La grande arnaque des grands carénages : épisode 8

Les manœuvres de l’exécutif pour imposer l’irréversibilité de l’option nucléaire ne bénéficie d’aucun soutien de l’opinion publique. Bien au contraire, le plus grand nombre ne témoigne d’aucun attachement à l’industrie nucléaire.

Les manœuvres de l’exécutif pour imposer l’irréversibilité de l’option nucléaire ne bénéficie d’aucun soutien de l’opinion publique. Bien au contraire, le plus grand nombre ne témoigne d’aucun attachement à l’industrie nucléaire. Un sondage réalisé en septembre 2013 indique qu’une majorité est favorable à une sortie progressive du nucléaire[1]. La critique du nucléaire n’est plus taboue. Les grands médias nationaux s’emparent de cette question et y consacre beaucoup d’attention. Le reportage « nucléaire, la grande explication » illustre cette évolution[2]. Quant à la presse écrite, elle suit avec attention les questions énergétiques y consacrant plusieurs articles chaque semaine notamment sur le nucléaire.

Cette attention de l’opinion et des médias n’ébranle pas pour autant la résolution de l’Etat. Fort du soutien des syndicats et du patronat[3], l’heure est clairement à la promotion d’une « filière industrielle » considérée comme vecteur d’emplois et d’activité[4]. Peu importe si le nucléaire recule partout ailleurs dans le monde[5]. Le gouvernement français veut se placer à la tête de la relance mondiale du nucléaire que l’OCDE appelle de ses vœux[6]. EDF semble sur un nuage et multiplie les effets d’annonce. En septembre 2013, l’énergéticien lance officiellement son programme de « grand carénage[7] ». Le mois suivant, EDF laisse entendre qu’un accord a été trouvé Outre-Manche pour construire deux EPR sur le site d’Hinkley Point[8]. La réalité est bien évidemment plus complexe[9]. Mais peu importe ! L’urgent est de donner à voir la vitalité de l’industrie nucléaire[10]

Bien évidemment, cette intransigeance ne convainc aucun spécialiste de l’industrie nucléaire. Les doutes sur la capacité d’EDF à exploiter les centrales plus longtemps n’ont pas disparu. L’ASN poursuit son activité de réglementation et de contrôle en dépit de toutes les pressions dont elle est l’objet. Si le rapport de sureté 2013 est très sévère[11], des décisions audacieuses sont prises pour renforcer le droit nucléaire[12]. A l’insu du grand public, d’aucuns s’emploient à entraver la résolution des exploitants nucléaires à jouer avec le risque. La définition des fameux noyaux durs s’inscrit pleinement dans cette tendance[13]. Mais faut-il aussi amener l’exploitant à provisionner les ressources suffisantes pour faire face à ses obligations[14]

Fin 2013, l’avenir est encore ouvert. La résolution du gouvernement et d’EDF à poursuivre l’exploitation des vieux réacteurs ne fait pas consensus. Des contre-pouvoir sont à l’œuvre et s’opposent encore à ce pari absurde. La Commission d’enquête sur les couts du nucléaire concédée aux écolos rend public ce débat de fond. En principe ce devait être l’occasion de peser sur la loi de transition en cours d’élaboration[15].

Mais c’était sans compter l’acharnement du locataire de l’Elysée à imposer l’option nucléaire. L’année 2014 est celle de la mise au pas de ceux et celles qui espèrent encore endiguer la folie nucléaire. La loi de transition tant attendue aboutit à une sanctuarisation de la filière atomique. Loin de faire progresser le droit nucléaire, elle renouvelle les privilèges de cette industrie aux dépends de la transition énergétique.

Beaucoup a déjà été dit sur ce blog au sujet de la Commission Brottes-Baupin et du projet de loi de transition. Il s’agit aujourd’hui d’envisager plus en détail cette séquence pour mieux comprendre comment le gouvernement a réussi à graver dans le marbre le principe de la poursuite d’exploitation du parc nucléaire. Dix ans après l’ajustement comptable qui a permis à EDF de calculer la durée d’amortissement des réacteurs sur 4 décennies, la barrière des 40 ans vole en éclat. Le nouvel horizon des réacteurs est de 60 années d’exploitation, au grand plaisir d’Henri Proglio[16]. Peu importe ce qu’en pense l’ASN et si cet objectif soulève plus de question qu’il n’apporte de réponse[17], ce qui préoccupe l’Elysée est de préserver une certaine conception de la « compétitivité » du site France…

Les termes du débat évoluent en conséquence. Si le Réseau Sortir du nucléaire réaffirme son opposition à la poursuite d’exploitation au-delà de trois décennies[18], d’autres organisations admettent que la limite des quarante ans est en train de céder. L’enjeu du moment est de bloquer les ambitions débordantes d’EDF qui a mis la prolongation à l’ordre du jour :

« Les centrales nucléaires françaises ont été conçues à l’origine pour une durée d’exploitation de 40 ans au moins. De nombreux équipements peuvent ainsi fonctionner plus longtemps que 40 ans. D’autres sont régulièrement rénovés ou remplacés car leur durée de fonctionnement n’excède pas 20 ou 30 ans. Par exemple, les transformateurs d’électricité doivent être remplacés au bout de 25 ou 30 ans. La législation française ne spécifie pas de limite de temps à l’exploitation des centrales nucléaires. La durée de fonctionnement repose sur le dimensionnement des bâtiments et des matériels en prenant également en compte des marges de sécurité par rapport aux conditions normales d’exploitation. Les examens et modifications d'ampleur conduits à l'occasion des visites décennales permettent de contrôler régulièrement l'aptitude des centrales nucléaires à poursuivre leur exploitation[19]. »

Jean-Bernard Lévy, tout comme Proglio, veut la prolongation. Début 2014, il se dit « confiant[20] ». Il n’y a plus guère que l’ASN qui ose encore tempérer l’ardeur de l’énergéticien national[21]. Mais Chevet sait parfaitement que la bataille va être dure. « L'exigence que nous portons, c'est que dans le cadre d'une éventuelle prolongation de la durée de vie des réacteurs, on en profite pour améliorer la sûreté des centrales, en essayant de se rapprocher des standards modernes de conception du type de ceux qui sont mis en œuvre pour l'EPR de Flamanville (Manche), en cours de construction » explique-t-il. L’ASN a parfaitement compris que l’Etat veut envers et contre tout l’irréversibilité du nucléaire.

