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L’Union Africaine finalise actuellement un projet de protocole sur les droits de propriété intellectuelle de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Le protocole s'appliquera dans les 54 pays membres de la ZLECAf et couvrira toutes les catégories de propriété intellectuelle y compris les variétés végétales, c’est-à-dire les semences.
Ce projet de protocole intervient à un moment crucial en Afrique, où deux visions opposées de l’agriculture prévalent. D’un côté, certains favorisent une approche agro-industrielle, associée ou non aux petits producteurs, tandis que de l’autre, on cherche à renforcer une agriculture familiale, paysanne, autonome et agroécologique.
Le projet de protocole, bien qu’il mentionne « les droits des agriculteurs » et « le partage des bénéfices », exige la mise en place d’un système de protection des variétés végétales. Étant donné que la moitié des Etats africains se sont déjà engagés à appliquer les règles de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV), le protocole va renforcer cette tendance. Cela pose problème, car l’UPOV a été créée pour servir les besoins de l’agriculture industrielle. Elle interdit des pratiques de conservation, d’échange et d’utilisation des semences protégées. Elle ne reconnaît pas les droits des agriculteurs, et n’accepte pas non plus l’introduction de règles liées au partage des bénéfices.
Dans de nombreux pays africains, le système industriel promu par l’UPOV est vivement contesté, et des mouvements sociaux et autres collectifs réclament l’abandon de cette approche au profit du respect des droits des paysans et paysannes.
Face à cette nouvelle forme de privatisation, une résistance citoyenne et panafricaine s’impose.
Lire notre analyse complète, développée avec le juriste malien Mohamed Coulibaly: https://grain.org/e/7012