Ce matin a eu lieu la présentation de l'avis du panel de citoyen constitué par la Commission nationale du débat public pour sauver le débat public sur le projet de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets nucléaires. Puisque la commission particulière du débat public a été dans l'incapacité de faire vivre un authentique débat qui informe et recueille les avis d'un large public, la CNDP a constitué une conférence de citoyens sur le modèle de ce qui a été fait à l'ocasion du débat national sur la transition énergétique au printemps dernier.

Si le magazine Sciences & Avenir a pu annoncé ce midi sur son site que "les citoyens retoquent le projet Cigéo", la lecture détaillé du document publié par la CNDP amène à nuancer ce constat. Ce texte est une sorte d'auberge espagnole où l'on trouve tout et son contraire, improbable mélange d'éléments puisés ci et là dans les cahiers d'acteurs et dans les débats contradictoires. Une formule choc ressort néanmoins de ce fatras : " Pour nous, il n'y a pas réellement d'urgence à décider du projet Cigéo..."

Chacun peut se satisfaire de la chose. Les partisans du projet peuvent se féliciter qu'il ne soit pas complétement écarté, ses adversaires se réjouir que bon nombre de leurs arguments ont été entendus. "Tout ça, pour ça..." ai-je envie de dire.

Au final la procédure de débat public voire même le principe de démocratie écologique sortent perdant de cette séquence. Le mouvement écologiste n'a pas été en capacité de convaincre et encore moins de mobiliser. Le débat public a été incapable de faire face à une contradiction résolue et d'amener toutes les opinions, tous les intérêts à s'exprimer dans le cadre d'une procédure pluraliste.

Manifestement les jeux d'influence et les réseaux de connivence ont été déterminants mais sans jamais apparaitre au grand jour. Et le compromis que d'aucuns espéraient tombent du ciel à la faveur d'une conférence de citoyens peu légitime et relativement opaque. 

Pour mieux comprendre ce qui s'est passé, revenons sur la dynamique de ce débat public qui n'en est pas un. Il n'a été ni public ni donné lieu à un débat. ce qui n'est guère étonnant compte tenu de ses enjeux et de la manière dont il a été mis en oeuvre.

Le 10 octobre 2012, conformément au calendrier prévu par la loi du 28 juin 2006[1], l'ANDRA a saisi la Commission du débat public pour organiser un débat public sur le projet de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets nucléaires et haute et moyenne activité à vie longue, appelé Cigéo[2].

Article 3

Pour assurer, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1 du code de l'environnement, la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité, les recherches et études relatives à ces déchets sont poursuivies selon les trois axes complémentaires suivants :

1° La séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue. Les études et recherches correspondantes sont conduites en relation avec celles menées sur les nouvelles générations de réacteurs nucléaires mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ainsi que sur les réacteurs pilotés par accélérateur dédiés à la transmutation des déchets, afin de disposer, en 2012, d'une évaluation des perspectives industrielles de ces filières et de mettre en exploitation un prototype d'installation avant le 31 décembre 2020 ;

Le stockage réversible en couche géologique profonde. Les études et recherches correspondantes sont conduites en vue de choisir un site et de concevoir un centre de stockage de sorte que, au vu des résultats des études conduites, la demande de son autorisation prévue à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, le centre mis en exploitation en 2025 ;

3° L'entreposage. Les études et les recherches correspondantes sont conduites en vue, au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installations d'entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée, recensés par le plan prévu à l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement.

A lire cet article, il n'était question en 2006 ni d'un nouveau débat public ni d'une nouvelle loi sur le stockage en couche géologique profonde. C'est au cours des années suivantes que les pouvoirs publics ont reconnu la nécessité de ces échéances intermédiaires[3]. Quoi qu'en dise Marie-Claude Dupuis, il semblerait bien que tout est décidé et cela depuis longtemps[4].

En 2008, l'Agence pour l'énergie nucléaire dans une publication qui reste d'actualité ne mentionne ni le débat public ni une nouvelle loi[5] mais énonce les principaux thèmes développés aujourd'hui par les pouvoirs publics et l'Andra pour justifier le bien fondé du projet Cigéo. Il faut attendre 2009 pour l'on trouve trace de déclarations justifiant à la fois la tenue d'un nouveau débat public et d'une loi spécifique sur la réversibilité.