La presse se fait un large écho de cette injonction présidentielle. La relance du nucléaire est à l’ordre du jour, d’aucuns pariant sur des contrats mirobolants à l’export[22]. On trouve même des experts pariant sur une relance de cette industrie. « La catastrophe de Fukushima n'a pas tué le nucléaire partout, loin s'en faut. Dans une étude publiée mercredi 12 mars, trois ans après l'accident dans la centrale japonaise, le cabinet Roland Berger Strategy Consultants estime que la capacité installée dans le monde pourrait augmenter de 26 % d'ici à 2030[23]. » La construction de centrales nucléaires aurait atteint en 2013 son plus haut niveau depuis 25 ans. 72 réacteurs sont en cours de construction, soit le plus grand nombre de mises en chantier depuis 1989, indiquent deux rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) publiés ce 4 mars[24]

Tout cela n’est bien évidemment que de la communication. La « relance du nucléaire » est une ritournelle aussi vieille que l’industrie atomique. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, les slogans et les prévisions fantaisistes ont remplacé l’analyse. En 1973-74, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) prévoyait une capacité nucléaire installée de 3500 – 5000 GWe au niveau mondial en l’an 2000. Dans les années 80, elle devait réviser ses évaluations à la baisse et avançait une fourchette de 740-1075 GWe. L’histoire a tranché et la capacité réellement atteinte en 2000 a finalement été de 356 GWe, un chiffre au moins dix fois inférieur aux prédictions initiales[25]. En 2012, les centrales nucléaires ont produit 2518 TWh en 2011 au niveau mondial, c’est-à-dire autant qu’en 2001 et 4,3 % de moins qu’en 2010. La relance est de fait un déclin inexorable. Les chiffres parlent d’eux même. « The nuclear share in the world’s power generation declined steadily from a historic peak of 17.6 percent in 1996 to 10.8 percent in 2013[26]. » Le nucléaire est une industrie en replis à mesure que les réacteurs vieillissent. 42% du parc nucléaire mondial a plus de 30 ans. Les fermetures définitives commencent. Fin 2013, 4 réacteurs ont été définitivement fermés aux USA (Crystal River 1, San Onofre 1 et 2, Kewaunee 1) et un autre le sera en fin d'année (Vermont Yankee). Ce sont les prémices d'un phénomène général qui va voir la production nucléaire continuer à décroître inexorablement.

Il n’y a guère qu’en France que l’Etat persévère à croire dans le nucléaire. Cela ne veut pas dire que du point de vue des pouvoirs publics l’accident n’aura pas lieu. Loin s’en faut. L’Etat assume pleinement les conséquences de ses choix industriels. Alors que la Commission d’enquête parlementaire présidée par François Brottes et Denis Baupin commencent ses travaux, Matignon publie en toute discrétion un plan national Accident nucléaire ou radiologique majeur[27]. « Ce nouveau plan complète les mesures des plans particuliers d’intervention existant déjà pour prendre en compte des hypothèses qui nécessiteraient une réponse de l’Etat au niveau national. Il vise également à renforcer la sécurité de la population en cas d’accident grave survenant hors de nos frontières et répond à l’éventualité d’accidents de transport de matières radioactives, y compris en mer[28]. » Si le risque d’accident est enfin reconnu, l’Etat, sans avoir pris soin de consulter les instances représentatives, envisage sa gestion de manière autoritaire[29]. Corinne Lepage dénonce haut et fort cet abus de pouvoir dont l’objectif est en dernier recours de protéger l’industrie nucléaire. « C'est un plan élaboré par le lobby nucléaire tout seul comme l'avait été en son temps le programme électronucléaire de 1973 par la commission PEON. Il ne faut donc pas s'étonner de la nature de ce plan, qui ne vise pas prioritairement la protection des populations et leur éloignement, mais le maintien de la vie dans une zone contaminée par la pollution nucléaire[30]. » Désormais la France se prépare à l’accident nucléaire[31]

L’urgence est bel et bien de gérer le nucléaire. Puisque tout est prêt pour faire face à un accident majeur, il est possible de prévoir la poursuite de l’exploitation du parc. Si certaines centrales deviennent « trop » dangereuses, on les remplacera. Le gouvernement n’exclut aucune option tant que cela garantit la pérennité du nucléaire. « Des centrales stoppées donc, mais remplacées, sur les mêmes sites (ce qui permet de bénéficier du réseau des lignes à haute tension déjà en place), par des EPR de troisième ou quatrième génération, afin de maintenir une puissance du parc constante. Quant à la chute à 50 % de l'atome dans le mix électrique d'ici à 2025, le raisonnement du PDG d'EDF, Henri Proglio, a visiblement fait mouche auprès de plusieurs ministres : la part relative du nucléaire diminuera mécaniquement en raison de la hausse de la consommation d'électricité liée aux nouvelles technologies et à une population forte de 6 millions d'habitants supplémentaires[32]. » Décidément, l’économie l’emporte sur l’écologie quelques mois avant la présentation de la loi de transition.

Henri Proglio peut s’estimer satisfait. A l’occasion de la présentation des résultats 2013 d’EDF, il annonce un « pic d’investissement » au grand plaisir de son actionnaire principal. « Suite à l'annonce de résultats solides en 2013, avec un bénéfice net en hausse de 7,4% par rapport à 2012, le géant français de l'électricité a fait savoir que ses investissements nets devraient atteindre un pic de 14 milliards d'euros en 2015[33]. » Quelle que soit la limite fixée par la loi à la capacité de production nucléaire, EDF dispose d’un blanc-seing en bonne et due forme de l’Etat. Henri Proglio le reconnaît sereinement. Ainsi déclare-t-il à La Tribune, « que dans ces conditions-là, la conclusion soit que, quelle que soit la durée de vie des centrales, il faudra bien les remplacer, parce que pour pouvoir continuer à produire de l'énergie électronucléaire, il faut un outil de production, me paraît aller de soi.[34] » Manifestement les jeux sont faits. La transition énergétique française sera atomique !

