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Billet de blog 30 décembre 2025

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La justice civile rongée par les processus numériques et les IA.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Ceci est extrait du texte d’intervention lors de l’ Assemblée Générale des experts judiciaires de la Cour d’appel de Montpellier en décembre 2025.

L’actualité est saturée d’IA, comme si cette nouvelle technologie arrivait dans un désert technologique et qu’il fallait éviter d’avoir une vision d’ensemble de ce qui nous arrive.

Pourtant 2025 serait une année de bascule des applications d’IA et comme ledit Sam Altman le patron d’Open AI « l’horizon des événements a été franchi cette année, il n’y aura pas de retour en arrière » et annonce un croissance exponentielle de l’Intelligence Artificielle Générale.. Il y aurait une expansion sans limite de l’espace de raisonnement des machines. Utilisant un terme d’astrophysique pour « sûrement nous faire flipper », il souligne la croissance exponentielle des outils IA générative et générale : l’intelligence humaine serait déjà dépassée et en langage techno ou geek cela donne : Les futurs robots humanoïdes devraient, l’an prochain atteindre la singularité.

Les références de ce type fourmillent sur le net.

Déjà en 2017, les meilleurs joueurs de jeu de go ou d’échec ont été battu en une demi heure par alpha Go l’IA de Google..

Et 2017, c’était il y a longtemps.

Pourtant rien n’est fermé et l’avenir n’a jamais été aussi dangereux mais captivant.

Déjà on nous parle d’éclatement de la bulle financière d’IA.

Le montant des investissements dans l’IA générative atteint des niveaux dignes du PIB français

JP Morgan Chase, cité par The Economist, “pour obtenir un rendement de 10 % sur leurs investissements prévus dans l’IA d’ici à 2030, les entreprises concernées devront réaliser, ensemble, 650 milliards de dollars [560 milliards d’euros] de chiffre d’affaires par an – soit l’équivalent de plus de 400 dollars par an pour chaque utilisateur d’iPhone”. C’est beaucoup, beaucoup d’argent.

Et dans la vie réelle, prenons le cas OpenAI. Le leader du secteur de l’IA générative commercialise ChatGPT-5, un agent conversationnel capable de réaliser de nombreuses tâches plus ou moins complexes avec une fiabilité fluctuante. Il repose sur un “Large Modèle de Language” (LLM). À chaque fois qu’un utilisateur lui pose une question, Chat GPT interroge le modèle pour produire une réponse : on parle alors d’inférence. Comme Open AI reçoit des millions d’inférences par heure et que GPT-5 contient des centaines de milliards de paramètres, l’entreprise doit disposer d’une capacité de calcul titanesque pour répondre à la demande. Sam Altman parle de 30 GW de puissance électrique installée à terme, soit 30 réacteurs nucléaires, 50 grosses centrales à gaz ou la consommation électrique du Royaume-Uni. Pas mal, pour un chatbot dont l'un des usage consisterait à offrir un soutien psychologique en se faisant passer pour une sorte d’amant manipulateur.

En effet, si l’énergie dépensée est dingue, les conséquences psychologiques sur les utilisateurs deviennent terrifiantes selon les chiffres d'OpenAI, plus d'un million d'utilisateurs s'ouvrent à son chatbot de leurs pensées suicidaires. Plus de 560.000 présentent "des signes possibles d'urgences psychiatriques

C’est le cas par exemple du jeune Adam début 2015 qui s’est suicidé aidé par ChatGPT et si l’on en croit l’historique des échanges entre Adam et ChatGPT, le jeune homme aurait évoqué le sujet 200 fois quand l’IA l’aurait relancé 1275 fois à ce propos et en lui donnant les méthodes le plus efficaces pour en finir !

Tout cela pour vous dire que l’IA nous impacte dans notre vie quotidienne et bien sûr nos pratiques professionnelles et nous le verrons dans notre statut professionnel…

La majorité citoyens étaient déjà transformée en consommateurs bêlants, ils risquent de devenir des perroquets...

Rappelez vous :

En 2007, le 7 janvier sortait le premier I Phone...Avant cette date pas besoin d’abonnement pour téléphoner, il suffisait de trouver une cabine téléphonique..Aujourd’hui c’est bardé d’abonnements et de prélèvements divers que les jeunes commencent leur vie.

En 1990 apparaissait internet grand public, on ne l’a pas compris tout de suite mais c’était le début d’une humanité orientée par les moteurs de recherches, les bulles des réseaux..conduisant à une manipulation inouïe de l’opinion.

