Une fois encore, le débat public sur le projet de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs n’a pu avoir lieu le 17 juin 2013 à Bar-Le-Duc. Le président de la commission particulière du débat public a été contraint de clore la séance malgré les tentatives de médiation d'acteurs du débat public. Les opposants n'ont écouté aucun argument préférant manifester leur colère contre le projet d’enfouissement des déchets nucléaires dans le sous-sol de Bure et ce qu’ils considèrent comme un « débat bidon ».

Il faut dire qu'un précédent débat public avait eu lieu dans la Région en 2005. En amont de la préparation de la loi relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, le gouvernement avait saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour organiser un débat dans toute la France sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue[1]. Quoi qu'en dise le ministère de l'Ecologie, le gouvernement n'a tenu aucun compte de la synthèse du débat proposé par la CNDP[2]. L'Etat se contente de prendre acte des discussions qui ont eu lieu dans ce cadre. "Ce débat s'est déroulé de façon exemplaire du 12 septembre 2005 et 13 janvier 2006, permettant aux participants de s'informer sur ce sujet et d'exprimer leurs préoccupations et opinions. Il n'avait pas vocation à être conclusif mais il a permis de faire un "tour des arguments" sur la plupart des sujets traités dans le projet de loi.[3]" Seules quelques propositions du Livre Blanc de l'ANCCLI ont été retenues par le gouvernement.

Alors que le débat public recommandait de se donner le temps d'expérimenter une solution de stockage avant de prendre une décision définitive, le Gouvernement a élaboré un projet de loi relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs (présenté par le ministre de l'industrie, François Loos, le 22 mars 2006 puis a été examiné au Parlement). Cette intransigeance de l'Etat qui n'a pas daigné entendre les recommandations de la CNDP n'est pas étrangère à l'indignation légitime qui s'exprime depuis le début du Débat public sur le projet Cigéo.

Il ne faut pas cependant se tromper de cible. La CNDP n'est pas responsable des pratiques d'un gouvernement qui ne respecte pas les principes d'une Convention internationale pourtant ratifiée par la France, la Convention d'Aarhus[4]. L'engagement des Etats signataires de cette convention était de prendre en compte les avis du public comme l'indique son article premier : "Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention." Le Débat Public ne peut se résumer à un simple cycle de palabres étrangers au processus décisionnel. C'est une procédure définie par le droit international qui fonde la démocratie participative.

Le précédent de 2005

Quoi qu'en pensent les opposants au Débat Cigéo, le précédent Débat Public qui s'est tenu en 2005 n'a pas été inutile. Loin de se limiter à une simple information du public, ce débat a permis d'aborder l'ensemble du cycle du combustible. "L’expérience prouve que c’est le public qui définit lui-même le périmètre d’un débat en posant des questions qui vont au-delà du problème initialement posé ; la CNDP a anticipé cela en affirmant une conception ouverte du débat : celui-ci ne porterait pas seulement sur la façon de gérer les déchets radioactifs mais aussi, à l’amont, sur les origines et les raisons de ces déchets, leur production, leur traitement, leur réutilisation.[5]" Il s’agissait bien pour l’ensemble des acteurs de s’exprimer en amont de la prise de décision et de faire valoir des arguments de manière à orienter la gestion des matières et déchets radioactifs. Ce « Pour le dossier des déchets radioactifs, rappelle ainsi la CNDP, le débat public précède clairement la décision à venir et offre aux pouvoirs publics la possibilité de montrer qu’ils le prennent en compte. »

Force est de reconnaitre que le Débat Public a donné l’occasion à une grande diversité d’acteurs de s’exprimer mais aussi a permisde toucher un large public. Le dossier du débat fut diffusé à 16 000 exemplaires sans compter les 14 700 pages consultées sur le site de la Commission particulière du débat public. 3 000 personnes ont participé aux réunions publiques, 850 interventions, contributions ou questions adressées sous diverses formes. Une brochure synthétique de 12 pages a été diffusée à 600 000 exemplaires, notamment à la population des départements où eurent lieu les auditions publiques en septembre 2005. Les médias ont pu donner un large écho à ce débat assumant leur rôle d'information et de vulgarisation. Selon la Commission nationale du débat public 370 articles ont abordé l'enjeu des déchets nucléaires au cours du débat. Une exposition organisée à la Cité des Sciences a accueilli 54 000 visiteurs.