Ne reste plus à la commission d’enquête parlementaire sur les coûts du nucléaire présidée par François Brottes et Denis Baupin que la possibilité d’éclairer le législateur en amont du vote de la loi de transition. La démarche n’est pas inutile même si chacun sait que les jeux sont faits. « Ce seront les Parlementaires qui débattront et voteront sur la loi énergie. Plus on aura travaillé ces sujets avant, mieux on sera préparé à prendre les bonnes décisions », explique Denis Baupin. « Il n’y a pas une voie simple qui consisterait à faire fonctionner plus longtemps les centrales nucléaires existantes, car cela pose des questions de sécurité, de coûts et d’incertitude[35] ». Les écologistes jouent là la dernière carte qui leur reste dans les mains pour convaincre le gouvernement de modérer son engouement en faveur de l’atome. Pour ce faire ils privilégient les arguments économiques et financiers dénonçant le cout prohibitif d’une poursuite du recours à l’énergie nucléaire[36].

La commission est l’occasion de quelques moments d’anthologie qui donnent à voir le ridicule de l’industrie nucléaire. Les auditions successives de Pierre-Franck Chevet sont des petits joyaux[37]. Elles donnent à voir la gêne d’un grand commis de l’Etat qui ne peut tout dire mais qui ne peut non plus tout taire[38]. Même la DGEC se lâche à cette occasion. Entendu mercredi 26 mars par les députés François Brottes et Denis Baupin, Laurent Michel, à la tête de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), a expliqué que dans l’hypothèse de 50 % de nucléaire en 2025, il faudrait fermer « une vingtaine de réacteurs » :

« Devant les parlementaires, Laurent Michel a détaillé son calcul : la puissance électrique installée en nucléaire atteint aujourd’hui 63 gigawatts (GW). Si la part de l’atome est abaissée à 50 %, la capacité de production doit aussi se réduire : « entre 36 et 43 gigawatts » seraient « nécessaires » dans cette hypothèse. C’est un changement radical par rapport à ce que la DGEC envisageait il y a trois ans, comme en témoigne le tableau ci-dessous, sur les prévisions d’évolution des besoins du pays : 66,3 GW d’électricité nucléaire en 2020 et 2030. Soit, le parc actuel (y compris Fessenheim), complété de l’EPR en construction à Flamanville (1 600 MW), plus de celui un temps prévu à Penly, plus d’autres tranches encore[39]. »

Cette prise de position n’est pas étrangère aux termes du débat. Sur un plan strictement comptable l’acharnement à maintenir en service des vieilles bouilloires atomiques obsolètes n’est pas un choix objectif. Le Rapport présenté par Greenpeace à la Commission d’enquête le donne clairement à voir[40]. L’étude établie par Yves Marignac révèle que l’évaluation proposée par EDF des « Grands carénages » est largement sous-évaluée. Il faudrait dépenser 1,35 Mds € par réacteur pour une sûreté préservée à son niveau actuel et non 1 seul comme le déclare EDF. Et il faudrait investir jusqu’à 4 Mds pour une sûreté élevée équivalente à celle de l’EPR[41].

Greenpeace et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) font jeu commun. Bien sûr, l’ASN ne fait aucune estimation du coût des travaux, car ce n’est pas sa fonction. Mais son président, Pierre-Franck Chevet, ne cesse de rappeler que la prolongation n’est pas acquise. « Le dossier du post-quarante ans n'en est qu'à son commencement, il est donc impossible de donner un chiffrage définitif et EDF ne peut pas certifier que l'investissement qu'il prévoit suffira[42]. » Point de vue que partage le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Lors de l'audition du 20 février, Jacques Repussard, s'est lui aussi déclaré dans l'impossibilité de chiffrer les travaux à mener. Regrettant, à cet égard, l'absence d'une expertise financière indépendante de l'exploitant[43]. La communication d’EDF et le seuil des 55 Mds[44] annoncé volent en éclat au moment même où le coût de l’EPR s’avance surement vers les 10 Mds €[45]. Le nucléaire est décidément hors de prix à l’heure de l’affirmation des énergies renouvelables[46].

Il n’y a guère que la SFEN qui croit que cette fuite en avant est finançable bien évidemment en répercutant sur la facture du consommateur en prenant en compte le « cout économique courant » comme le préconise EDF[47]. Faut-il encore que les règles de sureté soient revues à la baisse ou tout du moins modérées comme le préconisait en 2010 le Rapport Roussely. C’est en tout cas le principal enseignement des travaux d’Yves Marignac[48]. Prolonger le parc nucléaire est très hasardeux surtout si cette tâche est confiée à EDF.

« La prolongation de leur exploitation suppose l’application des exigences de sûreté beaucoup plus strictes qui s’imposent progressivement après Fukushima à des réacteurs non conçus pour ce genre de scénarios, et dont la vulnérabilité augmente en raison des dégradations liées au vieillissement. Il n’est pas certain que les solutions techniques existent pour concilier durablement ces contraires.

Beaucoup de prescriptions imposées par l’ASN dans le cadre des réexamens de sûreté à 30 ans ou des évaluations complémentaires de sûreté restent suspendues à des études ou qualifications supplémentaires. Des sujets majeurs tels que l’élargissement des scénarios d’accident, ou encore la prise en compte du vieillissement dans ces scénarios les plus sévères, restent en suspens.

[…]

Le risque de fait accompli en faveur de prolongations et le lien étroit entre leur rentabilité, leur faisabilité, et leur niveau de sûreté exigent la mise en place au plus vite d’un cadre de décision qui n’existe pas aujourd’hui. Ce processus devra répondre aux besoins de visibilité industrielle d’EDF, aux principes fondamentaux d’accès à l’information et de réelle participation du public aux décisions, et au respect des orientations fixées dans le cadre de la politique énergétique[49]. »

Pour réaliser ses « Grands carénages » tout porte à croire que l’énergéticien n’hésitera pas à faire des économies sur les matériels, les opérations de maintenance, c’est-à-dire sur la robustesse des installations. L’actualité regorge d’informations de ce genre. EDF ne recule devant rien pour limiter les coûts[50]. L’exemple des diésels d’ultime secours prescrits par l’ASN le montre clairement[51]. EDF a préféré recourir à des équipements d’une moindre fiabilité plutôt que de payer le prix de la sureté à en croire un ancien membre de l’ASN[52]

Les conclusions que tire Greenpeace de cette situation sont évidentes. Il est urgent de planifier l’après-nucléaire non seulement pour éviter la catastrophe mais pour garantir l’accès de tous à l’énergie à un prix soutenable[53] :

« Compte tenu des échéances proches d’atteinte de la limite de 40 ans par une large partie du parc de réacteurs, le temps est compté pour mettre en place des alternatives à la prolongation de leur durée de vie au-delà. Le retard pris et l’insuffisance des efforts dans ce domaine conduisent aujourd’hui à parier implicitement sur une telle prolongation d’une partie importante au moins de ces réacteurs.

