Nicolas réveille-toi, la Nature et la santé publique sont en danger…

Le Ministre de la transition écologique rappelle qu’il est utile à la planète qu’il œuvre à la transition écologique et surtout qu’il convient de lui faire confiance. Cette communication active est en complet décalage le large sentiment de malaise qui règne dans le champ environnemental. La protection de la Nature est dans le viseur d’un Etat au service des intérêts acquis.

Il faut dire que la situation n’est pas simple ici dans le Nord de la Normandie. En dépit des effets d’annonce et d’ambitions proclamées l’état de l’environnement ne cesse de se dégrader. Impacts et des nuisances non maitrisées restent à des niveaux d’autant plus inquiétants que l’approfondissement des connaissances rend visible leurs effets sur la santé publique.

Ainsi la qualité de l’air n’atteint toujours pas des niveaux admissibles[i]. Les seuils recommandés par l’OMS ne sont pas pris en compte par la réglementation française alors que tous les signaux sont au rouge[ii]. Le « droit de de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé public[iii] » reste théorique en dépit d’un empilement de textes réglementaires et législatifs français et européens depuis deux décennies[iv].

Le pire est que l’Etat ne respecte même pas ses engagements ou plutôt les engagements pris par le législateur. Plus de vingt ans après sa promulgation, la Loi « Laure » cette dernière n’est toujours pas respecté :

« Art. 1er. - L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie.[v] »

Mais tout cela n’engage que celui et celle qui veulent bien y croire. Les associations de cyclistes multiplient déplorent le défaut d’application de ce qui constitue désormais l’Art. L. 228-2 du Code de l’environnement qui recommande que « à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe[vi]. »

Si des cadres législatifs existent, leur mise en œuvre par les services de l’Etat et les collectivités territoriales ne suit pas. En Seine-Maritime, l’Etat défait d’une main ce qu’il a écrit de l’autre[vii]. Le Plan de Protection de l’atmosphère toujours en vigueur réduit au minimum l’engagement public pour protéger la santé du plus grand nombre. Si l’ambition affichée est « de maintenir ou ramener les concentrations de polluants dans l’air ambiant à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le Code de l’Environnement et les directives européennes », les mesures proposées sont au mieux dérisoires[viii].

Tout comme dans le nucléaire, l’Etat veut bien agir si et seulement si cela demeure dans des « conditions économiquement acceptables ». Et l’on retrouve bien cette limite comptable au cœur de l’argumentation locale pour justifier qu’il ne faut pas trop en faire :

« La récente crise économique, dont l’Europe émerge progressivement, a eu d’importantes conséquences sur les capacités d’investissement de l’État, des collectivités locales et des structures privées. Il est important de prendre ces éléments en compte dans le processus de planification, et de travailler en étroite collaboration avec le privé et les collectivités locales pour identifier les stratégies de contrôle les plus pertinentes, tant du point de vue de l’efficacité et des délais que d’un point de vue économique.[ix] »

Et on se retrouve donc avec des dispositifs inopérants qui ne permettent même pas une information efficiente des populations et donc une atténuation des « pics de pollution » pourtant indispensable. Ce qui s’est passé il y a un an à Rouen l’illustre parfaitement[x]. Les procédures sont si lourdes et si complexes qu’elles aboutissent à une inaction lourde de conséquence. Les heures passent, les polluants s’accumulent et la file active des urgences explose sans que manifestement cela inquiète grand monde à la préfecture !

Vous l’aurez compris chez ces gens-là, la santé publique est au mieux un indicateur de second ordre. L’important est de ne pas gêner l’activité. Il faut que ça circule. Il faut que cela produise. Il faut que ça vende… le reste n’est que « contrainte environnementale ». Contrainte qu’il faut bien évidemment atténuer à défaut de la purger[xi] !

C’est ainsi que dans un tout autre domaine, la protection des captages d’eau potable, l’action de l’Etat et de ses serviteurs zélés dans les départements accouche d’une souris. A nouveau l’écart entre les déclarations d’intentions et ce qui est réellement mis en œuvre est abyssal. Il suffit pour s’en convaincre de regarder le réel des mesures mis en œuvre pour garantir l’alimentation en eau de la population.

