De la synthèse régionale en Haute-Normandie du débat national sur la transition énergétique
Le mercredi 29 mai 2013, a été présenté à l'Hôtel de région la synthèse des quatre débats régionaux organisés par le Conseil régional dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique (DNTE). Un document de quinze pages a été remis aux participants. Les quatre premières pages présentent le contexte dans lequel les débats ont eu lieu en région ainsi que les modalités d'organisation. Les dix pages suivantes tiennent lieu de compte-rendu des séances successives proposées par le Conseil régional.
Cette synthèse tant dans la forme que dans le contenu n'est pas satisfaisante du point de vue des associations écologistes. Non seulement le document présenté ne respecte pas l'orientation déclinée par l'article 1 de la charte du Débat national sur la transition énergétique publié le 24 janvier 2013 par le Conseil national de la transition énergétique [1], mais surtout il ne reprend pas les multiples interventions du public venu assister aux quatre débats en faveur de la transition énergétique.
Si le souci de veiller à la compétitivité de l'économie et des entreprises de notre territoire est sans cesse réaffirmé, les enjeux environnementaux tels que la biodiversité, et de santé publique ne sont pas pris en compte. Aucun des éléments de contexte retenus par les Groupes de travail du Débat national ne figurent dans la synthèse de haute-Normandie. Le changement climatique, la raréfaction des énergies fossiles et le renchérissement des énergies sont des enjeux totalement absents. Tout au plus il est question de "réduction de la dépendance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre [...] grâce à un développement significatif des énergies renouvelables (p 5)."
La Transition énergétique est dès lors privée de sens. Si la Charte du Débat national la définit comme un impératif majeur "pour mettre l’économie et plus globalement la société française sur une trajectoire cohérente avec les objectifs de 2050, de la façon la plus pertinente écologiquement, la plus efficace économiquement et la plus juste socialement", la synthèse de la Haute-Normandie la réduit à une simple orientation industrielle s'inscrivant dans la continuité des politiques publiques mise en oeuvre depuis le Plan climat énergie territorial de 2007.
Une autre ambition pour notre territoire était attendue. Alors que les entreprises et les collectivités locales adoptent les premières mesures d'atténuation du changement climatique, que la précarité énergétique touche plusieurs millions de personne et que l'ont peut douter de la pérennité du modèle énergétique actuel la synthèse de Haute-Normandie esquive les problèmes, ne prend pas la mesure des enjeux et n'indiquent aucune stratégie nouvelle.
Si le texte a évolué depuis quinze jours en raison de très nombreuses contributions adressées au Conseil régional, il n'en demeure pas moins que le texte initial prouve clairement les réticences qui existent en Haute-Normandie pour mettre en oeuvre une transition énergétique et écologique.
Lisez notre analyse détaillée de la synthèse de la Haute-Normandie
Introduction (p 1-4)
La synthèse s'ouvre par une simple présentation des dispositifs mis en oeuvre en Haute-Normandie dans le cadre de la réglementation nationale (PCET et SRCAE). Aucun rappel de la situation sanitaire, environnementale, climatique et énergétique de la région n'est proposée. Aucun inventaire des emplois et des activités liées à l'énergie n'est présenté. Aucune initiative citoyenne ou associative n'est citée. Comment et de quoi débattre dès lors s'il n'y pas d'entente sur la situation climatique et énergétique de la Région ?
C'est peut être que cette situation n'intéresse guère ceux et celles qui sont à l'origine cette synthèse. Les mots ne trompent pas. Ce document tel qu'il a été rédigé concerne seulement les acteurs institutionnels (collectivités, services de l'Etat, professionnels etc.). Acteurs "largement sensibilisés aux enjeux de la transition énergétique" à en croire le rapporteur. La nécessité de co-élaborer une nouvelle politique énergétique locale est ainsi esquivée. La logique est imparable. Puisque les décideurs maitrisent les enjeux, il n'y a donc aucune utilité à ouvrir le débat au delà du cercle restreint de la filière énergie. "Les instances formelles de gouvernance ont donc été allégées." est il indiqué dès la première page.
Si "Le débat national sur la transition énergétique est fondé sur le respect de la diversité et de la pluralité des opinions. L’ensemble des instances du débat sont composées en tenant compte de la mixité", en Haute-Normandie un cercle restreint a décliné cette initiative voulue par le Président de la République.
L'organisation du débat tout comme la rédaction de la synthèse sont le fait d'un "Comité de pilotage Etat-Région". Tout au plus une conférence régionale réunissant les Collectivités locales a été réunie. Jamais la société civile n'a été associée ici alors que cela a été le cas dans bien d'autres régions comme on peut le constater sur le site du DNTE [2]. Serait ce qu'en Haute-Normandie les questions énergétiques sont trop sensibles pour associer toutes les opinions à la prise de décision ?
Le choix des "Grands témoins" qui ont participé aux quatre débats régionaux donne à voir ce souci de cadrer strictement le débat. Lors de chaque réunion une seule personnalité favorable à la transition énergétique était présente aux côtés de représentants d'intérêts économiques et d'acteurs institutionnels locaux. A deux reprises le Comité de pilotage Etat-Région a fait appel à un représentant de l'Académie des technologies dont les grands industriels du secteur de l'énergie sont partenaires [3]. N'y avait il de meilleur choix que de recourir à une personnalité qui ne cache pas ses positions conservatrice en matière d'énergie [4] ?