Il aura donc fallu attendre près de trois ans pour que le bilan du débat public conduit par Georges Mercadal soit enfin entendu par les principaux acteurs du projet Cigéo[6]. Le calendrier envisagé jusque là est complété par deux nouveaux rendez-vous avant la date de mise en exploitation du stockage qui reste invariablement fixée à 2025 (si tant est que dix années suffisent pour édifier cette cathédrale souterraine). Il faut dire que personne ne peut plus cacher alors "le casse-tête des déchets.[7]"

Dans une présentation du projet devant le Haut Comité pour la transparence, l'information et la sureté nucléaire (HCTISN), le mercredi 01 juillet 2009, l'Andra admet la nécessité d'une nouvelle étape législative avant l'exploitation de l'installation[8] :

La loi sur les conditions de réversibilité interviendra après le dépôt de la demande d’autorisation de création (après 2015), il appartient donc à l’Andra d’élaborer des propositions pour prendre en compte cette demande politique, sur le plan de :

  • la récupérabilité des colis de déchets (technique),
  • la progressivité de l’exploitation et de la fermeture du centre (processus décisionnel).

Ce que l'Andra appelle le processus décisionnel du projet Cigéo est callé une fois pour toute. Le document intitulé Options de réversibilité du stockage en formation géologique profonde en précise la nature et le phasage :

La gestion réversible du stockage implique que des décisions seront prises, aux différents stades de l’exploitation, dans le sens d’une poursuite du processus de stockage (mise en exploitation de nouveaux modules de stockage, mise en place progressive des équipements de sûreté passive), d’un maintien en l’état ou d’un retour en arrière. La définition des jalons décisionnels et des modalités du processus décisionnel associé constitue donc un enjeu important pour la future loi qui définira les conditions de réversibilité du stockage[9].

L'agence nationale ne s'encombre pas de l'usage du subjonctif ou du conditionnel. Une chose est affirmée "les décisions seront prise". Il n'est plus question de discuter de l'opportunité du stockage mais seulement des modalités de sa mise en œuvre :

La loi du 28 juin 2006 prévoit qu’une nouvelle loi fixera les conditions de réversibilité requises pour que l’autorisation de créer le centre de stockage puisse être délivrée. Cette loi sera votée après l’instruction de la demande d’autorisation en 2015.

Dans son discours d’ouverture du colloque interdisciplinaire sur la réversibilité organisé à Nancy en juin 2009 (cf. Annexe 1), le député Claude BIRRAUX, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, a souligné que la réversibilité est une « notion centrale dans l’architecture qui a été bâtie par la loi du 28 juin 2006 ». La future loi qui fixera les conditions de réversibilité devra « donner des garanties aux populations, des garanties aux scientifiques, sur ce que sera ce stockage réversible ». A ce stade, les options sont ouvertes, « pour que la science puisse déployer toutes ses potentialités scientifiques jusqu’à l’engagement de la procédure d’autorisation du stockage ».

D’ici 2015, il appartient donc aux scientifiques de poursuivre les études et les recherches sur la réversibilité en lien avec les parties prenantes. Cette réflexion collective servira de support à l’élaboration de la future loi qui déterminera les conditions de réversibilité du stockage géologique profond.[10]

On a bel et bien affaire à une réversibilité irréversible...

Les recherches sur le stockage en formation géologique profonde s’inscrivent dans l’objectif de "prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par les générations futures" (loi n°2006-739 du 28 juin 2006, article 2). Aussi, le stockage est conçu pour pouvoir être fermé. Après cette fermeture, il pourra assurer la protection de l’homme et de l’environnement de manière complètement passive, sans nécessiter de maintenance ou d’intervention humaine. Cet objectif se traduit par des fonctions de sûreté passives conférées au stockage, qui constituent la différence fondamentale de fonctionnement entre un entreposage et un stockage. Dans le dossier de demande d’autorisation de création du centre de stockage, la sûreté du centre devra ainsi être appréciée au regard des différentes étapes de gestion, y compris sa fermeture définitive.

L’Andra étudie la possibilité que cette fermeture puisse être mise en oeuvre de manière progressive. Plusieurs étapes peuvent être définies dans le processus de fermeture progressive du stockage vers une installation sûre à long terme et entièrement passive :

  • Après la mise en place des colis dans un module de stockage, les équipements d’exploitation nécessaires à cette opération (operculaires HA, cellule de manutention MAVL) peuvent être réutilisés pour exploiter d’autres modules. Ils sont alors remplacés par des équipements en tête d’alvéole qui assurent la radioprotection des opérateurs présents dans les galeries et qui permettent l’observation et la surveillance du module. Comme indiqué au chapitre 4, ces conditions d’exploitation peuvent être maintenues durablement.
  • Une étape intermédiaire avant la fermeture d’un module de stockage HA consiste à obturer les alvéoles au moyen d’un bouchon d’argile gonflante ; les galeries du module restant accessibles. Pour le module de stockage MAVL, cette étape pourrait consister à arrêter la ventilation et à mettre en place le massif de béton qui servira d’appui au scellement.
  • La fermeture du module de stockage HA consiste ensuite à remblayer les galeries d’accès du module puis à fermer le module au moyen d’un scellement. La fermeture du module de stockage MAVL consiste à mettre en place le scellement et à remblayer la galerie d’accès. L’opération de remblayage des galeries est réalisée avec l’argile excavée entreposée sur la verse en surface. Elle vise à minimiser les vides résiduels du stockage après fermeture pour limiter l’endommagement à long terme des argilites.
  • Après fermeture de l’ensemble des modules et galeries du stockage, l’étape suivante est la fermeture des ouvrages de liaison surface/fond et le début de la phase de contrôle institutionnel. Le maintien d’une surveillance du site est envisageable pour les paramètres accessibles à la mesure depuis la surface. La mémoire du stockage est maintenue. La loi du 28 juin 2006 prévoit que seule une loi pourra autoriser la fermeture définitive du centre de stockage.

