Fessenheim, récit d'un arrêt raté par un pouvoir irrésolu

L’Etat va verser 400 millions d’euros à EDF en compensation de l’arrêt des réacteurs de Fessenheim. Arrêt qui de fait est reporté aux calendes grecques. Ce nouvel épisode est l’occasion de revenir sur la saga d’une fermeture promise mais qui n’a jamais pu être mise en œuvre depuis 4 ans.

La fermeture de la centrale nucléaire Fessenheim fut un temps un engagement du candidat hollande[i]. Un engagement qui ne résista pas plus à l’épreuve du pouvoir que les autres. Le président normal dès son investiture refuse de décider et repousse de fait aux calendes grecques la mise à l’arrêt définitif de la plus vieille centrale nucléaire française en activité[ii]. Ce sujet épineux n’est pas étranger au limogeage de trois ministres de l’environnement qui pèsent décidément bien moins que les intérêts industriels très présents à l’Elysée.

Très tôt les nucléocrates de toute obédience prennent conscience des réticences présidentielles et en profitent pour compliquer un peu plus encore le problème. Ainsi le résolu Henri Proglio conditionne la fermeture de Fessenheim au versement d’une « indemnisation[iii] ». Dans la mesure où l’Autorité de sûreté nucléaire ne s’est pas opposée à la prolongation de la durée d’exploitation des deux réacteurs[iv], l’opérateur énergétique de l’Etat exige une contrepartie à une décision présentée sans cesse comme « un cadeau aux écolos ». Et ce cher monsieur Proglio laisse entendre que cela pourrait coûter quelques 2 Mds € pour compenser un hypothétique « manque à gagner »[v].

La manœuvre est habile. Il s’agit pour le lobby nucléaire de décaler le débat sur l’opportunité de l’arrêt des vieilles chaudières alsaciennes en laissant penser qu’elles seraient sûres. Les questions énergétiques et environnementales[vi] passent au second plan pour laisser la place à un débat byzantin sur la valeur de la centrale, sa rentabilité et les revenus que son exploitant peut en tirer[vii]. Les arguments les plus grossiers circulent alors. « Interrogé par L'Expansion.com, l'économiste spécialiste du nucléaire, Jean-Marie Chevalier estime qu'il faut assumer l'héritage du nucléaire. Cette annonce du gouvernement est purement politique mais concrètement la fermeture de la centrale nucléaire aurait un coût élevé qui est difficile à chiffrer pour le moment puisque cette situation est inédite. Fessenheim est une centrale nucléaire qui marche et l'arrêter serait aberrant et antiéconomique. Cela correspondrait à une destruction de valeurs qui va fragiliser la région Est de la France ainsi que les relations avec les partenaires étrangers, explique l'économiste[viii]. »

La petite ritournelle est reprise sans arrêt : fermer Fessenheim couterait plusieurs milliards d’euros à l’Etat. Le plus étonnant dans tout-ça est que le sort des salariés de la centrale et de la foultitude de sous-traitants passe au second plan. L’urgence pour les amis de l’atome est de servir les intérêts du capital et plus particulièrement des entreprises qui ont investi aux côtés d’EDF dans la centrale. La reconversion du site de la centrale et les carrières des agents qui y travaillent n’intéressent guère le sérail nucléo-capitaliste parisien. L’important pour eux est de bloquer les procédures réglementaires qui pourraient permettre un arrêt avant la fin du mandat[ix].

Début 2013, les choses sont bien mal barrées. L’argument comptable a joué à merveille. Ni Bercy ni l’Elysée ne veulent froisser les intérêts financiers à l’heure où les finances publiques ne sont pas au mieux. D’aucuns comprennent que l’arrêt n’est pas prêt d’avoir lieu. Et c’est bien évidemment Pierre-Franck Chevet qui met les pieds dans le plat en déclarant que la fermeture ne pourra être effective avant cinq années au vu de la lourdeur de la procédure nécessaire à une mise à l’arrêt définitif de deux installations nucléaires de base[x].

Tout n’est pas perdu cependant. Une solution peut permettre de contourner les procédures en vigueur. Pour cela faut-il encore changer la loi. Or à ce moment précis la Loi de transition énergétique est en cours de rédaction. Et c’est une terrible bataille qui commence alors entre les partisans de la transition énergétique et le lobby nucléaire. On put croire un temps que c’était gagné quand Francis Rol-Tanguy annonce en mai 2013 que la fermeture de Fessenheim figurera dans la Loi de transition[xi]. Mais c’était sans compter sur la résolution de la nucléocratie d’Etat[xii]. En quelques mois le travail considérable mené par Denis Baupin, Delphine Batho et quelques autres est rayé d’un trait de plume. La ministre de l’écologie est débarquée sans préavis et la Loi vidée de sa substance[xiii]. En septembre 2013 la bataille est perdue comme l’explique Corinne Lepage[xiv].