Si plusieurs centaines de personnes ont assisté aux quatre débats, il faut reconnaître que ce public a été moins acteur que spectateur. La "plus grande participation" proposée par l'article 3 de la Charte du débat national sur la transition énergétique n'a jamais été garantie. Tout au plus le public a disposé d'un quart de la durée des débats pour poser des questions et non pas formuler des avis, la capacité à énoncer des propositions revenant toujours aux "Grands témoins".
Comment s'étonner dès lors qu'aucune intervention de la salle ne figure dans cette synthèse ? A croire que le débat sur la transition énergétique en Haute-Normandie s'est résumé à un cycle de conférences. Les choses ne se sont pas passées comme ça. Si le public a beaucoup écouté il a aussi participé. Force est de reconnaître que les acteurs institutionnels n'ont guère entendu. Cette synthèse n'est que l'expression de leur crainte de mettre en oeuvre une authentique transition. Heureusement que le public fut présent...
Débat 1 : Quels choix en matière d'énergies renouvelables ? (p 5-8)
Le débat national sur la transition énergétique n'a pas été conçu comme une simple confrontation entre des intérêt et des opinions distinctes. Le 06 mars 2013 a été publié par la Commission du débat national sur la transition énergétique un document de grande qualité intitulé Socle de connaissances, l’état des lieux, Les engagements, les enjeux, Le débat [5]. Nulle part dans la synthèse de Haute-Normandie n'est fait référence à ce document, socle commun admis par tous les acteurs du débat national dont le respect par tous est la garantie d'un dialogue efficient conformément aux attendus de la Charte cité plus haut.
Le rapporteur des quatre débat de Haute-Normandie déroge clairement aux attendus du débat national. Il réduit le développement des énergies renouvelables à une simple opportunité industrielle. S'il rappelle l'enjeu de réduire la dépendance énergétique et les émissions de Gaz à effet de serre, il met en avant la création d'emplois et le "
développement de filières industrielles orientées vers l'export". Rien n'est dit sur le contexte environnemental et les enjeux écologiques de la transition énergétique. Ainsi sont totalement esquivés des problèmes présentés par le Socle de connaissances, page 11 [6].
Faute d'envisager le contexte global dans lequel est conçu le nécessaire développement des énergies renouvelables (EnR), la synthèse propose une orientation défaillante voire insuffisante. de manière surprenante, le texte valide la proposition du SRCAE arrêté le 21 mars 2013 de porter la part des énergies renouvelables en Haute-Normandie à 16 % en raison de "
la présence en Région de nombreuses raffineries de pétrole". Non seulement cet objectif est insuffisant mais il est présenté de manière absurde du stricte point de vue énergétique. La transition vise non pas à accompagner la poursuite d'un modèle énergétique en crise mais à substituer de nouveaux modes de production qui réponde à un nouveau régime de consommation.
La synthèse accumule les maladresses. S'il n'est aucunement question de la baisse nécessaire de la consommation, conditions pourtant indispensables à la transition d'un modèle centralisé fondé sur les fossiles à un modèle décentralisé valorisant les ressources locales, le regard sur les EnR cède aux critiques classiques formulées contre le principe même de transition énergétique. Les énergies nouvelles sont qualifiées comme intermittentes, chères, sujettes à des enjeux de stockage qui en limiteraient le développement aujourd'hui. A croire que le rapporteur de la synthèse n'apprécie guère ces technologies.... dont manifestement il ne maitrise pas parfaitement, en atteste cette confusion entre solaire thermique et "solaire thermodynamique" page 6.
La synthèse est contradictoire. Comment dire que "la Haute-Normandie sera un acteur majeur en 2020 dans la production d'énergie décarbonnée" sans vouloir un développement massif des EnR ? Comment postuler que la Haute-Normandie "n'est pas naturellement pourvue en ressources renouvelables importantes" alors que la Commission de régulation de l'énergie a attribué deux zones de développement de l'éolien Offshore à la Seine-Maritime ? Comment dire que la "Haute-Normandie aura un taux d'utilisation des énergies renouvelables plus faible" alors que le nombre de chaufferies bois ne cessent de croitre depuis quatre ans ? Serait ce que les EnR seraient réservées à l'exportation alors qu'ici on continuerait à abuser du pétrole et du nucléaire ?
La synthèse oublie les enjeux environnementaux. Ainsi page 7 est-il question d'organiser "la filière agricole pour la récupération des résidus agricoles, des haies et bois urbains". L'attention est louable mais il conviendrait de prendre garde à ne pas succomber aux sirènes des cultures dédiées et surtout envisager une gestion écologiste de la ressource. Les EnR ne saurait amener une augmentation des prélèvements sur le milieu au prétexte d'industrialisation... en particuliers de l'agriculture !
Au moment où l'Assemblée nationale vote un amendement dénonçant l'usage de l'expression "biocarburant" on est en droit de s'étonner de l'emploi de ce terme par le rapporteur des débats en haute-Normandie. "L’appellation de biocarburants qui laisse supposer une production respectant parfaitement l’environnement, se révèle trompeuse à un double titre, rappelle Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. La culture des plantes, destinées à la production de carburants, mobilise tout d’abord un grand nombre d’intrants et de produits phytosanitaires. L’utilisation de surfaces agricoles à cet effet entraîne ensuite une captation de terres arables au détriment de la production de denrées agricoles. [7]" La Nature n'est pas une ressource infinie livrée aux appétits humains. L'enjeu aujourd'hui est d'imaginer en commun des solutions durables de gestion durable des ressources dans le respect de la biodiversité et des générations futures [8]. Mais de cela, il n'est pas question dans une synthèse dont la seule ambition est de "renforcer une filière industrielle..."