La CPDP a eu le courage d’aborder une grande diversité de questions (tant sur l’amont que sur l’aval de la chaine du combustible) mais aussi d’organiser des réunions dans les territoires les plus directement concernés par la gestion des déchets radioactifs. « C’était un pari car ces réunions auraient pu être perturbées par ceux qui, depuis quelques années, ont manifesté leur opposition à l’implantation du laboratoire de l’Andra à Bure ; l’image d’une réunion chahutée aurait influencé négativement la suite du débat ; cela n’a pas été le cas, la manifestation qui a eu lieu le jour de la première réunion à Bar-le-Duc est restée pour l’essentiel extérieure et n’a pas empêché que le débat s’engage dans de bonnes conditions. Ce choix courageux a été validé par l’attitude du public et s’est révélé justifié. » Les opposants purent ainsi s’exprimer et publier des avis et autres commentaires. Ce que n'a pas manqué de faire le Réseau Sortir du nucléaire. S'il manifesta à la porte de la séance du débat à Bar-le-Duc[6], il n'empêcha pas sa tenue et publia un cahier d'acteur. La revendication d'un référendum local sur l'enfouissement put aussi s'exprimer. Une pétition ayant recueilli 50 000 signatures fut remise à la CPDP donnant à voir la volonté du public de participer à la décision. Bien loin de contester le débat public, la multitude a su s'en saisir pour faire valoir ses arguments et une infinité de points de vue mettant en cause l'industrie nucléaire et ses risques.

Reste que l’affluence n’a pas été à la hauteur de l’enjeu présenté par ce Débat public. Selon la CPDP, « la participation appréciée numériquement a été moyenne, malgré les efforts faits pour faire connaître le débat public, pour annoncer à l’avance et de façon répétée (deux et le plus souvent trois fois) les réunions publiques. » Le Débat a attiré tout au plus 3 000 participants au fil des 12 réunions organisées dans toute la France. Le grand public ne s’est pas emparé du débat pour s’exprimer si ce n’est en Haute-Marne. Et l’on doit bien reconnaître la justesse du constat exprimé par Yves Mansillon dans le Bilan du Débat. "Tout se passe comme si, lorsqu’il ne se sent pas directement concerné du fait de la proximité géographique, le public, après avoir reçu ou demandé l’information souhaitée, s’en remettait à d’autres pour formuler ses questions ou ses observations." Comment dès lors considérer que les opinions qui se sont exprimées dans le cadre de ce débat sont représentatives et méritent d’être retenues ?

Une CPDP active

Quoi qu’en pensent ceux et celles qui empêchent aujourd’hui le Débat sur le stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs à Bure de se tenir, la CPDP de 2005 s’est efforcée de retenir la diversité des arguments qui ont été exprimés dans le cadre du débat. Le Bilan du Débat rappelle les critiques très sévères adressées au pouvoir public comme aux scientifiques travaillant pour différents organismes de la filière nucléaire. Des propositions issues du débat sont mises en évidence. « Le premier apport remarquable du débat public c’est l’accord qui s’est en définitive établi pour considérer que la loi future devrait traiter non pas seulement des déchets de haute activité à vie longue, comme le prévoyait la loi Bataille, ni même des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, extension prévue par le dossier du gouvernement, mais bien de l’ensemble des déchets et des matières valorisables, comme on l’a dit dans un premier temps, puis -compte tenu de la difficulté de définir ces dernières- de l’ensemble des déchets et matières nucléaires. » Le Bilan insiste sur la nécessaire publication d’un inventaire des matières et déchets radioactifs, la planification de la gestion de ces matières, le retour des déchets étrangers dans leur pays d’origine, etc.

Loin d’établir une hiérarchie entre les acteurs du Débat, la CPDP a essayé de les traiter sur un pied d’égalité et de favoriser l’émergence de consensus. « On a vu progressivement se substituer à des positions initialement tranchées, une formule fondée sur l’idée d’utiliser le temps pour construire une solution progressive et prévoir des rendez-vous périodiques ; cette conception a été résumée par la Direction générale de l’énergie et des matières premières par la formule avancer sans brûler les étapes, évaluer en toute indépendance, pouvoir s’arrêter si nécessaire. » Le Débat public a donc pleinement joué son rôle et permis la définition d’une position de compromis admis par une grande diversité d’acteurs. « En ce qui concerne les déchets à vie longue, l’apport le plus notable du débat public est l’apparition d’une nouvelle stratégie possible. Pendant une grande partie du débat, se sont confrontés les arguments des partisans du stockage en couche géologique profonde et des partisans de l’entreposage en surface ou subsurface, ceux qui font confiance à la géologie et ceux qui font confiance à la société, comme le dit le compte-rendu. Puis s’est dégagée l’idée de l’entreposage pérennisé, non plus solution provisoire, fût-elle de longue durée, en attendant le stockage, mais autre solution à long terme. »

Le débat public n’a pas été aussi clivé que d’aucuns veulent le dire. Le consensus ou tout du moins les convergences qui se sont dessinées au fil des séances ont permis d’esquisser des propositions concrètes qui répondent au problème posé au débat. La CNDP les a répertoriés jouant pleinement son rôle.

