La grande arnaque des grands carénages : épisode 7

Après le temps des promesses, voici venu le temps de la real politik... ou comment François Hollande s'est empressé de revenir sur ses modestes engagements électoraux

Dès la fin 2012 tout est callé. La relance du nucléaire annoncée à la fin de l’été par Arnaud Montebourg et confirmée implicitement à l’occasion de la Conférence environnementale est en place. La création de la Banque publique d’investissement (BPI) en octobre apporte l’aide de l’Etat à la filière nucléaire[1]. Les députés écolos n’ont pu que corriger à la marge le dispositif en destinant une partie des crédits vers la transition énergétique[2]. Dans les régions, la majorité rose verte met tout en œuvre pour faciliter la relance du nucléaire. En Haute-Normandie, les fonds dédiés aux énergies renouvelables sont siphonnés afin de financer un laboratoire de recherche sur le vieillissement des matériaux dans les centrales nucléaires[3]. En revanche, le gouvernement Ayrault ne trouve pas un centimes pour financer le contrôle de la sureté nucléaire. Quand Delphine Batho se déplace pour prononcer un discours à l’occasion de la 24e Conférence nationale des CLI[4]., elle arrive les mains vides. Aucune réponse n’est apportée aux doléances de l’ANCCLI[5]. Le malaise est palpable. Les militants écologistes n’hésitent pas à faire valoir leurs inquiétudes[6]. Dans le milieu des CLI, on a plutôt « le sentiment d’être moins reconnus que par le gouvernement précédent… alors qu’on pensait au contraire que ce serait l’inverse », témoigne un protagoniste[7].

Tous ne sont pas perdants. Si la sureté ne préoccupe guère hollande, il met tout en œuvre pour garantir le redressement atomique de la France. Le Plan Marshall destiné aux renouvelables attendus par les écolos se transforme en machine à refinancer l’industrie nucléaire. Début 2013, un fonds spécial dédié aux entreprises de la filière nucléaire à l’issue d’une réunion du comité stratégique de la filière nucléaire présidée par Delphine Batho et Arnaud Montebourg[8]. Il s'agit pour l'Etat de serrer les rangs et d'affirmer son soutien à ce secteur. Au nom du réalisme économique. « Que l'on soit pour ou contre, il s'agit d'une filière puissante, plutôt en forme, et qui va embaucher plus de 100 000 personnes ces prochaines années, déclare un participant interviewé par Le Monde. Qu'il s'agisse de construire des centrales, d'en démanteler ou d'améliorer la sûreté, il y a du travail pour cinquante ans, et la France est bien placée ! Alors il faut capitaliser là-dessus[9]» Finalement le Rapport Roussely est mis en œuvre après une trêve due à la catastrophe de Fukushima. Mais la présidence normale ne pouvait en rester là. Puisque tout est décidé et commence à être mis en œuvre, il était grand temps d’organiser un débat…

Le débat promis lors de la campagne[10] est annoncé à l’occasion de la conférence environnementale 2012. Beaucoup se demandent sur quoi ce grand débat va porter. En effet le discours du 14 septembre ne laisse guère d’espace à la société civile. Tout est bouclé. « La France, et j'en prends ici l'engagement, se mobilisera dans la transition énergétique. Voilà le cap, la transition[11]. » Le reste de l’allocution est une suite d’effets d’annonce pour relever un « nouveau défi productif » dont on peut douter de la faisabilité[12]. Hollande admet du bout des doigts le développement des énergies renouvelables au titre de « la diversification des sources de production et d'approvisionnement ». Mais le nucléaire conserve sa primauté. La feuille de route présidentielle promeut la poursuite de « la modernisation de l’industrie nucléaire. » Circulez, il n’y a rien à voir…

Pour Jean-Marc Ayrault la transition écologique est « puissant levier de croissance, de compétitivité de nos entreprises et d'amélioration de notre bien-être collectif[13] ». On est en plein dans ce que Michel Sourrouille appelait en mai 2012, le « syndrome croissantiste[14] » c’est-à-dire à mille lieues d’une écologie politique un tant soit peu conséquente. Mais cela est déjà trop pour les partisans de l’atome. Delphine Batho se trouve, avant même que le débat commence, en « terrain miné » entre des associations avides de participer et des industriels qui disposent du soutien de l’Elysée[15]. Une usine à gaz se met progressivement en place dans l’espoir d’atténuer des tensions palpables au sein même de l’équipe gouvernementale et la défiance des ONG[16]. La nomination du comité de pilotage début novembre ne satisfait personne[17]. A force de vouloir satisfaire chacun, l’Elysée mécontente tout le monde…

