationalité française soit subordonné à la répudiation de toute autre nationalité.
Cet amendement fut rejeté mais il en est resté une trace dans la modification de l'article 21-27-1 du code civil modifié par les articles . 18 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et 1er à 7 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011.
Voici dons la nouvelle règle : article 21-27-1 du code civil : "Les personnes qui demandent à acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation notamment), ou par déclaration, doivent désormais "déclarer à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’elles possèdent déjà, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer. "
Cet article dénoncé par la LDH ( http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2011/07/19/double-nationalite-le-projet-nest-pas-enterre/) est le début d'un engrenage de discrimination indigne.
Le fichage des doubles nationaux,
Evidemment l'obligation de déclaration auprès de l'administration aboutit au fichage. Ce fichage oblige les personnes acquérant la nationalité française d'informer l'administration des autres nationalités qu'elles possèdent, de celles qu'elles conservent ou de celles auxquelles elles entendent le cas échéant renoncer..
Ainsi ce fichier nominatif comportera non seulement des éléments qui se veulent objectifs : nationalités antérieures, mais aussi des opinions sur le choix le plus sensible qui soit et aussi le plus intime: l'administration pourra évaluer l'attachement de tel ou un tel à sa nationalité et à la nationalité française...
A ce rythme , il arrivera bien un jour ou certaines nationalités seront déclarés interdites ou infréquentables....L'Etat pourra dès lors tout de suite savoir quels sont ces mauvais citoyens qui ont souhaité les conserver et les bons qui y avaient renoncés ... Encore que ceux seront toujours suspects....
Examiné par le Sénat, la haute assemblée estime que cette obligation " n'aurait cependant pas de valeur contraignante, puisqu'elle ne reçoit aucune sanction. Les réponses fournies par l'intéressé ne le lient pas non plus pour l'avenir. Selon ses promoteurs, cette disposition vise à fournir à l'administration des données statistiques sur les nationalités des ressortissants français."
Ce n'est pas comme cela que l'administration voit les choses puisqu'une prise d'une célérité étonnante, celle ci vient d'établir un imprimé, dont vous trouverez ci après le texte :
DECLARATION DE PLURALITE DE NATIONALITES Article 21-27-1 du code civil
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| Référence du dossier (acquisitions par déclaration sur le fondement de (insérer l’article du code civil) |
Je soussigné(e)………………………..........................................................................................................
ayant souscrit une déclaration de nationalité française le ......... au titre de l'article…...du Code civil,
déclare posséder la (ou les) nationalité(s) suivante(s) :
………………………………………………………………………………………………….
En outre, j’indique ci-dessous la (ou les) nationalité(s) :
- que je conserve en plus de la nationalité française :
………………………………………………………………………………………………….
- à laquelle (ou auxquelles) j’entends renoncer :
…………………………………………………………………………………………………..
Il faut se retenir, et garder une certaine hauteur pour éviter de faire un parallèle historique.
L'impensable se dessine, un fichier , une administration tatillone et précise , la numérisation des sentiments et des racines familiales, voilà qui nous prépare un avenir bien peu républicain.
GS