« Et de là apparaît la possibilité d’une nouvelle stratégie qui n’est apparemment critiquée par personne : celle consistant à prévoir dans la loi de 2006 à la fois la poursuite des expérimentations sur le stockage géologique, qui pour certains devrait constituer à l’avenir la « solution de référence » et sur un prototype à réaliser d’entreposage pérennisé ; cela permettrait, en l’absence de deuxième laboratoire, de recréer la possibilité d’un choix ; on utilise ainsi les délais, qui sont de toute façon indispensables pour être sûr de la faisabilité du stockage, pour se donner encore plus d’éléments d’éclairage de la décision à l’échéance suivante (2020) et pour se donner le temps de mieux prendre en compte les considérations éthiques.

Il y a unanimité pour considérer que l’information et le dialogue doivent être encore et toujours développés, ce qui suppose notamment une expertise plurielle ayant les moyens de jouer pleinement son rôle ; ils sont la condition de la confiance ; l’information et la participation du public sont un facteur de la sûreté ; cela suppose donc que l’une et l’autre soient assurées à chacune des grandes étapes du calendrier. L’existence d’une évaluation indépendante instituéE par les pouvoirs publics a en outre montré son intérêt dans ce dialogue et doit évidemment être poursuivie. »

Somme toute la CNDP adresse au gouvernement à l’issue du Débat public non pas un simple avis mais un véritable cahier de doléances. Yves Mansillon, saluant le travail réalisé par Georges Mercadal, insiste sur ce fait. Il invite clairement le gouvernement à considérer "qu’un lien pourra être établi entre la phase d’expression de la population, celle de la démocratie participative, et la phase de la décision, celle de la démocratie représentative." Loin de constituer un obstacle au travail législatif, le Débat Public le renforce. Le législateur informé des avis et suggestions du public peut les intégrer et ainsi proposer une loi qui réponde à des attentes clairement exprimées.

Gouvernement et Parlement n'en ont cure...

Or le gouvernement de Villepin n’a guère entendu l’appel d’Yves Mansillon et n’a tenu aucun compte des propositions issues du Débat public. Non seulement la loi du 28 juin 2006 ne retient pas les préconisations du Bilan du Débat Public mais elle est en retrait par rapport à la Loi Bataille au sujet des déchets de Haute et Moyenne activité. Se fondant exclusivement sur les rapports de l’ANDRA, du CEA et de l’OPECST[7], le gouvernement se positionne clairement en faveur de l’enfouissement mis en cause tout au long du Débat public. Au lieu de définir des objectifs opérationnels pour chacun des trois axes définis en 1991, la Loi de 2006 réduit les efforts de recherche sur la transmutation et tire un trait sur l’entreposage de longue durée. Le choix du stockage en couche géologique profonde dans la Meuse devient la priorité de l’Etat pour la gestion des HA-VL et MA-VL. Afin d’imposer l’irréversibilité de ce choix, un calendrier précis est arrêté.

Et aujourd'hui, ca recommence !

L’ANDRA saisit ainsi la CNDP conformément aux préconisations du législateur. Le dossier de saisine intitulé « Projet Cigéo, Centre industriel de stockage géologiques pour le stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne » est présenté le 10 octobre 2012. Ce document présente clairement les intentions de l’ANDRA. « Le débat public sur le projet Cigéo est une nouvelle étape qui doit permettre d’orienter la suite du projet. Il permettra à l’ANDRA de préparer la demande d’autorisation de création qui sera remise à l’Etat en 2015. Débutera alors une phase d’évaluation scientifique et technique de plusieurs années. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus et le vote d’une nouvelle loi que le décret d’autorisation de créer Cigéo pourra être délivré.[8] » La suite du texte donne à voir une certaine conception du Débat Public. L’ANDRA indique dans sa saisine les questions auxquelles elles se préparent à répondre :

L'Andra apportera par ailleurs les réponses aux questions qu'elle a d'ores et déjà identifiées lors des échanges avec les parties prenantes :

  • Qu'est ce que Cigéo ?
  • Quelles sont les études qui ont permis de montrer la faisabilité de Cigéo ?
  • Quel est le processus qui pourrait conduire à l'autorisation de construire puis d'exploiter Cigéo ?
  • Pourquoi faut il mettre en oeuvre ce projet dès 2025 ?
  • Où Cigéo va-t-il être construit ? Quand et comment ?
  • Quels sont les risques liés à Cigéo et comment sont ils pris en compte ?
  • Quels seront les impacts et les nuisances liés à Cigéo ? Comment l'environnement local sera-t-il suivi ?
  • Quelles sont les perspectives liées à Cigéo pour le développement local ?
  • Comment la réversibilité contribue-t-elle à la création d'une installation flexible capable de s'adapter à des évolutions ? Quelles sont les dispositions qui facilitent le retrait éventuel des colis stockés ?