Francis Rol-Tanguy doit bien se rendre à l’évidence : la fermeture de Fessenheim est compromise et risque de ne pas avoir d’ici la fin du mandat de François Hollande[xv]. Il faut dire que pour EDF, il est hors de question de se priver de cette installation. Les travaux ont commencé sur le réacteur n°1 en avril[xvi] alors que la prolongation de la durée d’exploitation du réacteur n°2 est à son tour validée par l’Autorité de sûreté[xvii]. Fessenheim poursuit envers et contre tout son activité quelles que soient les innombrables défaillances que connaît le site et l’intermittence de la production de ces réacteurs dont l’obsolescence est avérée.

La communication de Hollande ne change pas pour autant. Lors de la deuxième conférence environnementale, le 20 septembre 2013, le président rétière son engagement de fermer la centrale à la fin 2016. Déclaration au mieux formelle qui permet une fois encore au président normal d’occulter ses réelles intentions. Non seulement la Loi de transition promise pour la première année du quinquennat est reportée une fois de plus[xviii]. Mais on voit poindre un nouvel argument des plus manipulatoires. Atomic Hollande conditionne l’arrêt de Fessenheim au démarrage du réacteur EPR[xix]. Ultime succès pour Henri Proglio. EDF pourra encore compter pour longtemps sur la vieille centrale alsacienne au vu des difficultés à finir l’impossible chantier de Flamanville[xx].

Le nouveau délégué interministériel chargé de la fermeture de Fessenheim, Jean-Michel Malerba, qui succède à Rol-Tanguy début 2014, ne désarme pas. Dans une interview aux Dernières nouvelles d’Alsace. « Jusqu'ici, une fermeture ne peut être décidée que par l'Autorité de sûreté nucléaire pour des motifs de sécurité ou par l'exploitant pour des raisons économiques, rappelle-t-il, « mais un troisième motif de fermeture pourrait être la politique énergétique, à l'initiative de l'Etat », ajoute-t-il, précisant par ailleurs que la « réduction de la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2025 relève » de la politique énergétique du gouvernement[xxi]. Le travail réalisé lorsque Delphine Batho était au ministère ne serait donc pas perdu…

Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les couts du nucléaire conçue et initiée par Denis Baupin relance ou plutôt renouvelle le débat autour de la fermeture de Fessenheim. Le rapport final publiée en juin 2014[xxii]. Insiste sur la reconversion du site et l’accompagnement du territoire :

« Il n’est pas trop tard pour construire un projet de reconversion ambitieux et cohérent, qui traiterait de l’emploi, des ressources des collectivités locales, de la sécurité et de la qualité de l’approvisionnement électrique, du soutien au logement, etc. Il n’est pas trop tard pour convaincre que l’avenir de Fessenheim pourra se lire très bientôt au-delà de sa centrale. De la capacité de l’État à se mobiliser avec les acteurs locaux pour réussir cette mutation dépendra en grande partie sa crédibilité à faire de la transition énergétique un chantier tourné vers l’avenir. C’est pourquoi la commission d’enquête appelle à renforcer très significativement le dialogue et les moyens mis en œuvre sur le terrain[xxiii]. »

Peu de chose est dit en revanche sur l’indemnisation. La commission d’enquête se contente de noter la demande « historique » d’Henri Proglio qualifiant le problème « d’épineux ». François Brottes et Denis Baupin considèrent qu’une issue pourra être trouvée dans l’intérêt de tous :

« L’aboutissement d’une solution négociée et contractuelle « sur la base d’un projet, entre l’État, EDF et les élus locaux », annoncée devant la commission d’enquête par Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, offrirait une issue plus constructive[xxiv]. »

La position des parlementaires est claire : s’il doit y avoir indemnisation ce devra être fait au profit des intérêts locaux et des salariés.

Le propos est suffisamment solide pour convaincre même au sein de la filière nucléaire. Pour beaucoup en effet l’arrêt de Fessenheim est une opportunité qui permettrait d’expérimenter les techniques de démantèlement sur des réacteurs de grande dimension et donc permettre l’affirmation d’un secteur français dédié alors que Britanniques[xxv] et Allemands[xxvi] disposent déjà d’une expérience solide. Il faut dire que le marché et alléchant et attire toutes les convoitises[xxvii]. Rien d’étonnant à ce que certains considèrent qu’il ne faut pas passer à côté de ce défi technologique et économique plutôt que de tenter de prolonger l’exploitation d’installations obsolètes[xxviii]. Et donc autant commencer par Fessenheim histoire de faire oublier les ratés de Brennilis[xxix].

Mais tout cela est sans compter l’intransigeance des plus résolus serviteurs de l’atome. Persuadés de l’infaillibilité nucléaire française, il n’est pas question pour eux que Fessenheim ferme ni même que la part du nucléaire dans le mixe électrique français recule. Tout comme Proglio en 2012, ils s’emparent de l’argument économique pour expliquer qu’une « sortie du tout nucléaire », aussi modeste soit-elle, serait hors de prix. Marc Goua (PS) et Hervé Mariton (LR) publient un rapport parlementaire pour expliquer tout cela à la veille des débats sur la loi de transition énergétique[xxx].

