Une Programmation pluriannuelle de l'énergie qui sanctuarise le nucléaire

Le gouvernement au prétexte de promouvoir la transition énergétique ne fait qu'acter la pérennisation de la filière nucléaire. La programmation de l'énergie mise à la consultation du public, plus encore que la Stratégie nationale bas-carbone publiée l'an dernier donne, à voir non seulement un manque d'ambition politique mais surtout une incapacité à prendre en compte le risque nucléaire.

On l’aura attendu cette fameuse programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) définie par la loi de Transition énergétique (art. 176). Il faut dire que c’est un élément central de la nouvelle gouvernance de l’énergie votée par le parlement en 2015. L’ambition du législateur était d’orienter la conduite du mixe énergétique français ainsi que les investissements face aux défis du XXIe siècle. Autrement dit il s’agissait de restaurer l’autorité du politique sur une filière de l’énergie livrée à des intérêts particuliers et verrouillée par quelques conservatismes.

Mais en France rien ne se passe jamais comme prévu. Entre la volonté du parlement et la résolution du gouvernement existe un écart insondable C’est bien ce qui est apparu à l’automne 2015 alors que la France s’apprêtait à accueillir en grande pompe la COP 21. Le 18 novembre 2015, le gouvernement adopte dans l’indifférence générale une stratégie nationale bas-carbone qui décline une acception bien singulière de la transition énergétique laissant au nucléaire une place centrale dans le mixe énergétique français[i]. Et quelques jours plus tard est présentée une PPE réduite aux seules énergies renouvelables[ii].

Les réactions ne se sont pas faites attendre. Immédiatement les ONG montrent les dents n’hésitant pas à cacher leur déception. Pour Fabien Veyret, responsable du réseau Energie de FNE « Il est urgent que les parlementaires, qui ont construit cette loi de transition énergétique, comprennent le risque d’une mise en œuvre qui ne respecterait pas les objectifs fixées dans cette loi et qui, même pire, pourrait tuer le gisement des économies d’énergie avec des rénovations peu performantes. Nous ne voulons pas croire que ceux qui tentent de saborder la transition énergétique en commençant par le bâtiment sont en train de gagner[iii]. » Au Réseau Action Climat (RAC), fédération qui regroupe acteurs de la transition énergétique et des experts des questions climatiques, la PPE proposée ne passe pas. « Cette annonce ressemble davantage à un exercice de pure communication autour du développement des énergies renouvelables qu’à un vrai travail de programmation. » Et l’analyse développée par le RAC sonne comme un réquisitoire face à un texte très éloignée de la loi qui le détermine[iv].

Toujours est-il que les objectifs sont désormais connus. En 2023, annonce le ministère de l’écologie, la France devra disposer de 36.000 à 43.000 mégawatts d’éolien terrestre et de photovoltaïque, contre 14.700 en 2014. A la même échéance, la production de chaleur à partir de la biomasse passera de 10.700 à 13 ou 14.000 kilotonnes équivalent pétrole par an (ktep/an). Dans 8 ans, enfin, on injectera 6 fois plus de biogaz dans les réseaux de GRDF qu’aujourd’hui, soit environ 6 térawattheures par an[v]. Tout cela peut paraître impressionnant mais on est là assez loin des demandes de la société civile écologiste[vi]. Mais surtout manque un sujet de poids, le nucléaire… qui ne représente jamais que les trois quarts des kWh produits en France !