L'Andra ne fait que décliner la stratégie envisagée depuis 2007 par l'Agence pour l'énergie nucléaire[11]. La réversibilité concerne tout au plus les décisions qui accompagneront la mise en œuvre du projet mais ne garantit nullement ma possibilité de reprendre les colis descendus. Cela relève d'un autre principe que les experts internationaux ont pris soin de définir pour limiter les contraintes techniques mais aussi financières qui pourraient être imposées aux projets d'enfouissement. Ce nouveau principe est celui de récupérabilité.

Comme le donne à voir ce schéma de 2009 que l'on retrouve page 79 du dossier du maitre d'ouvrage[12], non seulement le retrait des colis aura un coût croissant à mesure que l'installation sera remplie mais cette possibilité se fera aux dépends du confinement des risques. Pour le dire plus simplement, l'Andra rappelle à qui veut l'entendre que la récupérabilité est un luxe qui peut compromettre la sureté globale de l'installation. La réversibilité se résume dès lors à une décision entre les étapes 1 et 2 du phasage de l'entreposage.

Avant même le lancement officiel du débat public, l'Andra considère que son projet ne peut être modifié. Tout au plus, Marie-Claude Dupuis admet des incertitudes concernant le cout global de Cigéo[13]. Comment s'étonner dès lors que l'organisation du débat public sur le projet Cigéo ait suscité une vive indignation locale et nationale ?

Dès le 07 novembre 2012, quand la Commission nationale du débat public annonce urbi et orbi la date du débat et la nomination d'un président de la commission particulière les réactions ne se font pas attendre. 44 associations réunies autour de France Nature environnement publient le 16 novembre une lettre ouverte revendiquant le report du débat public après le débat national sur la transition énergétique[14]. Alors qu'ils s'étaient peu intéressés à ce sujet jusque là, les médias se passionnent pour Cigéo. Un pré-débat commence dès décembre 2012. Le déplacement à Bure de Delphine Batho en février 2013 ne fait qu'accroitre les tensions entre adversaires et partisans du projet[15]. Il faut dire que la ministre apporte alors au maitre d'ouvrage le soutien sans faille du gouvernement :

"Les déchets radioactifs existent. Il faut assurer leur stockage dans des conditions sûres, et ce indépendamment de l’évolution de notre mix énergétique et de la part du nucléaire, qui fait l’objet du débat national sur la transition énergétique. C’est un sujet essentiel qui doit être abordé avec responsabilité. Cigéo est un projet au long cours, lancé en 1991. Le stockage en couche géologique profonde est la solution la plus responsable vis-à-vis des générations futures pour assurer un confinement le plus sûr possible des déchets radioactifs. Ce sujet est incontournable. 60 % des déchets de moyenne activité à vie longue appelés à être stockés dans Cigéo sont déjà produits.[16]"

Et c'est elle qui répond directement aux associations qui demandent un report :

"La Commission nationale du débat public est indépendante. C’est la garantie que chacun pourra donner son avis et faire valoir son point de vue. Aujourd’hui, je recevrai une délégation d’opposants au projet. Nous attendons l’arbitrage et la décision de la CNDP sur les dates du débat. Certaines associations demandent de le décaler en raison du débat sur la transition énergétique. D’autres, notamment les élus, ne souhaitent pas un décalage trop important. La CNDP trouvera la bonne articulation. Il se déroulera en 2013.[17]"

Tout semble bel et bien parti. Delphine Batho ne se contente pas de rappeler le soutien de l'Etat, elle annonce des décisions concrètes d'accompagnement des collectivités locales tout au long de la phase chantier[18].

Les réactions ne se font pas attendre. Du report du débat public, bon nombre d'associations passent à une revendication plus radicale, le boycott du débat public. Les activistes de Bure Zone libre ouvrent le bal[19] et ne tardent pas être suivi par d'autres, notamment FNE[20]...