Aujourd’hui les princes de l’IA nous disent vouloir remplacer notre conscience. ( entre nous il faudra quand même relativiser, comme lorsque l’on écoute le bouffon sous kétamine ( dixit le sénateur Malhuret en parlant d’Elon Musk ) qui nous explique nous installer sur mars d’ici 10 ans…

Les LLM sont avant tout l’utilisation et l’inférence du langage selon des algorithmes probabilistes à une vitesse certes inouïe, à la différence du langage humaine qui reste indéterministe.

voir cf polémique techno entre Yann le Cun et tous les autres technos (LLM corrélation linguistique et World Mode, reconnaissance du monde ).

Pour faire face à ces défis : le remplacement de la connaissance humaine par les machines et processus numériques, le pronostic est la suppression importante d’emplois dans le secteur tertiaire et principalement dans les fonctions spécialisées : le chatbot conversationnels pour les diagnostics qu’ils soient juridiques dans les diverses branches du droit , psychologiques, ou bien touchant à l’ingénierie, l’architecture…Toutes les institutions planchent et sortent leur petit rapport , la France a crée INESIA ( Institut Nationale pour la Sécurité pour la sécurité de l’IA .. L’Europe a établi des règles dans l’EU Artificial Act.

Je suis sceptique car le coup est parti depuis bien longtemps, nous sommes trop en retard et plutôt qu’une adaptation empirique, pourquoi ne pas revenir à nos principes fondamentaux face au déferlement numérique qui s’apparente, il est vrai, à une trajectoire civilisationnelle ?

Nous le savons bien, l’IA et les processus numériques associés ont déjà impactés notre quotidien de travail que ce soit le juge ou l’expert :

- tel expert va utiliser « Plaud » pour faire un compte rendu précis et surtout rapide d’une réunion d’expertise, ou mieux encore telle partie va le faire en cachette pour accélérer les dires.

- tel avocat ou conseil technique ou même justiciable va directement interroger l’expert sur les conclusions d’études techniques, médicales ou juridiques implémentées par IA..

- les plateformes d’expertises IA pullulent sur le net ( faites une recherche IA/expertise vous ne serez pas déçu) toutes les spécialités présentes dans cette salle sont concernées, et moi le premier.

Se pose la question de l’utilisation de l’IA en matière d’expertise judiciaires, de traitement du contentieux judiciaire..

Pour l’expert la question sera : a quoi bon passer 30 heures sur une expertise si je peux consulter une IA qui va me sortir un projet d’expertise que je n’aurais plus qu’a amender à la marge ?

Pour le juge la question sera : A quoi bon saisir un expert si je suis déjà en possession d’un avis technique IA fiable à 95 % ?

Pour le justiciable ou l’avocat ce sera quoi bon saisir le juge si mon litige peut être traitée par une plateforme IA dédiée à la résolution des conflits ?..

Parallèlement comme je vous l’ai dit l’IA n’arrive pas seule elle est devancée pour une longue série d’applications numériques :

Je ne parle ici d’Opalexe qui était une numérisation douce et contradictoire, proche des attentes des utilisateurs.

Je vous parle plutôt de la désignation automatique des experts, peut être utile lorsqu’elle sera fiable, mais qui va définitivement casser tout dialogue entre le juge et l’expert ;

mais aussi en matière judiciaire de la signature numérique qui va modifier l’ergonomie de rédaction des jugements et arrêts écartant le greffe du juge même les juges entre eux.

Arrive encore, en janvier 26 le traitement numérique des demandes d’inscription des experts, modifiant dans la réalité la démarche du professionnel vers l’expertise judiciaire.

Liste non exhaustive

Cette automatisation numérique obéit de manière très distendue aux procédures contradictoires, collégiales et graduelles qui étaient la marque des procédures judiciaires. Elle est aussi descendante, n’émane pas ou très peu des soucis des magistrats et fonctionnaires qui sont sur le terrain : Ils ou elles revendiquent des créations de postes ( et pour moi l’arrêt même des suppressions de postes ) mais  pour absorber les stocks de dossiers, et il nous est proposé un techno-solutionnisme numérique..

Cette accélération va de pair par une modifications des règles procédurales, pour ne pas dire un chambardement et de fait un appauvrissement ( de mon point de vue) des garanties procédurales :

- restrictions du droit d’appel et multiplication des embûches procédurales ( futur décret de décembre 25)

- modification de la mission de l’expert qui devient conciliateur opérant un changement de doctrine professionnelle, comme si l’expertise technique était déjà traitée par IA ;

- Effacement de la procédure judiciaire de mise en état des affaires civiles par sa substitution participative et contractuelle comme si la solution juridique était déjà dictée par une justice prédictive pilotée par IA, reste plus qu’à mettre les parties d’accord...

