Matignon a élaboré un nouveau plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, a annoncé le 3 février 2014 le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Ce document attendu depuis longtemps donne à voir comment l'Etat entend faire face à une crise nucléaire. Force est de reconnaître que le tout n'est pas satisfaisant. Non seulement le Plan du SGDSN a été élaboré dans le plus grand secret, sans associer la société civile et les experts indépendants, mais il propose une stratégie autoritaire de gestion de crise.
La lecture attentive des 117 pages de ce document révèle un vocabulaire militaire qui n'a rien de rassurant. Le maintien de l'ordre et de reconquête des territoires ravagés par l'accident apparaissent comme des missions principales du dispositif envisagé. On a plus affaire à un stratégie de défense qu'à un programme de radioprotection.
Cela n'est guère étonnant quand on observe les objectifs que se fixe le SGDSN. S'il est question de protection des populations et de prise en charge sanitaire des victimes, le but visé est de restaurer la vie économique et sociale dans les territoires impactés. Tout comme le fait aujourd'hui le gouvernement Japonais à Fukushima, Matignon semble viser avant tout "un retour à la normale" dans un environnement anormal.
On est très loin des réflexions proposées par le Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’une urgence radiologique (CODIRPA) depuis 2005. Des réflexions qui n'ont jamais été le fait du prince mais le produit d'un compromis entre les organismes publics en charge de la sureté nucléaire et la société civile.
Le problème qui se pose donc est de comprendre comment on est passé d'une doctrine post-accidentelle honorable dont les premiers éléments ont été publiés en 2012 par l'ASN à un plan autoritaire dont manifestement le premier souci est de réduire le coup d'un accident nucléaire. Ce glissement n'est pas acceptable. Reste à savoir comment il s'est produit...
Force est de reconnaître que cela fait bien longtemps que l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) reconnaît qu'un accident nucléaire est possible en France. Tellement possible, qu'elle admet depuis le début des années 2000 qu'il serait pertinent de compléter les plans d'organisation des secours en cas d'accident nucléaire, les fameux Plans particuliers d'intervention (PPI)[1].
En 2005, l’ASN, mandatée par le gouvernement, a initié une large concertation dans le but de définir cette nouvelle doctrine intitulée gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire. Un groupe de travail spécifique a été constitué pour ce faire, le Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’une urgence radiologique (CODIRPA).
En 2007, les premiers travaux du groupe de travail ont été présentés à l'occasion d'un séminaire qui s'est tenu à Paris[2]. Quelques mois plus tard, ils ont été publiés dans un numéro spécial de la Revue Contrôle[3]. L'association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) a accompagné cette démarche en invitant les collectivités locales à s'impliquer dans l'élaboration de la nouvelle doctrine[4]. Mais force est de reconnaître que la gestion post-accidentelle n'a guère passionné même au sein du mouvement antinucléaire[5]. Les militants se contentaient de mettre en cause les exercices d'accident sans chercher à construire une critique cohérente de l'organisation des secours[6].
Il faut attendre 2011 et la catastrophe de Fukushima pour que le sujet s'impose comme un des axes principaux de la critique de l'industrie nucléaire. Afin de répondre aux arguments des antinucléaires, l'ASN et l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) organisent huit semaines après le drame un séminaire sur la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire[7]. Tout en rappelant la responsabilité en dernier recours de l'exploitant, André-Claude Lacoste a affirmé alors la nécessité de compléter les premiers travaux du CODIRPA et surtout de vérifier leur robustesse en envisageant des scénarios différents.
Pour la première fois, les médias s'intéressent à cette problématique. Au printemps 2011, un grand nombre d'articles et de reportages sont consacrés au « plan français en cas d'accident nucléaire[8] ». Si beaucoup saluent l'excellence française, des contributions plus critiques mettent en cause la robustesse d'une doctrine française qui n'a toujours pas intégré les premières préconisations du CODIRPA[9]. L'exercice d'accident organisé autour du CNPE de Paluel, en septembre 2011, est l'occasion pour le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs de dénoncer l'insuffisance des scénarios envisagés, la non prise en compte des risques spécifiques et l'indigence des moyens dont disposent les pouvoirs publics pour faire face à une situation accidentelle[10]. Quelques mois plus tard, c'est au tour de l'OPESCT de constater que les centrales françaises ne sont pas prêtes à faire face à une situation accidentelle à l'occasion d'une visite inopinée à Paluel[11]...
Même si les évaluations complémentaires de sûreté n'ont pas pris en compte la gestion des situations d'urgence radiologique[12], l'état des lieux de la sûreté des installations nucléaires ne se contente pas de rappeler son devoir à "l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise." L'Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base intègre l'obligation de garantir une articulation entre les Plans d'urgence interne (PUI) de la responsabilité de l'exploitant et les Plans particuliers d'intervention (PPI) mis en œuvre par les pouvoirs publics dans son titre VII[13]. Si la logique générale du texte est de limiter à la source le risque d'accident en renforçant la robustesse des installations, elle admet la nécessité de prévoir des moyens de gestion externe d'une situation accidentelle.
Il faut attendre octobre 2012 pour que l'ASN publie enfin le résultat des travaux du CODIRPA afin de répondre aux nouvelles attentes réglementaires[14]. Le document est à la mesure du mandat confié en 2005 à l'ASN :
« La démarche suivie par le CODIRPA a abouti à l’élaboration d’éléments de doctrine pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire d’ampleur moyenne entraînant des rejets de courte durée, présentés dans ce document. Ces éléments de doctrine s’appuient sur les principes internationaux de la radioprotection, mais aussi sur des valeurs mises en relief au cours des travaux par les participants au CODIRPA. Ils portent également sur des objectifs de gestion, pour l’atteinte desquels diverses actions sont proposées, afin de répondre à une situation par nature extrêmement complexe du fait de la multitude des sujets à traiter et du nombre d’acteurs impliqués.[15] »
Le scénario envisagé est très clairement en deçà des risques qui pèsent sur l'environnement et la santé publique dans un pays qui compte dix-neuf centres de production d'électricité nucléaire (CNPE). L'expérience de Tchernobyl et de Fukushima prouve que l'accident grave n'est pas à exclure.