Or cette décision n’a pas été prise, et n’est pas acquise aujourd’hui du point de vue de la sûreté. Un effort considérable doit donc être engagé pour anticiper l’effet de falaise prévu entre 2017 et 2027, pour préciser quelle évolution du parc doit permettre d’atteindre l’objectif de 50 % de production nucléaire en 2025, et pour éviter tout fait accompli dans les choix de gestion des réacteurs[54]. »

Greenpeace ne se contente pas de contribuer à la Commission d’enquête sur le cout du nucléaire mais tente de peser sur la Loi de transition énergétique qui in fine établira de quelle manière sera atteint l’objectif fixé par le candidat Hollande, à savoir le recul de la part du nucléaire de 75°% à 50°% de la production d’électricité. Fermer Fessenheim n’est pas suffisant pour cela. Ce n’est pas moins de cinq centrales qu’il conviendrait d’arrêter d’ici 2025 pour assumer pleinement l'objectif[55] de « sortie du tout nucléaire ».

Le plus surprenant est que le doute gagne alors le cœur d’EDF. Le rapport 2013 de l'inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection (IGSN) d'EDF pointe de grave appréhension parmi le personnel. « Reconquérir les fondamentaux des métiers de la maintenance est une des conditions majeures et urgentes pour réussir à réduire les non qualités de maintenance et maîtriser la durée des arrêts de tranche qui perdurent à un niveau trop élevé[56]. » Le personnel d'EDF est « inquiet devant les échéances prochaines et préoccupé par sa capacité à intégrer les nouvelles générations[57]. » Jean Tadonnet ne mâche pas ses mots :

« Je retiens en outre de mes visites qu’il convient de renforcer significativement l’attention à la fiabilité des composants et au traitement de leur vulnérabilité. Je note que des problèmes récurrents ne sont pas traités avec suffisamment de robustesse  et que les stratégies provisoires peuvent être peu efficaces et trop perdurer dans l’attente de la solution définitive. La fissuration dans le coupleur d’une pompe d’alimentation des générateurs de vapeur sur un site (à l’origine d’un arrêt d’urgence manuel en 2013) illustre le besoin de renforcer la maintenance prédictive et préventive, en particulier sur le circuit secondaire des installations. De plus, le partage du retour d’expérience entre les sites de CENG sur les événements matériels ou d’exploitation gagnerait à être développé, au bénéfice de la sûreté[58]. »

Même du côté des plus chauds partisans de l’énergie atomique un malaise se fait sentir. S’ils se satisfont de la priorité accordée à cette industrie dont ils sont si fiers, ils peinent à cacher leurs appréhensions. La gestion comptable du nucléaire et la perte d’expérience dans les centrales ruinent les possibilités objectives de prolonger dans des conditions satisfaisantes _ ne serait-ce que pour les travailleurs _ l’exploitation des réacteurs. L’exemple de l’accident survenu le 05 avril 2012 à Penly le prouve clairement. Le cumul de défaillances matériels et d’erreurs humaines a failli entrainer un drame[59]. Preuve s’il en est que le nucléaire sûr n’existe pas tout particulièrement sur un marché de l’électricité très concurrentiel. Aux risques classiques de l’énergie atomique viennent s’ajouter des menaces nouvelles que n’avaient pas envisagées les pionniers de ce pari hasardeux…

Le 05 juin 2014, le Rapport de la Commission d’enquête est publié[60]. On aurait presque envie de dire « tout ça pour ça ! » Les recommandations s’inscrivent dans la stricte continuité du rapport de la Cour des Comptes établi en 2012. La Commission se contente de faire part de ses inquiétudes quant la hausse tendancielle des couts d’exploitation[61].

« Avec +21 % en 3 ans, le coût du mégawattheure nucléaire atteint 62 euros "sans prendre en compte l’EPR de Flamanville dont les coûts et le calendrier ont explosé", rapporte Denis Baupin. Ce dernier, se fondant sur des données de la Cour des comptes, craint le mur d’investissements de 110 milliards d’euros d’EDF d’ici à 2033 pour maintenir son parc de réacteurs. Concernant la prolongation au-delà de 40 ans voulue par EDF, la commission ne donne pas d’avis mais appelle le gouvernement à se décider : "C’est un enjeu complexe pour lequel il est impossible de rester dans une position de non-décision, qui est une autorisation implicite", ajoute le député[62]. »

La Commission est bien plus mesurée dans le Rapport. « Elle s’interroge sur les impacts potentiels de cette augmentation, si elle se poursuivait en série, sur le pouvoir d’achat des ménages, le prix de l’électricité pour les entreprises et l’avenir des entreprises de la filière, ainsi que sur la façon de mieux maîtriser ces coûts[63]. » Chaque mot est pesé. Ainsi la prolongation est-elle qualifiée de « perspective complexe ». Les Parlementaires n’émettent aucun avis et se contentent d’enregistrer les déclarations des industriels. Telle est la singularité de ce rapport. Pas grand-chose n’est retenu des auditions de la société civile. Le souci des parlementaires est de « gouverner le nucléaire » sans chercher à trop le contraindre. Ainsi adresse-t-il à l’Etat leur première recommandation :