Venons-en aux faits. Dans le souci affiché de protéger la ressource, la France s’est décidée à traduire une vieille directive européenne du siècle dernier à l’occasion du Grenelle de l’environnement[xii]. Aux périmètres de protection immédiat qui étaient jusque-là réglementé ont été adjoints des aires de protection rapprochée et éloignée à l’échelle de l’aire d’alimentation de captage[xiii]. Les données environnementales et hydrogéologiques étaient enfin prises en compte pour définir des « programmes d’action »[xiv].

Reste que le décret de 2007 qui met en œuvre ce nouveau dispositif est bien léger[xv]. La protection des captages ne porte que sur un nombre très réduit de captages (500 sur 30 000 captages en France). Si des aires de protection sont en effet délimitées mais les mesures qui en résultent son bien modestes au regard des enjeux identifiés et de l’état de la ressource. Les fameux programmes d’action n’ont rien de contraignant. Tout est conçu « sur la base du volontariat » sans que les moyens suivent pour accompagner les paysans les plus volontaires. Au final, les arrêtés se succèdent sans que l’état de la ressource s’améliore[xvi]. Ici en Seine-Maritime, il continue de se dégrader et en ce début d’année des communes sont touchées par des mesures de restriction de la consommation[xvii]

Dans une région la situation sanitaire du plus grand nombre est pour le moins préoccupante[xviii], l’indigence des dispositifs publics pour protéger la ressource en eau est consternante. Le plus regrettable est que des préconisations ont été faites depuis longtemps pour renforcer l’efficience de la démarche[xix]. Mais elles n’ont pas abouti au perfectionnement attendu depuis longtemps. Les mesures ne sont toujours pas proportionnées aux enjeux, alors que la gouvernance instituée constitue un obstacle durable à la mise en œuvre de solutions robustes. Le pillage par le gouvernement des moyens de la politique de l’eau[xx] et plus globalement des budgets destinés à la protection de l’environnement[xxi] vont un peu plus compliquer l’affaire. Mais qu’espérer d’un pouvoir qui dépouille l’écologie pour abonder le financement du sport business[xxii] !

Toujours est-il que l’état de la ressource est loin d’être acceptable. La définition très tolérante des seuils réglementaires et un recours systématique à des dérogations ne peuvent cacher la réalité. Le bilan 2016 publié par l’Agence régional de santé de Normandie[xxiii] le prouve. La pollution ne diminue pas mais s’accumule[xxiv]. L’agence de l’eau ne dit pas autre chose[xxv]. Comme chacun s’y attendait depuis longtemps l’objectif de bon état des masses d’eau en 2015, promesse de la France à l’UE n’a pas été tenu et n’est pas près de l’être[xxvi]. Un exemple près de Rouen, à Vieux-Manoir, donne à voir clairement que quand les intérêts de la profession agricole sont en jeu, la protection de la ressource et décidément une donnée très secondaire[xxvii]

Somme toute on voit bien que les dispositifs en vigueur sont nettement en deçà des enjeux tant pour l’air que pour l’eau. La biodiversité n’est pas dans une meilleure situation[xxviii] en dépit d’effets d’annonce[xxix]. L’environnement continue de se dégrader sans que les associations et les services techniques de l’Etat ne réussissent à enrayer cette tendance fatale. Une tendance qui touche plus particulièrement ceux et celles qui souffrent déjà des injustices sociales[xxx]

L’écologie est décidément un « combat de david contre Goliath[xxxi] » d’autant plus que les politiques publiques promues par le Ministère de la transition n’ont pas grand-chose de solidaire. Les effectifs du Ministère sont rabotés[xxxii] alors la charge de travail dans les DREAL ne diminue pas. Bien au contraire…

Et c’est bien là que se situe le nœud du problème auquel les défenseur(e)s de l’environnement sont confrontés. Le nouveau pouvoir dit tout et fait son contraire. On l’a bien vu au sujet du projet de loi sur l’exploitation d’hydrocarbures qui reporte aux calendes grecques la « fin du pétrole »[xxxiii] sans oublier d’offrir quelques cadeaux aux industries extractives[xxxiv]. Plus largement la réforme des procédures administratives initiée sous Hollande met en danger la protection de l’environnement et de la santé publique.