Les réactions ne se font pas attendre. Corinne Lepage publie un article au vitriol sur le site d'information Huffington Post mettant en cause la timidité des préconisations de l'ASN[16]. Le jugement est sévère. Si en effet le scénario pris en compte est d'échelle modeste, force est de reconnaître que des propositions nouvelles sont formulées par le CODIRPA[17]. Des propositions qui vont bien au delà des PPI dont le caractère formel et procédurier fait sourire[18]. Pierre-Franck Chevet, nouveau président de l'ASN, insiste tout particulièrement sur la dimension collaborative de ces éléments de doctrine qui ne s'adressent pas tant aux pouvoirs publics mais à tous les acteurs de la société civile :
« D’abord, en leur rappelant qu’un accident nucléaire est possible en France. Ensuite, en leur présentant la doctrine qui fait d’eux des acteurs de la gestion de cette crise. Par exemple, on ne sécurisera pas l’alimentation en eau potable de territoires contaminés sans les professionnels de l’adduction d’eau. Même remarque pour les secteurs de l’alimentation ou du transport de personnes. C’est avec tous ces professionnels, les élus locaux, les Clis, les ONG que nous construirons des plans de protection des populations adaptés à chaque situation. Ce travail devra être collaboratif pour être efficace et pertinent[19]. »
Non seulement l'accident nucléaire n'est plus à exclure[20] mais sa probabilité forte impose de revoir nettement les dispositifs d'organisation des secours jusque là en vigueur[21]. Il n'est plus possible de limiter les prescriptions spécifiques en cas d'accident nucléaire aux vingt-quatre heures qui suivent la survenue d'un accident sur une étendue de seulement 10 kilomètres. Reste à construire une culture du risque qui fait défaut en France. Telle est la conclusion qui ressort des échanges qui ont eu lieu lors de la 24e conférence nationale des CLI le 12 décembre 2012[22].
Mais les nouveaux éléments de doctrine pour la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire aussi intéressants soient ils sont loin de répondre à tous les problèmes posés par les risques nucléaires. Tout d'abord, ils proposent une vision très locale d'un accident en se concentrant sur les moyens à mettre en œuvre pour protéger les populations. Ensuite, ils n'abordent pas la question des coûts humains, économiques et environnementaux de l'accident et de sa gestion.
Alors que le mouvement antinucléaire revendique l'arrêt des centrales les plus dangereuses et les plus vieilles[23], Greenpeace France donne à voir qu'un accident nucléaire grave ne peut en aucun cas être considéré comme un problème local et impacter des millions de personnes à une échelle insoupçonnée sur un territoire tel que celui de la France[24]. Si l'on prend l'exemple du CNPE de Nogent, il apparaît que 48,5 millions'habitants drésident dans un rayon de 300 km autour des réacteurs, de Lyon à Lille et de Poitiers à Metz. Seulement 15 000 personnes sont dans le périmètre PPI...
Grâce à l'infographie de Greenpeace, le risque nucléaire change d'échelle. Ce n'est plus seulement un risque technologique qui peut impacter un espace circonscrit mais une catastrophe globale qui peut s'étendre sur plusieurs départements voire au delà des frontières (plu de 80 millions de personnes vivent dans un rayon de 300 km autour de Chooz).
L'exemple de la Vallée du Rhône mis en évidence par l'association Sortir du nucléaire Drôme-Ardèche[25] montre que les zones d''aléas nucléaires sont très étendues et se recouvrent si on envisage une dispersion massive de radioéléments comparable à celle observée à Tchernobyl, voire à certaines mesures réalisées au Nord du Japon après Fukushima[26].
Si l'on rapporte cette zone d'aléas à la carte des enjeux et des vulnérabilités de l'espace géographique concerné, la catastrophe nucléaire aura non seulement des effets immédiats considérables mais des conséquences terribles à long terme. Un tel événement impliquera forcément de mettre en œuvre durablement des dispositifs de gestion post-accidentelle d'une complexité et d'une étendue inconnus en Europe de l'Ouest.
On comprend mieux dès-lors pourquoi la Cour des Comptes a négligé le problème du coût d'un accident nucléaire[27]. Si le « mythe du nucléaire à bon marché[28] » est brisé, bien peu est dit sur le coût de ses conséquences sur la santé et l'environnement en particulier en situation accidentelle. A croire que l'Etat, envers et contre tout, veut occulter le coût exorbitant du nucléaire malgré quelques efforts de transparence. Mieux que tout autre, Corinne Lepage décrit alors cet état de fait :
" Oui, notre intérêt en terme de sécurité est de sortir du nucléaire. Avec une probabilité d'un accident tous les 22 ans et le dixième du parc nucléaire mondial, la France a un risque statistique élevé, d'autant plus qu'aucun investissement n' a été fait depuis 15 ans dans nos centrales et que le recours massif à la sous-traitance accroît le danger. Rappelons qu'il n'existe aucune assurance réelle dans le domaine nucléaire (80 millions d'euros pour EDF, 1,5 milliards de plafond dans les conventions internationales) alors que la Cour des comptes reprend l'évaluation minimaliste de l'IRSN du coût d'un accident nucléaire à hauteur de 70 milliards d'euros. Pour être allée au Japon en septembre, je puis assurer qu'aucun gouvernement, aucun Etat ne peut résister à un accident nucléaire sans délibérément sacrifier une partie de sa population. Rappelons qu'en France, autour de certaines centrales au moins, les pastilles d'iode n'ont pas été renouvelées depuis 2002 ce qui signifie qu'elles sont obsolètes ! Quant aux plans prévus en cas d'accident, les maires eux-même sont inquiets. Que dire des citoyens [29]!"
Seulement 4 pages du rapport de la Cour des Comptes qui en compte 430 sont consacrées aux « risques » puisque le mot « catastrophe » est tabou...
Pour autant, si le rapport est timide sur l'évaluation du coût d'une catastrophe n'envisageant ni le coût spécifique de l'organisation des secours ni celui de la gestion post-accidentelle, il reconnaît le caractère démesuré d'un accident nucléaire :
« Cependant, les conséquences résultant d’un accident nucléaire majeur seraient potentiellement beaucoup plus graves que celles résultant d’accidents majeurs dans les autres filières énergétiques. Par rapport aux séismes et ouragans, les accidents nucléaires ont au moins deux caractéristiques : la contamination des territoires affectés persiste pendant de très longues durées (pouvant se compter en siècles) ; ils ont une influence considérable sur la perception du public et peuvent mettre en cause la poursuite d’exploitation des centrales à l’échelle mondiale (comportements des citoyens, décisions politiques, effet domino au plan international). De plus, le parc français étant très homogène, un problème de conception pourrait entraîner des conséquences démultipliées.[30] »
Les seuls éléments chiffrés que livre la Cour des Comptes concernent « la responsabilité civile nucléaire ». Une responsabilité très particulière puisqu'elle relève d'un « dispositif dérogatoire au droit commun ». Cela peut paraître banal pour un militant antinucléaire mais cette formule prend un nouveau sens quand elle est prononcée par une juridiction indépendante telle que la Cour des comptes.