Et c’est bien à une « mascarade[18] » à laquelle on a affaire. La veille du lancement officiel, la très industrielle UFE plombe le débat en publiant un rapport clairement pronucléaire. « La transition énergétique conduit à des investissements de l'ordre de 400 milliards d'euros », évalue l'UFE. A quoi s'ajoutent 170 milliards d'euros à injecter dans l'efficacité énergétique. En réalité, ce chiffre de 400 milliards comprend le coût du « simple maintien en l'état du système électrique actuel », estimé entre 180 et 200 milliards d'euros[19]. Le document publié[20] plaide pour un statu quo admettant tout au plus une baisse modérée des consommations. Pour l’UFE, le principal problème est le développement des EnR. « La surcapacité croissante en moyens de production qui résulte de la conjonction de la crise économique et du développement rapide des EnR, sans lien avec l’évolution de la demande, a provoqué un effondrement des prix de gros de l’électricité. Elle occasionne, de surcroît, des coûts échoués particulièrement préjudiciables à la collectivité dans ce contexte de crise. La rentabilité des moyens de production classiques existants [le nucléaire] s’en trouve fortement dégradée, alors même que ces capacités sont indispensables à la sécurité d’alimentation du système électrique. » L’important pour ce lobby est de garantir un « transfert d’usages » vers l’électricité. « Il apparaît donc essentiel de penser l’évolution du mix de production électrique en cohérence avec les besoins de long terme du système électrique, et en capitalisant sur les moyens existants. » Le parti pris est évident : il faut en dernier recours soutenir le parc nucléaire.

Or l’UFE trouve un allié de poids en la personne du président du groupe d’experts du débat, Alain Grandjean[21]. Si ce dernier entame la ritournelle de la transition afin d’assoir sa légitimité[22], son positionnement de fond est nucléo-compatible[23]. Pour cet ami Nicolas Hulot, la stratégie la plus cohérente consiste à favoriser des scénarios « incrémentaux » avec à la fois :

  • des prolongements de centrales nucléaires au-delà des 30 années minimales en fonction des besoins  à couvrir (moins de besoins, moins de fossiles, plus d’ENR conduit ou non à moins d’électricité nucléaire)
  • la construction de l’EPR comme alternative au prolongement des centrales,  pour se prémunir du risque de rupture d’approvisionnement au cas où  les programmes d’efficacité ne marchent pas suffisamment ou pas suffisamment vite et où par ailleurs les tensions sur le pétrole obligent à des reports sur l’électricité. Et pour offrir une alternative au prolongement des centrales existantes, même si elle est bien plus coûteuse.

Comment s’étonner qu’il ait été placé au cœur du débat par « Atomic François » ?

C’est donc un débat pipé qui commence le 29 novembre 2012. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a prévenu : cette transition « ne devra pas passer par une diminution de notre compétitivité ». Pas question donc de voir le prix de l'électricité s'envoler. « L'objectif de ce débat, c'est de renforcer notre compétitivité », a aussi prévenu la patronne du Medef, Laurence Parisot, mercredi. Et le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, n'a cessé de réaffirmer l'intérêt stratégique du gaz de schiste et l'avenir du nucléaire[24]. Il ne faut pas être grand clerc pour deviner que tout cela n’accouchera que d’une souris[25]

Le format même du dispositif proposé par le gouvernement laisse songeur[26]. A peine lancé, le réseau Sortir du nucléaire et Greenpeace France se mettent en retrait de ce qui se présente comme un « Grenelle de l’énergie » plutôt que comme un espace de dialogue entre la société civile, l’Etat et les acteurs industriels[27]. Une fois encore les modalités du dialogue sont strictement verrouillées. « Il s’agit maintenant de définir la façon la plus pertinente économiquement, écologiquement et la plus juste socialement d’engager cette transition énergétique, en premier lieu pour atteindre l’objectif retenu pour 2025[28]. » Ainsi la sureté nucléaire est-elle écartée du champ du débat alors qu’il s’agit d’un élément fondamental pour concevoir une stratégie énergétique à l’échelle d’une décennie. L’Autorité de sureté elle-même peine à produire une contribution pertinente[29] au vu des pressions qui s’exercent sur le débat[30].