Aujourd’hui le Ministère de la Transition écologique et solidaire apparaît comme le Ministère du démantèlement du droit de l’environnement à défaut d’entamer celui pourtant urgent et nécessaire des centrales nucléaires[xxxv].

Pour comprendre de quoi il s’agit, il convient de regarder comment fonctionne le droit de l’environnement. Pour aller vite les projets au regard des risques et des nuisances qu’ils peuvent générer sont soumis à des procédures différenciées de contrôle :

  • Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
  • Enregistrement: conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au Journal officiel du 14 avril 2010.
  • Autorisation: pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement[xxxvi].

Ces principes valent tout autant pour des installations industrielles que pour des infrastructures ou des installations agricoles. Tout le jeu, vous l’aurez compris, consiste à soustraire le plus grand nombre des projets au régime d’autorisation, le seul permettant aux services techniques de vérifier si le droit de l’environnement est effectivement respecté. Ainsi la nomenclature applicable[xxxvii] ne cesse de changer élargissant sans cesse le nombre d’exemptions.

Mais comme cela ne suffisait pas, dans son infinie sagesse, Ségolène Royal a porté une « modernisation du droit de l’environnement » en application de la fameuse loi du 2 janvier 2014 « habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises[xxxviii] ». Début 2017, cet effort de l’Etat en faveur des intérêts acquis qui ont toujours perçu le droit de l’environnement comme une contrainte inacceptable a abouti à l’instauration d’une « Autorisation unique[xxxix] » qui articule des procédures auparavant distinctes :

« Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter du 1er mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation sont fusionnées au sein d'une unique autorisation environnementale. Celle-ci met l’accent sur la phase amont de la demande d'autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet[xl]. »

Comme le veut la formule, les changements apportés aux procédures sont réels et sérieux. La « réforme » modifie toutefois l'articulation entre autorisation environnementale et autorisation d'urbanisme : le permis de construire peut désormais être délivré avant l'autorisation environnementale mais il est interdit de construire avant d'avoir obtenu cette dernière. On se trouve là dans la continuité évidente de l’affaiblissement de l’évaluation environnementale en 2016[xli]. Mais le démantèlement du droit ne s’arrête pas là. Au-delà des tripatouillages classiques pour soustraire les pollueurs au contrôle public, la réforme porte un coup sévère au dialogue environnemental[xlii] qui se trouve de fait écarté de la phase d’instruction des dossiers :

« "De manière générale, les formalités ont été allégées", explique le ministère de l'Environnement qui énumère ces simplifications : un seul dossier transmis à un seul service coordonnateur, réduction du nombre d'exemplaires sous format papier, certaines consultations rendues facultatives (Coderst, CDPNS), rationalisation des modalités d'affichage, etc.[xliii] »

Et c’est bien là que le bât blesse. Si certains considèrent que cette réforme ne va pas assez loin[xliv], force est de constater qu’elle porte un coup sévère à l’information du publique et aux concertations qui se sont développées en application du Grenelle. Non seulement les consultations « classiques » deviennent facultatives[xlv] mais la mise en œuvre des enquêtes publiques et du recueil des avis des communes sont réduites aux acquêts par un calendrier très contraint[xlvi]. Très concrètement le corps préfectoral qui exerce déjà des pressions évidentes sur les services techniques (DREAL, DDTM, DDTP) se trouve investi d’un pouvoir considérable alors que le souci de l’environnement n’est pas sa qualité première.