« Le rapport examine, par hypothèse, les conséquences financières et économiques de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim, seule annoncée au cours de cette législature. Il convient néanmoins de souligner que cette fermeture n’est pas prévue par le projet de loi, qui laisse à l’exploitant la responsabilité du choix des réacteurs à fermer.

Les conséquences économiques et financières d’une telle fermeture anticipée peuvent être évaluées à 5 milliards d’euros. Ce montant inclut non seulement l’indemnisation de l’exploitant, mais aussi les impacts sur le territoire, sur l’emploi, sur les finances des collectivités locales concernées, sur le réseau électrique, sur la balance commerciale, et sur l’image de l’industrie nucléaire.

L’essentiel du coût pour l’État serait lié à la nécessité d’indemniser l’exploitant du manque à gagner constitué par la perte de chance certaine de pouvoir poursuivre l’exploitation de la centrale jusqu’en 2040.

En droit, la perte de chance est évaluée et chiffrée sous la forme d’un pourcentage qui représente un degré de probabilité. La perte de chance d’obtenir l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim jusqu’en 2040 a été évaluée par les rapporteurs à 85 % dans le cas d’une prolongation de la durée d’exploitation jusqu’à 60 ans. Ce chiffrage assez haut paraît hautement crédible quand on sait que les centrales américaines, de même conception, ont d’ores et déjà obtenu l’autorisation d’être exploitées durant soixante années.

Scénario médian des rapporteurs : une indemnité d’environ 4 milliards d’euros sur la base des hypothèses d’une exploitation pendant 60 ans et d’une chance d’obtenir l’autorisation d’exploiter estimée à 85 %[xxxi]. »

Nos deux complices habitués à travailler ensemble dès qu’il s’agit de promouvoir les intérêts de la filière nucléaire[xxxii] n’y vont pas avec le dos de la cuillère. Le chiffrage envisagé par Henri Proglio en 2012 est doublé.

Les réactions ne se font pas attendre. Des « calculs farfelus » et un « chantage » destinés à peser sur les décisions, a dénoncé la ministre de l'écologie et de l'énergie, Ségolène Royal. Denis Baupin quant à lui estime qu'une indemnisation n'a pas lieu d'être. « En outre, même s'il y avait indemnisation, EDF appartient à 85 % à l'Etat... », rappelle-t-il[xxxiii].

Pour autant le coup porté par Goua et Mariton fait mouche. Derrière la question de l’indemnisation se cache celle des modalités de l’arrêt des réacteurs alsaciens et plus globalement de la possibilité même d’une « décision politique de sortie du nucléaire »[xxxiv]. La gêne de la ministre est perceptible. Au vu du projet de loi, l’Etat ne dispose d’aucuns moyens pour contraindre l’exploitant à mettre à l’arrêt tel ou tel réacteur afin de rester dans le limites des 63.2 GWe proposé par le texte pour limiter la puissance nucléaire installée.

« Si la gouvernance d'EDF a une proposition plus judicieuse que celle de fermer Fessenheim, je regarderai cette proposition puisque c'est comme ça qu'on gère intelligemment les choses, en dehors de toute idéologie", a assuré Ségolène Royal. « Bien évidemment, ma préférence va vers la fermeture de réacteurs sur un site où il y a plus de deux réacteurs parce que ça évite la fermeture complète d'un site industriel", a-t-elle ajouté[xxxv]. »

La fermeture n’est plus qu’une hypothèse… en dépit des engagements réitérés du locataire de l’Elysée[xxxvi]. Indemnisation ou pas, les carottes sont cuites. Fessenheim ne fermera pas avant la fin du quinquennat. Non seulement le délai est trop court pour instruire une demande de mise à l’arrêt définitif en bonne et due forme mais l’accumulation de retards à Flamanville bloque tout… à croire qu’EDF le fait exprès[xxxvii].

Une fois encore apparaît au grand jour l’incapacité à décider du pouvoir Hollandien. Le gouvernement divisé sur la question du nucléaire est dans l’incapacité d’exercer l’autorité dont il est le dépositaire sur un opérateur énergétique qui se croit tout permis. L’Etat peine à devenir stratège et se contente d’arbitrer au grès des circonstances entre des injonctions contradictoires. Et comme par hasard à ce jeu-là c’est toujours EDF qui gagne à la fin[xxxviii] !