Non seulement le coût de l'accident ne peut être précisément chiffré, mais l'exploitant nucléaire bénéficie d'un statut d'exception qui l'exonère d'avoir à assumer les conséquences ne serait-ce que financières des risques auxquels ils exposent la population et l'environnement. La convention de Paris de 1960 définit ainsi « Un régime spécial de responsabilité civile nucléaire s’impose car le droit commun n’est pas adapté aux problèmes particuliers dans ce domaine [31]». Comme le souligne très justement la Cour des Comptes « alors que la responsabilité civile est en principe illimitée, celle de l’exploitant nucléaire est limitée par des plafonds qui sont destinés à ne pas faire peser une charge trop lourde sur l’exploitant et à permettre d’assurer ce risque (donc de garantir la solvabilité de l’exploitant pour l’indemnisation).[32] » Comment dès lors ne pas considérer ce régime comme inacceptable[33] ?
Actuellement, le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant est de “91,5 millions d’euros par accident survenant sur une installation nucléaire “. Il est “limité à 22,9 millions lorsque l’accident concerne une installation à risque réduit ou le transport de substance nucléaire“. Au-delà de cette somme, la charge financière incombe à l’État pour un montant maximum de 345 millions d’euros.[34]
On est là très très loin des évaluations actuelles de la catastrophe de Fukushima[35]. En novembre 2012, il était question de 100 milliards d'euros[36]. Nettoyage et décontamination ont été chiffrés en 2013 à environ 44 milliards d'euros[37]. Quant à l'indemnisation des victimes, un institut de recherche japonais l'évalue à quelques 55 milliards au cours de la prochaine décennie[38].
Nous sommes bel et bien en présence de chiffres vertigineux. Des chiffres énormes donnant à voir le potentiel de destruction de l'énergie nucléaire, seule technologie qui peut entraîner l'effondrement d'un régime politique[39]. Nul autre n'a aujourd'hui un regard plus acéré sur cette réalité que Mikhail Gorbatchev :
« En premier lieu, il est d’une importance vitale d’empêcher toute possibilité que l’accident de Tchernobyl se répète. Cet accident fut un horrible désastre, de par son coût humain direct, les vastes portions de territoire empoisonnées, l’échelle des déplacements de population, les pertes élevées en vies humaines et le traumatisme à long terme subi par les personnes arrachées à leur terre natale et à leurs biens. Les victimes de cette tragédie ont été confrontées à une crise qu’elles pouvaient difficilement comprendre et contre laquelle elles étaient démunies. Les dommages matériels infligés par Tchernobyl, pourtant énormes, palissent en comparaison des coûts humains qui ne cessent de s’alourdir. La véritable ampleur de cette tragédie demeure au-delà de notre compréhension et constitue un rappel choquant de la réalité de la menace nucléaire. Tchernobyl est aussi un symbole frappant du risque technologique moderne.[40] »
On comprend mieux dès lors le souci de l'Etat de montrer en ce début d'année qu'il serait en capacité de faire face à un accident nucléaire. Il faut dire qu'il n'avait plus trop le choix après la publication par l'Institut de recherche sur la sûreté nucléaire (IRSN) d'une évaluation du coût d'un accident. A croire que seules des données comptables peuvent amener l'Etat à agir, c'est-à-dire exercer sa mission de protection de ses administrés.
" Selon les évaluations réalisées par l’IRSN, un accident grave représentatif engendrerait un coût global de quelque 120 milliards d'euros (avec une fourchette entre 50 et 240 milliards d'euros). Ces pertes représentent de l’ordre de 6 % du PIB français annuel. Ces chiffres sont très supérieurs à ceux relatifs aux coûts d’accidents industriels majeurs comme celui du naufrage de l’Erica (1980), de l’explosion de l’usine AZF (2001), ou de l’incendie de la plateforme de forage BP dans le golfe du Mexique (2011).
Par comparaison, un accident majeur provoquerait une catastrophe de nettement plus grande ampleur. Les coûts liés aux seules conséquences radiologiques pourraient s’élever à plus de 160 milliards d’euros, soit plus que le coût total d’un accident grave du type évoqué précédemment. L’ampleur de la contamination aurait pour conséquence de devoir prendre en charge un nombre de « réfugiés radiologiques » c’est-à-dire la population des zones d’exclusion qui aurait besoin d’être relogée définitivement qui pourrait être de l’ordre de 100 000 personnes .
Au total, un accident majeur pourrait coûter plus de 400 milliards d’euros, soit plus de 20 % du PIB français annuel. Le pays serait durablement et fortement traumatisé, car deux impacts se combineraient : il faudrait faire face simultanément à des conséquences radiologiques sévères sur une partie du territoire, et à de très lourdes pertes économiques, sociétales, ayant des conséquences internationales. L’Union Européenne serait affectée, et l’histoire garderait pendant longtemps la mémoire de la catastrophe[41]."
Mais à peine ces chiffres ont-ils été publiés qu'un autre chiffrage bien plus sévère est dévoilé[42]. Des journalistes exhument un rapport de l'IRSN de 2007 qui proposait l'évaluation d'une série de scénarios catastrophe pour la centrale de Dampierre, dans le Loiret.
Dans ce rapport, le coût du cas de base atteint 760 milliards d'euros. Celui d'une situation extrême s'envole au niveau pharaonique de 5.800 milliards, soit l'équivalent de trois années de PIB. Dans ce cas extrême, 5 millions de personnes seraient évacuées sur une zone de 87.000 km², équivalant à la superficie des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées réunies. L'évacuation, le relogement, la décontamination des sols mais aussi le traitement des déchets coûteraient 475 milliards d'euros...
Les réactions sont immédiates. Le réseau Sortir du nucléaire profite de cette actualité pour revendiquer une sortie progressive du nucléaire[43]. L'OPESCT saisit le HCTISN[44]. Et la presse s'empare de cette question propice aux controverses avec délectation[45]. France Nature Environnement, par la voix de Maryse Arditi, sort de sa retenue habituelle pour rappeler les implications concrètes du constat établi par l'IRSN. « Ces milliards d’euros, ce sera le peuple français qui devra les payer, comme il devra assumer pour des siècles l’amputation de son territoire et les impacts sanitaires[46]. » En effet le problème n'est pas tant l'évaluation comptable du risque, mais les conséquences humaines environnementales de la catastrophe[47]. Aucune assurance quoi qu'en pense Agir Pour l'Environnement[48] ne pourra jamais compenser la destruction d'un cadre de vie et la fermeture aux activités humaines de milliers de kilomètres carrés[49]. Fin mars 2013, chacun convient que le coût d'un accident majeur est de l'ordre de 760 milliards d'euros[50]...
Face à une telle vague médiatique et à l'indignation provoquée par ces chiffres, le gouvernement Ayrault ne peut rester impassible. EELV revendique un audit pour évaluer et prévenir le risque d'accident nucléaire[51] et invite la ministre de l'écologie à apporter une réponse effective au risque nucléaire[52]. Le 30 mai 2013, Delphine Batho annonce devant les députés que le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui sera présenté à l'automne, comporterait une révision du régime de responsabilité civile nucléaire[53]. Ce montant doit être rapproché du coût médian global d'un accident nucléaire majeur estimé dans une fourchette de 120 à 430 milliards par l'IRSN en mars 2013. En contrepartie de la limitation de responsabilité de l'exploitant, il n'y a pas à démontrer de faute de sa part en cas d'accident, a toutefois rappelé la ministre. "En cas par exemple d'accident lié à un acte terroriste, la responsabilité de l'exploitant s'applique quand même", a-t-elle expliqué. Cela ne lui a pas portée chance...