Quelques autres détails viennent noirci un peu plus le tableau. Une Instruction interministérielle du 19 mai 2016 relative aux Établissements Seveso réduit considérablement les informations communicables au public[xlvii]. « Identité des dirigeants, cartes, photos, plan du site, nature des substances dangereuses et quantités maximales susceptibles d'être présentes sur le site, carte ou plan des zones d'effet, description précise des scénarii d'accidents majeurs et effets associés, des mesures de sécurité, de l'organisation interne du site et des moyens externes de secours » sont désormais consultables « sous conditions » puisqu’elles sont considérées comme « sensibles ». Le risque attentat a bon dos[xlviii]. C’est tout le travail au sein des Coderst, des commissions de suivi de site[xlix] et des S3PI qui est remis en cause alors que des informations essentielles ont déjà été soustraites à la vigilance citoyenne (retrait des notes de présentation et documents préparatoires des PPRT approuvés des sites Internet DREAL et Préfectures, des dossiers de consultation relatifs aux PPI, des rapports d’inspection ou de donner acte des études de dangers, etc.)

Serait-ce donc que l’Etat n’a rien affaire de l’avis des associations agréées alors qu’il ne tient guère à associer les salariés au débat sur la sûreté, la santé au travail et les impacts sur l’environnement[l] ?

On est donc en droit de se demander ce que fait Nicolas Hulot. Son souci est-il de servir de caution verte à des politiques publiques clairement productivistes[li] ou bien d’œuvrer à un approfondissement du droit de l’environnement[lii] ?

Tout est fait pour casser le dialogue environnemental et le déjà fragile droit à l’information[liii] défini par la fameuse Convention d’Aarhus[liv]. Ainsi l’Etat mène aujourd’hui une campagne délétère pour encadrer strictement les modalités des débats au sein des Coderst et donc l’activité des associations. A rebours d’une communication publique tapageuse et des recommandations de la Commission Richard[lv], tout concourt à écarter les « gens » et la société civile des instructions et des décisions. Sous Macron l’Etat se recroqueville sur lui-même brisant l’espérance d’une démocratie apaisée et participative.

Mais pour le démantèlement des droits démocratiques soit complet fallait-il encore compliquer les droits de recours contre les projets inutiles imposés. Telle l’ultime disposition d’une « modernisation du droit de l’environnement » qui n’a jamais enthousiasmé la société civile écologiste[lvi]. Les voies de recours déjà complexes[lvii] deviennent impénétrables avec le nouveau régime de contentieux :

« Le nouveau régime contentieux concilie le respect du droit au recours des tiers et la sécurité juridique du projet :

  • La décision d'autorisation peut être déférée à la juridiction administrative par les pétitionnaires dans un délai de 2 mois et par les tiers dans un délai de 4 mois à compter de la publication de l’autorisation (contre un délai de 12 mois après publication et 6 mois après mise en service dans le droit commun).
  • Les pouvoirs du juge sont aménagés : il peut surseoir à statuer, annuler ou réformer totalement ou partiellement la décision, en fonction du droit applicable au moment du jugement (sauf pour les règles d’urbanisme pour lesquelles il prend en considération le droit applicable au moment de la décision).
  • Suite à une réclamation gracieuse formulée par un tiers à compter de la mise en service, la décision peut faire l’objet d’un arrêté complémentaire du préfet pour ajuster les prescriptions.[lviii]»

Très concrètement l’Etat s’érige en rempart pour couvrir des porteurs de projets déjà investis de milles moyens pour « éviter la contrainte environnementale » :

« Le contentieux applicable est un contentieux dit "de pleine juridiction" qui permet au juge administratif de réformer ou de régulariser une autorisation, au-delà de sa simple annulation ou validation. Le juge pourra n'annuler qu'une partie de la procédure ou qu'une partie de l'autorisation. Il pourra également surseoir à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai laissé à l'exploitant pour régulariser son exploitation par une autorisation modificative.[lix] »

La protection de la Nature et de l’environnement est donc prise entre l’enclume et le marteau. S’il est de plus en plus difficile de peser sur l’instruction des autorisations, les possibilités de recourir à la justice sont très nettement compliquées à toutes les échelles[lx]. Si à cela on ajoute l’asphyxie financière des associations orchestrée par l’Etat[lxi] et les régions[lxii] et la baisse de moyens des agences et autres services techniques, la situation n’est décidément pas bonne… au point de se demander à quoi sert Nicolas Hulot[lxiii] ?