Le maitre d’ouvrage est moins soucieux de recueillir l’avis du public que de proposer une information sur la nature du projet, les techniques mises en œuvre et les objectifs poursuivis. L’ANDRA a au moins le mérite d’avancer à visage découvert. « Avec ce débat public, l’ANDRA souhaite en particulier faire comprendre le choix du stockage profond pour la gestion à long terme des déchets les plus radioactifs, échanger sur l’insertion locale de Cigéo en Meuse/Haute-Marne et préparer la future loi qui fixera les conditions de réversibilité du stockage. » Et immédiatement après, l’ANDRA indique que « le débat public permettra à l’Etat d’identifier les conditions nécessaires à l’acceptation du projet Cigéo ». Pour l’ANDRA, le Débat public ne saurait donner lieu à une quelconque concertation ni même à une co-élaboration par la société civile de la gestion des matières et déchets radioactifs. Il s’agit seulement de « parfaire l’insertion locale » du projet… puisque la Loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs a entériné le choix du stockage profond, « seule solution permettant de gérer les déchets les plus radioactifs, de manière sûre et durable sans reporter la charge sur les générations futures. »

La CNDP a-t-elle cédé aux pressions ?

Le plus étonnant est que la CNDP a donné une réponse favorable à la saisine de l’ANDRA. En dépit de multiples demandes de report du débat exprimées dès la Conférence environnementale de septembre 2012[9], la Commission a instruit la demande de l’ANDRA pour y répondre favorablement quatre mois après. Délais somme toute étonnant qui laisse penser que le débat a été vif au sein de la CNDP. Le 6 février 2013, la CNDP ne se contente pas de donner suite à la saisine de l’ANDRA[10] mais elle nomme une CPDP ouvrant ainsi la phase de concertation préalable au Débat Public dont l’ouverture est fixée au 15 mai 2013[11]. Un tel empressement de la CNDP pose question et amène à douter de son indépendance. Il n’était aucunement nécessaire d’organiser le Débat Public au cours du premier semestre 2013. Les incertitudes sur le volume et la nature des déchets mises en évidences par le HCTISN[12] et l’ASN[13] mais aussi le caractère incomplet des données scientifiques repéré par la Commission nationale d’évaluation[14] justifiaient et justifient encore le report le débat. Comment se fait il que la CNDP ait agi de la sorte ?

Un grand nombre d’éléments convergents amènent à penser que le gouvernement porte l’entière responsabilité de ce choix. La CNDP a été contrainte d’organiser un débat public prématuré en raison de l’empressement d’intérêts locaux et nationaux à engager le projet Cigéo. Empressement partagé par un gouvernement socialiste soucieux de mettre en œuvre une Loi votée par une majorité de droite. Il faut dire que lors de l’examen de la Loi, le Parti socialiste ne s’est guère distingué par sa capacité à s’opposer à l’orientation proposée pour la gestion durable des déchets radioactifs[15]. Aujourd’hui, le gouvernement Ayrault persévère et met tout en œuvre pour poursuivre le travail initié sous le gouvernement de Villepin. Décidément le changement a bien des limites !

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho n’a de cesse depuis la conférence environnementale que le Débat public se tienne malgré les demandes réitérées des écologistes[16]. Non pas parce qu’elle est attachée à cette procédure démocratique mais parce qu’elle veut que le projet se fasse envers et contre tout. Peu importe que les populations locales qui avaient du accepter le laboratoire de Bure soient inquiètes. Peu importe que les antinucléaires dénoncent un projet fou. Peu importe que les écologistes mettent en cause une solution périlleuse et déficiente. Peu importe que des scientifiques indépendants aient réaliser des études contradictoires. La Ministre de l’Ecologie et de l’Energie tient par-dessus tout à ce que la France mette en œuvre le stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs. !