Il faudra attendre encore de long mois pour le gouvernement timoré de Manuel Valls intègre à sa copie la question atomique. Quand il s’y résout au début de l’été 2016, le tôlé est général. « Avec plus de six mois de retard, Ségolène Royal a enfin dévoilé son projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), à savoir le texte qui doit mettre en musique par décrets les dispositions inscrites dans la loi sur la transition énergétique (TE) votée l’été dernier. Las, l’histoire d’une longue procrastination se prolonge, prenant les traits d’une farce au goût amère » déclare Greenpeace[vii]. Il faut dire que la proposition gouvernementale n’est guère solide. « La France envisage de réduire sa production nucléaire de 2 % à 15 % entre 2019 et 2023 », titre Pierre Le Hir dans les colonnes du journal Le Monde[viii]. Le gouvernement non seulement renvoie à demain les décisions les plus urgentes mais laisse la bride sur le cou à une industrie en pleine déconfiture[ix]. Curieuse manière de mettre en œuvre l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mixe électrique[x]

Bien évidemment, la nucléosphère française exulte. Ses arguments ont fait mouche[xi] et contraignent une fois encore le mouvement écologiste a rappelé ses propositions[xii]… deux ans après le si pénible débat national sur la transition énergétique. Une fois encore, les clivages sont exacerbés. La bataille entre adversaires et partisans de la transition va durer tout l’été sans que les politiques de l’écologie n’y fassent trop écho. C’est un texte résultant de cette séquence animée qui est aujourd’hui soumis au public[xiii].

Le gouvernement a une fois encore fait une cote mal taillée, incapable de décliner dans les faits une loi qu’il a pourtant écrite. Chacun peut y trouver son compte. La Programmation pluriannuelle présentée le 15 septembre 2016 est une espèce de fourre-tout où chacun peut trouver des choses qui lui plaise sans que personne ne soit pleinement satisfait de l’ensemble. On est dans la stricte continuité du flambisme hollandien. Le principe est surtout de ne pas brusquer les choses et surtout de laisser toutes les options ouvertes… faudrait tout de même pas donner l’impression que le gouvernement gouverne. Point de cela chez ces gens-là. Au mieux on arbitre, on compromise et au final on édulcore.

On a donc affaire à une PPE « canada dry ». Le machin a la couleur d’une PPE, le style d’une PPE mais c’est une PPE qui ne programme pas grand-chose. Rien de consistant n’est proposé pour initier une réelle transition d’un modèle énergétique à un autre. Tout au plus des règles sont instituées pour garantir la concurrence entre des technologies distinctes… mais considérées comme complémentaires. Il ne faudrait pas que le gouvernement donne l’impression qu’il favorise tel ou tel modèle !

L’Autorité environnementale (Ae) qui a publié un avis délibéré le 24 aout 2016 ne s’y trompe pas. « Sur la forme, le résultat apparaît comme dispersé et n’évite pas l’écueil de l’effet catalogue[xiv]. » Un peu plus loin, la sentence est terrible. L’Autorité environnementale déplore l’absence d’indicateurs clairs qui permettraient de mieux comprendre les choix opérés. « La justification des choix effectués par la PPE, notamment au niveau des arbitrages entre filières, est souvent trop succincte. Selon l’Ae, il serait souhaitable, pour mieux fonder ces choix, que des indicateurs quantifiés relatifs aux différentes filières soient présentés : taux de retour énergétique, empreintes carbone, consommations d’espace, consommations de ressources rares, etc. » Très concrètement, l’Ae recommande, d’une manière générale, d’expliquer quelles méthodes ont été utilisées pour assurer que les actions retenues sont correctement dimensionnées pour obtenir les inflexions souhaitées. On a donc affaire à un document pour le moins flou.

Et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. Pour ne mécontenter aucun intérêt sectoriel la PPE dit tout et son contraire. Des envolées lyriques laissent penser que sobriété et renouvelables sont à l’honneur. Mais quelques petits détails donnent à voir que les énergies d’hier peuvent encore disposer d’une rente de situation improbable. Ainsi dans la synthèse présentée au public, l’objectif de « Maintenir un haut niveau de sécurité d’approvisionnement dans le respect des exigences environnementales » se traduit par la promotion du très controversé mécanisme de capacité[xv] qui peut aboutir à une sur-rémunération du nucléaire au prétexte de disposer de moyens de production en toute circonstance pour faire face aux pointes de consommation[xvi]. Joli cadeau s’il en est fait à EDF qui ne sait plus comment financer l’irresponsable prolongation de ces chaudières atomiques obsolètes…