L'ensemble du mouvement antinucléaire ne partage pas ce point de vue[21] et une coordination des opposants qui veulent malgré tout participer au débat public est créée à l'initiative de Michel Gueritte[22]. Si le débat est mal parti, l'objectif de Cigéout est de s'emparer malgré tout de cette tribune pour faire valoir des arguments contre l'enfouissement. Le boycott par ailleurs est un trop beau cadeau fait à ceux qui considèrent que les débats publics sont une procédure trop contraignante dont il conviendrait de se passer[23]...

Mais bon, le plus grand nombre des associations antinucléaires et environnementales s'engagent dans un boycott actif du débat public. La fédération Bure-STOP ne mache pas ses mots et portent des coups sévères au principe même de débat public[24].

débat public national de 2005 sur la gestion des déchets nucléaires mettait en avant la préférence pour l’étude du maintien de ceux-ci en surface, la loi qui a suivi en 2006 n’a retenu que l’enfouissement… à Bure. Nous en avons vite conclu que le débat public n’intègre pas de pouvoir décisionnel citoyen.

Celui de 2013 est clairement annoncé comme une campagne d’information sur Cigéo. En présupposé, sa finalité, enfouir, est acquise pour le gouvernement. 

Il arrive, alors que le projet est déjà en phase de conception industrielle et que l’Andra, seul maître à bord, ne remet rien en question, malgré toutes les incertitudes majeures sur le sous-sol, les failles et risques mis en évidence par des analyses critiques indépendantes. 

Le déroulé ? Un temps d’information massive via diverses actions pilotées par l’Andra et la Commission Particulière du Débat Public mais… pas la moindre décision collective à la clé.Ce débat public n’est pas prévu pour agir sur le projet tant controversé de stockage souterrain des pires déchets radioactifs, mais pour faire accepter la future poubelle atomique avec tous ses risques majeurs et prévisibles. 

Il permettra uniquement de recueillir (et d’encadrer) toutes les questions et peurs que suscite BURE : "Ce n’est pas un référendum, mais une photographie," dit le président de la Commission du débat public fin 2012.

Faire croire à la population qu’elle a son mot à dire, aujourd’hui, relève de la supercherie. C’est la raison pour laquelle les associations : Burestop 55 (collectif Meuse contre l’enfouissement des déchets nucléaires), BZL (Bure Zone Libre), EODRA (association des élus opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs), Les Habitants vigilants de Gondrecourt-le-Château, Mirabel Lorraine Nature Environnement, Meuse Nature Environnement, NPA Meuse, ATTAC Meuse ont décidé de ne pas y participer, que ce soit à la rédaction des cahiers d’"acteurs", aux 15 réunions publiques, aux réactions sur le site internet spécifique, … 

Pour autant elles ne seront pas inactives. Diverses actions sont prévues car nous voulons agir en dénonçant vivement ce nouveau rendez-vous de dupes.

La fédération lorraine des associations de protection de la nature et de l'environnement, Mirabel, publie un dossier accablant contre Cigéo[25] et met en ligne un site d'information qui démonte un à un les arguments du maitre d'ouvrage[26].

L'intransigeance de la ministres[27] a du mal néanmoins à cacher les incertitudes du projet. Même la très sérieuse Gazette des communes considèrent qu'il s'agit d'un projet flou[28]. A mesure que le début officiel du débat public s'approche de plus en plus font valoir des doutes. Le séminaire de l'ANCCLI qui se tient le 8 avril 2013 ne donne pas à voir un réel consensus sur le projet[29]. Tout au plus on peut lire entre les lignes la résignation des participants. Cigéo s'impose tout au plus parce qu'aucune alternative n'a été réellement envisagé malgré les prescriptions des lois de 1991 et 2006. Les déchets nucléaires sont "un incroyable héritage impossible à gérer[30]." Enfouir le problème n'est pas le résoudre... faute de mieux que faire ?

Le boycott de quelques associations prend à la lumière de ce pré-débat de l'hiver 2013 un sens que peu ont envisagé. Une lecture attentive des arguments développés donne à voir que ce n'est pas tant le projet qui est remis en cause mais seulement quelques points très particuliers. Derrière de grands discours contre l'enfouissement se glissent des remarques sur les modalités du projet :

Une décision actée en 2006

"Les débats concernant l'énergie nucléaire ont un point commun : les décisions sont prises à l'avance et il n'est pas question de discuter de l'opportunité du projet", critique la fédération, rappelant que l'enfouissement des déchets nucléaires les plus dangereux est décidé depuis 2006. Et de rappeler que la loi avait prévu trois laboratoires afin de retenir le meilleur site. Las, "les trois laboratoires sont devenus un seul et unique site qui est donc parfait « par définition » puisqu'il n'y en a pas d'autres".