Un gouvernement intransigeant et fermé au dialogue

Le 4 février 2013, Delphine Batho en visite à Bure déclare dans les colonnes du Républicain Lorrain : « Les déchets radioactifs existent. Il faut assurer leur stockage dans des conditions sûres, et ce indépendamment de l’évolution de notre mix énergétique et de la part du nucléaire, qui fait l’objet du débat national sur la transition énergétique. C’est un sujet essentiel qui doit être abordé avec responsabilité. Cigéo est un projet au long cours, lancé en 1991. Le stockage en couche géologique profonde est la solution la plus responsable vis-à-vis des générations futures pour assurer un confinement le plus sûr possible des déchets radioactifs. Ce sujet est incontournable. 60 % des déchets de moyenne activité à vie longue appelés à être stockés dans Cigéo sont déjà produits.[17] » Non seulement la ministre commet des erreurs mais elle donne à voir une certaine inaptitude au dialogue et une capacité toute relative à écouter les arguments des opposants au projet[18]. Manifestement la machine étatique est lancée… peu importe ce qui pourra être dit dans le cadre du Débat Public.

Interviewée une nouvelle fois par Le Républicain Lorrain le 19 juin 2013, elle rappelle le soutien indéfectible du gouvernement à l’enfouissement[19] mais reconnaît la possibilité de revoir des orientations anciennes. Si l’enfouissement est présenté comme une « position qui transcende les années », Delphine Batho admet que cette orientation peut être reconsidérée. Mais la Ministre prend soin de distinguer la phase la plus importante de la prise de décision, à savoir le débat au parlement, et le Débat Public dont la fonction est « de rediscuter et d’avoir un débat avant chaque décision. » Insensiblement, la Ministre cantonne le débat public au rang d’une simple consultation. « Après, en démocratie, il y a des avis différents, une conclusion à la fin et le Parlement se prononcera. » Du reste le Débat public n’est jamais pour elle qu’une « procédure de démocratie locale… » En visant les partisans d’un référendum d’initiative populaire dans la Meuse et la Haute-Marne, elle remet en cause les principes mêmes du Débat Public et la portée des bilans qui en sont tirés par la CNDP.

Pourtant un Débat Public est une opportunité face aux projets inutiles

Cet exemple donne à voir le peu d’intérêt de la classe politique pour la procédure du débat public[20]. Que ce soit en 2005 ou aujourd’hui, l’oligarchie gouvernementale ne redoute rien tant qu’une expression du public qu’il ne maîtrise pas complètement. Quoi qu’en pensent les opposants au débat Cigéo, un Débat Public est un des seuls dispositifs offert à tous qui permet une expression publique argumentée, des possibilités de diffusion large des opinions et un espace de contradiction où les arguments des uns sont mis en regard de ceux des autres. Un Débat public est une formidable tribune qui offre un débouché concret à des opinions qui jusque là étaient laissées en marge de la scène publique en particuliers par les médias. Les séances des débats publics sont autant d’événements qui assurent une publicité, au sens ancien du terme, à des points de vue et des intérêts qui n’avaient pas jusque là droit au chapitre.

Les exemples ne manquent pas. Des Débats Publics ont marqué et contribué à discréditer des projets poursuivis contre l’avis général, à en modifier d’autres voire à suspendre certains. Le rapport d'activité de la CNDP 2009 rappelle que 36 débats publics organisés entre mars 2003 et juillet 2008, moins du tiers d'entre eux ont donné lieu à une décision retenant la poursuite du projet tel qu'il était présenté par le maitre d'ouvrage. 12 décisions ont retenu une des options mises au débat, 3 ont choisi d'opter pour une nouvelle option élaborée au cours du débat. Un projet a été suspendu, trois abandonnés.

En Haute-Normandie, 7 Débats publics ont eu lieu depuis 2005… tous ont abouti à un arrêt ou à une suspension des projets par le maitre d’ouvrage voire à un désengagement de l’Etat qui ne voulait pas assumer un projet mis en cause par le Débat Public. Le Débat Public sur le projet de terminal méthanier à Antifer qui s'est tenu au cours de l'automne 2007 a vu ainsi triompher les arguments des opposants. Comme le rapporte le bilan établi par Philippe Deslandes, ce débat a non seulement permis l'affirmation d'une opposition résolue au projet mais a vu évoluer des acteurs au fil des séances[21]. Le Conseil régional en dépit d'un avis favorable du Conseil économique, sociale et environnemental régional a pris parti contre le projet. Les associations écologistes isolées au cours des premières séances ont su se saisir du débat pour convaincre de l'inutilité et des risques du projet. Le débat public a également servi à ce que s’expriment largement et librement les craintes, les attentes et les critiques. Le souhait que cette région se développe en misant sur le tourisme a été clairement exposé et ardemment défendu. "Le débat a permis au maître d’ouvrage de toucher du doigt la réalité sociale et économique de cette région" reconnait Philippe Deslandes. Sans avoir recours à une quelconque stratégie de sabotage, le public a fait entendre sa voix et contraint le maitre d'ouvrage a renoncé à son projet[22]. D'octobre 2009 à février 2010, le débat public sur le projet de prolongement du grand canal du Havre[23] aboutit lui aussi à une suspension du projet[24].

