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Billet de blog 31 janv. 2018

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CHANTIERS DE LA JUSTICE, ENTRE ORWELL et KAFKA

Analyse des chantiers de la justice

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Depuis le 15 janvier 2018 ont été présenté les propositions des cinq chantiers de la justice que l’on peut retrouver en ligne: http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/restitution-des-chantiers-de-la-justice-31181.html

Je ne sais pas si l’on doit en rire ou en pleurer, tellement  ces propositions de réforme sont totalement décalées avec les comportements humains que l’on constate dans les prétoires et tribunaux.
Lorsque l’on en parle avec les professionnels l’attitude de votre interlocuteur varie entre questionnement en pensant qu’il s’agit d’un mauvaise farce ou rires crispés en prévoyant la catastrophe institutionnelle qui est dorénavant à portée de décret.

En tout cas, le gouvernement veut aller vite. Après avoir mené une consultation à la hussarde, la ministre pense déposer ses projets de loi avec un passage devant le Conseil d’Etat le 15 février, et le vote en urgence pour le printemps.

Y avait-il une urgence si importante de réformer la procédure civile dans la précipitation? Certes il faut simplifier, il faut donner de la visibilité à tout un tas de réformes législatives qui se sont empilées ces dernières années. Il eut été possible d’améliorer le service de la justice avec un peu de bonne foi et de la concertation. Ce n’est pas le choix qui a été fait: Intégré dans un projet global dénommé Etat Plateforme, le justice va être virtualisée et de-territorialisée.

Nous allons dans les prochains jours analyser les divers documents à notre disposition, mais il convient de s’arrêter quelques instants sur la méthode utilisée et le vocabulaire utilisé qui appliqué à la justice donne un bien mauvaise appréhension.

La méthode tout d’abord, lancée en novembre la consultation n’aurait durée que 15 jours. Comment proposer une flexion collective voire une adhésion à une telle réforme d’ampleur en si peu de temps. Manifestement les bureaucrates à la manoeuvre savaient déjà que tout cela relevait de la mascarade et avaient dans leur carton un projet tout prêt.

Le document intitulé transformation numérique donne quelques chiffres sur la dite consultation ( P21) 695 magistrats et agents des services judiciaires sur plus 6000 magistrats et 22000 personnels de greffes ont répondu individuellement et ceci n’est qu’un exemple 520 agents pénitentiaires sur 36 535 agents ont aussi participé à cette consultation.
Bref on ne peut pas dire que ce fut l’engouement devant le questionnaire fermé qui nous était proposé.
Il nous est d’ailleurs expliqué qu’il eut aussi des interviews » autoadministrés en ligne CAWI ( computer Assisted Web Interview) entre le 15/11/2017 et 12/12/2017…

La formulation donne l’état de la réalité de cette consultation…Dans de nombreux TGI, les magistrats ont pris des motions refusant de répondre. http://www.syndicat-magistrature.org/Courrier-a-la-garde-des-Sceaux.html

Au moins, chacun aura pris ses responsabilités dans le naufrage qui s’annonce.

Cette méthode jacobine et technocratique est symptomatique du système judiciaire proposé par cette réforme.
Il faut s’arrêter quelques instants sur le vocabulaire utilisé notamment à propos de la transformation numérique de la justice. Il est fait état de :

- médiation numérique…terme qui galvaude totalement l’idée même de médiation.. Le fait de remplir un questionnaire en ligne sur une plateforme numérique n’est pas de la médiation, même si cette plateforme est financée par de huissiers ou des légal tech.. Il est vrai que le Président de la République a expliqué que cette réforme était necessaire pour les justiciables et les investisseurs.

-la mise en place de « Chat bots » ne peut pas se confondre avec l’accès au droit

- «  les outils numériques apparaissent indispensables pour fluidifier le suivi et le traitement des dossiers et des procédures en cours pour tous les acteurs « .. D’une part la procédure civile est déjà en grande partie dématérialisée avec quelques bugs bien embêtants, mais d’autre part ce type d’affirmations repose sur une analyse erronée de la complexité sociale et humaine d’une procédure.