Par ailleurs, FNE déplore que "la liste [des déchets destiné à Cigeo] n'est pas arrêtée, ni en quantité, ni en qualité", une situation qui découlerait du fait que le creusement va continuer pendant l'enfouissement. "Je creuse, j'enfouis, je creuse, j'enfouis...", ironise l'ONG.

La réversibilité en question

Par ailleurs, l'ONG doute du caractère réversible du stockage géologique. Rappelant que le débat public de 2005 sur la gestion ultime des déchets nucléaires avait plutôt conclu vers un entreposage réversible de longue durée, les tenant de l'enfouissement géologique "ont fini par convaincre les parlementaires de voter ce projet d'enfouissement en le qualifiant de « réversible »". Un choix qui "laisse un peu rêveur au regard de ce qui se passe dans la mine de sel de Asse en Allemagne (déchets nucléaires enfouis en 1967 et qui baignent dans l'eau) ou à Stocamine en France (incendie à 500 m sous terre dans des déchets chimiques hyper toxiques)", juge FNE. Et de regretter que la notion de réversibilité ne soit pas validée par le Parlement avant deux ans.[31]

Le boycott ne consiste pas à remettre en cause le projet de l'Andra mais acte seulement une impossibilité réelle de débattre. Impossibilité qui n'empêche pas la fédération nationale des associations de protection de la nature et de l'environnement de glisser quelques revendications dont beaucoup reconnaissent le bienfondé. Voilà bien une position très paradoxale qui amène à croire que le boycott est venu à point nommé.

On ne peut s'empêcher de penser que certains qui s'étaient opposés en 2005 à l'occasion du précédent débat public à l'enfouissement ont admis leur défaite ou plutôt le refus de l'Etat à remettre en cause une orientation ancienne gravée dans le marbre par toute une série d'engagements internationaux[32]. A quoi bon dès lors courir le risque de participer à un débat public qui donnerait à voir que le temps de l'opposition est passé ? A quoi bon s'engager dans un débat où l'on pourrait dire des choses qui heurtent un mouvement écologiste qui reste pour l'essentiel opposé à l'enfouissement des déchets nucléaire ?

Bien des éléments donnent à voir qu'une curieuse alliance s'est faite pour enterrer le débat[33]. Ainsi dès la séance inaugurale à Bure[34], Claude Bernet annonce-t-il que le débat public pourrait être dématérialisé[35]. "Le débat, ce n'est pas seulement les réunions publiques, déclare le président de la CPDP." Curieuse position pour une personne chargée de mettre en œuvre les principes énoncés par la Convention d'Aarhus. Il ne va pas changer de position. Le 29 mai, Claude Bernet annonce le report des réunions prévues à Saint-Dizier et Joinville et surtout la mise en œuvre d'alternatives aux séances publiques du débat[36]. "C’est le retour du débat public sans public. Mais il est vrai que ce n’était pas un débat. Cela va mieux en le disant[37]." Etrange convergence entre certains boycotteurs, le président le CPDP et le maitre d'ouvrage au final[38].

A Bar-le-Duc, "le débat public vire encore au fiasco[39]." La Gazette des Communes parle d'un "débat en perdition[40]." Une fois encore ce journal n'a pas tord. Cette réunion a été la dernière séance public du débat Cigéo au point que France Culture s'interroge sur la possibilité même d'un débat sur la gestion des déchets[41]. De toute manière l'opinion publique n'est pas dupe. Dans un sondage réalisé par l'institut TNS-Sofres, 68% des sondés estiment que "ce débat ne servira à rien, les conclusions étant connues d'avance" et près de la moitié (47%) doute que les opinions exprimées soient prises en compte pour l'avenir du projet[42].

Comment dès lors faire vivre un débat boycotté ? Comment faire vivre un débat public qui n'est jamais qu'une étape obligé dans un processus décisionnel déjà défini [43]? Comment faire vivre un débat qui ne réussit même pas à jouer un rôle d'information ?

La réponse de la commission nationale du débat public ne se fait pas attendre[44]. La CNDP met en œuvre la dématérialisation du débat public envisagée à Bure par Claude Bernet. Dans un communiqué de presse du 03 juillet 2013, Christian Leyrit annonce :

Après examen de la situation, la CNDP a décidé de réorienter le débat public en utilisant tous les moyens d'expression du public. A cette fin, 3 mesures nouvelles seront mises en oeuvre :

1 - Pour aller à la rencontre du public à proximité du site du projet, des rencontres locales seront organisées avec les élus locaux, au niveau des communes, des cantons ou des intercommunalités, sous plusieurs formes: permanences, auditions publiques, petites réunions. Plusieurs dizaines de rencontres seront organisées en Meuse et Haute-Marne, les premières se tiendront dès la première quinzaine de juillet.