Chacun connaît la suite. La Ministre, pourtant peu connue pour son engagement antinucléaire, met en cause les arbitrages budgétaires de Matignon qui privent la sûreté nucléaire des financements nécessaires[54]. Quelques heures plus tard le président Hollande démissionne la dauphine de son ancienne compagne[55]. Voilà encore un exemple de la difficulté de toucher au nucléaire même quand on est ministre[56]...
Il faut néanmoins attendre l'automne 2013 pour que l'indignation qui s'est exprimée au printemps se traduise par une dynamique concrète. Le 30 octobre 2013, l'ANCCLI organise une réunion du Groupe permanent « Post-accident et territoires » (GPPA) qui relance le débat sur la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire. Alors que l'opinion publique a les yeux ailleurs, les experts indépendants et les élus locaux font part de leur volonté d'être associé à une démarche qui manifestement se déroulent dans le secret des ministères. Le constat est sévère et les paroles aiguisées[57]. Denis Baupin, à l'assemblée nationale, relaie cette mobilisation de la société civile en proposant des amendements à la loi de finances sur l’inscription dans les comptes de la France de l’impact potentiel sur les finances publiques d’un accident nucléaire majeur, ainsi que celui des coûts futurs du nucléaire actuel[58].
Le refus de ces amendements prouvent que le sujet gène au plus haut niveau de l'Etat. Le 12 décembre 2013, le discours du président de l'ANCCLI à l'occasion de la 25e rencontre nationale des CLI est d'une sévérité rare à l'encontre des ministres de l'environnement et de l'intérieur[59]. Ni l'un ni l'autre n'a pris la peine de se déplacer. Ni l'un ni l'autre n'a pris la peine de recevoir l'ANCCLI. Ni l'un ni l'autre n'a pris la peine d'associer l'ANCCLI à l'élaboration du fameux Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Jean-Claude Delalonde n'a pas été plus écouté cette année qu'en 2012 quand il demandait que les CLI soient associées au débat national sur la transition énergétique[60]...
Ainsi donc quand le fameux plan est publié le 3 février 2014, il apparaît clairement qu'il a été préparé dans le secret le plus complet sans le moindre souci de mettre en œuvre la concertation qu'André-Claude Lacoste appelait de ses vœux en 2007. L'impératif participatif dénoncé par Sezin Topçu n'a pas eu lieu[61]. On a clairement affaire dans ce cas précis à un « gouvernement par le secret[62] » Seuls l'ASN[63] et l'IRSN[64] ont été associés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale rattaché au Premier ministre[65] à l'élaboration de ce Plan. Si les intentions sont louables, le nouveau dispositif n'est pas sans poser de graves questions :
« Le nouveau plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur vient compléter les dispositifs qui existent depuis longtemps en cas d’accident nucléaire. [...] Le préfet met en œuvre un Plan particulier d’intervention (PPI) pour protéger la population en cas de menace ou de rejet hors du site. Une chaîne d’alerte rapide, impliquant l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire et le préfet concerné, permet une réaction dans les plus courts délais.
Dans ce but, le plan est conçu comme un outil de compréhension de situations exceptionnelles, et d’aide à la décision pour les différents acteurs de la gestion de crise[66]. »
De premier abord, rien de très nouveau. Le Plan est une reprise des logiques anciennes pré-CODIRPAiennes. Mais, fait nouveau, l'Etat avoue pour la première fois que la gestion post-accidentelle relève prioritairement de la sécurité du territoire et non de la sûreté nucléaire. Ne faut il pas voir là une preuve supplémentaire que le nucléaire n'est pas une institution civile mais un monopole d'Etat qui est du ressort exclusif de la défense nationale ? Bien des détails invitent à le penser[67].
Voilà pourquoi le document considère dès la préface que son objet sont des "actions de planification menées au niveau national et territorial". Le gouvernement Ayrault réinvente le GOSPLAN pour contrôler la société dans un contexte de crise nucléaire, menace d'échelle nationale voire européenne qui impose à l'Etat de disposer d'une organisation de crise adaptée. Comme pour les PPI mis en cause par l'ANCCLI et le CODIRPA, il s'agit pour les services de l'Etat non pas tant de proposer des réponses à une situation d'urgence radiologique mais seulement de concevoir une "chaîne de commandement" et des dispositifs de contrôle des populations.
En effet dès la page 4, le Plan dévoile ses ambitions. L'objectif n'est pas de protéger les populations mais de garantir la continuité de la vie sociale et économique : "la continuité de la vie sociale et économique : un accident nucléaire peut perturber la vie économique et sociale, a l'échelle du pays, par l'interruption des activités humaines sur une zone contaminée. Il peut nécessiter d'adapter la vie sociale et économique et d'assurer la réhabilitation du territoire concerné si les personnes et les entreprises sont déplacées..."
Tels sont les conclusions que tire l'Etat français du drame que vivent des centaines de milliers de Japonais à Fukushima et des millions de biélorusses. Puisque l'accident nucléaire est inéluctable, il serait illusoire du point de vue des pouvoirs publics de sanctuariser les espaces contaminés et de reloger des millions de personnes. La seule urgence que révèle ce plan est de concevoir des dispositifs qui permettent une prise en charge bien particulière des victimes... par les forces de l'ordre.
" Pour faire face a ces crises majeures, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a préconisé une organisation intégrée de gestion de crise qui permet de renforcer la capacité gouvernementale de conduite de crise en assurant au niveau central une meilleure coordination."
C’est dans ce cadre d’amélioration de la capacité de l’Etat a répondre a un accident nucléaire ou radiologique et de développement du caractère interministériel de sa gestion que le présent plan défi nit le cadre général de préparation et de réponse, ainsi que les mesures de nature stratégique qui peuvent être décidées au fur et a mesure de l’évolution de la crise, dans le cas des situations de référence retenues.
La logique de ce plan est conforme à l'analyse du biopouvoir faite par Michel Foucault dans les années 1970. "Faire vivre et laisser mourir" voilà le slogan qui inspire ce dispositif. Ainsi le Plan reprend le triptyque classique des PPI : informer, protéger, et prendre en charge les victimes, sans remettre en cause la conception nucléocratique d'un accident nucléaire pourtant invalidée par les catastrophes de 1986 et 2011 et les analyses des experts indépendants. "Pour le cas d'accidents a cinétique rapide (exemples : situation 1 ou 4 du plan), l'accident peut générer un rejet radioactif immédiat sur une courte durée (< 6h). L'alerte, dans ce cas, provoque une mise a l'abri de la population en mode réflexe (page 9)". Le seul fait nouveau est que ce Plan reconnaît que la "phase de rejet" peut durer et se renouveler dans le temps. Mais cela ne change pas l'orientation générale du dispositif."