« La commission a pris acte des informations qui lui ont été transmises et de l’attente, de la part des entreprises, d’orientations politiques claires avant d’engager certains investissements. La commission estime en conséquence qu’il revient aux pouvoirs publics de définir le cadre stratégique énergétique permettant de réduire les incertitudes pesant sur la filière, notamment à l’occasion de la loi de programmation sur la transition énergétique, afin d’optimiser les orientations industrielles et anticiper les mutations nécessaires, en prenant en compte le temps long, dimension temporelle incontournable des politiques énergétiques et notamment du nucléaire. »

Il n’est ni question de réduire la part du nucléaire ni même la durée d’exploitation des réacteurs mais seulement les « incertitudes pesant sur la filière ». Les parlementaires s’adressent à l’Etat alors que la loi de transition est en cours de finalisation. Tout au plus, la Commission recommande que le nucléaire soit traité de la même façon que les renouvelables dans le cadre de la définition du mixe électrique future :

« Estime indispensable que l’État se dote d’outils et d’instances d’expertise globale de la politique énergétique, organisant de façon pérenne et pluraliste l’évaluation, la comparaison technico-socio-économique des orientations et scénarios énergétiques, la comparaison des différentes filières en prenant en compte l’ensemble de leurs apports et de leurs coûts globaux, y compris les externalités induites. Considère que les orientations retenues doivent permettre que la transition énergétique soit une opportunité pour l’emploi, le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité économique, la sécurité en approvisionnement et en puissance, l’indépendance énergétique et la robustesse économique et énergétique de la France. »

Rien de très nouveau. On est là dans la stricte continuité des débats sur la politique énergétique qui ont lieu depuis le début des années 1990. Quelle que soit la force des arguments de ceux et celles qui doutent de l’atome, l’industrie nucléaire finit toujours par modérer l’expression de ses adversaires…

La Commission Brottes-Baupin n’a pas pu déplacer les lignes. Verrouillée par la présence en son sein d’ardents pronucléaires, elle n’a pu produire qu’un document dont le potentiel prescriptif a été sévèrement limité. Si la volonté de diminuer la part du nucléaire est réelle, elle ne pèse pas grand-chose face la résolution d’un lobby qui ne lâche rien. Nul mieux que Corinne Lepage exprime cette réalité :

« Toute ma vie, j’ai combattu un certain nombre de lobbies, que ce soit le lobby de la chimie, Monsanto, celui de l’agrochimie, celui de l’agriculture, de l’énergie en général. La particularité du nucléaire en France, c’est qu’il n’y a pas de lobby en tant que tel parce qu’il se confond avec une très grande partie des structures de l’Etat. En France, le lobby nucléaire, c’est l’Etat ! C’est un système très organisé. Avec un système pluraliste et transparent, cela ne pourrait pas rester en l’état, cela exploserait. Sa capacité à étouffer le sujet est fantastique[64]. »

Le nucléaire c’est « la démocratie bafouée ». La moindre esquisse de tentative de régulation se trouve perpétuellement écrasée parce qu’en dernier recours le lobby refuse de partager son pouvoir.

La présentation de la Loi de transition énergétique par Ségolène Royal ne déroge pas à la règle. Elle propose une loi de perpétuation du nucléaire qui n’accorde que quelques miettes aux partisans d’une réelle transition[65]. Au mieux il s’agit de modérer la hausse de la consommation d’énergie[66]. Mais le nucléaire se trouve bel et bien sanctuarisé au cœur du mix électrique. « La réduction de 75 % à 50 %, à l'horizon 2025, de la part du nucléaire dans la production d'électricité sera inscrite dans la loi. Mais pas la durée de vie des centrales (40 ans) ni la fermeture de Fessenheim[67]. » Les dispositifs envisagés un temps pour permettre au pouvoir politique de contraindre l’industrie nucléaire[68] sont réduits à la portion congrue. L’article 56 de la version présentée le 18 juin 2014 se contente de d’indiquer que « Tout exploitant produisant plus du tiers de la production nationale d’électricité établit un plan stratégique qui présente les actions qu’ils s’engage à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de diversification de la production d’électricité fixés dans la première période de la programmation pluriannuelle de l’énergie en application de l’article L. 141-3[69]. » L’article 49 prévoit une Programmation pluriannuelle de l’énergie qui réunit en un seul document les PPI définies par la loi POPE[70]. Mais bien évidemment rien n’est dit sur les modalités d’application… Le chapitre concernant spécifiquement le nucléaire n’est guère plus contraignant. Les dispositions principales sont renvoyées à des ordonnances ultérieurs, la loi ne faisant que valider des options pour certaines déjà mises en œuvre.

On est très loin de la grande loi de transition promise en 2012. L’association Négawatt déplore la faiblesse des outils de régulation proposés le 18 juin. « Or, c'est bien une feuille de route de cette nature qui fait défaut dans le texte actuel : il y a besoin d'une part d'une clarification du rythme et des priorités dans les transformations à opérer, d'autre part d'un ensemble de mesures cohérentes pour impulser et financer leur réalisation[71]. » Le Réseau Action Climat publie quant à lui un véritable réquisitoire contre le projet[72]. « Les décisions sont renvoyées à la future PPE mais celle-ci ne garantit pas que des centrales seront effectivement fermées. Le texte relatif aux PPE ne mentionne pas la réduction concrète de la part du nucléaire comme objectif en tant que tel, juste la diversification du mix (ce qui laisse la porte ouverte à une réduction mécanique par la montée en puissance des autres énergies) et ne mentionne pas la sûreté nucléaire parmi les différents volets à prendre en compte. »

Pour Cyrille Cormier, chargé des questions énergétiques chez Greenpeace, le compte n’y est pas. « On est assez déçus. L’objectif est toujours là, mais quand on regarde le reste, il n’y a rien, pas de mécanisme politique qui permet de dire qu’on va fermer des réacteurs nucléaires et les remplacer par des énergies renouvelables. Il n’y aucun plan », déplore-t-il auprès de Paris Match. Le gouvernement s’est refusé à imposer à EDF la fermeture de ses réacteurs, le laissant libre d’atteindre l’objectif selon les moyens de son choix. « La loi laisse à EDF les mains libres pour adapter la politique énergétique de la France à sa politique industrielle. Elle devrait faire le contraire[73] ! »

Loin d’être un texte de rupture, la Loi de transition s’inscrit dans la continuité des politiques publiques depuis la Libération. L’exposé des motifs ne le cache pas. Le mythe selon lequel l’abondance d’énergie est nécessaire à la prospérité reste vivace :

« A plusieurs reprises, les choix énergétiques de la France l’ont aidée à se redresser et à faire face à l’adversité. Ce volontarisme est, bien plus que l’adhésion, forcément variable avec le temps, à telle ou telle source privilégiée d’énergie, constitutif de notre identité énergétique.