Fin 2014, le sort de la centrale semble scellé. Sa fermeture est exclue de la Loi de transition et l’intervention du lobby nucléaire tétanise l’Elysée. L’arrivée au sénat de la Loi ne fait que fragiliser un peu plus « l’hypothèse Fessenheim[xxxix] » alors qu’EDF annonce le report en 2017 du démarrage de l’EPR[xl]. Les choses sont évidemment plus compliquées qu’il n’y parait. Si le gouvernement est embarrassé par la fermeture de Fessenheim, des choses se font dans la plus grande discrétion. Ainsi s’opère une réforme discrète des procédures de mise à l’arrêt définitif des installations nucléaires de base qui dissocie l’arrêt proprement dit du démantèlement[xli] (publiée récemment[xlii]). Jean-Michel Malerba l’a bien compris et se permet d’avertir l’énergéticien chéri de l’Elysée. « EDF devra lancer comme prévu en 2015 la procédure de fermeture d'une centrale nucléaire en France malgré le report de la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche), a déclaré le 19 novembre à Reuters Jean-Michel Malerba[xliii]. »

Jean-Bernard Lévy ne l’entend bien évidemment pas de la sorte et s’en tient aux déclarations de la ministre de l’environnement[xliv]. Auditionné mercredi 14 janvier 2015 par la commission des affaires économiques du Sénat, il déclare envisager l’arrêt d’autres installations. « Le Gouvernement nous a demandé d'étudier des alternatives à la fermeture de Fessenheim le moment venu. Nous y travaillons, mais il est encore trop tôt pour entrer dans les détails[xlv]. » Somme toute les jeux sont ouverts. EDF devra fermer deux CP0, reste à savoir lesquels. Et ce n’est qu’un début puisque la ministre de l’énergie annonce haut et fort qu’elle est favorable à la construction de nouveaux réacteurs[xlvi]. Curieuse manière de mener la transition énergétique…

En mars 2015, face à la bronca des sénateurs qui s’ingénient à détricoter la loi de transition[xlvii], François Hollande réaffirme son engagement de campagne. « Nous sommes depuis plusieurs mois engagés dans ce processus qui prend du temps et qui doit respecter toutes les procédures et l'incident qui s'est produit ne change rien à ce qui était l'objectif du plafonnement de la production d'électricité d'origine nucléaire », a ajouté le Président de la République[xlviii]. Contre toute attente, Ségolène Royal s’empresse de nuancer la parole présidentielle. « La fermeture de la plus ancienne centrale française se fera lorsque l’EPR de Flamanville (Manche) sera ouvert[xlix]. » L'entourage du président de la République est obligé de démentir : « Nous n'avons pas changé de ligne », affirme celui-ci, selon des propos rapportés par Libération. Ségolène Royal revient sur ses propos et publie sur Twitter le message suivant : « La fermeture de Fessenheim n'est pas reportée, elle doit être organisée dans le cadre de la nouvelle loi. Il n'y a aucun sujet de polémique[l]. » Veine polémique qui cache mal l’incapacité du pouvoir à mettre en œuvre une politique cohérente et résolue. En tout cas une chose est sûre : Fessenheim sera fermée sans que personne ne puisse dire ni quand ni comment… même à la cheffe du Département des transports et de l’énergie de la Confédération helvétique[li].

C’est finalement la ligne Royal qui l’emporte. En cohérence avec la Loi de transition énergétique promulguée fin août, François Hollande est contraint d’admettre que l’arrêt de Fessenheim aura lieu au cours du prochain quinquennat[lii].

« La centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) sera-t-elle fermée d'ici à la fin 2016, comme vous vous y étiez engagé pendant la campagne présidentielle ?

En 2016, non, car la construction de l'EPR de Flamanville (Manche) a pris beaucoup de retard (sa livraison est prévue pour 2018, NDLR). Mais ce qui importe, c'est d'engager toutes les procédures pour fermer Fessenheim. Nous le faisons. On pourra dire alors que c'est irréversible. »

2018 s’affirme donc comme la nouvelle date officielle de la mise à l’arrêt définitif de la centrale alsacienne

« Comme je l’ai dit hier [mardi], à partir du moment où deux nouveaux réacteurs vont ouvrir, deux vieux réacteurs devront fermer à l’échéance butoir de 2018, ce qui veut bien dire qu’il faudra dès l’année prochaine [2016] engager ce processus en respect des personnes, en respect des territoires ». « Ce sera irréversible d’ici la fin du quinquennat, bien évidemment.[liii] »

A l’issue du Conseil des Ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, répète en substance la même chose :

« L’objectif du gouvernement est que cette centrale soit fermée. Un décret sera pris dès le début de l’année prochaine pour engager le processus de fermeture » et celui-ci sera « irréversible ». « L’objectif, c’est de tenir l’engagement qui a été pris de fermer la centrale de Fessenheim. »

La fermeture de Fessenheim se fera « au plus tard en 2018 », mais EDF devra dire dès 2016 comment elle va s’y prendre, a ajouté la ministre de l’écologie à la sortie du conseil des ministres. « Donc les engagements présidentiels seront tenus », a-t-elle ajouté.