Comme on pouvait s’y attendre personne n’est satisfait de ce débat national sur la transition énergétique (DNTE) qui s’est fait en catimini entre initiés[31]. Dans les régions ce n’est guère plus brillant. En Haute-Normandie, il apparaît clairement que le principal souci des organisateurs est de ne surtout rien changer[32] d’autant plus que le débat a lieu après la finalisation du Schéma régional Climat-Air-Energie[33] qui définit les grandes orientations énergétiques sur le territoire pour 2020 et 2050. Ici le nucléaire est clairement sanctuarisé sans que l’état des centrales et leur cout d’exploitation ne soient pris en compte[34]. Comment dès lors ne pas s’empêcher de penser que ce grand débat n’a jamais été que le « masque du capitalisme vert[35] » ? L’enjeu de la transition énergétique à la sauce hollandaise n’est en aucun cas de mettre un terme à la production atomique mais seulement de déterminer un compromis entre nucléaire et renouvelables en admettant tout au plus une modeste baisse des consommations et des usages. Au final beaucoup se demandent si ça n’a pas été « un débat pour rien »[36]

L’alternance ne débouche sur aucune alternative. Bien au contraire, une régression silencieuse s’opère au titre de la défense de l’emploi ou plutôt des gros opérateurs industriels[37]. La filière nucléaire reste l’objet de toutes les attentions alors que les énergies renouvelables sont à la peine[38]. Plus largement, on a affaire à un « grand bond en arrière[39] ». Le débat national sur la transition énergétique enregistre les orientations définies lors de la Conférence environnementale de septembre 2012[40].

La réduction en 2020 de 30% des émissions de GES est enterrée. La politique des transports favorise des grands équipements structurants plutôt qu’une stratégie d’adaptation au réchauffement climatique. Globalement le « transitiomètre » ne monte pas très haut[41]. Les plus optimistes espèrent que la Loi qui gravera dans le marbre les conclusions du débat sur la transition compensera ce triste bilan[42]. Mais force est de reconnaître que les partisans du conservatisme énergétique sortent renforcer de ce débat[43]. Du flou on est passé au mou[44]

Un exemple mérite qu’on s’y attarde : celui de la loi N.O.M.E[45]. Lors de la campagne de 2012, le candidat Hollande a déclaré vouloir suspendre cette loi parce qu'elle « encourage la spéculation au détriment des consommateurs[46] ». La loi « nomé » provoqua en effet une vague d’indignation lorsqu’elle fut votée en 2010, les bonnes âmes de la gôche s’indignant de la fin des tarifs réglementés en 2016. Or, ces tarifs n’ont jamais empêché l’explosion de la précarité énergétique[47]. Mais le problème est ailleurs. La loi « nomé » est une réponse de l’Etat à la pression des énergéticiens et de la commission européenne[48]. Réponse au combien surprenante. Inspirée par la commission Champsaur[49], cette loi est l’ultime moyen trouvé pour garantir à EDF d’écouler son électricité nucléaire. Le rapport établi par Jean-Claude Lenoir en mai 2010 ne dit pas autre chose[50]. Au prétexte d’instaurer en France un marché concurrentiel de l’électricité, les concurrents d’EDF peuvent accéder à une partie de la production nucléaire à un prix « intéressant ». Le secteur de l’énergie est de fait appelé à « participer à l'investissement productif », selon le député Jean-Claude Lenoir., la formule de prix incluant le coût d'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires. On a donc affaire à une loi de sauvegarde d’EDF qui à l’opposé des objectifs affichés bloque l’ouverture à la concurrence et garantie une « sur-rémunération de l'opérateur historique[51] ». De tout cela n’est bien évidemment pas question officiellement dans le DNTE. La loi « nomé » n’est pas suspendue alors que tout donne à voir qu’elle est un échec complet[52].