La synthèse cède aux solutions technologiques fantaisistes plutôt que de s'attacher aux technologies éprouvées disponibles dès maintenant. Faisant écho aux orientations de l'Appel à projet énergie du Conseil régional de Haute-Normandie [9], le rapporteur considère que l'investissement massif dans la recherche et développement est un enjeu premier. cet engagement est nécessaire mais pas suffisant. Ce n'est pas tant la recherche et développement qui fait défaut mais la mise en oeuvre effectives de technologies existantes. Les chiffres fournis par l'Observatoire climat énergie de Haute-Normandie sont éloquents. La Région accuse un retard indéniable en matière de transition énergétique, l'urgence aujourd'hui est de le rattraper et non de l'hypothéquer au nom de prétendus arguments techniques.
La synthèse est favorable aux intérêts immédiats des grandes entreprises du secteur de l'énergie. La proposition de "mettre en place des règles à long termes et pérennes en matière de politique énergétique de tarification de rachat de l'énergie électrique non-consommée" est stupéfiante. La notion même d'électricité non-consommée prête à sourire dans la mesure où la gestion du réseau implique un équilibre constant entre consommation et production. Serait ce que le rapporteur considère que les EnR fournissent une énergie excédentaire dont on ne sait que faire ? En tout cas cette proposition fait écho à une revendication de l'Union française de l'électricité si attachée à la production nucléaire [10]. Le problème n'est pas là. Ce n'est pas tant l'augmentation de l'offre d'électricité d'origine renouvelable qui gène la transition énergétique mais le refus de remettre en cause la prédominance du nucléaire. La tarification et le stockage de l'électricité sur lesquels revient la synthèse à de nombreuses reprises ne sont un enjeu que si le modèle énergétique ne change pas. Une relocalisation de la gouvernance et la solidarité entre territoires, conditions fondamentales d'une authentique transition, disqualifient de telles revendications.
Enfin, il convient d'aborder l'enjeu éolien. La synthèse des débats de Haute-Normandie tout comme le SRCAE privilégie l'éolien off shore à l'éolien on shore à rebours des choix faits à l'issue du Grenelle de l'environnement. La transition énergétique ne peut se résumer à l'exploitation de grands parcs éoliens en mer dont la production viendrait s'ajouter à celle du parc nucléaire afin de répondre à une hausse de la demande d'électricité qui reste à démontrer. La transition énergétique telle qu'elle a été défini par Amory Lovins il y a déjà trente ans ne consiste pas de passer d'un modèle centralisé à un autre. L'ambition affichée dans le Socle de connaissances est de transformer le modèle actuel afin d'aboutir à un modèle décentralisé afin d'accompagner la décroissance des consommations dans le respect des ressources, de l'environnement et des générations futures....
Débat 2 : Comment aller vers l'efficacité et la sobriété énergétique ? (p 8-10)
Cette question est d'une urgence absolue. La transition énergétique n'est pas un choix, c'est une nécessité face à la péjoration du climat et à la déplétion des ressources. Le rapporteur oublie néanmoins une donnée essentielle du débat pourtant connue de tous les spécialistes de l'énergie : "Ce que nous appelons création de richesse n'est en fait qu'une transformation de ressources naturelles, et tout notre système économique ne consiste qu'à utiliser ces ressources pour en faire autre chose. [11]" Or ces ressources tendent à disparaitre. Quelque soit le mirage éphémère des gaz de schiste, les ressources fossiles se raréfient et ne peuvent plus être utilisées massivement en raison de leur impact climatique. Quant à l'uranium chacun peut constater les conséquences géopolitiques et environnementales de son exploitation au Sahel et ailleurs. La sobriété est la seule réponse efficiente à la crise énergétique et climatique à laquelle nous faisons face. Si nous voulons continuer à disposer d'un service énergétique de qualité au moindre coût, la seule issue est une stratégie raisonnée de décroissance [12].
Avant même de parler de sobriété ou d'efficacité, il aurait convenu d'aborder la question de l'intensité énergétique. C'est à ce niveau que se situe l'enjeu global de la transition. Sans une baisse conséquente de l'intensité énergétique du PIB en effet, il est totalement illusoire de vouloir concilier un objectif de croissance et une diminution par 4 de nos consommations d'énergie. Ce problème n'est pas mince. Si l'intensité énergétique a considérablement reculé après le choc pétrolier, force est de reconnaître qu'une sorte de plafond de verre est atteint aujourd'hui. Les gains en terme d'intensité énergétique diminuent alors que la nécessité d'aller plus loin sur la voie de l'efficience s'impose. Le scénario Négawatt [13] postule une baisse constante de l'ordre de 4 % par an pour atteindre le Facteur 4 en 2050 [14]. Comment réaliser cet objectif ?