2015 aura donc été une nouvelle année blanche. Rien n’a été mis en œuvre pour concrétiser une promesse de campagne. Le seul réel acquis est que les autres solutions envisagées un temps par EDF sont écartées. « Fessenheim est la seule hypothèse qui est sur la table, il y a même un délégué interministériel qui travaille à la mutation du territoire », déclare Ségolène Royal sur LCI le 13 septembre 2015[liv]. Mais personne ne peut dire comment le gouvernement compte s’y prendre la mise à l’arrêt définitif promise depuis si longtemps[lv]. Certains parlent d’un décret[lvi], d’autres évoquent une simple suspension de l’autorisation de fonctionnement. Le flou n’a jamais été aussi grand.

En tout cas à cette date Ségolène Royal écarte complétement la possibilité d’une indemnisation d’EDF[lvii]. Tout semble enfin se passer comme annoncé… en 2012. Dans un courrier adressé à Jean-Bernard Lévy en date du 22 février 2016, la Ministre de l’environnement se montre très ferme :

« Je vous invite à me faire part des différentes étapes préparatoires à cette demande d’abrogation [de l’autorisation d’exploiter les deux réacteurs du site de Fessenheim] et des moyens que vous mettez en œuvre pour tenir l’échéance de juin 2016 mentionnée dans mon courrier du 15 octobre 2015.

La loi n’ayant pas exclu que vous puissiez demander réparation des conséquences de l’application du plafonnement institué par l’article L.311-5-5 du code de l’énergie sur le fondement du principe constitutionnel d’égalité de tous devant les charges publiques, il vous revient de m’en faire, le cas échéant, la demande. Je vous rappelle que conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat relative à la responsabilité de l’Etat du fait des lois, seul un préjudice certain, anormalement grave et spécial est susceptible d’ouvrir droit à réparation. »

La parole est forte et le propos très clair. Mais en France, l’Etat n’a que le pouvoir que les intérêts économiques veulent bien lui prêter. La bataille repart de plus belle. D’aucuns s’ingénient à bloquer une fois encore la fermeture de Fessenheim ou tout du moins à faire en sorte qu’elle ne puisse avoir lieu avant la fin du quinquennat du président normal.

Un fois encore les coups portent. La ministre de l’environnement doit « mettre de l’eau dans son vin ». Dans un courrier du 4 mai 2016, la Ministre admet qu’une indemnisation est envisageable même si elle met tout en œuvre pour en limiter le montant :

« Par conséquent, en l’état des éléments dont je dispose, le montant de l’indemnité devrait être de l’ordre de 80 à 100 M€, dévolus à l’anticipation des accompagnements sociaux pour les personnels, sachant qu’il n’y aura, bien évidemment, aucun licenciement. »

Les réactions ne se font pas attendre. A EDF on feint l’indignation. « Les responsables d’EDF n’en sont pas encore revenus. « C’est sidérant », dit l’un. « Surréaliste », juge un autre. « Apocalyptique », s’étrangle un troisième[lviii]. » Un bras de fer qui va durer plusieurs mois commence entre le Boulevard Saint-Germain, Bercy[lix] et l’Avenue de Wagram. Comme l’explique justement le journal Le Monde, « Il s’agit bien sûr d’un point de départ, fixé volontairement très bas par l’Etat, qui agit ici non comme actionnaire majoritaire d’EDF, mais en tant que puissance publique, soucieuse de ne pas creuser le déficit budgétaire. Il montre cependant que la négociation tout juste commencée sera dure. »

EDF utilise toujours la même ficelle : l’abus d’arguments comptable permet de bloquer la mise à l’arrêt et donc d’obtenir quelques délais de plus[lx]. De fait, le dépôt de la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploitation, prévue initialement en juin, est reportée à décembre 2016. Le lobby nucléaire ne recule finalement devant rien pour conserver une installation dont la rentabilité est inversement proportionnelle au nombre des défaillances et incidents qui surviennent ici[lxi]. Défaillances et incidents qui ne rassurent guère les pays riverains de la centrale[lxii] et qui mieux que tout long discours prouve que le nucléaire vieillit mal. Fessenheim est en définitive la plus intermittente des centrales nucléaires au monde. Mais c’est un symbole pour lequel beaucoup sont prêt à se battre. Une décision politique d’arrêt d’un réacteur nucléaire est inacceptable pour ces gens-là.

A EDF il n’est pas question d’initier l’arrêt de l’installation vétuste et dangereuse avant que la question des compensations soit réglée[lxiii]. Peu importe si cela va à l’encontre d’une décision du Conseil constitutionnelle en date du 13 août 2015[lxiv], le lobby nucléaire fort de ses soutiens politiques exerce une pression énorme sur un ministère de l’environnement encore une fois isolé. Au-delà de toute rationalité économique et financière[lxv], la nucléocratie entend faire payer au prix fort une reprise en main du parc nucléaire _ aussi modeste soit-elle _ par le pouvoir politique[lxvi].