En fait les renouvelables sont perçus tout comme dans la stratégie nationale bas carbone[xvii] comme des moyens de production « de complément » qui viennent se substituer au thermique pour amortir les aléas de la consommation et équilibré le réseau. On reste donc dans un modèle nucléo-centré… au prétexte que la baisse des consommations serait incertaine voire illusoire. Ultime triomphe pour les thèses de l’UFE[xviii] qui décidément dispose d’une influence bien plus grande que l’association Négawatt[xix]

La présentation de deux scénarios de référence très distinct le montre clairement. Si le Premier est acceptable sans pour autant faire preuve d’une quelconque ambition, le second est choquant. Si le scénario n°1 correspond à une baisse de consommation finale d’énergie de 12,6 % en 2023 par rapport à 2012, cohérent avec l’objectif national d’atteindre une baisse de 20 % en 2030 par rapport à 2012, le scénario n°2 conduit à une baisse de 3,1 % à 2023 qui ne permet pas d’atteindre l’objectif à 2030… On se demande même ce que vient faire ce scénario dans ce document. Scénario « qui ne permet pas d’atteindre les objectifs de la loi » selon l’Ae…

On est bien loin des promesses ministérielles. La PPE ne propose pas plusieurs scénarios mais seulement 2. Elle ne fixe pas non plus « des objectifs comprenant des options haute et basse, pour tenir compte des incertitudes » pour la production d’électricité puisque fondamentalement « le gouvernement veut acter la pérennisation de la filière nucléaire[xx]. » On a même l’impression que l’ensemble du document est surdéterminé par le souci de garantir la l’irréversibilité du choix nucléaire. Il n’est même plus question d’une « sortie du tout du nucléaire ». Cette PPE en revient à la vieille posture étatique française… « tout pour le nucléaire » ! Une lecture attentive du volet relatif à l’offre d’énergie[xxi] le montre.

Sur les 83 pages de ce copieux volume 3 seulement sont consacrées au nucléaire. Mais cette modestie apparente du texte ne doit pas abuser. De fait le nucléaire est présent partout. Le scénario n°2 évoquée précédemment est clairement d’inspiration nucléophile. On est là dans la plus pure tradition de la Commission PEON[xxii] et du Rapport d’Ornano[xxiii] et dans la stricte continuité de la commission « Energies 2050 » qui avait fait scandale à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy[xxiv].

Le reste du document est tout autant « nucléarisé ». Et l’on peut avancer sans trop d’incertitude que tout est mesuré avec l’intention de sanctuariser de la filière nucléaire si chère à notre cher président et à ses amis du Corps des Mines[xxv]. La PPE le reconnaît à demi-mot. Même ses auteurs ne croient pas totalement à leur argumentaire sur la promotion des renouvelables et doivent reconnaître, p 5, que « dans le cas où la consommation électrique croitrait fortement sur la période, une nouvelle accélération du développement des énergies renouvelables serait nécessaire au-delà de 2023 pour atteindre l’objectif de 40 %. » preuve s’il en est que sobriété et efficacité énergétique ne sont pas la principale préoccupation de l’Etat productiviste…

La seule nouveauté du texte _ par rapport aux versions précédentes _ est la fermeture de Fessenheim et surtout le fait que cet arrêt est découplé de la mise en service de l’EPR… de plus en plus improbable. C’est un acquis. Mais un acquis dont il ne faut surestimer la valeur. Même la Cour des Comptes considère que la baisse de la part du nucléaire dans le mixe électrique nécessite la mise à l’arrêt d’ici dix ans de quelques 20 réacteurs[xxvi]. Non seulement la surcapacité du parc nucléaire ne correspond plus aux orientations fixées par la loi mais l’entretien de toutes ses installations obsolètes constitue un risque financier trop grand pour l’énergétique de l’Etat[xxvii]

Mais bon. Le gouvernement n’a que faire des alertes de la Direction générale de l’énergie et du climat et des recommandations de la rue de Chambon. Au mépris du danger immédiat que représente l’ensemble e la filière nucléaire de la mine aux déchets, d’aucuns n’ont d’autre ambition que de persévérer dans l’atome.