Voilà de quoi il devait être question dans le cadre du débat. Mais au lieu d'aborder cette question de fond, le débat qui a eu lieu au Val-de-Reuil s'est limité pour l'essentiel à une juxtaposition d'approches sectorielles sans vision globale. Oubliant d'intégrer les remarques si pertinentes de Michel Frémont, le rapporteur propose une sorte d'inventaire à la Prévert d'orientations déjà anciennes (PCET de 2007 et SRCAE) cédant fréquemment à l'autosatisfaction. Si il n'est rien proposé de convaincant pour financer la rénovation thermique du bâti [15], la synthèse présente comme "ambitieux" l'objectif d'installation de chaudière biomasse. Cette orientation est certes nécessaire mais elle est loin d'être suffisante. A quoi cela sert-il d'alimenter en énergie des bâtiments dont la consommation n'aura pas diminué ? A quoi cela sert-il de concevoir des équipements en fonction des besoins d'aujourd'hui alors que la baisse des consommations fait nécessité ? Sans penser en parallèle production et consommation la région ne risque-t-elle pas d'avoir à sa charge des équipements surdimensionnés dans 10 ans ?
La seule réponse à ces questions qu'apporte la synthèse est l'éducation des consommateurs. Mais ce ne sont pas les gaspillages individuels qui posent aujourd'hui un problème énergétique structurel. Comme l'a reconnu Denis Merville à l'occasion de la conférence citoyenne organisée par le Conseil général de Seine-Maritime habitat et énergie [16], la nécessité impose d'aider des millions de personnes à disposer d'un logement économe, desservi correctement par les transports en commun et permettant d'avoir accès rapidement aux services collectifs. L'éducation à l'environnement et à l'énergie ne saurait suffire. Beaucoup sont persuadés de la nécessité de consommer moins. Le problème est qu'ils ne peuvent le faire en raison d'une situation subie...
La manière dont la synthèse aborde le secteur industriel est décevante. Alors que le Socle des connaissances du conseil national de la transition énergétique rappelle que l'industrie est au coeur de la transition [17], le rapporteur présente l'industrie comme un simple objet de la transition alors qu'elle en est un acteur majeur.
Tout d'abord les industriels n'ont pas attendu les préconisations des pouvoirs publics pour modérer leurs consommations dont la baisse ne saurait être réduite aux seules conséquences de la crise qui qu'en disent les services de l'Etat [18]. "Les deux tiers de l'évolution de l'intensité énergétique, selon l'ADEME, s’explique par des changements dans la structure de la production industrielle (croissance de l’activité des branches moins intensives au détriment des industries fortement consommatrices). L’autre tiers reflète l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l'industrie [19]". Le SRCAE prend acte de cet état de fait en prévoyant une baisse de 30% des consommations d'ici 2020. Si l'industrie consommait en 2005 près de la moitié de la consommation régionale d'électricité des progrès nets ont déjà été réalisés et d'autres sont en cours [20].
Ensuite, l'industrie est un acteur majeur de la transition parce que c'est elle qui peut proposer les éléments nécessaires à la transformation de notre modèle énergétique. On ne peut que déplorer que la synthèse des débats de Haute-Normandie oublie complètement l'enjeu de l'offre. Or les industries ont un rôle très important à jouer : non seulement elles peuvent offrir des sources d'énergie jusqu'à présent délaissées (les énergies fatales) mais approvisionner le marché local, en particulier le secteur du bâtiment, en matériaux et autres équipements. Ainsi la Haute-Normandie attend toujours la constitution d'une filière de matériaux de construction bio-sourcés, la diffusion des expériences d'écologie industrielle et l'installation d'industries de matériels à vocation énergétique.
L'industrie n'est pas une charge c'est un atout pour notre territoire. Reste à co-élaborer avec les entreprises une stratégie dans l'intérêt de tous. Une industrie durable est une industrie qui sait répondre aux besoins locaux. La Haute-Normandie aura fait un grand pas sur la voie de la transition quand d'aucuns auront renoncé aux mirages d'un marché mondial pour imaginer un nouveau mode de développement au service du territoire et de sa population. Là est le véritable gisement d'efficacité énergétique dans le secteur industriel.
Ce principe de relocalisation de l'activité et des débouchés ne concerne pas seulement l'industrie. L'agriculture de Haute-Normandie qui est à peine abordée page 10 de la synthèse devrait être au coeur d'une stratégie de transition. Le problème n'est pas seulement de réduire les consommations d'énergie des exploitations. Comme le propose le scénario AFTERRES 2050, si l'on veut réaliser le Facteur 4 cela implique une évolution profonde des pratiques agricoles [21]. Comme le dit sans nuance Jancovici "la viande n'existe en occident que comme sous produit du pétrole". C'est le cas aussi de la céréaliculture intensive et de toutes les cultures dédiées. La Haute-Normandie ne saurait donc se satisfaire d'une réduction de l'utilisation des produits azotés. Ce qui est en jeu c'est l'affectation des sols, la part des prairies et des bois, les méthodes d'élevage et surtout les marchés visés. A quoi cela sert il de remplir des silos de blé à Rouen alors que la région manque de primeurs, de produits bio, de secteurs d'excellence rural ? La encore existe un formidable gisement d'efficacité énergétique qui n'est pas même entrevu par la synthèse des débats.
Débat 3 : quels scenarii possibles pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? (p 10-13)
Il est difficile de décliner un discours serein sur cette partie de la synthèse. Non seulement le rapporteur n'a pas retenu les interventions de la plupart des intervenants à la tribune mais il ne rend pas compte des nombreuses interventions dans la salle. Rien n'est dit sur les inquiétudes de Gérard Granier, représentant du CESER, sur la ressource bois. Rien n'est dit sur les réflexions de Bernard Laponche sur la transition énergétique. Rien n'est dit sur le scénario de transition proposé par GDF-Suez [22]. Le discours du rapporteur apparaît comme une célébration du modèle énergétique actuel et non comme une contribution à la réflexion commune sur les modalités de la transition.