 

 

[i] http://www.respire-asso.org/ ; http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs313/fr/

[ii] https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/carte-interactive-l-oms-modelise-la-pollution-mondiale-aux-particules-fines_105189

[iii] https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004

[iv] http://www.respire-asso.org/la-legislation-sur-lair/

[v] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000381337&categorieLien=id

[vi] https://www.fub.fr/droit

[vii] http://www.effetdeserretoimeme.fr/10-ans-apres-le-vote-de-loi-laure-on-attend-toujours-un-air-de-qualite-en-ville/#_edn10

[viii] Éliminer l’exposition aux dépassements d’ici 2015 (conséquence du respect des objectifs en matière de qualité de l’air) ; Réduire l’exposition globale aux PM10 de 5% d’ici 2015 ; Réduire l’exposition globale aux PM2,5 (particules très fines, inférieures à 2,5 microns) de 10% d’ici 2020 ; Contribuer aux atteintes des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec les objectifs SRCAE : Réduction de 20 % à l’horizon 2020 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005…

[ix] http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_du_PPA_cle211199.pdf

[x] https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/pollution-air-declenchement-du-seuil-alerte-normandie-1180495.html

[xi] http://www.effetdeserretoimeme.fr/il-faut-purger-lhypotheque-environnementale/

[xii] http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/zone-de-protection-des-aires-d%27alimentation-de-captages

[xiii] http://sigessn.brgm.fr/spip.php?article83

[xiv] http://captages.onema.fr/enjeu/la-protection-des-captages/laire-dalimentation-de-captage

[xv] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821509&categorieLien=id

[xvi] http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/Arretes-prefectoraux-concernant

[xvii] https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/interdiction-de-boire-l-eau-du-robinet-dans-10-communes-de-seine-maritime-1514825095

[xviii] https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-01/PRSE3%20-%20Etat%20des%20lieux.pdf

[xix] http://agriculture.gouv.fr/ministere/mise-en-place-des-programmes-de-protection-des-aires-dalimentation-des-captages-pour-leau

[xx] https://reporterre.net/Francois-Sauvadet-accuse-Le-gouvernement-pille-les-moyens-de-la-politique-de-l

[xxi] https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-finances-2018-environnement-vote-energie-30326.php4

[xxii] https://www.actu-environnement.com/ae/news/agence-francaise-biodiversite-finance-sport-plfr2017-30211.php4

[xxiii] https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-01/Bilan%20eau%20potable%202016.pdf

[xxiv] ftp://ftp.arsnormandie.fr/DSP/AEP/Bilans/Bilan-Eau-2017.pdf

[xxv] http://www.eau-seine-normandie.fr/qualite-de-l-eau/qualite-des-eaux-souterraines

[xxvi] https://www.actu-environnement.com/ae/news/bon-etat-masses-eau-2015-objectif-difficilement-atteignable-17050.php4

[xxvii] https://www.filfax.com/2017/03/01/au-nord-de-rouen-la-construction-dun-hangar-de-produits-toxiques-jette-le-trouble-inquietudes-zones-dombre-notre-enquete/ ; https://reporterre.net/On-doit-reduire-la-consommation-de-pesticides-mais-la-Normandie-construit-un

[xxviii] http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/16/en-france-une-biodiversite-sous-haute-pression_4591476_3244.html

[xxix] http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/la-reconquete-de-la-biodiversite-au-coeur-des-a1221.html

[xxx] https://www.bastamag.net/Ecologie-des-pauvres-ecologie-des-riches-quand-les-inegalites-sont-aussi

[xxxi] https://reporterre.net/Tryo-L-ecologie-c-est-le-combat-de-David-contre-Goliath

[xxxii] https://reporterre.net/Sous-des-dehors-allechants-le-budget-2018-traite-mal-l-ecologie ; https://www.actu-environnement.com/ae/news/budget-ministere-ecologie-hausse-agence-eau-29748.php4

[xxxiii] https://france.attac.org/se-mobiliser/changeons-systeme-pas-climat/article/loi-hulot-trop-d-exemptions-et-pas-assez-d-ambition-pour-etre-une-loi