L’orientation définie par cette PPE peut être résumée par ce court passage : « En conséquence, la prolongation d’au moins une partie des réacteurs sera nécessaire pour garantir la sécurité d’approvisionnement tout en s’inscrivant pleinement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre du mix électrique. Elle accompagnera la fermeture d’autres réacteurs. » Tout comme le dossier du maitre d’ouvrage du projet Penly 3, le nucléaire est conçu comme l’ultime garantie face aux « incertitudes » des énergies renouvelables. A croire que l’Etat ne croit même pas aux longues recommandations qu’il décline dans tout le reste de la PPE…

Le second argument qui justifie l’irréversibilité du nucléaire est bien évidemment le climat. Il ne faudrait tout de même pas que la France recourt à des moyens thermiques massivement… Il faut voir là à la fois l’expression d’une méconnaissance profonde des données techniques mais aussi une réelle hypocrisie. En effet, il n’y a à ce jour pas de meilleur moyen pour faire face aux pointes de consommation que la mise en œuvre de moyens thermiques en particulier parce que le changement climatique diminue tendanciellement les capacités hydrauliques. Et ce n’est pas le projet fou de généraliser la conduite des réacteurs en « suivi de charge » qui pourra compenser cela. Une telle démarche ne fera qu’accroitre les risques, les rejets et accélérera un peu plus le vieillissement d’installations déjà à bout de souffle. Serait-ce donc que la France compte sur les moyens thermiques du Royaume-Uni, de Belgique et d’Allemagne ? Il est facile de s’acheter une vertu quand on transfert chez les autres les conséquences de modes de consommation irresponsables…

C’est bien la preuve de l’influence du lobby nucléaire[xxviii]. La généralisation du « moxage[xxix] » et son extension aux P4 et N4 le donne à voir. Au prétexte de décliner une Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) critiquée avant même d’être publiée[xxx], la PPE s’aventure sur une voie périlleuse… qu’EDF n’a jamais demandée. Le Mox est un combustible qui soumet à rude épreuve les installations et ne fait qu’accroître des risques déjà colossaux[xxxi]. Cette option est non seulement farfelu _ tout comme l’usage de combustibles à haut taux de combustion (gaïa) _ mais c’est dangereux.

Apparaît ainsi la principale contradiction de cette PPE. Loin de limiter le nucléaire, ce document en justifie la nécessité et prône son maintien au cœur du système énergétique français. Cette intention passe notamment par l’autorisation de la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs. Ce faisant l’Etat, nous entraine dans un écueil qui peut être fatal. Il prive les énergies renouvelables d’un espace nécessaire à leur développement rapide mais surtout il favorise tout ce qui peut accroître la probabilité d’un accident majeur en France (moxage et conduite en suivi de charge).

On peut voir là une forme d’inconséquence. Il s’agit plutôt de l’expression de l’incompétence du personnel politique sur les questions énergétiques. Une incompétence très regrettable qui bien évidemment amène nos élus à se défausser de leur responsabilité.

« Les conditions de la prolongation d’exploitation au-delà de 40 ans, qui sera nécessaire pour certains réacteurs afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement, ne sont pas encore connues. Pour chaque palier, l'exploitant mène tous les dix ans une réévaluation de sûreté qui aboutit à un nouveau référentiel de sûreté et à un programme d'améliorations à mettre en œuvre sur chaque réacteur du palier. Ce programme est soumis à l'approbation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) avant la visite décennale du premier réacteur du palier. L'ASN prévoit de prendre une position générique fin 2018 sur les conditions permettant d’autoriser la prolongation de l’exploitation des centrales nucléaires françaises du palier 900 MW au-delà de 40 ans, puis des décisions individuelles seront prises sur chaque réacteur à partir de 2019-2020 à l’occasion des quatrièmes visites décennales (VD4). Les conditions techniques et les exigences de sûreté permettant d’envisager une prolongation au-delà de 40 ans ne sont donc pas encore précisément connues[xxxii]. »