Le ton est donné dès les premières lignes. Le rapporteur s'écarte une fois encore du consensus qui a permis d'établir le Socle de connaissances du DNTE en déclarant, page 11, que "la position particulière française utilisatrice de la filière nucléaire bénéficie d'un socle de production continue à coût d'exploitation compétitif." Et il renchérit en considérant que "la demande électrique globale restera stable puisque les économies réalisées compenseront la demande croissante de l'électricité pour la mobilité ou éventuellement pour un besoin industriel croissant." Tout cela est extrêmement contestable voire même faux à en croire les analyses de l'association Global Chance [23].
A part l'Union française d'électricité (UFE) personne ne considère l'augmentation de la demande d'électricité comme le seul scénario envisageable en particulier en raison de son coût prohibitif [24]. L’électricité n'est que le second produit final loin derrière les produits pétroliers (35, 85 Mtep contre 70,2 Mtep). Elle connaît en France une pénétration très importante dans le tertiaire (44 %) et le résidentiel (35 %) contre par exemple 25 % en Allemagne. C’est en grande partie la conséquence d’une politique continue d’encouragement à l’implantation du chauffage électrique par les gouvernements successifs depuis plus de 20 ans. Sa pénétration est plus modeste dans l’industrie (32 %) à un niveau inférieur à celui de l’industrie allemande (34 %). D'autre part le transport ne représente aujourd'hui que 3% de la consommation d'électricité. Si des marges de progression existent, les alternatives sont plus nombreuses encore.
Le défis de la transition n'est pas de passer d'un système pétrolier à un système électrique. Le défis est d'accompagner une décroissance des consommations sans porter atteinte au service énergétique auquel chacun a droit dans des conditions écologiquement soutenable, économiquement viable et socialement juste. Or à chaque usage correspond dans chaque territoire une énergie disponible qui peut être mis en oeuvre au moindre coût dans l'intérêt du plus grand nombre. Tel est l'esprit de la transition telle qu'elle a été définie par Amory Lovins25. L'électricité n'est pas la panacée que certains présentent. Elles impliquent de nombreuses contraintes que ce soit au niveau de la production et de la distribution surtout dans le cadre d'un système centralisé. Le bon sens commande de plutôt disposer d'un chauffe eau solaire plutôt que de dilapider des kWh pour alimenter des ballons d'eau chaude... à en croire un certain Carnot.
Ce problème est d'autant plus important que quand en France on parle d'électricité, on en arrive forcément à parler de nucléaire. Voilà une spécificité française qui est loin d'avoir fait école en Europe [26]. Certains pays réussissent même à vivre sans nucléaire sans pour autant en être resté à l'âge de pierre ou ne s'éclairer qu'avec des bougies. Mais bon cette réalité ne semble pas avoir touché le rapporteur. Si la synthèse est électrocentrée elle est aussi philonucléaire et cela de la manière la plus caricaturale qui soit.
Ainsi la page 11 présente une accumulation d'erreurs qui prêtent à rire. Le parc nucléaire français souffre d'un manque cruel de disponibilité qui est loin de satisfaire la direction général de l'énergie et du climat (DGEC). Ses coûts explosent à mesure que vieillissent les réacteurs comme l'a établi la Cour des comptes en janvier 2012 [27]confirmant l'approche proposée en 2000 par le rapport Charpin-Dessus-Pellat [28]. les défaillances et les incidents se multiplient au point d'amener l'autorité de sureté à la plus grande sévérité. Quant à l'impact carbone de l'industrie nucléaire, elle est loin d'être nulle comme l'a établie l'étude complémentaire menée dans le cadre du débat public sur le projet Penly III par le bureau d'étude Energie Demain [29]. Bien des éléments portent à croire que le nucléaire est plus une charge qu'un atout pour la France. A tel point que le président de la République lui-même considère qu'il convient de réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique...
Il aurait été souhaitable que cette orientation soit débattue en haute-Normandie. Ca n'a pas été le cas. Le comité de pilotage régional bien au contraire a organisé le débat sur le mix énergétique dans une commune qui possède sur son territoire un réacteur nucléaire. Or la sortie du nucléaire ne saurait être réservé aux autres Régions au prétexte que la Haute-Normandie dispose d'une "place d'acteur majeur dans la production énergétique nationale". Non seulement le principe de transition énergétique n'est pas compris mais que le rapporteur prend clairement position pour le maintien du modèle énergétique actuel au mépris des engagements pris par le Premier Ministre à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012 [30].
Somme toute la synthèse est déterminée par des enjeux qui n'ont à rien à voir avec l'énergie. Il est question ici d'économie et d'aménagement du territoire. Le rapporteur adopte une position qui n'a pas été débattue à Saint-Martin-en-Campagne mais qui figure sans le Schéma régional de développement et d'aménagement du territoire (SRDAT) et le Contrat de Plan Etat-Région (CPER), documents tous deux antérieurs au choix de la transition énergétique [31]. Force est de reconnaître que cette orientation qui consiste à soumettre le développement de notre territoire à des besoins extérieurs, en particulier ceux du Grand Paris, n'est pas viable énergétiquement. La haute-Normandie n'a pas vocation à rester une annexe de l'Ile de France où seraient renvoyer les industries polluantes et dangereuses. L'objectif pour le XXIe siècle devrait être de valoriser les ressources locales dans l'intérêt des populations locales qui éprouvent durement les effets des crises économiques, sociales et environnementales. Tout le problème est de savoir comment atteindre cet objectif en conciliant l'économie, le social et l'écologie.