Somme toute, EDF et ses alliés ne s’en sortent pas si mal. Après avoir notoirement entravé les débats au sein des différents groupes de travail, les intérêts économiques ne relâchent pas la pression sur le gouvernement et refusent de valider les conclusions du débat[53]. La bataille se poursuit de crainte qu’une transition trop rapide soit initiée par la loi à venir[54]. C’est donc une version édulcorée qui est publiée le 18 juillet 2012[55]. Mais on aurait tort d’accuser le seul patronat d’avoir enrayé le débat. Le gouvernement, ou plutôt l’Elysée, y est pour beaucoup. Les conclusions étaient pour l’essentiel déjà écrites, nous l’avons vu. Le flou sur le financement est une raison plus profonde de l’échec du débat[56]. L’Etat ne veut pas mettre un centime sur la table pour financer la transition[57]. Delphine Batho a été démissionnée notamment pour avoir mis cela en cause[58]

Cependant l’Etat ne peut complétement esquiver la question du financement… ce serait laisser croire qu’il ne veut rien faire. Un argument écologiste est détourné afin de laisser croire que la transition sera financée grâce à des fonds publics. La patate chaude est refilée aux collectivités locales. « Passer d'une société du « tout pétrole » et du « tout nucléaire » à une société de la sobriété et de l'efficacité énergétiques implique une décentralisation partielle de la politique énergétique[59]. » L’Etat joue habilement sur le désir des élus locaux de s’emparer des compétences énergétiques pour leur transférer la charge des investissements[60]. Tout au plus, il se contente de mettre ne œuvre un système de garantie de prêts via la Caisse des dépôts et consignations. Une enveloppe de 5 milliards d’euros est dédiée aux projets liés à la transition énergétique. Sans apport initial, les collectivités locales auront ainsi la possibilité de se tourner vers le système bancaire pour contracter un emprunt[61]. Celui-ci pourra servir à financer les initiatives liées à la croissance verte, telles que l’efficacité énergétique, les transports propres, les bornes de recharge ou encore, les projets de développement d’énergie renouvelable. Tout au plus des modalités d'emprunt à un taux avantageux (1,75 %) pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros sans apport initial et remboursable sur 20 à 40 ans[62] sont proposées. Tout cela est bien gentil. Quand on sait que l’éolien nécessite environ 1.000 € par kWh installé, le montant alloué à la transition est dérisoire.

Insensiblement un partage des hordes s'opére. A la société civile et aux collectivités le soin de financer la transition énergétique[63], l’Etat garde pour lui le soutien aux modes de production « historiques » et les grandes entreprises récupèrent des macros-projets renouvelables[64], tel l’éolien offshore[65]. Le « New deal écologique » sera non seulement atomique mais le fait de partenariats public-privé[66]. On est très loin du grand plan d’investissement envisagé par le Groupe de travail financement du DNTE[67]. L’orientation ne fait plus l’ombre d’un doute : si la transition doit être financée ce sera au moindre coût[68]… Non seulement on est très loin des évaluations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE)[69], mais la dimension démocratique de la transition énergétique est pour ainsi dire ignorée. L’engagement citoyen n’est manifestement pas ce qui intéresse l’Etat[70] en dépit d’un soutien de façade pour les TEPOS[71].

Très rapidement, le gouvernement passe à l’action. Jean-Marc Ayrault lors de la deuxième conférence environnementale ne s’encombre plus de formules et autres effets d’annonce pour rassurer les écologistes. Une contribution climat énergie est esquissée sans plus de détails. Mais surtout Matignon fait une annonce retentissante : « Nous mobiliserons également une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant. Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution, sans rupture d'approvisionnement[72]. » Jamais un gouvernement n’a fait un tel cadeau à l’industrie nucléaire depuis Mesmer. La SFEN exulte louant ce « soutien robuste à des énergies fragiles [73]»…

Le MEDEF a de quoi être satisfait. Jean-Pierre Clamadieu déclare que son organisation était « plutôt rassurée » par la démarche sur la transition énergétique, même si certains objectifs lui paraissent difficilement réalisables, faisant notamment référence à la division par deux d'ici à 2050 de la consommation d'énergie du pays. Mais c’est bien le lobby nucléaire le grand gagnant. « Grâce aux amortissements sur ses installations, EDF va dégager des sommes qui pourront être utilisées pour financer la transition » déclare le successeur de Delphine Batho, Philippe Martin[74]. Non seulement, l’industrie nucléaire peut continuer à polluer en toute impunité mais elle tient désormais dans sa main l’avenir des renouvelables[75]. Il faut avoir des ambitions politiciennes pour se satisfaire de tout cela[76]