2 - Une dizaine de débats contradictoires interactifs sur Internet seront organisés de manière régulière. Le public sera invité à poser ses questions, ou a formuler son opinion, sur le site internet www.debatpublic-cigeo.org. Seront présents pour lui répondre directement les représentants du maître d'ouvrage, l'Andra, des experts français et étrangers et des parties prenantes du débat (élus, responsables d'association, syndicalistes, entrepreneurs...). Chaque réunion sera consacrée à un thème : opportunité du projet, solutions alternatives, nature et quantité des déchets, sécurité, transports, réversibilité, impact socio-économique...

Le premier débat aura lieu le jeudi 11 juillet, sur le thème de la diversité des déchets radioactifs, avec notamment M. Benjamin Dessus, ingénieur et économiste, et un responsable de l'IRSN.

3 - Enfin une Conférence de citoyens sera mise en œuvre. Cette formule de démocratie participative consiste à former au sujet traité un panel de citoyens représentatifs de la diversité des populations des deux départements et de les inviter à formuler un avis éclairé sur le projet.[45]

Désormais le débat se passera exclusivement sur internet[46]. La CPDP organise des débats contradictoires retransmis sur son site alors que l'Institut de recherche sur la sureté nucléaire crée un site spécifique pour éclairer le débat public[47]. Coute que coute, il faut que le débat ait lieu puisque "c’est une condition préalable à la demande d’autorisation de construction inscrite dans la loi de 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs[48]."

9 débats contradictoires ont ainsi été organisés[49]. Claude Bernet a confié à une maison de production indépendante et à une journaliste la mise en œuvre de ce dispositif. Si les séances ont été de bonnes tenues, elles n'ont jamais permis à la CPDP de remplir la mission qui lui a été donnée en novembre 2012. Tout au plus le débat public s'est limité à une simple mission d'information. On ne peut pas dire que l'opportunité, les modalités et les objectifs du projet ont été débattus. Les intervenants ont donné à tour de rôle leur point de vue, répondu aux questions du public mais jamais réellement échangé. Le spectacle du débat a tenu lieu de débat sans jamais permettre la moindre évolution de la position du maitre d'ouvrage persuadé non seulement de son infaillibilité mais surtout du soutien en dernier recours de l'Etat.

Le bilan au final est bien médiocre. Le site a reçu 70 000 visites entre le 15 mai et le 15 décembre. Les 9 débats contradictoires organisés sur cette période a enregistré 7550 connections. 689 questions ont été posées, 373 avis déposés et 2600 personnes ont téléchargé les documents issus de la procédure. 83 cahiers d’acteurs ont été publiés, provenant principalement d’associations locales et environnementales, des syndicats, des organisations professionnelles, des partis politiques[50]. Bilan si médiocre que le Journal de la Haute-Marne se demande s'il a bien eu lieu[51]...

Bilan si médiocre qu'une fois encore la Commission nationale du débat public a du venir au secours du président de la CPDP. Le 11 décembre 2013, après avoir reçu les associations qui ont participé au débat public, Christian Leyrit annonce l'organisation de la fameuse conférence de citoyens envisagée en juin[52]. Après la dématérialisation du débat, après sa prolongation[53] voilà la citoyenisation du débat public[54]...

Ce dispositif consultatif a pour objectif de permettre à une vingtaine de citoyens présentant une diversité géographique et socio-professionnelle d’exprimer leur point de vue, après avoir préalablement reçu une information reflétant la diversité des positions sur le sujet.

Développée dans de nombreux pays depuis les années soixante-dix sous des formes légèrement différentes, la conférence de citoyens constitue un dispositif structuré de formation, débat et délibération ouvert à un petit groupe de personnes, sollicitées généralement par une autorité publique (l’État, une collectivité territoriale, etc.) qui a besoin, sur une question précise, d’une palette d’avis argumentés et informés afin d’orienter sa décision ou, au moins, de comprendre dans quel contexte elle sera reçue.

La conférence de citoyens est née du constat de carences d’autres modalités de participation : le référendum et le sondage ne permettent pas de formuler des propositions; la concertation de « parties prenantes » (associations, professionnels, institutions) exclut parfois le citoyen « silencieux ».

C’est donc pour ouvrir le dialogue à des citoyens qui acceptent de s’engager dans un processus exigeant que cette conférence est mise en œuvre. Elle ne dispense pas les décideurs d’une concertation avec les parties prenantes habituelles que sont les organisations professionnelles et les associations. Mais elle peut constituer un moyen pour tous les protagonistes de cette concertation de recueillir un avis supplémentaire. Le choix de la méthode doit faire l’objet d’une réflexion collective pour être jugée légitime.[55]

Ultime pirouette pour imposer l'acceptabilité du débat public Cigéo, la conférence de citoyen s'est terminée samedi 01 février 2014[56]. Elle aura permis d'étendre artificiellement la durée du débat public et de publier de nouveau cahiers d'acteurs (154). Ses conclusions ont été publiées le 03 février par la CNDP. Le panel de citoyens formule une sorte de compromis mou qui laisse entendre que l'enfouissement peut être suspendu le temps de réaliser quelques etudes complémentaires. Mais personne ne se fait d'illusion sur la poursuite du projet Cigéo depuis que la direction générale de l'énergie et du climat a annoncé le contenu de la future loi de transition énergétique[57]...