Je n’ai rien contre la technologie et entre nous peut être que les solutions générées par IA seront meilleures, plus rapides que la maltraitance actuelle de nombres contentieux par l’institution judiciaire …mais ce ne sera plus une justice contradictoire..

Ah la fameuse, sentence poétique de Christine de Pizan (1410) où il est question de veuleries, mensonges : « Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage »

On sait d’où viennent les dysfonctionnements de l’autorité judiciaire : de la pénurie de moyens humains résultants de choix politiques et d’une tendance centralisatrice qui s’accentue de jour en jour.  Sommes nous sûr que nous pourrons avoir un diagnostic fiable sur une justice numérique et quasi automatisée ? Et encore plus la maîtriser ? En critiquer les concepteurs ?

Je vous invite pour répondre à une petit détour philosophique et m’inspire pour cela des pensées et écrits d’une philosophe de cette dernière moitié du XX ème siècle : Hanah Arendt. ( mais cela aurait pu être Orwell ou La Boétie avec son discours sur la servitude volontaire) En dehors du concept de banalité du mal qui l’a fait connaître, elle élaboré une théorie classifiant et distinguant les états totalitaires des démocraties : Les premiers reposeraient sur des politiques du complot fourbissant une terreur infinie : chaque loi se succède à une autre au prétexte de faits divers et sont ajustées en fonction des ennemis (intérieurs ) a éliminer.

Comme elle le résume : « En situation totalitaire, tout est fixe, tout est de nature a empêcher tout acte imprévu, libre et spontané, la terreur ou la crainte doit pouvoir se déployer sans obstacle avec son cortège d’arbitraire »

Dans un régime non totalitaire, celui-ci garanti le respect d’idéaux universels : liberté, égalité, sûreté par l’invocation et l’utilisation du droit naturel.

Nous connaissons bien, juriste ces principes de droits naturels et les valeurs qui les sous tendent, et vous aussi et dans notre domaine judiciaire civil  :

L’impartialité du juge et de l’expert

Le contradictoire

La liberté des parties dans leur choix de défense et moyens et dans leur diversité

La loyauté des échanges et dans les mode de preuve..

Le rapport à la vérité technique et scientifique et au syllogismes qui s’y rattachent.

La motivations des décisions afin de connaître du début à la fin l’itinéraire et de la formalisation de la décision .

Décisions de justice qui ne sont pas une pensée magique.

Ces valeurs sont inscrites dans les procédures connues de tous les intervenants et que l’on peut lire, même si c’est fastidieux, dans des codes..Il repose sur un affirmations de transparence et en France et dans nos Etats de droit : Le juge judiciaire est le gardien de la liberté individuelle et l'avocat est l'indispensable défenseur de l'individu.

Que nous propose l’IA et ses applications numériques transformant peu a peu nos pratiques dans une volonté revendiquée d’accélérationisme, c’est de quitter la rive des droits naturels et imprescriptibles pour s’en remettre à une suite d’algorithmes qui échappent a toute compréhension immédiate et dont la conception repose sur les biais de ces concepteurs et appartiennent à des conglomérats extérieurs au territoire national ou européen.

Notre droit correspond à notre pratique civilisationnelle qui implique la démocratie, l’État de droit, le respect de l’individu, sommes nous sûrs que transférer cette partie de notre être collectif à des infrastructures privées qui repose sur l’appropriation informationnelle et cognitives ne va nous transformer en objet ?

Plus encore,

Avec l’automatisation les rêve grec de se libérer du travail serait advenu, mais il semble que rien n’ai été prévu pour remplacer le travail, or celui-ci est la condition de la liberté intérieure et politique, c’est la perspective d’une société de travailleurs sans travail.La rapide disparition des droits naturels et de leurs représentants ( juge, expert, avocat), n’est elle pas les prémices d’un tel avenir ?

Le risque est celui de l’anomie d’une société  c’est à dire la caractérisation d’une société en proie au chaos dû à l'absence de règles de bonne conduite communément admises. Seule la voix du plus fort sera privilégiée, celle des décisions d’IA dont les biais de conception nous seront inconnus, la porte ouverte aux régimes politiques totalitaires.

Enfin, dernière remarque et non des moindres : la plupart des industries sont tenues de respecter des règles sévères de sécurité, il faut au minimum 7 ans d’essais et de tests pour commercialiser une molécule. Les produits d IA ne sont soumis à aucun principe de précaution, aucune garantie de qualité, aucune preuve d’innocuité et de non dangerosité.

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