L'énergie n'est pas seulement un objectif en soi afin de réduire l'impact écologique de nos modes de vie, c'est un formidable levier pour transformer notre société. Comme le propose le Socle de connaissances du DNTE, la Haute-Normandie plutôt que de subir les effets cumulés du réchauffement climatique et de la déplétion des matières premières devrait les anticiper et mettre en place à travers la transition énergétique un nouveau projet de société. Au lieu de vouloir maintenir envers et contre tout le raffinage promis à une disparition inéluctable ou de saluer "les capacités d'augmentation de la puissance produite par l'installation de nouvelles tranches [nucléaires]", il aurait été nécessaire de débattre des choix de développement de la Haute-Normandie du point de vue énergétique.
Ca n'a pas été le cas. Le débat n'a pas eu lieu et le rapporteur note dans la synthèse des points qui n'ont pas été abordé à Saint-Martin-en-Campagne comme par exemple le captage de CO2 si favorisé par l'Appel à projet énergie du Conseil régional ou les fameuses steps marines qui relèvent plus du concours Lépine que du sérieux que l'on est en droit d'attendre d'un débat sur la transition énergétique.
Débat 4 : Quels coûts, quels bénéfices et quels financements pour assurer la transition énergétique ? (p 13-15)
Une fois encore la synthèse a peu de chose à voir avec la nature des échanges qui ont eu lieu à l'occasion de la séance du débat. Il faut dire que la réunion d'Evreux n'a pas été d'un grand intérêt. Des paroles convenues ont succédé les une aux autres sans que personne n'apporte de réponses satisfaisantes aux questions posées. Comme souvent en Haute-Normandie l'économique a pris le pas sur l'écologique et le social tout juste cité. « Il faut accorder une grande importance au principe d’éco-conditionnalité des projets subventionnés par la région, dit un intervenant. Mais il ne faut pas privilégier le facteur écologique au détriment du facteur économique... »
Mais s'il est sans cesse question d'économie on peine à trouver dans ce rapport des propositions innovantes à la mesure des défis qui existent ici. "Un soutien et une incitation financière et réglementaire devraient être pérennisés" écrit le rapporteur. Cela est fort juste reste à établir comment, pour qui et quand. La synthèse ne répond à aucune de ces questions. Pourtant des solutions existent ou sont en cours d'élaboration. Lors de la conférence environnementale, différentes options ont été évoquées, entre les investisseurs privés et les structures publiques, à l'instar de la Banque publique d'investissement. Le montant de l'investissement initial dans le projet n'a pas encore été fixé en raison de l'immensité des besoins. Cependant beaucoup sont tombés d'accord sur un point. les économies d'énergie peuvent assurer de 20 à 70 % du coût d'une rénovation, selon la taille, l'état et le type de bâtiment concerné [32].
Le rapporteur ni le comité de pilotage ne semblent être au courant de cet enjeu et nulle part il est question de la sobriété comme levier de financement de la rénovation thermique. La synthèse se complet dans des considérations qui n'ont rien à voir avec le sujet telle la mise en oeuvre d'EnR ou de smart grids. Décidément l'enjeu social de la transition est un impensé de cette synthèse. L'enjeu est de taille pourtant. Si l'Etat est conscient de sa responsabilité il ne pourra sans le soutien des collectivités locales réalisés seuls les objectifs fixés par le Président de la République [33]. Par exemple, la Région Ile de France expérimente en lien avec la Caisse des dépôts un dispositif déjà utilisé au Royaume-Uni de tiers financement en direction des ménages les plus modestes. Comme quoi quand la volonté politique est présente ce ne sont pas les solutions qui manquent.
La transition énergétique impose à chacun d'être créatif et innovant en particulier en zone rurale où se situe la plupart des "passoires énergétiques". Si "un plan pluriannuel d'envergure devrait concerner la rénovation thermique de l'ancien bâtit", comme le suggère le rapporteur, est nécessaire... la Région ne saurait en rester là. Sans le recours à des solutions nouvelles associant financement privés et dotations publiques le soutien aux initiatives nécessaires semblent difficile. Comme cela se fait déjà en Europe du Nord, il conviendrait ici d'aider copropriétaires et associations de locataires à se constituer en groupement d'intérêt économique pour le financement de la rénovation thermique. Si la transition ne réussit pas à associer ces trois composantes, elle ne pourra avancer au rythme nécessaire pour atteindre le Facteur 4.
En ce qui concerne le neuf. La modernisation de la réglementation thermique ne peut en aucun cas garantir la transition. La rénovation thermique sans une refonte de l'urbanisme n'a pas de sens. La mobilité est en effet un secteur où des baisses considérables de consommation d'énergie sont possibles. Telle est l'ambition des transition towns britanniques qui cherchent à diminuer l'impact énergétique global de notre de vie pour atténuer le réchauffement climatique.
Tout cela peut paraître utopique. Ce n'est pas le cas si l'on admet que la transition n'est pas un coût mais un investissement. Chaque kWh, qu'il soit thermique ou électrique, économisé est une opportunité pour financer la mise en oeuvre de la transition. A l'heure où les finances publiques ne sont plus guères disponibles, les gains de pouvoir d'achat que propose la démarche de transition sont un points d'appuis essentiel pour élargir l'effort et entrainer un mécanisme vertueux d'autofinancement par la société elle même de son adaptation au nouveau contexte énergétique.