La sortie de la phase d'urgence pour le SGDSN surviendra forcément après quelques jours et permettra la levée des consignes de mise à l'abri. Or l'expérience comme les modèles prouvent que ces quelques jours peuvent s'étendre sur quelques semaines. Mais manifestement cela ne gène les auteurs du Plan. Ils ne s'encombrent pas non plus de considérations précises à la mesure du risque nucléaire. Une fois encore des formules vides tiennent lieu de doctrine :
La sortie de phase d'urgence peut être marquée par des incertitudes concernant la contamination de l'environnement et le niveau d'exposition des populations si un rejet a eu lieu. Cela rend nécessaire la mise en œuvre de mesures de protection de la population a priori, sur un périmètre qui peut s'avérer plus large que celui du PPI.
Sans le dire explicitement, l'Etat reconnaît que les périmètres PPI ne correspondent à rien. Mais il ne va pas jusqu'à les remettre en cause. La raison est simple. Etendre ces périmètres reviendrait à élargir le recrutement des CLI au delà des communes qui bénéficient aujourd'hui de la manne providentielle des CNPE. Cela impliquerait aussi d'étendre les zones de distribution des pastilles d'iode et bien d'autres mesures induites qui pourraient compromettre la fameuse "acceptabilité sociale du nucléaire". Finalement l'Etat préfère contourner par en haut un cadre normatif inadapté plutôt que le revoir et répondre favorablement à des revendications de la société civile.
Mais pour ce faire, les services de l'Etat ont besoin de créer un artifice qui n'invalident pas les PPI tout en les dépassant. Ils proposent ainsi une stratégie inspirée par la doctrine du traitement par état des situations. Huit situations de références sont définies chacune déterminant une mise en œuvre spécifique du dispositif global appelé organisation général de la conduite de crise de l'Etat. Le schéma n°1 de la page 16 et le schéma n°2 de la page 18 donne à voir qu'à aucun niveau la société civile n'est associée au dispositif interministériel. L'ASN et l'IRSN sont elles mêmes tenues en marge de l'organisation ramenée au simple statut d'intervenant spécifique (p. 24). En dernier recours, la capacité de décision revient aux responsables politiques aux premiers rangs desquels les ministres de l'Intérieur et de la Défense.
Si l'exploitant n'est pas au centre de la prise de décision, il n'est pas pour autant oublié. Ainsi apprend-on, page 25, que « si nécessaire, l'exploitant peut demander a l'Etat de mettre en œuvre les moyens exceptionnels indispensables, au-delà de ceux dont il dispose, qui ne relèvent pas de ses missions de sûreté. » Rien de très étonnant puisque c'est ce qui s'est effectivement passé à Tchernobyl et Fukushima. Néanmoins il convient de voir là une preuve supplémentaire que le nucléaire est une industrie très spécifique qui ne peut fonctionner sans l'assurance d'une intervention rapide des moyens de sécurité civile voire de sécurité tout court. Et cela à une échelle nettement plus importantes que les autres ICPE dont les zones d'aléas sont nettement plus réduites (si ce n'est l'industrie chimique dans certains cas comme a donné à le voir l'accident de Lubrizol le 25 janvier 2013 dont les effets ont été ressentis de Paris au Kent).
La stratégie intersectorielle présentée de la page 25 à la page 27 en dit long sur la philosophie générale du Plan. La population est traitée comme un ensemble indéfini, simple objet de la gestion de crise. Elle est informée, recensée, mise à l’abri, secourue, soutenue psychologiquement voire soignée. Mais surtout surveillée au point que l'on se demande si le risque principal pour la gestion de crise est l'accident nucléaire où l'émotion des victimes. « Ce dispositif s’appuie sur des mesures d’ordre public et de sécurité publique visant au contrôle des zones identifiées pour la mise à l’abri, l’évacuation ou toute mesure complémentaire (protection des biens, zone d’interdiction…). » L'orientation biopolitique du Plan est ainsi complétée par la mise en œuvre d'outils de souveraineté classiques.
Reste le plus étonnant. Le Plan, alors que la catastrophe à Fukushima donne à voir qu'un accident nucléaire se distingue par sa durée[68], repose sur l'illusion qu'il est possible de « ramener l'installation à un état maîtrisé et sable ». Ce postulat est au cœur de la doctrine de l'Etat. Il justifie le choix de ramener envers et contre tout les populations dans le territoire impacté par la catastrophe comme on l'observe aujourd'hui au Japon[69].
« Le principal casse-tête des autorités concerne le retour des populations dans les territoires évacués. Pour cela, il a déterminé trois zones en fonction de l'exposition externe calculée en supposant que les habitants restent 8 heures par jour à l'extérieur et sont moins exposés à l'intérieur. Ces zones sont :
- · moins de 20 mSv/an : retour possible ;
- · entre 20 et 50 mSv/an : retour envisagé une fois la décontamination terminée pour faire passer cette exposition sous la limite de 20 mSv/an ;
- · plus de 50 mSv/an : retour "difficile", euphémisme pour dire dans longtemps, plus de 5 ans.
En temps normal, la limite est à 1 mSv/an. En cas d'urgence, la CIPR, qui établit les recommandations internationales en matière de radioprotection, écrit, dans sa publication 109 que le niveau de référence doit être fixé entre 20 et 100 mSv, au total ou par an. Les autorités japonaises, qui ont fixé à 20 mSv/an la limite pour évacuer les populations, se sont vantées d'avoir choisi la limite basse de la CIPR.
Mais, la phase d'urgence est terminée depuis longtemps. Le gouvernement a même déclaré l'arrêt à froid des réacteurs le 16 décembre 2011. Il faut donc se référer à la publication 111 de la CIPR qui recommande que les niveaux de référence soit fixés dans la limite basse de l'intervalle 1 - 20 mSv/an. La NRA, l'autorité de sûreté nucléaire japonaise, dans son avis, a ajouté qu'il s'agissait d'un objectif à long terme, tout en se gardant bien de donner un calendrier.
L'idée des autorités, qui n'ont pas réussi à faire baisser de façon significative la contamination, malgré avoir dépensé beaucoup d'argent, est donc de distribuer des dosimètres et radiamètres pour que les habitants adaptent leur mode de vie de façon à réduire la dose externe reçue. Elles espèrent ainsi que les habitants arriveront à être à des niveaux proches de 1 mSv/an. En ce qui concerne les habitants qui n'ont jamais été évacués, mais qui vivent en territoire contaminé, la situation est moins claire. Ou ceux qui sont partis d'eux même, sans aucun soutien. Va-t-il distribuer les mêmes appareils de mesure ? La NRA recommande de ne pas les oublier, sans pour autant proposer le même programme.