- Dans le même sens le numérique serait «  un formidable vecteur d’optimisation des processus de travail et d’ouverture au usagers du service public ».. La fracture numérique n’est pas qu’un fossé physique entre divers territoires mais aussi un décrochage culturel et social énorme..
La saisine en ligne des juridictions va définitivement éloigner le justiciable du droit et du juge.

- Les auteurs estiment que la «  bascule »numérique de la justice va advenir pour le plus grand bonheur du citoyen. Les associations type FNARS, UNIOPS, UNAF seront appelées à la rescousse pour tenir des permanences devant la borne télématique installée dans chaque mairie et aider le justiciable à remplir le formulaire judiciaire idouane… On connaît la fragilité de ce type de prestation au gré annuel des subventions.. Mais il y a là une dimension psychologique et pratique à surmonter.

-Le recours aux nouveaux outils de justice prédictive ne saurait « évidemment être exclu par principe », Nous y reviendrons plus en détail, mais ce qui est visé n’est ni plus moins que la mise en place d’une justice standardisée , supprimant l’analyse par le juge de chaque cas individuel.

- « le processus pénal » en utilisant «  le levier numérique « facilitera la vie des différents acteurs ». Il fait état de la construction d’une plateforme numérique de procédure pénale entre le ministère de l’intérieur et la justice… voilà qui va permettre une intégration fonctionnelle parquets au ministère de l’intérieur..Même Pasqua n’en aurait pas rêvé autant.

-Le summum est atteint lorsqu’il nous est expliqué que la phase numérique contradictoire va « inciter les parties à renoncer à l’audience ». Le moment essentiel du débat judiciaire est évacué: « le juge pourra , en motivant, passer outre à la présence des parties ». Alors que l’audience n’est pas l’étape la plus chronophage du temps judiciaire et permet souvent d’apaiser des conflits( même au civil) , qui sinon ne pourraient pas s’exprimer et laisseraient la place à des manifestations plus violentes…

Cette fabuleuse mutation de la justice dans un système numérique est prévue à court terme et à l’horizon 2020. Il est vrai que la marché n’attend pas et les investisseurs dans les legal tech doivent rapidement obtenir un retour bénéficiaire. On peut même dire que cette réforme numérique se voit contraint par  le « business model » de ces sociétés privées. Après les PPP que l’on a déjà inauguré dans l’immobilier judiciaire et pénitentiaire il fallait penser privatiser la décision publique et judiciaire.. c’est donc chose faite, de nouveaux marchés juteux attendent nos entrepreneurs numériques.

Nous reparlerons dans une autre rubrique de la réforme de la carte judiciaire euphémisée sous l’expression «  adaptation du réseau des juridictions » mais aussi de quelques gadgets mis en devanture de ce barnum numérique, tel que l’intelligence artificielle mise au service d’une hiérarchisation de la décision de justice.

Georges Orwell expliquait que «  le langage politique est destiné à rendre vraisemblable les mensonges, respectables les meurtres, et a donner l’apparence de la solidité à ce qui n’est que du vent » . La troisième occurence s’applique à notre sujet. En décidant de totalement numériser la justice mais plus encore l’Etat, nos innovateurs en marche organisent une fragilisation totale de notre modèle démocratique et républicain.

Que dire de l’aspect écologique: La consommation énergétique des infrastructures nécessaires à Internet (centre de données, liaisons et matériel réseaux, etc.) était estimée à 0,8 % de la consommation mondiale en 2005. En 2012, elle excédait déjà 2 %, autant que l'aérien civil. C'est l'équivalent de la production de 40 centrales nucléaires…
Mais il suffira d’une panne de courant électrique pour que tout s’arrête…

« Chaque révolution s’évapore en laissant seulement derrière elle le dépôt d’une nouvelle bureaucratie » prédisait Kafka.On commence a entrevoir la nov bureaucratie de la révolution numérique.

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