Tel est le pari que fait l'Association Energie partagée [34]. Au modèle classique des financements uniques doit se substituer une articulation entre des dispositifs publics, privés et citoyens qui garantissent à la fois l'efficience et l'acceptabilité de la stratégie de transition. Ainsi un effet de levier puissant est il envisageable conciliant des intérêts économiques, la justice sociale et la soutenabilité écologique. De la sorte des dizaines de milliers d'emplois pourront être créés. s'il y a dix ans seuls quelques experts écologistes soutenaient cette idée [35], elle est aujourd'hui largement admise. Une étude de Gaël Callonnec le donne à voir [36].
Réduire drastiquement nos consommations d'énergie et fermer les centrales nucléaires est créateur d'emplois. Le scénario énergétique 2011-2050 défendu par l'association Négawatt, reposant sur une forte réduction de la consommation d'énergie, le développement massif des énergies renouvelables et une sortie du nucléaire en 2033, créerait quelque 220 000 à 330 000 emplois en 2020 et de 570 000 à 820 000 en 2030 par rapport au scénario tendanciel, ne s'appuyant que sur les mesures aujourd'hui mies en oeuvre [37]. La CAPEB 76 ne doute pas de cette possibilité et dès aujourd'hui se prépare à répondre à la demande créée par la transition énergétiquegénératrice d'emploi local [38].
Mais pour que cette évolution ait lieu faut il encore renoncer à tous les mécanismes d'éviction qui prive la transition de financement. Quoi qu'en dise la synthèse des débats de Haute-Normandie, il est illusoire de vouloir financer à la fois une hypothétique modernisation de l'ancien modèle énergétique et les mesures de transition. Il est urgent ici en région Haute-Normandie qu'un choix clair soit fait. Si "l'investissement dans les EnR est prioritaire", la Région avec ses partenaires industriels doit concrétiser cet engagement et cesser de dilapider les ressources pour financer des projets d'un autre temps tel le Contournement Est de Rouen où le projet GENESIS [39]... et d'autres solutions inutiles pour la "conversion de la surproduction électrique".
Reste enfin un aspect fondamental de la transition énergétique traité par un groupe de travail spécifique dans le cadre du DNTE, le GT 5, la gouvernance [40]. Ce sujet a été à peine abordé aux cours des quatre débats de Haute-Normandie et n'est traité que par 6 modestes lignes dans la synthèse (p 15). Le rapporteur fiat là une fois encore preuve d'un conservatisme nettement en deçà des enjeux. Si au niveau national chacun convient que la transition implique une décentralisation des responsabilités en matière énergétique, la synthèse de Haute-Normandie s'en remet à une gouvernance nationale anachronique. Il aurait été souhaitable qu'en Région ait lieu une réelle réflexion sur les stratégies pour palier "l'insuffisance des outils de régulation locale". Ca n'a pas été le cas. Le sujet n'a même pas été débattu. Pourtant des alternatives existent. Elbeuf dispose d'une régie d'électricité qui peut servir de modèle à l'échelle régionale si tant est que les élus prennent conscience des avantages que procure cette municipalisation de l'énergie. Bien d'autres expériences existent ailleurs, elles sont à peine citées et surtout n'amènent pas le rapporteur à énoncer des propositions concrètes. Quel dommage...
Recommandations générales
La synthèse des débats de Haute-Normandie oublie de mentionner un moment essentiel du débat national sur la transition énergétique. Le 25 mai 2013, dans 14 régions volontaires, plus de 1000 citoyens ont échangé aujourd’hui, sur les enjeux de la transition énergétique. Après avoir reçu une information équilibrée (envoi d’un livret d’information au préalable et diffusion de vidéos en séance), et débattu entre eux, ils ont chacun répondu à 18 questions clés [41]. La Haute-Normandie est au nombre de ces régions. Des citoyens ont pu débattre à l'Hôtel de Région des questions posées et plus largement des enjeux de la transition énergétique.
Force est de reconnaître l'écart entre les réponses des hommes et des femmes qui ont participé à la journée citoyenne du débat national sur la transition énergétique et les recommandations générales formulées par le rapporteur des débats de Haute-Normandie. "Le premier enseignement de cette journée est que lorsque les citoyens sont en situation d’être informés et de débattre ensemble, ils s’approprient les enjeux, même complexes. Dès lors que les citoyens sont institués en acteurs du débat, la transition énergétique n’est plus une contrainte environnementale ou économique, mais un objet de choix, une « chance de s’engager dans un nouveau modèle de société » pour 67% d’entre eux, une opportunité où convergent développement économique et social et préoccupation environnementale. [42]" Manifestement le rapporteur n'a pas entendu cette clameur !
Quand la synthèse des débats de Haute-Normandie recommande "un maintien du prix de l'énergie" ou "un prix final compétitif", la citoyens consultés dans le cadre du DNTE considèrent que la transition énergétique aura des effets positifs pour la société (75%), des effets positifs sur le plan environnemental mais sur l'économie notamment grâce au développement de filières technologiques et industrielles. "Pour les citoyens consultés, la transition énergétique n’est pas une contrainte extérieure mais un moteur interne à la société française. La France a des réponses et des atouts. [43]" Seuls 15.98% des citoyens ont mis en avant le facteur prix... en particulier parce que le plus grand nombre comprend que le prix n'est qu'une variable parmi d'autres d'un modèle énergétique et que l'important est de réduire les consommations (66,49%).