Le gouvernement, qui a un devoir régalien de protéger les populations, se décharge ainsi de sa responsabilité. C'est inévitable après une catastrophe nucléaire. Mais si les populations doivent prendre en charge leur radioprotection, elles doivent être aidées et soutenues, comme le rappelle la NRA. Et surtout, elles doivent pouvoir participer au processus de décision, tant au niveau individuel que collectif. Il ne doit avoir aucune discrimination entre les personnes qui décident de rentrer et celles qui décident de refaire leur vie ailleurs. L'avis de la NRA reconnaît ce droit à choisir, ce qui ne semblait pas être le cas du gouvernement qui envisage de donner plus d'indemnités à ceux qui rentrent[70]. »
Le problème n'est donc pas tant de protéger les populations mais de garantir la continuité des activités et des modes de valorisation du territoire. C'est ce que le Plan appelle favoriser la continuité des activités. « Les pouvoirs publics s’assurent d’une vision intersectorielle de l’impact économique et social de l’accident au plan national, afin de prendre les mesures de résilience propres à limiter les effets, assurer la continuité et retourner à un fonctionnement le plus proche possible d’une situation normale. » Tel est l'objectif en dernier recours de l'Etat... tout faire pour laisser croire que la situation est maîtrisée et initier la phase suivante du Plan, à savoir la gestion post-accidentelle. Ainsi le document préconise-t-il des mesures qui minimisent le risque nucléaire :
« Ces actions de protection de la population sont complétées par des conseils spécifiques, notamment en périphérie des zones où les mesures sont mises en œuvre, afin de protéger des populations exposées à un rejet ou à un dépôt de faible ou très faible intensité : restreindre les activités extérieures, augmenter la fréquence du lavage corporel, des vêtements, ainsi que du ménage domestique ou des locaux collectifs. Elles peuvent être, selon les cas, complétées par des restrictions de consommation d’aliments potentiellement contaminés. La consommation d’eau potable issue du réseau public sera maintenue pendant la période de mise à l’abri des populations. Les mesures à prendre par ailleurs pendant la phase d’urgence sont examinées au cas par cas. »
La gestion-post accidentelle consiste donc à un encadrement des populations contraintes de vivre en zone contaminée. Tout au plus le Plan admet la nécessité d'une communication « pédagogique » qui informe le grand public sur la situation et sa prise en charge. L'information est surdéterminée par la volonté de garantir la continuité de la vie économique et sociale sur le territoire impacté et donc ne saurait admettre un quelconque « défaitisme ». Le Plan insiste ainsi sur la notion de « mobilisation » comme en temps de guerre :
Une mobilisation de la population est indispensable. Elle implique une participation à la solidarité familiale et de voisinage, par exemple :
- · l’encouragement au respect des consignes,
- · le refus de propager des rumeurs semblant sans fondement,
- · l’aide aux personnes isolées ou handicapées lors de l’alerte ou pour le transport hors des zones touchées,
- · en cas d’ordre de confinement, l’accueil de personnes cherchant un abri, le signalement des personnes isolées ou handicapées,
- · en cas d’évacuation, la participation à l’accueil des personnes déplacées,
- la poursuite de la participation à l’activité sociale et économique dans le cadre des plans de continuité d’activité (PCA).
La gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire relève donc bien de la défense nationale au vu des stratégies et des moyens préconisés par ce Plan. Comment s'étonner que la « reconquête des territoires affectés » soit identifiée comme un des objectifs principaux de la gestion post-accidentelle ?
Le « zonage » devient dès lors une technique de gouvernement des populations bien plus que comme un dispositif de protection de la santé publique. Tout comme à Fukushima, l'Etat français admet qu'il est possible de limiter les zones d'éloignement et de protection pour ne pas compromettre « un retour à la normale » dans un environnement anormal[71].
En quelques lignes les réflexions du CODIRPA pour adapter la gestion de crise à la réalité de la contamination sont rayées d'un trait de plume. Si le vocabulaire post-accidentel est repris par le SGDSN, la mise en œuvre du zonage CODIRPA répond à de tout autres considérations que celles définies par les éléments de doctrine d'octobre 2012.
Comme l'admet l'IRSN, la zone de surveillance renforcée peut être l'objet de modification lors de la phase de transition entre la gestion de crise et la gestion post-accidentelle[72]. Cela peut se comprendre d'autant plus que la contamination est un phénomène discontinu. Mais on est tout de même en droit de s'interroger sur un paradoxe.
Comment se fait-il qu'un pays qui refuse de classer les déchets nucléaires en fonction de seuils de libération recourt à de tels seuils pour délimiter des espaces plus ou moins impactés par une catastrophe nucléaire ?
Chacun sait à la lumière des expériences de Tchernobyl et Fukushima qu'un tel choix est dicté par des considérations économiques et alimentaires. En mettant en avant des seuils de radioactivité au demeurant fort tolérant, l'Etat aborde le problème de la pollution radioactive selon un angle purement quantitatif. Or ce phénomène est bien plus complexe que le Plan veut bien le dire. La présence aussi infime et dispersée soit elle de radioéléments très toxique comme le plutonium ou le strontium justifie la sanctuarisation d'espaces désormais impropres aux activités humaines. Les critiques formulées il y a plus de quinze ans par Bella Belbeoch n'ont malheureusement pas été entendues[73].
Les mêmes erreurs ont lieu aujourd'hui autour de la centrale de Fukushima. « La délimitation des zones d’évacuation est seulement définie à partir de l’irradiation externe due aux retombées sur le sol. Mais, les personnes ne partent pas de zéro puisqu’elles ont été exposées aux retombées radioactives : le logiciel SPEEDI développé après Tchernobyl pour calculer l’impact des panaches radioactifs en cas d’accident n’a servi à rien, ou presque. Les prévisions n’étaient pas publiées et pas utilisées par les autorités. Des personnes ont été évacuées dans un abri situé sous les vents dominants où les enfants ont joué dehors. Et la contamination interne risque de continuer via l’alimentation, l’inhalation de poussières…[74] »
Il est donc bien beau de prévoir des mesures et des évaluations de la radiotoxicité, faut-il encore en déduire des décisions réalistes dans le souci de la santé publique.
La deuxième partie du Plan est constituée de « fiches actions » telles que celles qui figurent dans les Plans particuliers d'intervention en vigueur. Mais à la différence de ces dernières, les fiches de réaction rapide sont moins des outils d'aide à la décision que des procédures que doivent mettre en œuvre les différentes parties prenantes en fonction de la situation de référence prédéfinie. Les orientations définies tout au long de la première partie sont traduites en actions précises.