*

Somme toute on ne peut aujourd'hui que tirer un constat amer de ce non-débat public. Rien n'a réellement changé depuis 2005. Les enjeux restent les mêmes et les incertitudes identifiées alors n'ont pas été levées. Tout au plus l'Autorité de sureté nucléaire a enfin reconnu la fragilité du projet sans pour autant le mettre en cause de manière explicite[58]. Bien des éléments portent à croire que le plus grand nombre doute de la pertinence du projet mais bien peu ont osé le dire tout haut. Une sorte de fatalisme général a accompagné ce débat public sur le mode du "à quoi bon..."

Enferré par une loi bâclée en 2006, l'Etat n'a pas voulu admettre que le projet n'est pas mure[59]. Le maitre d'ouvrage engagé depuis si longtemps dans une direction qui lui a été imposée n'a pas été en mesure d'entendre les critiques. Les grandes associations écologistes soucieuses de ne pas gêner un gouvernement déjà aux abois n'ont pas tenu à faire du débat une tribune. Les opposants locaux mûrés dans leurs certitudes n'ont pas réussi à mobiliser l'opinion publique. Ceux qui ont participé au débat n'ont pas été en mesure d'en faire un événement à la mesure des enjeux. Quant au président Bernet, il s'est contenté de gérer ce débat si important... alors qu'il aurait fallu le gouverner, en faire cet espace d'un authentique dialogue et d'échange de façon à éviter à la France un nouveau chantier absurde qui engouffrera des millions d'euros sans apporter une réponse satisfaisante au problème qu'il est sensé régler.

Bure est une impasse, il faut changer la loi !


[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000240700&dateTexte=&categorieLien=id

[2] http://www.debatpublic.fr/print.html?id=170&type=debats_mo_ouverts

[3] http://www.enerzine.com/2/11985/impression-breve.html

[4] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/09/dechets-nucleaires-a-bure-tout-n-est-pas-decide_3444438_3244.html

[5] https://www.oecd-nea.org/ndd/pubs/2008/6245-stockage-definitif.pdf, p 41

[6] http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-dechets-radioactifs/docs/pdf/compte-rendu.pdf

[7] http://www.usinenouvelle.com/article/surete-nucleaire-en-france-le-casse-tete-des-dechets.N33418

[8] http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/presentation_andra_01_07_2009_cle3CB2CF.pdf

[9] http://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/393.pdf, p 8.

[10] Ibidem, p 11.

[11] http://www.oecd-nea.org/rwm/reports/2012/7105-reversibilite.pdf

[12] http://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/504.pdf, p 79.

[13] http://www.usinenouvelle.com/article/nous-sommes-disposes-a-etablir-une-nouvelle-evaluation-des-couts-de-l-enfouissement.N167803

[14] http://www.actu-environnement.com/ae/news/report-debat-public-ong-projet-cigeo-dechets-nucleaires-bure-17314.php4

[15] http://www.lefigaro.fr/societes/2013/02/03/20005-20130203ARTFIG00164-dechets-nucleaires-coup-d-envoi-du-chantier-cigeo.php ; http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/02/05/dechets-radioactifs-un-stockage-pour-l-eternite_1827181_3244.html

[16] http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/02/04/d-batho-le-stockage-a-bure-est-la-solution-la-plus-sure

[17] Ibidem

[18] http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/02/05/delphine-batho-decouvre-bure

[19] http://burezoneblog.over-blog.com/article-debat-public-cigeo-rendez-vous-le-23-mai-a-bure-117469511.html

[20] http://www.fne.asso.fr/fr/cigeo--un-debat-public-pour-rien.html?cmp_id=33&news_id=13256

[21] http://blogs.mediapart.fr/blog/guillaume-blavette/210613/cigeo-les-enjeux-de-la-participation-au-debat-public

[22] http://www.cigeout.com/fr/participer-au-debat-public.html

[23] http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2011/01/dechets-radioactifs-le-rapport-qui-flingue.html

[24] http://www.reporterre.net/spip.php?article3602

[25] http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/02/06/41/Nucleaire/CIGEO-Bure/MIRABEL_LNE_CIGEO_Reflexion-Position_06022013.pdf