EDF s'ampare de la perche que le gouvernement lui tend. Puisque l’Etat veut financer la transition grâce au nucléaire, autant faire durer les centrales plus longtemps. Comme en 2003, le principe est de jouer sur un artifice comptable de façon à gonfler les résultats du groupe et dégager des financements pour réaliser les opérations de maintenance qui n’ont que trop tardées. « Selon des sources proches du dossier, EDF, qui entame de lourds investissements sur le parc nucléaire, dispose de suffisamment d'éléments techniques pour justifier dans ses comptes une extension de 10 ans de la durée d'amortissement de ses réacteurs en France. Ce changement comptable aura mécaniquement pour effet d'accroître le bénéfice distribuable chaque année aux actionnaires et donc potentiellement les dividendes versés à l'Etat, qui contrôle 84% du capital du géant de l'électricité, ajoute-t-on[77]. » La prolongation de la durée d’exploitation et le dispositif de financement de la transition énergétique ne sont que les deux faces d’une même stratégie. Si on considère qu’EDF verse à son actionnaire principale quelques deux milliards d'euros chaque année, on a là une source de financement considérable d’autant plus que l’Etat peut demander un montant des dividendes supérieur. Pour n’importe quel comptable de Bercy, il s’agit d’une extraordinaire pompe à fric qui peut soulager les finances publiques… et accessoirement de calmer les écolos qui attendent des financements pour leur business vert.

Début Octobre, la DGEC laisse circuler l’information selon laquelle l’Etat autoriserait la prolongation de la durée d’exploitation de 40 à 50 ans[78]. « Rien n'est officiel, mais c'est inéluctable », rapporte le Journal du Dimanche. Bercy semble alors très favorable à cette mesure à en croire le même article[79] : « On aura du mal à s'en passer d'autant que son impact financier profitera aux consommateurs. » D'ici à 2017, les tarifs de l'électricité n'augmenteraient ainsi que de 20 %, au lieu de 30 %, si le coût des centrales est étalé jusqu'à cinquante ans, selon la CRE. Le gouvernement n'a pas le choix à en croire tous ces éminents spécialistes. Renoncer à prolonger les centrales l'obligerait à relancer la construction d'autres réacteurs pour remplacer les actuels, quel que soit l'essor des énergies renouvelables, pour un  cout de l’ordre de 140 milliards d'euros !

L’Etat valide donc la proposition d’EDF. Il est décidément devenu bien difficile de contrôler un opérateur qui bénéficie du statut de société anonyme. L’énergéticien détermine la politique énergétique de la nation avec d’autant plus de facilité qu’il compte de nombreux soutiens dans le champ politique. Proglio ne cache pas ses intentions. Il attend du gouvernement en échange des 55 milliards qu’il compte investir dans les opérations de maintenance des réacteurs une garantie financière et industrielle[80]. On est là à mille lieues de ce qui a été discuté et acté à l’issue du DNTE. Les Verts s’indignent mais que peuvent-ils contre ce qui apparait au président de la République comme « l’intérêt supérieur de l’Etat »…

C’est une fois encore Corinne Lepage qui présente la meilleure synthèse de la situation :

« La raison d'être de cette décision est à la fois financière et technico-économique. Elle est financière dans la mesure où mécaniquement elle améliore le bilan d'EDF. La même opération avait du reste déjà été faite de manière plus que confidentielle, en 1999, lorsque que la privatisation d'EDF était en vue. A l'époque la durée de vie des centrales avait été portée à 40 ans dans la comptabilité d'EDF alors même qu'aucune décision particulière de prolongation de la durée de vie n'avait encore été prise. La conséquence de cet allongement de la durée d'amortissement est bien entendue la valorisation de la société et par voie de conséquence le montant que l'État espère tirer de la vente éventuelle d'action EDF.   Mais la raison d'être est également technico économique. En effet, le fiasco que constitue l'EPR rend impossible le renouvellement du parc, à la fois pour des raisons financières (à 8 milliards d'euros l'unité, EDF n'a manifestement pas les moyens de multiplier les EPR) et techniques (aucun EPR n'est encore en fonctionnement) rend très improbable la construction de très gros réacteurs et les réacteurs plus modestes ATMEA sont encore dans les limbes. Par voie de conséquence, pour le lobby nucléaire qui a décidé, quelques soient par ailleurs les intentions du Président de la République, que le mix énergétique resterait pratiquement inchangé, la seule solution consiste dans la prorogation à 60 ans des centrales nucléaires existantes. L'objectif est de tenir jusqu'à l'arrivée des réacteurs de la quatrième génération qui ne sont en réalité que la réplique du surgénérateur de Creyss-Malville, le CEA restant un défenseur acharné de la filière des surgénérateurs refroidis au sodium[81]. »