Pour qu'un tel dispositif soit opérant faudrait il encore que la catastrophe corresponde à un des cas de figure envisagés. Or rien n'est moins sûr. Jusqu'à présent l'atome a révélé sa puissance de mort sous des formes toujours insoupçonnées. Tout laisse à croire que le prochain drame dérogera lui aussi aux prévisions au combien réalistes de la nucléocratie d'Etat.
*
Les 8 situations de référence du Plan n'admettent en fait que deux cas de figures : un accident de transport et un accident survenant au niveau d'un réacteur. Or en France, les risques les plus importants ne se situent pas seulement à ce niveau. Pour ne prendre que cet exemple, l'installation nucléaire de base qui concentre le plus de risques est sans conteste l'usine AREVA de La Hague[75]. L'hiver dernier ce site a donné à voir sa fragilité face aux intempéries[76]. L'ASN ne retient pas ses critiques à l'encontre d'une usine qui concentre des dizaines de milliers de tonnes de déchets[77] d'autant plus que l'exploitant n'a jamais très soucieux de mettre en œuvre les préconisations de l'autorité de sûreté[78]. Le rapport établi par le bureau d'étude WISE-Paris en 2001[79] , puis la campagne de Greenpeace France en 2012[80] prouvent l'un comme l'autre l'extraordinaire fragilité de cette installation... situation reconnue récemment par les commissions locales d'information de la Manche[81].
En tout cas une chose est sûre si un accident survient ici ses conséquences seront considérables[82]. D'autres lieux concentrent eux aussi un potentiel de risque nettement supérieur à ce qu'envisage le Plan publié le 3 Février 2014. On peut penser au Tricastin, à Marcoule à Cadarache où aux fameuses « big five[83] » qu'il est urgent de fermer. Et qu'en sera-t-il si l'Andra décide de poursuivre le projet insensé de stockage en couche géologique profonde ?
Il aurait été pertinent que le SGDSN s'il avait été à l'écoute de l'ASN et de la société civile produise un Plan à la mesure des risques effectifs qui existent en France, pays le plus nucléarisé au monde. Plutôt que reprendre à une échelle nationale le modèle anachronique des PPI, il était attendu que les services de l'Etat intègrent enfin les retour d'expérience de catastrophes qui sont loin d'être terminées en Ukraine et au Japon mais aussi le regard des experts indépendants. Mais tel n'a pas été le choix de Jean-Marc Ayrault. Il a préféré confier à des experts militaires la mission d'établir un plan d'action pour faire face à une situation accidentelle. Le résultat est à la mesure de l'expérience de ces auteurs en matière de radioprotection et de gestion des risques technologiques. Nous avons affaire à un Plan inutile, abstrait et autoritaire nettement en deçà des enjeux. A croire que le seul souci de l'Etat est de réduire le coût final d'un accident en limitant les charges de gestion post-accidentelle...
[1] http://www.asn.fr/layout/set/print/Urgence-et-post-accidentel/Gestion-post-accidentelle/Suivi-de-la-situation-apres-les-accidents-de-Tchernobyl-et-de-Fukushima/Accident-nucleaire-de-Fukushima/Comprendre-les-termes-employes2/Les-plans-d-urgence/Qu-est-ce-que-le-PPI
[2] http://www.asn.fr/layout/set/print/Urgence-et-post-accidentel/Gestion-post-accidentelle/Archives-et-travaux-connexes/Seminaire-international-post-accidentel-nucleaire-du-6-et-7-decembre-2007
[3] http://classique.asn.fr/index.php/S-informer/Publications/La-revue-Controle/Dossiers-de-Controle-2008/Controle-n-180-la-gestion-post-accidentelle-d-un-accident-nucleaire
[4] http://www.anccli.fr/Post-Accident/Le-Groupe-Permanent-Post-Accident-et-territoires-GPPA
[5] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/codirpa.html
[6] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/news_simu_ac.html
[7] http://www.actu-environnement.com/ae/news/gestion-accident-nucleaire-france-12529.php4
[8] http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/03/15/01016-20110315ARTFIG00696-nucleaire-le-plan-francais-en-cas-d-accident.php
[9] http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/09/15/la-france-saurait-elle-faire-face-a-une-catastrophe-nucleaire_1572847_3244.html
[10] http://www.drakkaronline.com/article113524.html ; http://www.sortirdunucleaire.org/Paluel-29-septembre-2011-exercice ; http://www.paris-normandie.fr/diaporama/exercice-a-la-centrale-nucleaire-de-paluel?idx=10#top-diapo
[11] http://www.paris-normandie.fr/article/societe/la-centrale-nucleaire-de-paluel-controlee-par-surprise-en-pleine-nuit ; http://www.paris-normandie.fr/actu/visite-inopinee-de-lasn-a-paluel-la-direction-reagit ; http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/02/exercice-peu-convaincant-a-la-centrale-de-paluel_1612511_3224.html ; http://www.jfdumas.fr/Visite-surprise-de-parlementaires-a-la-centrale-nucleaire-de-Paluel-et-du-Blayet-terrifiant-_a130.html
[12] http://www.anccli.fr/Surete/Les-Evaluations-Complementaires-de-Surete-ECS/Seminaire-du-20-janvier-2012
[13] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338573&dateTexte=&categorieLien=id
[14] http://classique.asn.fr/index.php/Bas-de-page/Sujet-Connexes/Gestion-post-accidentelle/Comite-directeur-gestion-de-phase-post-accidentelle/Elements-de-doctrine-pour-la-gestion-post-accidentelle-d-un-accident-nucleaire-5-octobre-2012
[15] Eléments de doctrine pour la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire, 5 octobre 2012, p 11.
[16] http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/preparation-accident-nucleaire_b_2219266.html ; http://www.agoravox.tv/actualites/societe/article/corinne-lepage-la-verite-sur-le-30481
[17] http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/Presentation_ASN_-_Doctrine_CODIRPA_cle0a526f.pdf
[18] http://www.risques.gouv.fr/risques-technologiques/accident-nucleaire/agir-avant-pendant-apres
[19] http://www.journaldelenvironnement.net/article/accident-nucleaire-l-asn-presente-sa-nouvelle-doctrine,32099
[20] http://www.liberation.fr/politiques/2011/06/03/accident-nucleaire-une-certitude-statistique_740208 ; http://www.telerama.fr/monde/bernard-laponche-il-y-a-une-forte-probabilite-d-un-accident-nucleaire-majeur-en-europe,70165.php ; http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/probabilite-d-accident-nucleaire-91776
[21] Définis par le Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0D3DDB6BE2506E5E7F1D794FB0C9C415.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000000786335&dateTexte=20130114
[22] http://www.conferencedescli.com/materials/Actes-24em-CLI-2012-12-12.pdf, p 36-49.