Le Débat Public une occasion de nouer des alliances inédites contre les projets inutiles

Les Havrais qui font face depuis plusieurs décennies au développement du Grand Port maritime ont su se saisir du Débat Public comme d'un levier pour s'exprimer et agir. Si les tensions ont été vives, le Débat a néanmoins permis de dépasser la simple confrontation entre « pour » et « contre ». Des échanges improbables ont eu lieu entre des groupes et autres intérêts qui ne s’étaient jamais écoutés jusque là. Le Débat Public au-delà même de ces attributions crée les conditions du dialogue, chose trop rare en France. Même si le pouvoir de décider reste en dernier recours dans les mains du maitre d'ouvrage, le public gagne en autorité et ne peut plus être considéré comme quantité négligeable. On est bien au delà de la simple acceptabilité sociale des projets. Grâce au Débat Public, les maitres d'ouvrage doivent apprendre à entendre le public... à admettre que leurs projets doivent évoluer, voire d’y renoncer.

Un Débat Public ne peut donner lieu à une authentique concertation qui influence la prise de décision du maitre d’ouvrage sans une action délibérée de la CPDP. L’exemple du Débat Public sur le Projet des deux côtes illustre parfaitement cette réalité[25]. Comme le relève le Bilan du débat public établi par Philippe Deslandes, le maitre d’ouvrage face à des oppositions farouches et parfois véhémentes a pu grâce au conseil de la CPDP présidée par Philippe Marzolf faire évolué le projet. « Dès la mi-parcours des échanges, la Compagnie du Vent, maintenant sa préférence pour le projet Large, a présenté 12 propositions en réponse aux préoccupations exprimées jusque là par le public : 3 propositions pour le développement économique et l’emploi, 6 pour la pêche, 1 pour le tourisme et la plaisance et 2 pour la faune et la chasse. On peut ainsi dire que le maître d’ouvrage a rapidement cerné les problèmes susceptibles d’être posés par son projet en fonction des oppositions et critiques entendues.[26] » L’implantation du parc a été modifiée, l’espacement entre les éoliens allongé, le principe d’un actionnariat local admis. A l’issue du Débat public, le projet n’avait plus grand-chose à voir avec celui présenté par le Dossier du maitre d’ouvrage. Mais surtout le Débat a pu se tenir jusqu’au bout sans que chasseurs et pécheurs pourtant vent debout contre le projet ne l’empêchent. Il est bien dommageable que ce Débat public n’ait pas amené la Commission de régulation de l’énergie à retenir la candidature de La Compagnie du Vent[27]… trois ans après le projet n’est toujours pas sorti de mer.

Ces quelques exemples haut-normands invalident l’idée selon laquelle un Débat Public ne sert à rien. Le projet Penly III a été mis en cause par le Débat Public[28]. Débat qui, s'il n'a pu bloquer le projet, a permis de réaliser une expertise complémentaire à la demande de France Nature environnement sur une meilleure identification des politiques énergétiques alternatives au projet Penly 3, et le contenu en gaz à effet de serre de l'électricité consommée en France. A ce jour EDF n’a toujours pas débuté les travaux à croire que l’engagement pris à l’issue du Débat Public sur le projet Flamanville III est effectif[29]. Ces succès ne sont pas à mettre au crédit de la divine providence. Les Débats publics n’auraient pu aboutir à des résultats intéressants sans l’action résolue, concertée et ouverte de militants et de simples citoyens qui ont pris la mesure des enjeux. Somme toute l’important n’est pas tant le Débat Public mais ce que l’on en fait…

Il faut s'engager pleinement dans le Débat public Cigéo

Malheureusement cette conception n’est guère partagée dans l’Est de la France. Epuisés par l’intransigeance de l’Etat, des associations, des groupes antinucléaires mais aussi des élus et de simples citoyens ne veulent pas du Débat Public sur le projet Cigéo et appellent à un « boycott actif »[30]. Le Réseau Sortir du nucléaire, adversaire résolu du projet, soutient lui aussi cette position et organise la résistance au débat public[31].