On est donc en présence d’un complet statu quo nucléaire[82]. « Pour une centrale de fermée, 18 sont prolongées[83]… » Tel et le bilan que l’on peut établir de dix-huit mois après la victoire de François Hollande. Il n’y a guère que l’ASN qui ose encore rappeler que comme la prolongation au-delà de 30 ans est loin d’être acquise pour toutes les installations, il est un peu tôt pour envisager une prolongation au-delà de 40 ans… Mais EDF n’en a que faire et prépare déjà les Grands Carénages[84]. Au total ce seraient entre 100 et 120 milliards qui seraient consacrés sur 10 ans à la pérennisation du nucléaire[85].

Néanmoins quelques-uns se souviennent que « plus les centrales vieillissent, plus elles sont dangereuses[86]. » L’indignation est générale. Philippe Martin est contraint d’intervenir pour éteindre l’incendie qui gagne[87]. « Vous comprendrez que quel que soit le respect que j'ai pour eux, ce ne sont pas les commissaires aux comptes d'EDF qui déterminent et détermineront la politique énergétique de la France », lance le ministre en pleine séance à l’Assemblée nationale[88]. La majorité est si mal à l’aise qu’elle répond favorablement  à la demande des députés écologistes. Une commission d’enquête parlementaire sur le cout de la filière électronucléaire s'impose[89]. Le 11 décembre 2013 la commission est créée officiellement[90]. D’aucuns espèrent que le moment est venu d’ouvrir un réel débat, chiffres sur table, sur la prolongation du parc… Force est de reconnaître que l’on a été bien naïf. Pendant que nous dénoncions "la faillite nucléaire du modèle énergétique français", EDF obtient l’assurance de l’Etat que la prolongation aura lieu. « 2015 est l’année zéro de la prolongation du nucléaire…[91] »

 


[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0298-ei.asp

[2] http://barbarapompili.fr/bpi-une-banque-publique-pour-linvestissement-et-un-developpement-economique-durable/

[3] http://www.mediapart.fr/journal/france/050112/en-haute-normandie-des-credits-pour-les-energies-renouvelables-filent-vers-le-

[4] http://www.dailymotion.com/video/xw1jzm_discours-de-madame-delphine-batho-ministre-de-l-ecologie-du-developpement-durable-et-de-l-energie-a_news?start=14

[5] http://www.actu-environnement.com/ae/news/anccli-politique-energetique-16939.php4

[6] http://energie.eelv.fr/surete-nucleaire-sonnette-dalarme/

[7] http://www.lagazettedescommunes.com/135617/les-cli-veulent-etre-reconnues-du-president-hollande/

[8] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/01/29/20002-20130129ARTFIG00611-le-gouvernement-au-soutien-de-l-industrie-nucleaire.php

[9] http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/26/l-etat-cree-un-fonds-pour-soutenir-les-pme-du-nucleaire-francais_1823007_3234.html

[10] http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-ps-reporte-sa-transition-energetique-a-l-automne,27894

[11] http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-la-republique-a-l-occasion-de-la-conference-environnementale/

[12] http://www.credoc.fr/pdf/Sou/incitation_comportementale_economie_energie.pdf

[13] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/09/15/conference-environnementale-un-cap-et-quelques-mesures-immediates_1760935_3244.html

[14] http://jne-asso.org/blogjne/?tag=cecile-duflot

[15] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/25/le-debat-national-sur-l-energie-en-terrain-mine_1780805_3244.html

[16] http://www.actu-environnement.com/ae/news/debat-national-transition-energetique-calendrier-organisation-16606.php4

[17] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/10/six-personnalites-pour-incarner-le-debat-national-sur-l-energie_1788721_3244.html

[18] http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?post/2012/11/11/Futur-d%C3%A9bat-national-sur-la-transition-%C3%A9nerg%C3%A9tique-%3A-la-mascarade