Ségolène Royal tente de faire bonne figure[lxvii] mais de fait elle a perdu la bataille. A l'occasion du Conseil d'administration d'EDF qui s'est tenu jeudi 28 juillet, Jean-Bernard Lévy, annonce que les discussions avec l'Etat concernant l'indemnisation liée à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim progressent :

« Le montant de l'indemnisation sera composé d'une part fixe initiale liée à l'anticipation des coûts de fermeture : dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB (Installation Nucléaire de Base) et de post-exploitation. Une seconde part variable donnant lieu le cas échéant à des versements ultérieurs, complètera le tout afin de refléter le manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041. Celui-ci serait déterminé en fonction des prix de marché et de la production constatée du parc du palier 900 MW d'EDF hormis Fessenheim.[lxviii] »

Et le PDG de l’opérateur énergétique de l’Etat précise que le comité central d’entreprise (CCE) rendra un un avis le 14 septembre prochain sur la fermeture de la centrale. A croire que ce monsieur a oublié que le réacteur n°2 est d’ores et déjà l’objet d’un arrêt réglementaire en raison d’une anomalie détectée sur un générateur de vapeur présentant une irrégularité de fabrication[lxix]

Chacun connaît la suite. Le dernier épisode du feuilleton de Fessenheim a eu lieu la semaine dernière quand on apprend que le montant des indemnisations atteindrait 400 millions d’euros[lxx]. Un porte-parole du ministère de l'Energie a en effet confirmé le mercredi 24 août 2016 le principe d’une indemnisation en deux phases et indiqué que la première étape s'élèverait à 100 millions d'euros, selon un article du Télégramme[lxxi]. La ministre de l’environnement n’est pas formellement désavouée mais au final le montant versé à l’opérateur énergétique sera quatre fois supérieur à ce qu’elle envisageait au printemps.

*

Le lobby nucléaire même s’il « laisse persifler ses langues de serpent[lxxii] » peut s’estimer satisfait. Huit mois avant l’élection présidentielle, il a pu une fois encore faire reculer un pouvoir faible, divisé et irrésolu. Par un jeu savant d’influence et de pressions politiques, la nucléocratie française a magistralement réduit le gouvernement à l’inaction. Si l’indemnisation concédée est loin des calculs fantaisistes de Goua et Mariton[lxxiii], l’essentiel est gagné[lxxiv] : Fessenheim, même « en panne », peut conserver son autorisation d’exploitation... et cela encore pour de longs mois.

On comprend mieux ainsi la timidité du gouvernement concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie instituée par la Loi de transition[lxxv]. Dans l’incapacité d’obtenir l’arrêt ne serait-ce que d’une seule centrale, le gouvernement n’a pas endosser une autorité qu’il ne réussit pas à exercer[lxxvi].

Somme toute l’expérience de Fessenheim loin d’amener le gouvernement à mettre en œuvre une politique énergétique digne de ce nom l’a tétanisé un peu plus encore. Les décisions importantes sont repoussées au prochain quinquennat[lxxvii]. Ultime exemple de la gouvernance désabusée d’un président qui n’a jamais été à la hauteur des espérances de ceux et celles qui ont voté pour lui en 2012.

La filière nucléaire est décidément un navire à la dérive dont personne n’ose prendre la barre. Aurait-on oublié qu’il fonce vers la catastrophe ? qu’à chaque instant les réacteurs déversent leurs poissons dans l’environnement au péril de la santé publique ?

Il est encore temps de réagir. L’arrêt immédiat de Fessenheim, des autres réacteurs, de l’EPR, de Cigéo est possible si tant est que chacun se mobilise

Tou(te)s à Flamanville les 1er et 2 octobre 2016

 

 


 

[i] http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/26/francois-hollande-annonce-60-engagements-pour-la-france_1634584_1471069.html

[ii] http://www.francetvinfo.fr/politique/ministre-de-l-ecologie-un-poste-maudit_361750.html

[iii] http://www.lesechos.fr/04/10/2012/lesechos.fr/0202306656573_fermeture-de-fessenheim---proglio-va-demander-des-indemnites-a-l-etat.htm

[iv] http://www.actu-environnement.com/ae/news/decennale-fessenheim-fin-travaux-prolongation-19739.php4

[v] http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/fessenheim-la-fermeture-fin-2016-est-elle-vraiment-credible_1425132.html

[vi] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/18/pourquoi-la-centrale-nucleaire-de-fessenheim-est-elle-ciblee_4384936_3244.html

[vii] http://www.atlantico.fr/decryptage/fessenheim-combien-coute-reellement-fermeture-centrale-nucleaire-henri-prevot-720232.html

[viii] http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/nucleaire-ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-fermeture-programmee-de-fessenheim_1401893.html

[ix] http://www.capital.fr/enquetes/economie/est-il-si-urgent-de-fermer-fessenheim-803250

[x] http://www.leparisien.fr/societe/centrale-de-fessenheim-pas-de-fermeture-possible-avant-cinq-ans-selon-l-asn-15-01-2013-2483293.php

[xi] http://www.actu-environnement.com/ae/news/nucleaire-Fessenheim-DNTE-loi-transition-energetique-Rol-Tanguy-18653.php4

[xii] http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2013/08/22/la-centrale-de-fessenheim-ne-sera-pas-mentionnee-dans-le-projet-de-loi-sur-la-transition-energetique-305669.html

