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Billet de blog 27 oct. 2016

Le laxisme brutal de la justice

Petit inventaire chiffré de la justice pénale

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Les chiffres ci-après se trouvent dans les statistiques officielles du minitère de la justice: http://www.justice.gouv.fr/loi-du-15-aout-2014-12686/les-chiffres-cles-12694/)

Evolution du nombre de personnes détenues (page 17 de la série statistique)
1980 : 36 913 personnes sous écrou
2002 : 48 594 personnes sous écrou
2007 : 60 403 personnes sous écrou (dont 58 402 en prison)
2012 : 73 780 personnes sous écrou (dont 64 787 en prison)
2015 : 77 291personnes sous écrou  (dont 66 270 en prison)
précision : les personnes sous écrou incluent les gens en semi-liberté et en bracelet électronique. Le chiffre des détenus est celui entre parenthèse, il n’était pas comptabilisé avant 2005
30% des peines de prisons ferme prononcées sont exécutées le jour même (mandat de dépôt, maintien en détention). Pour le reste, la moitié est exécutée en moins de 4 mois.
La moitié des condamnations pour des délits sont des peines de prison (prison ferme et sursis : 275 379)
1/5 des délits donnent lieu à des condamnations à de la prison ferme
pour les cas de récidive légale : 80% des condamnations le sont à de la prison ferme  (et cela représente 12% de l’ensemble des condamnés)
En 2015 : 46 722 comparutions immédiates (chiffre stable depuis les années 2000).

 Evolution de la durée moyenne en prison (page 45 de la série statistique)
1990 : 7 mois
2002 : 7,7 mois
2007 : 8,3 mois
2014 : 10,4 mois  (15,6 mois pour les condamnés en RL)
Evolution du nombre de personnes en prison condamnées à une peine de moins de 6 mois : 
2002 : 4 202 personnes
2007 : 7 746 personnes
2015 : 10 429 personnes
(Pour les personnes condamnées à des peines de 6 mois à un an, tu rajoutes à peu près 11 000 personnes. Soit, à un temps t, 21 000 détenus pour moins d’une année)
En 2011, seuls 2% des condamnés en prison exécutant moins de 6 mois ont eu un aménagement de peine. Cette année là, 28 341 personnes sont sorties de prisons après une peine de moins de 6 mois et à peine 586 avec un aménagement de peine. Les autres, en sortie sèche).

Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert (SME, TIG…)
1980 : 71 210
2002 : 140 622
2007 : 142 285
2012 : 173 063
2015 : 172 007

Nombre d'infractions sur les personnes dépositaires de l’autorité publique
17 680 condamnations en 2015 (15% pour violences, 72% pour rébellion, 8% pour menaces)
Sur les agressions ITT sup à 8 jours, 90% des sanctions étaient de la prison ferme. La durée de l’emprisonnement était de plus de 8 mois dans 60% des cas.
(Sur les outrages, la 1/2 des condamnations est à de la prison ferme)

Commentaires:

Après plus d'une décennie de durcissement sécuritaire, il faut bien se rendre à l'évidence que cette voie est une impasse, mais ce n'est pas le discours majoritaire !!

Le système pénal et carcéral étant une spirale  sans fin, chaque échec  précipite celui-ci vers un durcissement et... la mise en place de discours populistes de plus en plus caricaturaux..

Il faut donc reprendre à zéro cette politique pénale suicidaire pour notre démocratie et notre République, a commencer la mise en place d'une légalisation controlée de l'usage des stupéfiants qui casserait les filières de trafic, allégerait d'autant le contentieux penal, et l'activité frénétique des services de sécurité en ce domaine et ouvrirait la possibilité d'une politique sanitaire ambitieuse...

Il faut aussi rappeler que dans notre état de droit le principe est la liberté et la loi dit que la prison est le dernier recours (132-19 du Code Pénal) et le taux de récidive décroit avec le taux d'incarcération : la prison est toujours " l'école du crime".
GS

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