Justice, le champ clos de la dépendance

Le livre de Mme PREVOST DESPREZ enfonce encore un peu plus le clou...
Le livre de Mme PREVOST DESPREZ enfonce encore un peu plus le clou...

Nous avions déjà envisagé la suite du dossier Bettencourt dans un article " Truffa Processuale: http://blogs.mediapart.fr/blog/gilles-sainati/061110/truffa-processuale)

 

Aujourd'hui il est interessant de se pencher ce qui fait dépendance voire obéissance aveugle de notre justice à l'exécutif..

 


Bien sûr il y les pressions, l'ex croissance présidentielle mais il y a aussi les structures mise en place, la véritable concentration de pouvoirs, policiers, administratifs, judiciaires qui s'est opérée au profit du Président de la République, ces dernières années.

 

 

Parquet aux ordres

 

Le parquet, depuis la reforme de 2004, est définitivement hiérarchisé et aux ordres du pouvoir exécutif, qui d'ailleurs le revendique haut et fort.

Ce parquet occupe en une place primordiale et prééminente depuis la mise en place des diverses reformes de procédures pénales. Il est omni-compétent sur 95% du contentieux pénal où souvent il assume les rôles de partie poursuivante et de juge ( composition pénale, Comparution par reconnaissance Préalable de Culpabilité, divers rappels à la Loi, amende forfaitaires etc ...)

 

Pour les 5 % restant le parquet et le ministre de la justice disposent d'un pouvoir d'obstruction légal ( recours juridiques), et para-légal ( méthodes d'intimidation: écoutes téléphoniques, surveillance des juges du siège et juge d'instruction, manipulations médiatiques diverses) qui sert a entraver et déconsidérer les juges du siège. Il faut noter d'ailleurs que le ministre dispose du pouvoir de saisine de l'Inspection Générale des Services Judiciaires et n'hésite pas à s'en servir comme ce fut le cas dernièrement à Nîmes contre un Juge des Libertés et de la Détention....

Bref, il ne reste guère, que les quelques constitution de parties civiles, quelques juges d'instruction ou du siège de caractère et le travail d'investigation de journalistes hardis qui arrivent a se faufiler au coeur de la raison d'Etat et des intérêts des puissants....

Cela fait peu dans une démocratie....

 

Il n'est pas bon et périlleux a s'en remettre sur le caractère indépendant de quelques uns ( unes) pour faire vivre une démocratie.

 

Entrelacs policiers

 

Quant à la police, c'est le pré-carré de notre actuel Président, totalement profilée selon ses intérêts idéologiques, électoraux. Si des résistance se font ressentir, elles sont vivement étouffées. Mais plus encore, la "gouvernance " actuelle a privilégié la privatisation du renseignement, et in fine de la police, et l'on voit naître, de nombreuses officines qui pourront relayer des méthodes barbouzardes qui l'on ne pourrait confier aux services officiels.

Si, à partir de 2000, le ministère de l'Intérieur prend le contrôle intégral sur toute l'idéologie sécuritaire et les méthodes qui sont mises à son service, on assiste aujourd'hui au dépècement de celui-ci au profit de sociétés privées. La Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) prévoit notamment le renforcement du statut des entreprises privées et le développement de la privatisation des missions de sécurité avec des effectifs (de l'ordre de 170 000 salariés aujourd'hui) qui devraient bientôt dépasser les effectifs publics de la police et de la gendarmerie (220 000).

Se met alors en place une structure économique et commerciale qui transforme progressivement le sécuritaire en marché captif, de sorte que le ministère de l'Intérieur n'est plus perçu comme une autorité régalienne mais comme un opérateur économique qui après avoir « sécurisé le terrain » doit réduire ses interventions pour faire place à des sociétés privées prestataires. Se nouent alors des intérêts croisés et complicités sur un fond d'idéologie réactionnaire.

 

Les milices, entreprises de sécurité, gadgets en tout genre fleurissent. Certains sont extrêmement dangereux pour les libertés publiques : les polices municipales armées, le Taser (présenté comme une arme non létale, on s'est vite aperçu qu'elle était extrêmement dangereuse), d'autres ne servent qu'à détourner les budgets sociaux des collectivités locales vers des plus-values pour actionnaires. Ainsi, le budget de la vidéo surveillance occupe désormais 60 % du budget de la prévention spécialisée dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance, autrement dit la plus grosse partie des budgets sociaux spécialisés en matière de délinquance est passée dans l'achat et l'entretien de caméras de vidéosurveillance par des sociétés privées.

 

Les conservateurs de tous bords peuvent se réjouir, les objectifs de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finance) et de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) seront ainsi atteints : réduction des effectifs, déclassement d'un service public, celui de la police et de la gendarmerie nationales, son externalisation progressive au profit de conglomérats privés spécialisés et diversifiés dans la surveillance et la contention carcérale (Bouygues...)

 

 

 

Dans un tel contexte, le poids de quelques juges est bien mince pour maintenir à flot des procédures économiques et financières lentes ,complexes, souvent se déroulant en partie hors du territoire national. Dès lors le dépaysement d'une procédure, le dessaisissement d'un juge sonne alors comme mise au placard de la procédure, il ne reste plus que le juge dont on ne tardera pas à mettre en oeuvre contre lui ( elle) une procédure disciplinaire, que celle ci aboutisse ou pas, l'essentiel est de destabiliser , de dénigrer ...pousser à la faute..

 

 

 

Gilles Sainati

Membre du Syndicat de la magistrature

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.