[23] http://www.sortirdunucleaire.org/Appel-solennel-de-revendications
[24] http://www.greenpeace.fr/nucleaire/ppi/
[25] http://www.sdn26-07.org/blog/
[26] http://www.acro.eu.org/chronoFukushima.html
[27] http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2012/02/la-cour-des-comptes-et-le-co%C3%BBt-du-nucl%C3%A9aire.html ; http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,energies,nucleaire,le_vrai_cout_nucleaire_selon_cour_comptes,136635.jsp ; http://www.terraeco.net/Nucleaire-la-Cour-des-Comptes-fait,41718.html
[28] http://www.sortirdunucleaire.org/Couts-du-nucleaire ; http://www.transition-energetique.gouv.fr/sites/default/files/56.pdf
[29] http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/la-sortie-du-nucleaire-es_b_1336768.html
[30] Cour des comptes , Les couts de la filière électronucléaire, 31 janvier 2012, p 243
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-couts-de-la-filiere-electro-nucleaire
[31] http://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/nlb-75/003-020_SUPP.pdf
[32] Cour des Comptes, op cit, p 244
[33] http://www.slate.fr/story/51679/assurance-centrales-nucleaires-cout-accident ;
[34] http://energie-climat.greenpeace.fr/assurances-lexception-nucleaire
[35] http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/300718/190213_Fukushima_2ans_indemnisations.pdf
[36] http://www.lemonde.fr/japon/article/2012/11/07/le-cout-de-l-accident-nucleaire-de-fukushima-pourrait-doubler_1786969_1492975.html
[37] http://www.ouest-france.fr/fukushima-la-catastrophe-va-couter-beaucoup-plus-cher-que-prevu-459137
[38] http://www.acro.eu.org/Rapport_fukushima.pdf
[39] http://www.lefigaro.fr/debats/2006/04/26/01005-20060426ARTFIG90161-tchernobyl_le_debut_de_la_fin_de_l_union_sovietique.php
[40] http://www.sortirdunucleaire.org/Mikhail-Gorbatchev
[41] http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20130219-Travaux-recherche-IRSN-cout-economique-accidents-nucleaires.aspx
[42] http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Exclusif-JDD-le-scenario-noir-du-nucleaire-595593
[43] http://www.sortirdunucleaire.org/2013-Cout-d-un-accident-nucleaire
[44] http://www.senat.fr/presse/cp20130328a.html
[45] http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20130310trib000753140/en-france-un-accident-nucleaire-pourrait-couter-jusqu-a-5.800-milliards-d-euros.html ; http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/controverse-sur-le-cout-d-un-accident-nucleaire-en-france_375834.html ; http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2013/03/fukushima-2-ans-le-vrai-co%C3%BBt-dun-accident-nucl%C3%A9aire.html ; http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/02/07/20002-20130207ARTFIG00435-un-accident-nucleaire-majeur-couterait-400-milliards-d-euros.php
[46] http://energie.fne.asso.fr/?p=97
[47] http://www.politis.fr/Le-cout-economique-d-une,21261.html
[48] http://www.agirpourlenvironnement.org/blog/le-cout-d-une-catastrophe-nucleaire-evalue-430-milliards-d-euros-pas-cher-3561
[49] http://www.politis.fr/A-Tchernobyl-dans-la-zone,13832.html
[50] http://www.enerzine.com/2/15510+accident-nucleaire---lirsn-lache-le-chiffre-de-760-milliards-deuros+.html
[51] http://eelv.fr/2013/03/10/un-nouveau-rapport-de-lirsn-chiffre-les-consequences-dun-catastrophe-nucleaire-en-france-reaction-du-secretaire-national/
[52] http://www.enerzine.com/2/15457+delphine-batho-reaffirme-son-soutien-au-nucleaire+.html
[53] http://www.actu-environnement.com/ae/news/nucleaire-responsabilite-civile-exploitants-sanctions-ASN-sous-traitance-dechets-radioactifs-exportation-18657.php4
[54] http://www.franceinfo.fr/politique/la-ministre-de-l-ecologie-delphine-batho-a-demissionne-du-gouvernement-annonc-1050799-2013-07-02
[55] http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Batho-les-dessous-d-une-eviction-616986
[56] http://www.reporterre.net/spip.php?article4658
[57] http://www.anccli.fr/Post-Accident/Le-Groupe-Permanent-Post-Accident-et-territoires-GPPA/Reunion-du-30-octobre-2013
[58] http://denisbaupin.fr/anticiper-le-cout-dun-accident-nucleaire-dans-le-budget-de-la-france/
[59] Enregistrement sur le site du Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs : http://www.nanodata.com/sdn76/video/
[60] http://www.actu-environnement.com/ae/news/anccli-politique-energetique-16939.php4
[61] http://www.contretemps.eu/interviews/critique-nucl%C3%A9aire-gouvernement-opinion
[62] http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/030114/sezin-topcu-le-nucleaire-gouverne-par-le-secret
[63] http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Accident-nucleaire-ou-radiologique-majeur
[64] http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20140206_Plan-gouvernemental-accident-nucleaire.aspx
[65] http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique87.html
[66] http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique146.html
[67] http://www.reporterre.net/spip.php?article5369
[68] http://www.fukushima-blog.com/
[69] http://rue89.nouvelobs.com/2013/11/07/a-fukushima-situation-guerre-247293
[70] http://www.acro.eu.org/chronoFukushima.html
[71] http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2013/03/fukushima-2-ans-les-territoires-contamin%C3%A9s.html
[72] http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Installations_nucleaires/La_surete_Nucleaire/risque-nucleaire/phases-accident-nucleaire/Pages/4-phase-urgence-phase-post-accidentelle.aspx?dId=08b5bd42-b50e-4a0c-a217-2d48fd9b60bc&dwId=c99e2335-317c-4179-9961-37b06543f0b2
[73] http://www.dissident-media.org/stop_nogent/106_non_evac.html ; http://www.dissident-media.org/infonucleaire/non_evacuation.html
[74] http://www.acro.eu.org/rsn11.html
[75] http://www.lesinrocks.com/2011/10/04/actualite/la-hague-secrets-et-mensonges-dune-usine-nucleaire-francaise-119062/
[76] http://www.reporterre.net/spip.php?article4087
[77] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/29/nucleaire-l-asn-releve-des-lacunes-serieuses-a-l-usine-areva-de-la-hague_1823842_3244.html
[78] http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,securite_industrielle,l_usine_retraitement_hague_est_elle_sure,136214.jsp
[79] http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/010926BriefNRA-fr.pdf
[80] http://owni.fr/2012/05/02/greenpeace-survole-la-hague-nucleaire-atomique/
[81] http://www.climanche.fr/newsletter/news-201312-1.html
[82] http://www.global-chance.org/IMG/pdf/JCZ-PiscinesLaHague-081211.pdf
[83] http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/266521/Etude_Greenpeace_5centrales.pdf