Somme toute ce ne sont pas les "irréductibles" écologistes qui invalident l'orientation et la formulation de la synthèse des débats de Haute-Normandie mais l'opinion publique. Comment dès lors ne pas considérer qu'il existe un décalage profond entre le point de vue des acteurs institutionnels sur la transition et celui de la multitude ? Serait ce une singularité haute-normande ? Beaucoup d'éléments le laissent entendre malheureusement. Mais il n'y pas là l'expression d'une quelconque fatalité. Ici en haute-Normandie des élus, des entrepreneurs, des associations, et des agriculteurs et un grand nombre de simples particuliers font vivre la transition et donnent à voir que ce choix est possible.
Plutôt que de s'apitoyer sur le sort de Petroplus ou de s'acharner à poursuivre l'exploitation de l'atome une autre voie est possible. Une voie solidaire et conviviale qui peut réunir consommateurs et producteurs, usagers et travailleurs autour d'un nouveau défis pour la Haute-Normandie. La transition énergétique est une formidable opportunité qui laisse entrevoir un autre mode développement économique vers une société plus juste et plus respectueuse de l'environnement. C'est le seul choix qui nous reste face à la menace du réchauffement climatique dont les premiers effets se font déjà ressentir. Autant s'engager délibérément dans une dynamique d'adaptation au nouveau contexte énergétique et écologique plutôt que de subir des conséquences fatales dont les coûts seront immenses [44].
Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs
Effet de serre toi-même !
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1 "Ce débat vise à éclairer la Nation française sur les fondamentaux énergétiques et les raisons d’être de la transition énergétique rendue nécessaire par les engagements européens et internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et par la décision du Gouvernement de ramener en 2025 de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité dans notre pays ainsi que par le besoin de sécurité de notre approvisionnement. A l’aune des enjeux du changement climatique, de la raréfaction des énergies fossiles et du renchérissement des énergies, ce débat s’inscrit dans la décision de la France de réduire d’un facteur 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 et dans l’objectif des « 3 x 20 » en 2020 fixé par l’Union européenne .
2 http://www.transition-energetique.gouv.fr/
5 http://www.transition-energetique.gouv.fr/sites/default/files/dnte-socle-de-connaissances.pdf
6 "Ces mutations doivent s’appréhender dans une préoccupation plus large de réponse aux crises énergétique et climatique mondiales. Ces principaux défis environnementaux sont liés à la consommation des stocks de ressources énergétiques non renouvelables, au changement climatique et à la maîtrise des risques et impacts associés aux différentes filières énergétiques."
7 http://www.reporterre.net/spip.php?article4271
8 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pour-une-gestion-forestiere-et-une.html
9 http://www.ape.hautenormandie.fr/
10 http://www.ufe-electricite.fr/
11 Jean-Marc Jancovici, Transition énergétique pour tous, ce que les politiques n'osent pas vous dire, 2011, p 37.
12 http://www.avenir-sans-petrole.org/
13 http://www.negawatt.org/telechargement/SnW11//Presentation_Scenario_negaWatt.pdf
14 Le taux, de 0.9% par an depuis 40 ans et en baisse du fait de plein de causes analysées par ailleurs, ne peut être supérieur à 1.5% par an sans changer nos habitudes de consommation au niveau mondial ou au niveau européen en prenant en compte l'énergie grise importée.
16 http://www.seinemaritime.tv/conference-citoyenne-habitat-et-energie/actu/5859/
17 "Ainsi, la France doit remplir ses engagements en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, renforcer sa sécurité énergétique et redresser sa balance commerciale. Elle doit restructurer son système énergétique pour protéger les entreprises et les ménages de la volatilité croissante des prix des énergies, préserver sa compétitivité face aux évolutions de la scène énergétique internationale, développer de nouvelles filières industrielles, redresser l’emploi et lutter contre la précarité énergétique. Plutôt que de subir ces phénomènes, il s’agit d’anticiper, de mettre en place, à travers la transition énergétique, un nouveau projet de société." Socle des connaissances, p 9.
18 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS214.pdf
19 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=19772
21 http://www.negawatt.org/telechargement/UnW2011//4-UnW11-Afterres2050.pdf
23 http://www.global-chance.org/IMG/pdf/GC33p6-15.pdf
24 http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-667-2-notice.html
25 http://www.ted.com/talks/amory_lovins_a_50_year_plan_for_energy.html
26 le nucléaire a contribué en 2010 à 27 % de la production d’électricité mais ne représente que 6 % de la consommation d'énergie de l'UE.
27 http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-couts-de-la-filiere-electro-nucleaire
28 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001472/index.shtml
29 http://www.debatpublic-penly3.org/documents/expertise-complementaire.html
30 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Conference-environnementale-la.html
31 http://www.territoires-haute-normandie.net/En%20Haute-Normandie.asp
34 http://www.energie-partagee.org/
35 http://www.sortirdunucleaire.org/sinformer/brochures/courant-alternatif/etude-complete.pdf
36 http://energie.eelv.fr/files/2012/03/Scenario-emploi-par-G.-Callonnec.pdf
37 http://www.negawatt.org/etude-emplois-economie-p120.html
38 http://www.rouen.cci.fr/be/Liste_Article.asp?Ref=BE677-21&rubrique=Dossiers%20th%E9matiques
41 http://www.transition-energetique.gouv.fr/sites/default/files/resultats_journee-citoyenne_25mai.pdf