[xiii] https://reporterre.net/Delphine-Batho-dit-sa-verite-sur-l

[xiv] http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20130921.AFP6100/nucleaire-lepage-doute-de-la-fermeture-de-fessenheim-en-2016.html

[xv] http://www.20minutes.fr/planete/1227621-20130925-20130925-rol-tanguy-fessenheim-demantelee-avant-2018

[xvi] http://www.actu-environnement.com/ae/news/fessenheim-reacteur-un-lancement-travaux-radier-edf-18280.php4

[xvii] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/04/29/20002-20130429ARTFIG00477-edf-somme-de-faire-aussi-des-travaux-sur-le-reacteur-n2-de-fessenheim.php

[xviii] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/14/je-fermerai-fessenheim-fin-2016-et-pourtant_3495525_3244.html

[xix] http://www.dna.fr/environnement/2013/09/25/echange-epr-flambant-neuf-contre-vieille-centrale

[xx] http://www.sortirdunucleaire.org/EPR-de-Flamanville-le-fiasco-industriel

[xxi] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/01/21/fessenheim-l-arret-en-2016-toujours-d-actualite_4351682_3244.html

[xxii] https://reporterre.net/Le-nucleaire-coute-de-plus-en-plus

[xxiii] http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-enq/r2007-tI.pdf, p 118.

[xxiv] Ibidem, p 117.

[xxv] https://www.gov.uk/government/organisations/nuclear-decommissioning-authority

[xxvi] http://energie.lexpansion.com/energie-nucleaire/l-allechant-marche-du-demantelement-des-centrales-nucleaires-allemandes_a-32-7759.html

[xxvii] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/03/05/le-demantelement-des-centrales-nucleaires-un-marche-prometteur_1648968_3244.html

[xxviii] http://www.lesechos.fr/04/04/2016/lesechos.fr/021816207151_nucleaire---l-enorme-cout-de-la-fermeture-des-centrales-en-fin-de-vie.htm

[xxix] http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/tchernobyl/centrale-nucleaire-de-brennilis-un-cadavre-encombrant_1422147.html

[xxx] http://www.lesechos.fr/30/09/2014/lesechos.fr/0203819589449_nucleaire---polemique-sur-le-cout-de-fermeture-de-fessenheim.htm

[xxxi] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2233.asp

[xxxii] Ils publient fréquemment des rapports parlementaires sur la filière nucléaire :

En juillet 2015, un rapport d’information sur les perspectives de développement d’AREVA et l’avenir de la filière nucléaire [ http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2952.asp ] et en juillet dernier un sur la situation du groupe Électricité de France et de la filière nucléaire [ http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3952.asp ]

[xxxiii] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/09/30/un-rapport-parlementaire-preconise-le-report-de-la-fermeture-de-fessenheim_4496622_3244.html

[xxxiv] A la grande satisfaction de la Société française d’énergie nucléaire :

http://energie.lexpansion.com/energie-nucleaire/relance-du-debat-sur-la-fermeture-de-fessenheim_a-32-8148.html

[xxxv] http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20140930.OBS0715/nucleaire-la-centrale-de-fessenheim-va-t-elle-sauver-sa-peau.html

[xxxvi] http://www.huffingtonpost.fr/2014/10/17/fermeture-fessenheim-promesse-hollande-difficultes-tenir_n_6001552.html

[xxxvii] http://www.lejdd.fr/Economie/L-impossible-fermeture-de-Fessenheim-702034

[xxxviii] http://energie-climat.greenpeace.fr/transition-energetique-quelle-transition-energetique

[xxxix] http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/transition-energetique-texte-revu-corrige-senat-834013

[xl] http://www.sortirdunucleaire.org/Novembre-2014-Le-demarrage-de-l

[xli] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/01/16/le-stratageme-du-gouvernement-pour-fermer-la-centrale-de-fessenheim_4348661_3244.html

[xlii] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032790726&categorieLien=id

[xliii] http://www.usinenouvelle.com/article/edf-devra-lancer-la-fermeture-de-reacteurs-en-2015-en-france.N298056

[xliv] http://www.challenges.fr/entreprise/20150114.CHA2220/pourquoi-la-fermeture-de-la-centrale-de-fessenheim-s-eloigne.html

[xlv] http://www.actu-environnement.com/ae/news/transition-energetique-quel-role-edf-23658.php4

[xlvi] http://www.usinenouvelle.com/article/segolene-royal-il-faut-batir-de-nouvelles-centrales-nucleaires.N307067

[xlvii] http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20150303.OBS3748/loi-sur-la-transition-energetique-ou-loi-sur-le-nucleaire.html

[xlviii] http://www.20minutes.fr/strasbourg/1553219-20150302-fessenheim-hollande-reaffirme-fermeture-centrale-nucleaire-horizon-fin-quinquennat

[xlix] http://www.lemonde.fr/energies/article/2015/03/09/segolene-royal-conditionne-la-fermeture-de-fessenheim-a-l-ouverture-de-flamanville_4589981_1653054.html