[19] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/28/energie-verdir-la-france-coutera-cher-selon-les-electriciens_1796909_3244.html

[20] http://ufe-electricite.fr/publications/etudes/article/contribution-de-l-ufe-a-la

[21] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-du-debat-national-sur-la.html

[22] http://www.liberation.fr/economie/2012/12/03/alain-grandjean-la-transition-energetique-securise-l-avenir_864589

[23] http://alaingrandjean.fr/2011/05/13/sortir-du-nucleaire-en-france-a-quel-prix/

[24] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/29/eolien-ou-gaz-de-schiste-le-debat-sur-l-energie-debute-aujourd-hui_1797825_3244.html

[25] http://www.terraeco.net/Le-debat-sur-la-transition,47045.html

[26] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/10/six-personnalites-pour-incarner-le-debat-national-sur-l-energie_1788721_3244.html

[27] http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-debat-national-sur-la-transition-energetique-s-engage-mal-_EP_-2012-11-20-878157

[28] http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36464.pdf

[29] http://www.slate.fr/life/72569/transition-energetique-avis-ASN-reacteurs-nucleaires

[30] http://lenergeek.com/2013/04/19/henri-proglio-livre-sa-vision-de-la-transition-energetique/

[31] http://www.usinenouvelle.com/article/batho-embarquee-dans-la-galere-du-debat-national-sur-la-transition-energetique.N200749

[32] http://www.reporterre.net/En-Haute-Normandie-le-debat-sur-l

[33] http://rouenecolo.typepad.fr/echos_du_reso_ecolo/2012/11/le-srcae-haut-normand-un-rendez-vous-manqu%C3%A9-avec-la-transition-%C3%A9nerg%C3%A9tique.html

[34] http://www.effetdeserretoimeme.fr/schema-regional-climat-air-energie/

[35] http://www.reporterre.net/Le-debat-sur-la-transition-4053

[36] http://www.actu-environnement.com/ae/news/synthese-debat-national-transition-energetique-oppositions-patronat-syndicats-ong-19109.php4

[37] http://www.mediapart.fr/journal/france/190413/energie-les-lobbies-sans-transition

[38] http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=31239

[39] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/02/19/20002-20130219ARTFIG00635-energie-les-ong-denoncent-les-contradictions-de-hollande.php

[40] http://www.rac-f.org/Bilan-de-la-conference

[41] http://transitionenergetique.org/transitiometre/index.html

[42] http://www.reporterre.net/Le-debat-sur-la-transition

[43] http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/quelle-place-pour-le-nucleaire-134066

[44] http://leplus.nouvelobs.com/contribution/909505-transition-energetique-quelques-avancees-significatives-mais-un-bilan-en-demi-teinte.html

[45] http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-7-decembre-2010-portant-nouvelle-organisation-du-marche-electricite.html

[46] http://www.lepoint.fr/economie/hollande-veut-suspendre-la-loi-nome-qui-regule-le-marche-de-l-electricite-19-04-2012-1453263_28.php

[47] http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1351

[48] http://www.lesechos.fr/27/09/2010/lesechos.fr/020594274496_loi-nome---decodage.htm

[49] http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-commission-sur-l-organisation.html

[50] http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2557.asp

[51] http://www.actu-environnement.com/ae/news/fin-tarifs-reglementes-gaz-electricite-facture-21350.php4

[52] http://www.usinenouvelle.com/article/avec-un-volume-d-achat-divise-par-deux-en-2015-quel-avenir-pour-l-arenh.N310481

[53] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/18/le-medef-refuse-les-conclusions-du-debat-sur-la-transition-energetique_3449282_3244.html

[54] http://blog.lefigaro.fr/green-business/2013/07/debat-national-sur-la-transition-energetique-un-bilan-en-demi-teinte.html

[55] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/18/debat-sur-la-transition-energetique-le-medef-accepte-finalement-un-document-remanie_3449793_3244.html

[56] http://www.bfmtv.com/planete/financer-transition-energetique-552672.html

[57] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/140618_fiche_financement.pdf

[58] http://www.reporterre.net/Delphine-Batho-dit-sa-verite-sur-l

[59] http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20120321trib000689511/la-transition-energetique-passera-aussi-par-une-nouvelle-donne-territoriale.html

[60] http://www.lagazettedescommunes.com/156618/transition-energetique-les-collectivites-veulent-un-vrai-pouvoir/