Alors que le pays était à reconstruire au sortir de la deuxième guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance a fait de l’énergie un levier majeur de son redressement économique et du rétablissement de sa souveraineté nationale.

Combat pour la production charbonnière, reconstruction des centrales électriques, recherche de nouvelles sources d’énergie, extension des réseaux de distribution du gaz et de l’électricité, service public de l’énergie, création de puissantes entreprises publiques, édification de grands barrages et développement de la production pétrolière : les « 30 Glorieuses » sont filles de ce volontarisme et d’investissements massifs dans l’énergie.

Confrontée au premier choc pétrolier de 1973, qui avait multiplié par quatre le prix du brut et révélé la vulnérabilité de notre économie dépendante du pétrole, la France lança un programme nucléaire d’une ampleur et d’une rapidité inégalées dans le monde. Ce fut le choix, lui aussi volontariste, de doter le pays d’un vaste parc nucléaire pour sécuriser ses approvisionnements (sans, d’ailleurs, que le Parlement soit à l’époque appelé à en voter ni le principe ni le dimensionnement) : plus d’une quarantaine de réacteurs en dix ans.

A notre tour d’appliquer aux possibilités de notre temps le même volontarisme[74]. »

La priorité aux économies d’énergie peine à cacher la volonté en dernier recours de préserver la rente de situation de l’industrie nucléaire en autorisant la poursuite d’exploitation des réacteurs mais aussi le projet de stockage en couche géologique profonde[75]. La loi privilégie ainsi de fixer le prix de l’énergie en fonction des besoins de l’exploitant nucléaire. Selon l’article 46 prévoit les tarifs de l’électricité seront établis pour « couvrir les coûts des opérateurs historiques, notamment Electricité de France. » Le fameux article 57 quant à lui définit « un plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire (63,2 GW). » Plafond tellement élevé qu’il confirme la thèse selon laquelle la baisse de la part du nucléaire dans le mixe n’entrainera aucune diminution des capacités de production. Bien au contraire il permet à la fois prolongation et renouvellement.

Comment s’étonner que l’accueil fait à la loi soit tout au plus mitigé[76]. Même le débonnaire Nicolas Hulot se dit « satisfait mais vigilant[77]. » Du côté de Greenpeace c’est la consternation. Pour Jean-François Julliard, le texte présenté par Ségolène Royal « donne les clés de la politique énergétique de la France à EDF. » « Tout ça pour ça ? » demande le Réseau Action Climat (RAC). « Le projet de loi ne répond pas à la commande initiale qui était d'identifier une trajectoire claire et des mesures concrètes pour orienter massivement la France vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique[78]. »

Il n’y a guère que les parlementaires écologistes pour se satisfaire du texte[79]. Le retrait du fameux article 35 sur Cigéo[80] ne peut cacher néanmoins le malaise qui règne dans le parti[81]. Un malaise plus global qui traverse l’ensemble de la famille écologiste. Corinne Lepage s’interroge sur la possibilité effective d’atteindre les objectifs affichés. « En effet, le risque est grand que ce projet de loi n'aboutisse sur le plan de la réalité énergétique qu'à des résultats comparables à ceux des lois Grenelle qui affichaient des objectifs ambitieux en matière d'énergie renouvelable d'efficacité énergétique, mais n'ont jamais été atteints[82]. » Mais les critiques les plus vives viennent de Delphine Batho selon laquelle on assiste à « un enterrement de première classe de l’engagement de François Hollande sur le nucléaire[83]. » Tout comme Corinne Lepage, elle déplore le manque de moyens alloués à la transition. « «Pour réussir la transition, il fallait investir 14 milliards d'euros par an. Il avait été établi que c'est l'effort de départ qui est déterminant. Il faut que ce soit un élément central de la politique économique et budgétaire du gouvernement. Et au moment où nous discutons de ce texte, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, de nouveau, une baisse de 5,8% des crédits du ministère de l'Ecologie, a regretté la députée. J'ai le sentiment que, d'un côté, on dit quelque chose et que, de l'autre, on en fait une autre[84]. » Elle répètera ses critiques lors des premiers débats à l’Assemblée nationale[85]

Le nucléaire est bel et bien le grand gagnant de la loi de transition. Le jour même de la présentation du projet de Loi, le président de la SFEN, Francis Sorin, ne cache pas son plaisir[86]. Le président de la République a parfaitement entendu l’injonction que le lobby nucléaire lui adresse depuis qu’il est arrivé à l’Elysée. « Le nucléaire est une partie de la solution pour réussir la transition énergétique[87]. » Même la fermeture de Fessenheim semble oubliée. Manifestement les arguments du rapport Mariton ont fait mouche[88]. Bercy ne tient pas à se priver de ressources fiscales garanties en cette période de pénurie[89]

 


[1] http://www.leparisien.fr/environnement/53-des-francais-favorables-a-une-sortie-progressive-du-nucleaire-26-09-2013-3171731.php

[2] http://www.france2.fr/emissions/infrarouge/diffusions/10-09-2013_125428

[3] http://www.reporterre.net/Greenpeace-denonce-l-alliance

[4] http://www.entreprises.gouv.fr/conseil-national-industrie/la-filiere-nucleaire

[5] http://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/L-energie-nucleaire-recule-dans-le-monde-2013-11-27-1067085

[6] http://www.oecd-nea.org/ndd/pubs/2014/7197-bb-2014.pdf

[7] https://www.lenergieenquestions.fr/edf-donne-plus-de-details-sur-le-grand-carenage-du-parc-nucleaire/

[8] https://www.lenergieenquestions.fr/edf-va-construire-deux-reacteurs-epr-au-royaume-uni/