Ainsi la PPE plus encore que la PPI 2009 s’en remet à l’expertise de l’ASN… à croire que les élus craignent par-dessus tout d’avoir à décider par eux-mêmes de quoi que ce soit dès qu’il est question de nucléaire. Leur seul acte d’autorité est d’exercer une pression grotesque sur l’Autorité de contrôle : « Les décisions de fermeture ne devront pas remettre en cause la sécurité d’approvisionnement, ni conduire à une augmentation des émissions de CO2 du parc de production d’électricité ou dégrader le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité industrielle. » C’est bien gentil sauf que l’ASN n’est pas responsable du bilan carbone de la nation. Son boulot est d’éviter la catastrophe nucléaire. Dès que le risque devient trop grand _ on l’a vu récemment à Fessenheim _ elle peut prendre des mesures impératives même si cela fait grincer des dents à l’Elysée et à Bercy.

Aujourd’hui la donne a changé. Même si l’ASN est l'objet en permanence de multiples pressions politiques et économiques, le renforcement du droit nucléaire depuis une dizaine d’année constitue une puissante barrière aux délires de politiques inconséquents et d'industriels peu scrupuleux.

On est dès lors en droit d’attendre que Montrouge joue pleinement son rôle au cours des années à venir. La surcapacité évidente du parc nucléaire français et la volonté irresponsable d’EDF de démanteler les quelques moyens thermiques qui existent encore sur le territoire métropolitain peuvent amener une fermeture en cascade de réacteurs pour le plus grand bien des finances d’EDF, de l’environnement et de la santé publique. Ces messieurs les politiques pourront déplorer ce qui se passe… mais n’y pourront rien à moins de se résoudre à casser le droit de l’environnement et à priver l’ASN de moyens (ce que demande le lobby depuis des années…)

*

Somme toute cette PPE n’est guère sincère. Elle donne clairement à voir que les politiques n’osent pas décider dès qu’il est question de nucléaire. La preuve en est qu’ils répercutent sans le moindre scrupule une proposition hallucinante d’EDF : à savoir jouer sur le taux d’utilisation des centrales pour rester dans les clous des fameux 63.2 GWe prescrits par la LTECV. C’est au mieux du bricolage. Manière honteuse de garantir à l’opérateur énergétique de l’Etat de pouvoir encore disposer quelques années durant de la rente fourni par des vieilles casseroles amorties depuis longtemps.

Si cela a un intérêt comptable pour EDF ça n’en est pas moins absurde économiquement et hasardeux écologiquement. L’ampleur des travaux, ne serait-ce que pour amener des centrales obsolètes au nouveau référentiel de sûreté, est colossale et hors de prix. Il n’y a pas de pires moyens pour priver la transition des ressources humaines, financières et technologiques nécessaires. Le prix à payer pourrait être plus grand encore si l’on prend en compte les conséquences sur l’environnement de la prolongation de la durée d’exploitation et surtout l’augmentation exponentielle du risque d’accident.

Tout au plus nos politiques admettent que les centrales pleines de pièces irrégulières et défectueuses ne pourront plus tourner au maximum de leurs capacités. Mais ce n’est pas là une manière de gouverner le nucléaire, c’est encore moins une façon de décliner une stratégie globale de transition dans l’intérêt des usagers, des agents et de l’environnement. La PPE est un texte décevant qui donne à voir la timidité d’un gouvernement dès qu’il s’agit de traiter un problème urgent.