[61] http://www.lagazettedescommunes.com/331681/la-transition-energetique-ca-rapporte-promet-segolene-royal-aux-collectivites-territoriales/

[62] http://www.collectiviteslocales.fr/dossier/item/1336-

[63] http://www.collectivites-locales.gouv.fr/transition-energetique-et-collectivites-territoriales-0

[64] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0825_plan_d_action_national_ENRversion_finale.pdf

[65] http://www.actu-environnement.com/ae/news/eolien-offshore-filiere-francaise-structure-ami-appel-offres-usine-23386.php4

[66] http://www.carbone4.com/sites/default/files/Etude%20SFTE_0.pdf

[67] http://www.actu-environnement.com/ae/news/DNTE-transition-energetique-couts-benefices-18603.php4

[68] http://www.tnova.fr/note/transition-nerg-tique-financer-moindre-co-t-les-nergies-renouvelables

[69] http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20140512trib000829406/le-cout-de-la-transition-energetique-estime-a-44.000-milliards-de-dollars.html

[70] http://www.novethic.fr/lapres-petrole/transition-energetique/isr-rse/transition-energetique-l-economie-sociale-et-solidaire-favorise-l-engagement-citoyen-143283.html

[71] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-territoire-a-energie-positive.html

[72] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/09/21/ayrault-energies-fossile-et-nucleaire-financeront-la-transition-energetique_3482334_3244.html

[73] http://energie.lexpansion.com/energie-nucleaire/le-nucleaire-soutien-robuste-pour-energies-fragiles_a-32-7887.html

[74] http://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/Le-nucleaire-va-financer-la-transition-energetique-2013-10-14-1041801

[75] En fait la manipulation n’est pas une idée neuve. Pendant la campagne présidentielle, l’équipe de François Hollande a détaillé dans une note destinée à Greenpeace leur vision de la politique énergétique, qui liait l'utilisation de la « rente nucléaire » à la prolongation de la durée de vie des centrales. Le texte rappelle les investissements colossaux consentis par l'Etat dans la construction des installations nucléaires et estime que leurs bénéfices constitueraient « une juste contribution de la filière à la transition énergétique. »

[76] http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20130920.OBS7859/transition-energetique-eelv-salue-le-cap-fixe-par-hollande.html

[77] http://www.usinenouvelle.com/article/edf-propose-un-allongement-de-la-duree-de-vie-des-reacteurs-nucleaires-a-50-ans.N206147

[78] http://www.lejdd.fr/Economie/L-Etat-va-prolonger-le-nucleaire-de-dix-ans-633771

[79] http://www.lejdd.fr/Economie/L-Etat-va-prolonger-le-nucleaire-de-dix-ans-633771

[80] http://www.lesechos.fr/06/05/2014/lesechos.fr/0203481329219_nucleaire---edf-conditionne-55-milliards-d-investissement-a-la-prolongation-des-centrales.htm

[81] http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/que-se-cachetil-derriere-_b_4135091.html

[82] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/13/l-etat-compte-prolonger-de-dix-ans-la-vie-des-centrales-nucleaires_3494983_3244.html

[83] http://www.usinenouvelle.com/article/pacte-fessenheim-une-centrale-fermee-dix-huit-prolongees.N209007

[84] http://www.lesechos.fr/23/09/2013/LesEchos/21527-082-ECH_edf-se-met-en-ordre-de-bataille-pour-prolonger-ses-reacteurs-nucleaires.htm

[85] http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/industrie-lourde/20130923trib000786521/edf-va-investir-50-milliards-d-euros-pour-moderniser-ses-centrales-nucleaires.html

[86] http://www.reporterre.net/Plus-les-centrales-nucleaires

[87] http://www.sortirdunucleaire.org/Prolongation-des-reacteurs

[88] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/15/nucleaire-pas-encore-de-decision-sur-la-duree-de-vie-des-centrales-rappelle-le-ministre_3496276_3244.html

[89] http://www.laurence-abeille.fr/demande-dune-commission-denquete-parlementaire-sur-les-couts-du-nucleaire/

[90] http://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-enquete-nucleaire-cout-duree-demantelement-20293.php4

[91] http://www.usinenouvelle.com/editorial/2015-annee-zero-de-la-prolongation-nucleaire.N308846

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