[9] http://www.reporterre.net/EPR-en-Angleterre-il-faudra-l

[10] http://www.rtl.fr/actu/sciences-environnement/montebourg-vante-le-nucleaire-au-risque-de-facher-les-ecolos-7767677073

[11] http://fr.calameo.com/books/0015749759a05d22b0fde

[12] http://www.actu-environnement.com/ae/news/installations-nucleaires-de-base-vers-plus-de-protection-environnement-selon-asn-19463.php4

[13] http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20131122_renforcer-surete-nucleaire-concept-noyau-dur.aspx#.VZMAZvl_NBc

[14] http://www.actu-environnement.com/ae/news/actif-dedies-nucleaire-edf-rte-19338.php4

[15] http://www.mediapart.fr/journal/france/111213/transition-energetique-les-grandes-lignes-de-la-future-loi

[16] http://rue89.nouvelobs.com/rue89-planete/2013/04/17/nucleaire-edf-obtiendra-t-retraite-a-60-ans-centrales-241556

[17] http://www.usinenouvelle.com/article/l-asn-alerte-sur-la-prolongation-de-la-duree-de-vie-des-reacteurs-nucleaires.N236072

[18] http://www.sortirdunucleaire.org/stop-rafistolage

[19] http://energie.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/En_Direct_Centrales/Nucleaire/General/Publications/Note%20duree%20fonctionnement%202013.pdf

[20] http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/edf-confiant-sur-le-prolongement-de-la-duree-de-vie-des-centrales_1640643.html

[21] http://www.romandie.com/news/Duree-de-vie-des-centrales-nucleaires-prolongation-pas-acquise/556906.rom

[22] http://www.usinenouvelle.com/article/le-retour-de-l-atome-francais.N239444

[23] http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/03/13/l-industrie-nucleaire-resiste-aux-retombees-de-fukushima_4382595_3234.html

[24] http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/2013-une-annee-record-construction-reacteurs-nucleaires-725176.html

[25] http://www.sortirdunucleaire.org/L-industrie-nucleaire-un-declin,26130

[26] http://www.worldnuclearreport.org/IMG/pdf/201408msc-worldnuclearreport2014-hr-v4.pdf

[27] http://www.risques.gouv.fr/sites/default/files/upload/plan-national-nucleaire_synthese_pour_site_internet.pdf

[28] http://www.risques.gouv.fr/actu-risques-crises/actualites/nouveau-plan-national-accident-nucleaire-ou-radiologique-majeur

[29] http://blogs.mediapart.fr/blog/guillaume-blavette/070214/plan-national-de-reponse-accident-nucleaire-une-reponse-inadaptee-et-autoritaire

[30] http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/centrale-nucleaire-securite_b_4760434.html

[31] La loi de finance 2015 inclut le financement de dispositif et notamment l’acquisition de nouvelle unités mobiles de décontamination : http://www.senat.fr/rap/l14-108-329-3/l14-108-329-36.html

[32] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/10/nucleaire-les-man-uvres-de-l-elysee_4363342_3244.html

[33] http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140213trib000815202/edf-prevoit-un-pic-d-investissements-de-14-milliards-d-euros-en-2015.html

[34] http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20140213trib000815254/la-france-devra-construire-de-nouvelles-centrales-nucleaires-selon-le-pdg-d-edf.html

[35] http://denisbaupin.fr/afp-cout-du-nucleaire-premieres-auditions-de-la-commission-denquete-parlementaire/

[36] http://www.reporterre.net/Denis-Baupin-Le-nucleaire-est

[37] http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Commission-d-enquete-sur-les-couts-de-la-filiere-nucleaire

[38] http://tv.asn.fr/Rendez-vous-de-l-ASN/Commission-d-enquete-sur-les-couts-de-la-filiere-nucleaire-de-l-Assemblee-nationale2

[39] http://www.mediapart.fr/journal/france/290314/50-de-nucleaire-en-2025-letat-parle-de-fermer-vingt-reacteurs

[40] http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/266521/greenpeace-rapport-echeance-40-ans.pdf

[41] http://www.usinenouvelle.com/article/greenpeace-fait-grimper-le-cout-du-grand-carenage-du-parc-nucleaire-francais.N244048

[42] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/14/le-fonctionnement-des-centrales-nucleaires-au-dela-de-quarante-ans-n-est-pas-acquis_3495459_3244.html

[43] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/25/prolonger-les-reacteurs-nucleaires-hors-de-prix-selon-greenpeace_4373122_3244.html

[44] http://energie.lexpansion.com/energie-nucleaire/nucleaire-qu-est-ce-que-le-grand-carenage-_a-32-8015.html

[45] http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/19/epr-de-flamanville-les-quatre-maledictions-d-un-chantier-controverse_4526032_3234.html

[46] http://www.negawatt.org/telechargement/Rencontre_debat/130514_B.Dessus.pdf

[47] http://www.sfen.org/sites/default/files/public/atoms/files/le_grand_carenage_du_parc_nucleaire_d27edf.pdf

[48] http://www.lesechos.fr/25/02/2014/lesechos.fr/0203337853109_nucleaire---le-cout-de-la-prolongation-du-parc-de-centrales-d-edf-fait-debat.htm

[49] http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/266521/greenpeace-rapport-echeance-40-ans.pdf , synthèse p. 2.

[50] http://pilote.sudenergie.org/wp-content/uploads/2010/05/201005_cahier%20d'acteur%20epr%20penly.pdf

[51] http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20140221trib000816581/edf-la-polemique-sur-les-moteurs-d-urgence-des-centrales-nucleaires-rebondit.html

[52] http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/surete-nucleaire-la-lettre-qui-desavoue-edf-912701

[53] http://energie-climat.greenpeace.fr/tres-cher-nucleaire

[54] http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/266521/greenpeace-rapport-echeance-40-ans.pdf, p 156.