La France a besoin d’une autre ambition et d’une réelle audace face à des lobbys qui abusent de l’incompétence d’un personnel politique dépassé par les enjeux qu’il a à gérer. On a besoin aujourd’hui d’une authentique planification qui détermine une programmation précise du rythme des fermetures et des démantèlements des réacteurs d’ici 2050. La Direction générale de l’énergie et du climat peut le faire si tant est qu’elle en reçoive la consigne…

Participez tou(te)s à cette consultation

Pour affirmer qu’il ne peut y avoir de transition énergétique sans sortie du nucléaire

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html


[i] http://www.lemonde.fr/cop21/article/2015/11/18/la-france-adopte-sa-strategie-bas-carbone_4812582_4527432.html

[ii] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-de-l,45457.html

[iii] https://www.fne.asso.fr/communiques/transition-%C3%A9nerg%C3%A9tique-des-paroles-et-des-actes

[iv] http://www.rac-f.org/Programmation-pluriannuelle-de-l-energie-quand-la-communication-tient-lieu-de

[v] http://www.journaldelenvironnement.net/article/segolene-royal-presente-une-partie-de-la-ppe,63933

[vi] https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/LinkFile/Key/61169fee-22c9-4ecd-9c16-7072884f3164/vraie-ppe-100216.pdf

[vii] http://energie-climat.greenpeace.fr/ppe-des-erreurs-a-corriger-durgence

[viii] http://www.lemonde.fr/energies/article/2016/07/04/la-france-envisage-de-reduire-sa-production-nucleaire-de-2-a-15-entre-2019-et-2023_4963516_1653054.html

[ix] http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/13/le-jeu-de-dupes-de-la-france-sur-la-baisse-du-nucleaire_4900993_3244.html

[x] https://reporterre.net/L-engagement-legislatif-sur-la-reduction-du-nucleaire-Le-gouvernement-s-assoit

[xi] http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-158880-ppe-du-flou-dans-les-coupes-claires-2014260.php

[xii] http://www.novethic.fr/breves/details/les-ong-environnementales-soumettent-16-contre-propositions-pour-amender-la-ppe.html

[xiii] http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html

[xiv] http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/160824_-_PPE_France_metropolitaine_-_delibere_cle21133e.pdf

[xv] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Regles-du-mecanisme-de-capacite.html

[xvi] http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/electricite-a-chacun-selon-ses-capacites-473795.html

[xvii] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNBC_resume_pour_decideurs_VFClean-1_DICOM-V2.pdf

[xviii] http://ufe-electricite.fr/IMG/pdf/presentation_des_scenarios_ufe_2013.pdf

[xix] http://www.negawatt.org/rapport-technique-p131.html

[xx] http://www.sortirdunucleaire.org/Programmation-Pluriannuelle-de-l-Energie-le-49275

[xxi] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3b_-_Volet_PPE_Offre.pdf

[xxii] http://www.slate.fr/story/36491/france-nucleaire-nucleocrate

[xxiii] https://reporterre.net/Retour-sur-l-histoire-du-nucleaire

[xxiv] http://archives.strategie.gouv.fr/cas/system/files/rapport-energies_1.pdf

[xxv] http://greenpeace.fr/qui/pages/savoirplus-x-mines.html

[xxvi] http://www.actu-environnement.com/ae/news/transition-energetique-cour-comptes-consequences-maintenance-parc-nucleaire-26214.php4

[xxvii] http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021684800564-la-renovation-des-centrales-nucleaires-inquiete-la-cour-des-comptes-1199159.php

[xxviii] http://greenpeace.fr/qui/pages/savoirplus-elus.html#2

[xxix] http://www.lefigaro.fr/environnement/2011/11/16/01029-20111116ARTFIG00558-le-mox-un-combustible-au-plutonium-controverse.php

[xxx] http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/160720_-_PNGMDR_2016-2018_-_delibere_cle1a57c4.pdf

[xxxi] https://www.dissident-media.org/infonucleaire/dossier_mox.html

[xxxii] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3b_-_Volet_PPE_Offre.pdf, p 40

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