[26] http://pandor.at/

[27] http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/02/05/delphine-batho-met-le-cap-sur-l-enfouissement

[28] http://www.lagazettedescommunes.com/142962/dechets-radioactifs-le-debat-public-sur-le-stockage-souterrain-se-precise-en-meuse-et-en-haute-marne/

[29] http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Nucleaire_et_societe/expertise-pluraliste/IRSN-ANCCLI/Documents/Sem9/IRSN-ANCCLI_Seminaire-Dialogue-HA-MAVL_20130408.pdf

[30] http://www.pressenza.com/fr/2013/02/dechets-nucleaires-lincroyable-heritage-impossible-a-gerer-2/

[31] extrait d'un article d'Actu-environnement qui n'est plus accessible mais que l'on peut consulter sur le site du Réseau Sortir du nucléaire : http://www.sortirdunucleaire.org/Projet-Cigeo-FNE-refuse-de

[32] http://classique.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/International/Textes-de-reference-internationaux/Conventions-internationales/Convention-commune-sur-la-surete-de-la-gestion-du-combustible-use-et-sur-la-surete-de-la-gestion-des-dechets-radioactifs

[33] http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,energies,nucleaire,stockage_dechets_nucleaires_debat_s_annonce_difficile,139217.jsp

[34] http://champagne-ardenne.france3.fr/2013/05/24/bure-le-premier-debat-public-sur-le-centre-d-enfouissement-de-dechets-nucleaires-tourne-court-257116.html ; http://www.lepoint.fr/societe/le-debat-sur-l-enfouissement-des-dechets-nucleaires-tourne-au-fiasco-a-bure-24-05-2013-1671875_23.php

[35] Reportage de Dominique Hennequin, déchets radioactifs, 100 000 ans sous nos pieds, diffusé en décembre 2013 par la chaine Public sénat, http://www.youtube.com/watch?v=Q-WbhP9I2OI, 2 min 44.

[36] http://www.xn--cigo-dpa.com/le-debat-public/item/debat-public-cigeo-la-commission-nationale-s-exprime-sur-la-suite-du-debat

[37] http://www.nanomonde.org/Retrait-elastique-de-la-CNDP-Cigeo

[38] http://www.slate.fr/life/72927/dechets-nucleaire-debat-public

[39] http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/06/18/bure-le-debat-public-vire-encore-au-fiasco ;

[40] http://www.lagazettedescommunes.com/171791/dechets-nucleaires-cigeo-un-debat-en-perdition/

[41] http://www.franceculture.fr/emission-science-publique-dechets-nucleaires-le-debat-public-sur-l-enfouissement-est-il-possible-en-

[42] http://www.leparisien.fr/strasbourg-67000/stockage-des-dechets-nucleaires-a-bure-le-debat-approuve-mais-juge-peu-influent-sondage-20-06-2013-2916139.php

[43] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calendrier-du-projet.html

[44] http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/4586

[45] http://www.debatpublic.fr/docs//communique_decisions/communique-des-decisions-du-3-juillet-2013.pdf

[46] http://champagne-ardenne.france3.fr/2013/07/11/cigeo-un-debat-public-sur-internet-propos-des-dechets-radioactifs-285999.html

[47] http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20130617-Debat-public-Cigeo-site-IRSN-dedie.aspx

[48] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-debat-public-sur-CIGEO.html

[49] http://www.debatpublic-cigeo.org/informer/comment-ca-marche.html

[50] http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20131212.OBS9372/debat-public-cigeo-clap-de-fin.html

[51] http://www.voixdelahautemarne.fr/blog/2013/12/15/le-debat-public-%C2%ACa-t-il-vraiment-eu-lieu/

[52] http://www.debatpublic.fr/docs/conf-citoyens-cigeo/dossier-de-presse-conf-citoyens-cigeo.pdf

[53] http://www.actu-environnement.com/ae/news/prolongation-debat-public-cigeo-stockage-dechets-nucleaires-19459.php4

[54] http://www.actu-environnement.com/ae/news/debat-public-stockage-dechets-radioactifs-cigeo-20243.php4

[55] http://www.debatpublic.fr/debat-public/conference-citoyens-projet-cigeo.html

[56] http://villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=463

[57] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-10_-_Plan_commente_PJL_Programmation_TE.pdf

[58] http://classique.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Dechets-Installations-en-demantelement/Debat-public-projet-de-centre-de-stockage-profond-reversible-des-dechets-radioactifs/Quels-dechets-nucleaires-pour-Cigeo

[59] ainsi a t il concédé à l'ANDRA de nouveaux moyens financiers pour mener à leur terme des études au prix d'une contribution nouvelle imposée aux exploitants nucléaires : art 25 de la loi de finance rectificative de décembre 2013 http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1547.asp

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