Depuis l’ouverture du Débat Public, les actions se multiplient au point qu’aucune réunion publique n’a pu se tenir[32]. Si cette stratégie a le mérite de faire connaître le problème des déchets nucléaires et d’attirer l’attention des médias, elle ne garantit en rien que les opposants puissent arriver à leur fin, à savoir empêcher l’enfouissement à Bure. A croire que les opposants cèdent aujourd’hui à la désespérance.

Une autre stratégie est cependant possible comme nous avons tenté de le démontrer. Puisque l’Etat veut à tout prix que le Débat ait lieu[33] et que la CPDP fera tout pour qu’il ait lieu[34], pourquoi donc s’acharner à casser une opportunité rare de rappeler les arguments qui invalident le projet et l'existence de solutions alternatives ?

Le Débat public est un moyen extraordinaire pour diffuser des propositions si tant est qu’elles soient dument argumentées et fondées sur une appréciation justifiée du problème posé. C’est aussi une opportunité pour convaincre des indécis ou des intérêts qui ont pu être jusque là favorables au projet. Un Débat Public est un dispositif ouvert dont l’issue dépend de la capacité de chacun à s’en emparer dans un but donné. Cela implique pour les opposants au projet présenté de concevoir une stratégie, une ligne de communication, d’envisager des alliances et de poser des objectifs clairs.

Dans le cas de Cigéo, de nombreux atouts sont dans les mains des opposants. Même la Commission nationale d’évaluation exprime de fortes réserves. L’avis de l’ASN du 16 mai 2013 est d’une sévérité exemplaire. Les  aspects financiers, ne sont guère plus favorables à la poursuite du projet[35]. La Loi du 28 juin 2006 impose en effet aux producteurs de déchets de provisionner les sommes nécessaires au financement de Cigéo, de sa construction et de son exploitation. Pour ce faire EDF a du recourir à un jeu comptable en 2011 de dédiant 50 % de ses parts dans RTE au démantèlement et à la gestion des déchets[36]. Aujourd'hui rien ne prouve que l'ancien opérateur public puisse contribuer au projet à la hauteur de la quantité de déchets dont il est possesseur. Qui paiera les quelques 20 milliards € envisagés en 2002 ? Qu'en sera-t-il si les évaluations de la Cour des comptes[37], 35 milliards €, correspondent au coût réel de ce projet ?

Il se peut clairement que le projet soit rangé au chapitre des grands projets abandonnés non pas tant parce que l'Etat ne veut pas le réaliser mais parce que plus prosaïquement personne ne veut payer. Reste à convaincre qu'il y a bien mieux à faire avec ces milliards d'euros notamment pour le développement économique, social et environnemental de la Meuse et de la Haute-Marne.

Force est de reconnaître que c'est bien le point de vue des Lorrains et des Champenois qui sont contre ce projet. Si la population locale a du subir un laboratoire à Bure, elle n’est pas prête à accepter aujourd’hui dans son sous-sol de la plus grande concentration au monde de matières radioactives. Les 50 000 signatures de la pétition contre l'enfouissement sont une indication claire du refus profond d'un projet qui apportera en définitive plus nuisances que d'atouts à ce territoire. La volonté que le débat ait lieu en est une autre[38]. La multitude veut savoir pour comprendre mais surtout pouvoir exprimer son refus du projet.

Au-delà des aspects techniques c’est bien cette réalité humaine qui aujourd’hui invalide le projet Cigéo. La CPDP pourra t elle esquiver cela et ne pas en rendre compte ? L’Etat pourra t il donner suite à un projet qui suscite tant de critiques et menace un territoire, un cadre de vie et des dizaines de milliers de personnes ? La réponse est évidente pour toute personne soucieuse du bien public et de la justice environnementale. Faut-il encore s’emparer du Débat Public pour le dire et empêcher un projet inacceptable.

Même si, comme le dit Maryse Arditi, "dans le nucléaire, en général, le débat public n'est jamais tout à fait un débat public entier, complet comme ailleurs[39]." Il ne faut pas se résoudre à ignorer ce processus qui est bien plus qu'une "enquête publique longue". Le Débat Public est une est une tribune légitime et légale qui permet d'interpeller l'Etat pour l'inviter à renoncer à ce que l'on peut appeler une "dichotomie décisionnelle" L'Etat ne peut à la fois décider de consulter le public et ignorer la voix du peuple... à moins de remettre en cause sa propre légitimité démocratique à l'ère de la démocratie d'opinion.