[55] http://www.greenpeace.org/france/pagefiles/266521/etude_greenpeace_5centrales.pdf

[56] http://energie.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/En_Direct_Centrales/Nucleaire/Rapport_IGSN%202013.pdf, p 41

[57] http://www.transition-energetique.org/2014/03/nucleaire-le-personnel-edf-inquiet-devant-les-travaux-a-venir-pour-prolonger-les-reacteurs-francais.html

[58] http://energie.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/En_Direct_Centrales/Nucleaire/Rapport_IGSN%202013.pdf, p 42

[59] http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/Documents/surete/Rapport-Surete-Parc-2012_IRSN-2013-00005.pdf, p 39-44 ; http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/Penly_par_EDF_cle8f146e.pdf

[60] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2007-tI.asp

[61] http://www.reporterre.net/Le-nucleaire-coute-de-plus-en-plus ;

[62] http://www.usinenouvelle.com/article/la-commission-d-enquete-sur-le-nucleaire-craint-une-explosion-des-couts.N267812

[63] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2007-tI.asp#P1912_604564

[64] http://journaldelenergie.com/nucleaire/corinne-lepage-en-france-le-lobby-nucleaire-cest-letat/

[65] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/140618_Document_Nouveau_modle_nergtique.pdf

[66] http://www.lepoint.fr/environnement/les-principales-mesures-du-projet-de-loi-sur-la-transition-energetique-18-06-2014-1837520_1927.php

[67] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/18/des-dizaines-de-mesures-pour-conduire-la-transition-energetique_4440347_3244.html

[68] http://www.actu-environnement.com/ae/news/parc-nucleaire-francais-demantelement-construction-emploi-21232.php4

[69] http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2188.asp

[70] http://www.usinenouvelle.com/article/les-dix-articles-a-retenir-de-la-loi-de-transition-energetique.N269650

[71] http://www.negawatt.org/loi-transition-energetique-p133.html

[72] http://www.rac-f.org/IMG/pdf/De_cryptage_loi_TE-2.pdf

[73] http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Transition-energetique-le-nucleaire-reste-central-578271

[74] http://www.arnaudgossement.com/media/02/01/204565696.pdf, p 4/31.

[75] On retrouve aujourd’hui dans la Loi Macron l’essentiel des clauses envisagées lors de la présentation du projet de loi de transition le 18 juin 2014 :

« L’article 35 fait évoluer l’encadrement législatif du projet CIGEO de stockage géologique en couche profonde. Suivant les recommandations du débat public, cet article prévoit explicitement la mise en place d’une phase industrielle pilote, au début de l’exploitation du centre. Cette phase doit permettre de confirmer la récupérabilité des déchets, mais aussi de suivre le démarrage progressif du stockage. Il introduit une première définition de la réversibilité et confie à un décret, le soin de fixer précisément les conditions techniques et les exigences minimales en termes de récupérabilité des colis de déchets. Il instaure des modalités particulières pour l’élaboration de ce décret : avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, de la Commission nationale d’évaluation, des collectivités locales et participation approfondie du public sous le contrôle d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public. L’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ainsi que les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat seront par ailleurs étroitement associées. »

[76] http://www.rtl.fr/actu/politique/transition-energetique-les-ecologistes-et-les-associations-mitiges-7772723975

[77] http://www.huffingtonpost.fr/2014/06/18/nicolas-hulot-loi-transition-energetique_n_5506017.html

[78] http://www.lepoint.fr/environnement/transition-energetique-les-satisfaits-et-les-decus-18-06-2014-1837447_1927.php

[79] http://www.lejdd.fr/Politique/Transition-energetique-EELV-ne-boude-pas-son-plaisir-672278

[80] http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20140619.AFP0039/loi-sur-la-transition-energetique-eelv-exige-le-retrait-de-deux-articles.html

[81] http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/decryptages/2014/06/19/25003-20140619ARTFIG00202-les-ecologistes-divises-sur-la-transition-energetique.php

[82] http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/loi-sur-la-transition-energetique_b_5512883.html

[83] http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/bfm-story-segolene-a-presente-son-projet-de-loi-sur-la-transition-energetique-1806-121183.html

[84] http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/10/07/25002-20141007ARTFIG00257-batho-attaque-royal-sur-son-projet-de-loi-de-transition-energetique.php

[85] http://www.dailymotion.com/video/x27dx51_des-moyens-pas-a-la-hauteur-un-texte-pas-credible-delphine-batho-etrille-la-loi-sur-la-transition-en_news

[86] http://www.dailymotion.com/video/x1zsf4j_bfm-story-loi-sur-la-transition-energetique-segolene-royal-a-t-elle-epargne-le-nucleaire-18-06_news

[87] http://fr.slideshare.net/SFEN/loi-sur-la-transition-nergtique-contribution-de-la-sfen

[88] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1463.asp

[89] extrait du rapport Mariton : 

En l’absence d’une décision de fermeture de la centrale nucléaire pour défaut de sûreté prise par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), EDF, société cotée en bourse, et les sociétés suisses et allemandes détentrices d’une part de la centrale nucléaire, seront contraintes de demander une compensation à l’État pour le manque à gagner dû à la fermeture d’un équipement amorti et rentable.

Le bénéfice net de la centrale est actuellement de l’ordre de 400 millions d’euros par an. Le calcul du préjudice peut être calculé de la manière suivante :

la fourchette basse : Un arrêt anticipé en 2016 au lieu de 2022 (date d’expiration de l’autorisation d’exploitation donnée par l’ASN) fera donc perdre à l’opérateur 2,4 milliards d’euros sans compter les investissements que devra réaliser ERDF afin d’adapter le réseau à une importation massive d’électricité ;

la fourchette haute : EDF a présenté au comité central d’entreprise son programme dit « grand carénage » qui consiste en une entreprise de maintenance lourde pour répondre aux exigences de sûreté dite post-Fukushima et prolonger la vie des 58 réacteurs qui ont 40 ans aujourd’hui jusqu’à 60 ans. Ce plan nécessitera la mobilisation de 50 milliards d’euros avec un « pic de charge entre 2017 et 2022 ». Selon ce nouveau schéma, l’opérateur pourra mettre en avant un manque à gagner non pas de 6 ans de bénéfices mais bien de 21 ans (jusqu’en 2037 date des 60 ans de la centrale), soit 8,4 milliards d’euros de manque à gagner.

De plus, il convient d’ajouter le manque à gagner pour l’État que constituerait la réduction d’assiette de l’impôt sur les sociétés versé par EDF ainsi que la baisse des dividendes, ce qui porterait des pertes pour les finances publiques de 10 milliards d’euros.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.