[xxxiv] https://reporterre.net/Le-gouvernement-fait-un-cadeau-de-Noel-au-lobby-du-petrole-six-permis-de

[xxxv] http://www.novethic.fr/actualite/energie/energie-nucleaire/isr-rse/nicolas-hulot-et-le-nucleaire-renoncement-ou-mise-en-route-de-l-objectif-50-145021.html ; http://www.lemonde.fr/energies/article/2017/11/07/nicolas-hulot-reporte-l-objectif-de-baisse-du-nucleaire-de-50-d-ici-a-2025_5211451_1653054.html

[xxxvi] http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/definition.html

[xxxvii] https://aida.ineris.fr/sites/default/files/gesdoc/30296/BrochureNom_v41%20public.pdf

[xxxviii] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/1/2/EFIX1320236L/jo/texte

[xxxix] http://www.espaces-naturels.fr/Actualites/Juridique/Generalisation-de-l-autorisation-environnementale-unique

[xl] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lautorisation-environnementale

[xli] https://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-impact-reforme-evaluation-environnementale-projets-constructions-installations-ouvrages-27355.php4 ; https://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-impact-guide-reforme-28555.php4

[xlii] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dialogue-environnemental

[xliii] https://www.actu-environnement.com/ae/news/autorisation-environnementale-unique-reforme-28357.php4

[xliv] https://www.lemoniteur.fr/article/l-autorisation-environnementale-unique-a-l-epreuve-de-la-realite-34311082

[xlv] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/L%E2%80%99autorisation%20environnementale.pdf

[xlvi] http://www.gPreen-law-avocat.fr/4479-2/

[xlvii] http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/7_-_SLG_-_Presentation_Instruction_Surete_19_mai_2016_vu_SLG_vu_XM.pdf

[xlviii] http://www.spppi-paca.org/arkotheque/client/spppi_paca/_depot_arko/articles/1024/2016-12-01-presentation-s3pi-validee_doc.pdf

[xlix] https://www.actu-environnement.com/ae/news/commissions-suivi-sites-installation-Clic-Clis-circulaire-17159.php4

[l] https://humanite.fr/ces-militants-qui-ne-desarment-pas-pour-defendre-les-chsct-646874

[li] https://reporterre.net/Macron-et-l-environnement-de-belles-promesses-un-lourd-passif

[lii] http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-droit-de-l-environnement-reste-un-droit-subsidiaire,35264

[liii] http://www.conseil-etat.fr/content/download/2514/7570/version/1/file/conf5-dossier-du-participant.pdf

[liv] https://www.toutsurlenvironnement.fr/Aarhus/la-convention-daarhus-pilier-de-la-democratie-environnementale

[lv] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Dialogue%20environnemental%20-%20Commission%20SP%20-%20Rapport%20d%C3%A9mocratie%20environnementale%20-%20D%C3%A9battre%20et%20d%C3%A9cider.pdf

[lvi] https://www.fne.asso.fr/communiques/commission-dite-de-%C2%AB-modernisation-%C2%BB-du-droit-de-lenvironnement-pourquoi-nous-n%E2%80%99irons

[lvii] Par exemple, on peut noter que le délai de communication des annexes accompagnant les plupart des décrets et arrêtés préfectoraux (4 mois) qui ne sont pas publiées par l’Etat précisant le contenu réel des décisions est plus long que le délai accordé pour déférer (2 mois)…

[lviii] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lautorisation-environnementale

[lix] https://www.actu-environnement.com/ae/news/autorisation-environnementale-unique-reforme-28357.php4

[lx] http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/07/11/environnement-l-acces-a-la-justice-menace-par-la-commission-europeenne_5159055_3244.html

[lxi] https://www.actu-environnement.com/ae/news/crise-association-protection-environnement-fne-finance-instances-representatives-27208.php4

[lxii] http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/02/en-france-les-regions-de-droite-lachent-les-associations-en-rase-campagne_1538725

[lxiii] https://www.actu-environnement.com/ae/news/arnaud-gossement-nicolas-hulot-utile-gouvernement-macron-30345.php4

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