[l] http://www.lcp.fr/actualites/segolene-royal-lincontrolable

[li] https://www.letemps.ch/suisse/2015/03/23/fessenheim-abces-nucleaire-franco-suisse

[lii] http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/fermeture-de-fessenheim-en-2016-non-reconnait-francois-hollande_1719212.html

[liii] http://www.lemonde.fr/energies/article/2015/09/09/segolene-royal-precise-le-calendrier-de-fermeture-de-fessenheim_4750110_1653054.html

[liv] http://lci.tf1.fr/politique/segolene-royal-la-fermeture-de-fessenheim-est-la-seule-hypothese-8656660.html

[lv] http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2015/09/10/la-fermeture-sera-engagee-des-2016

[lvi] http://www.usinenouvelle.com/article/fessenheim-le-gouvernement-annonce-un-decret-de-fermeture-pour-2016.N349060 

[lvii] http://www.latribune.fr/economie/france/fessenheim-doyenne-des-centrales-nucleaires-ne-fermera-pas-avant-2018-503471.html

[lviii] http://www.lemonde.fr/energies/article/2016/05/20/fessenheim-l-etat-propose-moins-de-100-millions-d-euros-d-indemnisation-a-edf_4922904_1653054.html

[lix] http://www.leparisien.fr/environnement/energies/nucleaire-l-arret-de-fessenheim-n-est-pas-pour-2016-precise-macron-08-03-2016-5608801.php

[lx] http://www.lesechos.fr/20/05/2016/lesechos.fr/021950498915_indemnisation-pour-fessenheim---la-lettre-de-segolene-royal-au-pdg-d-edf.htm

[lxi] http://www.asn.fr/L-ASN/ASN-en-region/Division-de-Strasbourg/Centrales-nucleaires/Centrale-nucleaire-de-Fessenheim/Avis-d-incidents-Centrale-nucleaire-de-Fessenheim/(rub)/112582

[lxii] http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/03/04/un-incident-dans-la-centrale-de-fessenheim-a-ete-plus-grave-qu-annonce-selon-des-medias-allemands_4876722_3244.html ; http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20160304.OBS5828/fessenheim-les-autorites-auraient-minimise-la-gravite-d-un-incident.html

[lxiii] http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/06/15/fessenheim-edf-refuse-de-lancer-la-fermeture_4950745_1656968.html

[lxiv] http://www.actu-environnement.com/ae/news/fessenheim-edf-centrale-nucleaire-indemnisation-fermeture-conseil-constitutionnel-25121.php4

[lxv] http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0211124194505-fessenheim-pourquoi-letat-na-pas-a-indemniser-edf-2015886.php ; http://www.slate.fr/story/117873/fermeture-fessenheim-facture

[lxvi] http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/fessenheim-la-proposition-d-indemnisation-de-l-etat-a-edf-ne-passe-pas-572877.html

[lxvii] http://www.20minutes.fr/societe/1866791-20160616-fessenheim-processus-fermeture-centrale-doit-etre-tenu-affirme-royal

[lxviii] http://www.actu-environnement.com/ae/news/fermeture-fessenheim-indemnisation-edf-27298.php4

[lxix] http://www.lemonde.fr/energies/article/2016/07/19/le-reacteur-numero-2-de-fessenheim-maintenu-a-l-arret-a-cause-d-une-anomalie_4971973_1653054.html ; http://www.actu-environnement.com/ae/news/centrale-nucleaire-fessenheim-arret-reacteur-2-maintien-27239.php4 ; http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Fessenheim-l-ASN-suspend-le-certificat-d-un-generateur-de-vapeur

[lxx] http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/fessenheim-accord-trouve-entre-l-etat-et-edf-sur-l-indemnisation-du-groupe_1824036.html

[lxxi] http://www.letelegramme.fr/france/fermeture-de-fessenheim-accord-entre-edf-et-l-etat-24-08-2016-11192656.php#1IwAyfSo6ZTUiMwb.99

[lxxii] http://www.atlantico.fr/decryptage/fessenheim-cadeau-empoisonne-segolene-royal-edf-couter-tellement-cher-personne-ose-parler-jean-marc-sylvestre-2804419.html

[lxxiii] http://www.usinenouvelle.com/article/edf-recevra-au-moins-400-millions-d-euros-pour-fermer-fessenheim.N428882

[lxxiv] http://www.challenges.fr/challenges-soir/20160825.CHA2640/fessenheim-ce-que-cache-le-silence-d-edf.html

[lxxv] http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/13/le-jeu-de-dupes-de-la-france-sur-la-baisse-du-nucleaire_4900993_3244.html

[lxxvi] https://reporterre.net/L-engagement-legislatif-sur-la-reduction-du-nucleaire-Le-gouvernement-s-assoit

[lxxvii] http://energie-climat.greenpeace.fr/ppe-des-erreurs-a-corriger-durgence

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