Le Débat Public Cigéo peut tout à fait déroger à la fatalité qui a fait sombrer les précédents Débats Publics sur le nucléaire, si tant est que le gouvernement Ayrault en ait la volonté. Pour cela il convient de s'en emparer pour que le changement qu'on nous a promis ne soit pas un vain mot.

 merci à Sylvie Sauvage pour son aide précieuse


[1] http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-dechets-radioactifs/index-2.html

[2] http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-dechets-radioactifs/docs/pdf/dossier_presse/dossier-presse.pdf

[3] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/291_presentation_de_la_loi_article_par_article.pdf

[4] http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf

[5] http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-dechets-radioactifs/docs/pdf/bilan.pdf, p 4

[6] http://groupes.sortirdunucleaire.org/Manifestation-a-Bar-le-Duc-contre

[7] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Preparation-d-la-loi,13067.html

[8] lettre de saisine du Président du Conseil d'administration et de la Directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) en date du 9 octobre 2012,  et le dossier joint relatif au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, dénommé projet CIGEO

[9] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-debat-public-sur-CIGEO.html

[10] Commission nationale du Débat Public, séance du 6 février 2013, DECISION N° 2013 /16 / CIGEO / 4

[11] http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/cigeo-ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-future-poubelle-nucleaire-francaise_371251.html

[12] http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/Rapport_GT_Cigeo_vf_cle8a687d.pdf

[13] http://www.actu-environnement.com/ae/news/andra-asn-avis-cigeo-inventaire-combustible-use-18575.php4

[14] https://www.cne2.fr/telechargements/Rapport-CNE2-2012.pdf

[15] http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/gestion_dechets_radioactifs_programme.asp

[16] http://www.usinenouvelle.com/article/transition-energetique-le-theme-explosif-de-la-conference-environnementale.N181918 ; http://energie.eelv.fr/propositions-eelv-pour-la-conference-environnementale/

[17] http://revuedepresse57.overblog.com/d.-batho-:-%C2%AB-le-stockage-%C3%A0-bure-est-la-solution-la-plus-s%C3%BBre-%C2%BB ; http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/02/05/delphine-batho-met-le-cap-sur-l-enfouissement

[18] http://groupes.sortirdunucleaire.org/Delphine-Batho-en-visite-a-Bure

[19] http://www.republicain-lorrain.fr/actualité/2013/06/19/delphine-batho-pas-un-debat-de-forme

[20] http://www.debatpublic.fr/debat-public/principes.html

[21] http://www.debatpublic.fr/docs/bilan_du_president_de_la_cndp/bilan_antifer.pdf

[22] http://www.lagazettedescommunes.com/116913/le-projet-de-terminal-methanier-a-antifer-definitivement-abandonne/

[23] http://www.debatpublic-prolongementdugrandcanalduhavre.org/docs/cr-bilan-decision-mo/compte-rendu.pdf

[24] http://www.lemarin.fr/articles/detail/items/le-havre-le-projet-de-prolongement-du-grand-canal-reporte.html

[25] http://www.debatpublic-e  olien-en-mer.org/

[26] http://www.debatpublic-eolien-en-mer.org/docs/compte-rendu/bilan-debatpublic-eolien-en-mer.pdf, p 9

[27] http://www.actu-environnement.com/ae/news/eolien-offshore-les-deux-cotes-la-compagnie-du-vent-13091.php4

[28] http://www.debatpublic-penly3.org/

[29] http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-epr/

[30] http://burestop.free.fr/spip/ , http://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo-la-pire-des-solutions, http://www.fne.asso.fr/fr/appel-au-boycott-du-debat-public-cigeo.html?cmp_id=37&news_id=13249

[31] http://groupes.sortirdunucleaire.org/debat-cigeo-bure-mascarade

[32] http://www.actu-environnement.com/ae/news/debat-public-cigeo-reunion-publique-bure-18594.php4, , http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202835913940-le-debat-sur-le-stockage-des-dechets-nucleaires-bloque-577147.php, http://www.usinenouvelle.com/article/enfouissement-des-dechets-radioactifs-a-bure-les-opposants-enterrent-le-debat-public.N199615,

[33] http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,energies,nucleaire,stockage_dechets_nucleaires_debat_s_annonce_difficile,139217.jsp

[34] http://www.actu-environnement.com/ae/news/debat-public-cigeo-reunion-18735.php4

[35] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1207_10_Rapport_de_la_CNEF.pdf

[36] http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2011/02/d%C3%A9chets-nucl%C3%A9aires-crise-entre-edf-landra-et-lasn.html

[37] http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-couts-de-la-filiere-electro-nucleaire

[38] http://www.debatpublic.fr/docs/doc/sondage-tns-sofres.pdf

[39] http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4649734

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.