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Billet de blog 30 juin 2022

Pour que le viol ne soit pas traité au Tribunal des flagrants délires

Les plaintes pour viol portées contre Chryzoula Zacharopoulou interrogent sur la définition du viol. Je souhaite ici contribuer de façon constructive au débat sur cette définition car je ne pense pas que cette question puisse être traitée de façon profitable à tous et à toutes au Tribunal des flagrants délires, bien que ce sujet soulève, notamment et à juste titre, hargne, colère et courroux.

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Les plaintes pour viol portées contre la secrétaire d’État Chryzoula Zacharopoulou lors de l'exercice de son métier de gynécologue, font résonner la sphère médiatique, et réagir non seulement la secrétaire d’État elle-même, mais aussi des citoyens et citoyennes. J'ai eu plusieurs échanges amicaux à ce sujet. J'ai par ailleurs réagit au billet d'Elise Thiébaut, autrice féministe qui a souffert d'endométriose, qui refuse d'amalgamer violences gynécologiques et viol. À travers ce billet, je souhaite développer la réponse que je lui ai faite en commentaire, afin de contribuer de façon constructive au dialogue sur la définition du viol qui permet de rendre plus ou moins bien/mal justice aux femmes qui s'en disent victimes. Avec tout le respect que j'ai pour Desproges, je ne pense en effet pas que la question du viol puisse être traitée de façon constructive au Tribunal des flagrants délires, bien que ce sujet soulève, notamment et à juste titre, hargne, colère et courroux.

Définition du viol - ce que dit la loi

Pour comprendre pourquoi des femmes portent plainte pour viol, et non pour violences gynécologiques, il convient de se tourner vers les définitions juridiques qui sont à notre disposition dans le droit pénal français (par ). Le Larousse n'est pas adapté, car dans le cadre de plaintes, ce sont les définitions juridiques qui sont à prendre en compte.

  • On retrouve ainsi dans l'article 222-22 du code pénal les mentions suivantes:

"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur.

Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage."

  • L'article 222-22-1 précise que la contrainte "peut être physique ou morale."
  • Enfin, l'article 222-23 précise que "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol."

Une absence de définition des violences obstétricales et gynécologiques

Pour ce qui est des violences obstétricales, Marie-Hélène Lahaye, juriste et féministe, propose sur son blog "Marie accouche là" de définir la violence obstétricale comme

  • "l’addition de deux types de violences : la violence institutionnelle et les violences basées sur le genre."
  • Elle précise qu'il s'agit de " tout comportement, acte, omission ou abstention commis par le personnel de santé, qui n’est pas justifié médicalement et/ou qui est effectué sans le consentement libre et éclairé de la femme enceinte ou de la parturiente. "

Concernant l'ensemble des violences obstétricales et gynécologiques, Estelle Levy, avocate, présente sur le site "Village de la justice" (site professionnel des métiers du droit), évoque l'existence d'une charte du Collège national des gynécologues et obstétriciens, rédigée en octobre 2021 (consultable ici). Elle note cependant que cette charte ne propose aucune définition des violences gynécologiques et obstétricales. Et la loi française, contrairement aux législations sud-américaines, n'en propose pas non plus.

Consentement vs Intentionnalité

Outre que la loi française n'offre pas de définition des violences obstétricales et gynécologiques sur laquelle s'appuyer de façon efficace et certaine dans le cadre d'une plainte, on constate que la définition juridique française du viol repose sur la notion de consentement. Or, c'est bien ce que reprochent les femmes qui ont porté plainte contre Chryzoula Zacharopoulou: non seulement elle aurait eu des gestes brusques voire brutaux, provocant des douleurs intimes, mais elle ne les aurait pas informées de ces gestes, ou aurait continué l'acte intrusif douloureux, et donc ne leur aurait pas demandé leur consentement.

Le consentement présente deux significations: d'une part celle qui implique que des personnes s'accordent sur quelque chose, d'autre part, le fait qu'une (ou plusieurs) personnes se plient ou cèdent à la volonté d'une autre partie. Comme le souligne justement Philippe Merlier, le consentement, s'il n'est pas tordu, repose sur la "libre volonté", qui ne peut être qu'éclairée. C'est pour cela qu'on parle, dans le jargon médical, de "consentement libre et éclairé" (c'est ce qui est exprimé dans l'article R4127-36 du Code de Déontologie rédigé par l'Ordre des médecins).

Les gynécologues s'inquiètent, et avancent la question de l'intentionnalité. Cette notion me semble problématique à plus d'un titre.

D'une part, "l'intentionnalité" fait fi de la subjectivité de la victime, puisqu'elle n'intègre pas son point de vue: ni le fait qu'elle ait été informée ou pas, ni le fait qu'elle ait pu consentir librement ou pas, ni la douleur qu'elle ait pu éprouver, ni les séquelles, physiques et psychiques, comme conséquences possible de l'acte effectué. D'autre part, c'est encore occulter que l'intention d'un viol, quel qu'il soit, n'est pas nécessairement la jouissance sexuelle. Ainsi, l'intention du viol comme arme de guerre n'est pas la jouissance du soldat. Celui-ci n'a qu'à obéir aux ordres. Il est le bourreau qui exécute la sentence dont l'objectif est d'humilier l'adversaire, voire de perpétuer un génocide. La finalité d'un viol est la domination de l'autre par sa déshumanisation, toujours et en toutes circonstances, que l'auteur ou l'autrice le reconnaissance ou non.

Si l'on tient à ajouter la notion d'intentionnalité à celle de consentement, il faudra veiller à tenir compte de ce point, dans la mesure ou cette notion pourrait être elle aussi pervertie, et servir avant tout l'auteur ou l'autrice du crime, au détriment de la justice qui doit être rendue à la victime.

Débat sur la définition du viol

J'ai exposé ici les réflexions que j'ai menées jusqu'à présent, fruit de quelques échanges et de l'intérêt que je porte à la question du viol. Comme ce point de vue est provisoire, et pour que notre réflexion collective puisse continuer, je serais ravie de lire d'autres billets à ce sujet, qui contribueraient à nourri ce dialogue. C'est aussi une invitation lancée par Élise Thiébaut (bien que je ne sois pas d'accord avec son idée de créer une sorte d'instance de conciliation entre victimes et bourreaux/bourrelles, pour les mêmes raisons que celles évoquées par Estelle Levy).

Je suppose qu'il y aura quelques trolls qui viendront faire du mansplaining. Afin de limiter leurs interventions, je propose de simplement de ne pas les nourrir, ce qui permettra, je l'espère, à toute personne qui se sent concernée de s'exprimer sereinement. Débattre n'est pas dialoguer.

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